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unknown - Communauté de communes - Warndt - PV sommaire 48 1 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Warndt - PV sommaire 48 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie, CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 juillet 2020

SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 09 JUILLET 2020

Le Conseil Communautaire de la CC du WARNDT, dûment convoqué le 03/07/2020 par M. le Président, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Paul DASTILLUNG, Président.

Présents : Jean-Paul DASTILLUNG;Gabrielle FREY;Jean-Luc WOZNIAK;Carole PIETTE;Rachel BEN HAMOU;François GATTI;Chantal KEDINGER;Stéphane DE SANTIS;Joëlle BOROWSKI;Etienne BENOIST;Ludovic FAROULT;Gérard BENDER;Edmond BETTINGER;Nicole PERSEM;Nicolas WEBER;Cindy BERTRAND;Jérôme LICHNER;Christine SPOREN;Pascal PAPST;Estelle DECHOUX-DOYEN;Valentin BECK;Patricia HARTER;Pierrot MORITZ;Fabien CLAISER;Yves TONNELIER;Marc NADLER;Roland CLESSIENNE;Pierre THIL;FrancisWEBER (suppléant);

Absent(s) Représenté(s): Eric HELWING représenté(e) par Gabrielle FREY, Vincente FISCH représenté(e) par Jean-Paul DASTILLUNG, Salvatore FIORETTO représenté(e) par Jean-Luc WOZNIAK, Béatrice ZAFFUTO représenté(e) par Ludovic FAROULT

Absent(s): NEANT

Monsieur Jean-Luc WOZNIAK est désigné secrétaire de séance.

M. Le Président ouvre la séance à 18:30

Avant de commencer l’ordre du jour, M. le Président souhaite avoir une pensée pour Pascale REIN qui est décédée le 29 juin 2020, après une maladie très rapide. Elle travaillait au service financier de la CCW, elle était une personne dynamique, sympathique et dévouée.

Il rappelle que le procès-verbal d’installation du conseil communautaire du 4 juin 2020 a déjà été adopté puisqu’il a été signé à l’issue de la séance.

Il demande également au conseil communautaire de pouvoir rajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour, qui est une motion en faveur des salariés de Hambach.

ORDRE DU JOUR

1INSTALLATION DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES - Remplacement de conseillers communautaires démissionnaires............................................................................................2

2FINANCES - Mise en débet du comptable public......................................................................2

3FINANCES - Indemnités de fonctions versées au Président et aux Vice-Présidents.................3

4FINANCES - Admission en non-valeur - Budget annexe de l'assainissement...........................3

5FINANCES - Admission en non-valeur - Budget principal 2020................................................4

6FINANCES - Neutralisation de l'amortissement des subventions d'équipement versées au titre des fonds de concours.............................................................................................................4

7FINANCES - Versement d'un fonds de concours à la commune de Guerting............................4

8FINANCES - Subvention à l'amicale des sapeurs-pompiers de Creutzwald pour l'année 2020..5

9FINANCES - Versement de cotisation à l'AGENCE DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DE LA MOSELLE - A.D.I.L........................................................................................5

10COMMISSIONS - Création et composition de commissions thématiques................................5

11COMMISSIONS - Désignation des membres de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité...........................................................................................................................7

12COMMISSIONS - Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)..........................................................................................................................8

13COMMISSIONS - Désignation des membres de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)...................................................................................................9

14COMMISSIONS - Désignation des membres de la Commission Consultative du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets de la Région Grand Est.................................................10

15MARCHES TRAVAUX - Marché de maitrise d’oeuvre pour la construction d’un hôtel communautaire et d’un hôtel d’entreprises sur le Warndt Park à Creutzwald, Avenant N°3 : Modifications de la constitution du groupement d’architectes Avenant N°4 : Transfert des prestations du groupement d’architectes à la SàRL BALLAST ARCHITECTES...........................12

16POLITIQUE DE LA VILLE - Convention de mise à disposition de locaux pour l'ASBH - Information...........................................................................................................................12

17POLITIQUE DE LA VILLE - ASBH - Subvention 2020 pour le chantier d'insertion.................13

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 1CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 juillet 2020

18DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Report des loyers du locataire du bâtiment relais en raison de la crise sanitaire................................................................................................................13

19DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Mission d'accompagnement du CAUE..............................13

20DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Contribution Eurodistrict SaarMoselle 2020....................14

21DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - MOTION : Avenir du site "Smartville" de Hambach.........14

22DIVERS ET COMMUNICATIONS - Divers et communications................................................15

1INSTALLATION DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES - Remplacement de conseillers communautaires démissionnaires

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Par courrier du 8 juin 2020, Madame Nadéra GARDINAL, élue à la commune de Creutzwald, a fait part au Président de la CC du Warndt de son souhait de démissionner de son mandat de conseillère communautaire.

Il en est de même pour Madame Audrey GRAF, élue à la commune de Ham-sous-Varsberg, qui, par courrier du 16 juin 2020, a présenté au Président de la CC du Warndt, sa démission de son mandat de conseillère communautaire.

Dans les communes de 1000 habitants et plus, l’article L273-10 alinéa 1er du code électoral prévoit que lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu.

Ainsi le siège de Madame Nadéra GARDINAL sera pourvu par Madame Chantal KEDINGER, et celui de Madame Audrey GRAF par Madame Marie-Christine SPOREN.

Mesdames Chantal KEDINGER et Marie-Christine SPOREN sont installées comme conseillères communautaires.

2FINANCES - Mise en débet du comptable public

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Suite à la notification du jugement prononcé le 12 mars 2020 par la Chambre Régionale des Comptes sur les comptes du comptable de la communauté de communes du Warndt au titre des exercices 2014 à 2018, il est demandé au conseil communautaire de délibérer sur l’absence de préjudice financier de la CC du Warndt.

La Chambre Régionale des Comptes a conclu à la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public, M. DAVIZIAC, pour avoir engagé au titre de l’exercice 2014 et 2015, le paiement d’une prime de 13ème mois à deux agents de la CC du Warndt ; et ceci malgré les explications de l’ordonnateur affirmant :

- que la prime du 13ème fait partie des éléments de rémunération que la CC du Warndt s’engage à verser à tous ses agents,

- que ladite prime est une dépense inscrite au budget,

- que par délibération du 6 novembre 2018 la CC du Warndt a instauré une prime similaire en contrepartie de la prime du 13ème mois

- et que la communauté de communes du Warndt a réaffirmé l’absence de préjudice par sa délibération du 6 février 2020.

Aussi, la CC du Warndt réaffirme expressément qu’il n’y a pas eu de préjudice financier pour la collectivité dans le cadre de cette affaire.

Le comptable public en charge de la collectivité a formulé une demande en remise gracieuse et, en l’absence de préjudice financier, l’assemblée délibérante émet un avis favorable à cette demande en remise gracieuse.

Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser le président à signer tout document et accomplir

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 2CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 juillet 2020

toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

3FINANCES - Indemnités de fonctions versées au Président et aux Vice-Présidents

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Considérant l’élection du Président et des 5 Vice-Présidents de la Communauté de Communes du Warndt par le conseil communautaire en date du 4 juin 2020,

Conformément à l’article L. 5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui vise à définir l’enveloppe indemnitaire globale en additionnant l’indemnité maximale pour l’exercice des fonctions de président et l’indemnité maximale pour l’exercice des fonctions de vice-président dont le nombre a été fixé en conseil communautaire du 4 juin dernier,

Il est proposé au conseil communautaire de fixer l’indemnité du Président à 48,75 % de l’indice brut terminal de la fonction publique et celle des 5 vice-présidents à 20,63 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Ces indemnités seront révisées à chaque revalorisation du point indiciaire.

Cette décision sera applicable de manière rétroactive, soit à compter de l’entrée en fonction du Président et des Vice-Présidents lors du conseil communautaire d’installation du 4 juin 2020.

Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux élus est joint à la présente délibération.

Il est proposé au conseil communautaire :

- d’approuver le versement de ces indemnités

- d’autoriser M. le Président à signer tout document et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

4FINANCES - Admission en non-valeur - Budget annexe de l'assainissement

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Monsieur le Receveur Percepteur de Creutzwald nous informe que malgré ses démarches, il ne peut procéder au recouvrement d’une somme globale de 10 740.54 € (décomposés comme suit : 3 761.14 € au titre des créances éteintes et 6 979.40 € au titre des créances irrécouvrables), représentant des impayés de titres émis sur le budget annexe de l’assainissement.

Les motifs irrécouvrables tiennent à des liquidations judiciaires, à des redevables ayant quitté la communauté de communes du Warndt et dont la trace n'a pu être retrouvée, à des redevables ayant fait l'objet d'un procès-verbal de carence et enfin à l'effacement des dettes après surendettement.

Les exercices au cours desquels les titres ont été mis en recouvrement s’échelonnent de 2010 à 2019.

Il est précisé que ces admissions en non-valeur n’interrompent en rien la poursuite des procédures de recouvrement dans l'hypothèse où les redevables venaient à meilleure fortune.

Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2020.

En conséquence, il est demandé au Conseil Communautaire :

- d’approuver l’admission en non-valeur des sommes concernées. - d’autoriser M. le Président à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 3CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 juillet 2020

5FINANCES - Admission en non-valeur - Budget principal 2020

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Monsieur le Receveur Percepteur de Creutzwald nous informe que malgré ses démarches, il ne peut procéder au recouvrement d’une somme globale de 923.41 € (décomposés comme suit : 43.19 € au titre des créances éteintes et 880.22 € au titre des créances irrécouvrables), représentant des impayés de titres émis sur le budget principal.

Les motifs irrécouvrables tiennent à des liquidations judiciaires, à des redevables ayant quitté la communauté de communes du Warndt et dont la trace n'a pu être retrouvée, à des redevables ayant fait l'objet d'un procès-verbal de carence et enfin à l'effacement des dettes après surendettement.

Les exercices au cours desquels les titres ont été mis en recouvrement s’échelonnent de 2010 à 2018.

Il est précisé que ces admissions en non-valeur n’interrompent en rien la poursuite des procédures de recouvrement dans l'hypothèse où les redevables venaient à meilleure fortune.

Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2020.

En conséquence, il est demandé au Conseil Communautaire:

- d’approuver l’admission en non-valeur des sommes concernées. - d’autoriser M. le Président à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

6FINANCES - Neutralisation de l'amortissement des subventions d'équipement versées au titre des fonds de concours

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

L’amortissement des subventions d’équipement versées est obligatoire pour toutes les collectivités. Cette opération d’ordre budgétaire se traduit par l’émission d’un mandat au débit du compte 6811 « Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles » et d’un titre au crédit du compte 2804 « Subventions d’équipement versées ».

Le décret n°2015-184 6 du 29 décembre 2015 précise qu’à compter du 1er janvier 2016, les collectivités sont autorisées à mettre en place la neutralisation budgétaire (partielle ou totale) des amortissements des subventions d’équipement versées.

L’opération de neutralisation se traduit par une opération d’ordre budgétaire : émission d’un mandat au débit du compte 198 « neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées » et d’un titre au crédit du compte 7768 « neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées ».

Il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir autoriser la neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipement versées au titre des fonds de concours.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

7FINANCES - Versement d'un fonds de concours à la commune de Guerting

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

La commune de GUERTING sollicite l’octroi d’un fonds de concours de la Communauté de Communes du WARNDT pour la réalisation :

- De travaux dans la zone de loisirs

- De travaux à l’Eglise et au colombarium

Le total des travaux est estimé à 14 773.09 € HT.

Le fonds de concours sollicité est un reliquat de crédits de 2019 pour un total de 6 000.00 €

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Il est proposé au conseil communautaire d’émettre un avis favorable à cette demande.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

8FINANCES - Subvention à l'amicale des sapeurs-pompiers de Creutzwald pour l'année 2020

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Il est proposé au conseil communautaire de verser une subvention de 3 540.45 € à l’amicale des sapeurs-pompiers de CREUTZWALD pour l’année 2020.

Cette dépense sera imputée au compte 6574 du budget principal de la communauté de Communes du WARNDT.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

9FINANCES - Versement de cotisation à l'AGENCE DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DE LA MOSELLE - A.D.I.L.

Rapporteur :Monsieur Pierrot MORITZ, Vice-Président CCW :

L’Agence Départementale d’Information sur le Logement de la Moselle a pour mission d’apporter une information sur l’ensemble des questions liées au logement en offrant un conseil complet, personnalisé, neutre et gratuit sur toutes les questions juridiques, fiscales et financières qu’il s’agisse de gestion locative, d’accession, de rénovation, de gestion de copropriété, de difficultés d’accès ou de maintien dans le logement (extrait de l’article L.366-1 du Code de la Construction et de l’Habitat).

Outre le conseil personnalisé, l’ADIL se mobilise également sur des manifestations et des réunions de travail. Elle oriente vers des partenaires locaux, appuyant et participant ainsi à la politique locale de l’habitat.

Il est proposé au conseil communautaire :

- de verser pour l’année 2020, une cotisation à l’ADIL à hauteur de 0,11 €/habitant, soit 2 012,56 € - d’autoriser M. le Président à signer tout document et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

10COMMISSIONS - Création et composition de commissions thématiques

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

En application des articles L.5211-1 et L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’organe délibérant d’un EPCI à fiscalité propre peut créer des commissions thématiques.

Les commissions sont présidées par le Président de la Communauté de Communes. Lors de la première réunion, les commissions désigneront un vice-président qui peut également les convoquer et les présider.

L’article L.5211-40-1 du CGCT précise que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de la communauté de communes selon les modalités qu’il détermine. En cas d’empêchement, le membre d’une commission créée en application de l’article L.2121-22 peut être remplacé pour une réunion par un conseiller municipal de la même commune désigné par le maire, en respectant le principe de la représentation proportionnelle défini au dernier alinéa du même article.

De plus, les élus municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation qui ne sont pas membres de cette commission peuvent désormais assister aux séances sans participer aux votes.

Les commissions thématiques se réunissent avant le conseil communautaire à l’initiative du Président de la commission pour donner un avis sur les affaires traitées à l’ordre du jour ou sur tout autre sujet. Elles n’ont pas de pouvoir décisionnel.

Il est proposé au conseil communautaire :

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- la création des commissions thématiques et la liste des membres des différentes commissions suivantes:

- 1ère commission : Développement-économique, tourisme, finances et communications

Président : M. Jean-Paul DASTILLUNG, Président de la CCW

- BEN HANOU Rachel

- CLAISER Fabien

- CLEMENT Patrick

- CLESSIENNE Roland

- DE SANTIS Stéphane

- HELWING Eric

- NADLER Marc

- CARNET RESLINGER Lydia

- TONNELIER Yves

- FAROULT Ludovic

- WEBER Nicolas

- 2ème commission : Aménagement du territoire et environnement

Président : M. Pierre THIL, Vice-Président de la CCW

- ALIX Daniel

- DE SANTIS Stéphane

- FIORETTO Salvatore

- GATTI François

- HELWING Eric

- WEBER Francis

- DALSTEIN Cyril

- BAUER Michel

- TERLIZZI Anne-Christelle

- 3ème commission : Affaires sociales, habitat et logement, GECT, Mission Locale

Président : M. Pierrot MORITZ, Vice-Président de la CCW

- ALBERT Marie Laure

- BETTINGER ISTE Estelle

- BOROWSKI Joëlle

- CARNET RESLINGER Lydia

- FISCH Vincente

- FREY Gabrielle

- PIETTE Carole

- TERLIZZI Anne-Christelle

- BEN HAMOU Rachel

- HARTER Patricia

- 4ème commission : Travaux, accessibilité, mobilité et énergie

Président : M.Edmond BETTINGER, Vice-Président de la CCW - DOHA Carine

- CLAISER Fabien

- FIORETTO Salvatore

- GATTI François

- HENRY Séverin

- LICHNER Jérôme

- PAPST Pascal

- QUENTIN Sébastien

- WEBER Francis

- BENOIST Etienne

- 5ème commission : Assainissement, sports et jeunesse

Président : M. Yves TONNELIER, Vice-Président

- PIETTE Carole

- CLESSIENNE Roland

- FOHNEY Maryse

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- GATTI François

- KEDINGER Chantal

- NOEL Laurent

- BERTRAND Cindy

- LICHNER Jérôme

- 6ème commission : Culture, formations et Politique de la Ville

Président : M. Jean-Luc WOZNIAK, Vice-Président

- ALIX Daniel

- DE SANTIS Stéphane

- FISCH Vincente

- FREY Gabrielle

- WEBER Nicolas

- BERTRAND Cindy

- REITER Christiane

- ALBERT Marie-Laure

- SPOREN Marie-Christine

- GALLOIS Christiane

- KEDINGER Chantal

Il est demandé au conseil communautaire :

- d’approuver la création de ces commissions thématiques

- d’approuver la liste des membres de ces commissions.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

11COMMISSIONS - Désignation des membres de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

L’article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, dans toutes les communes de 5 000 habitants et plus, une commission communale pour l’accessibilité. Il précise également que lorsque la compétence en matière de transports ou aménagement du territoire est exercée au sein d’un EPCI dès lors qu’il regroupe 5 000 habitants, la commission pour l’accessibilité doit être créée au niveau intercommunal.

Cette commission intercommunale pour l’accessibilité a pour mission :

- de dresser un constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports

- de faire des propositions de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant - de recenser les logements accessibles aux personnes handicapées ou personnes âgées - d’établir un suivi des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) et des attestations d’achèvement de travaux.

Chaque année, la commission doit établir un rapport annuel présenté au conseil communautaire et adressé au représentant de l’État du département, au Président du Conseil Départemental, au Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA) ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.

Cette commission doit être composée notamment des représentants de l’intercommunalité, d’associations ou organismes représentants les personnes handicapées (tout type de handicap), d’associations ou organismes représentants les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usages des communes.

Le Président de l’EPCI préside la commission et arrête la liste de ses membres.

La CCW, par délibération en date du 22 mai 2014, a constitué cette commission.

M. le Président propose de désigner les membres suivants à la commission intercommunale pour l’accessibilité :

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Collège des élus :

- ALIX Daniel

- BENOIST Etienne

- BETTINGER Edmond

- CARNET RESLINGER Lydia

- FIORETTO Salvatore

- FISCH Vincente

- FREY Gabrielle

- GATTI François

- LICHNER Jérôme

- MORITZ Pierrot

- THIL Pierre

- TONNELIER Yves

- WEBER Francis

- WOZNIAK Jean-Luc

- BENDER Gérard

Collège des Associations :

- Association des Paralysés de France : un représentant

- Association de réadaptation et de défense des devenus sourds et malentendants : un représentant - Association des aveugles et handicapés visuels d’Alsace et de Lorraine : un représentant

Collège, collectivité et établissements publics :

- un représentant de la D.D.T.

Il est demandé au conseil communautaire d’approuver la liste ci-dessus proposée désignant les membres de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité et d’autoriser M. le Président à signer tout document visant à mettre en œuvre la présente décision.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

12COMMISSIONS - Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Conformément au 1 de l’article 1650 A du Code Général des Impôts, une commission intercommunale des impôts directs (CIID) doit être instituée dans chaque EPCI soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l’article 1609 nonies C du CGI.

Par décision du 17 avril 2014, le conseil communautaire a créé une commission intercommunale des impôts directs.

Cette commission est composée :

- du Président de l’EPCI ou d’un vice-président délégué, président de commission - de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat de l’organe délibérant.

Cette commission intercommunale, en lieu et place des commissions communales :

- participe à la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers assimilés

- donne un avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens proposées par l’administration fiscale

Le conseil communautaire doit, sur proposition des communes membres, dresser une liste composée des noms :

- de 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires - et de 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants

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Ces personnes doivent remplir les conditions suivantes :

- être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne - avoir 18 ans au moins

- jouir de leurs droits civils

- être familiarisées avec les circonstances locales

- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission - être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des communes membres

La condition prévue au 2ème alinéa du (2.) de l’article 1650 doit également être respectée : les contribuables soumis à la taxe d’habitation, aux taxes foncières et à la cotisation foncière des entreprises, doivent être équitablement représentés au sein de la commission.

La liste des 20 propositions de commissaires titulaires et des 20 propositions des commissaires suppléants sera transmise au Directeur Départemental des Finances Publiques qui désignera les 10 commissaires titulaires et les 10 commissaires suppléants.

Il est proposé au conseil communautaire la liste des 20 commissaires titulaires et celle des 20 commissaires suppléants suivants :

- Titulaires - Suppléants 1) Fabien CLAISER 1) Luc BERGDOLL 2) Patrick CLEMENT 2) Edmond BETTINGER 3) Jacques ERARD 3) Roland CLESSIENNE 4) Yves FREYTAG 4) Ferdinand GULDNER 5) Joséphine GASPARD 5) Eric HELWING 6) Jean-Paul GEILLER 6) Eric KENNEL 7) Gabriel LACZNY 7) Edouard MAIWURM 8) Jean-Marc LANCELOT 8) Luc ROBINET 9) Raymond MAREK 9) Roland ROBIN 10) Pierrot MORITZ 10) Francis WEBER 11) Marc NADLER 11) Marie-Thérèse CAMI 12) Nicole PERSEM 12) Patrick SABISCH 13) Jean-Marie SAUDER 13) Werner FISCH 14) Pierre THIL 14) Jean-Claude KONIECZNY 15) Yves TONNELIER 15) Maryse FOHNEY 16) Salvatore FIORETTO 16) Cécile ROLLES 17) Joëlle BOROWSKI 17) Robert DILLINGER 18) Jean-François BROUSSE 18) Fernand SCHLICHTER 19) Denis BAYARD 19) Gabrielle FREY 20) Gérard BENDER 20) Jean-François VEXLER

Il est demandé au conseil communautaire :

- d’approuver les deux listes de commissaires titulaires et suppléants proposés - et d’autoriser le Président à signer tout document et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

13COMMISSIONS - Désignation des membres de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

En application des dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) doit être créée entre la communauté de communes et ses communes membres afin d’évaluer les transferts de charges.

En application des dispositions précitées, cette commission doit être créée par délibération du conseil communautaire qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers de ses membres. Elle doit être composée de membres des conseils municipaux des communes membres, étant précisé que chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.

La CLECT a pour rôle principal de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU). Son travail contribue

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fortement à assurer l’équité financière entre les communes et la communauté de communes en apportant transparence et neutralité des données financières.

Il est donc demandé au conseil communautaire :

- de décider de la création de la CLECT

- de fixer la composition de cette commission à 11 membres - de désigner les membres suivants pour siéger à cette commission :

Président : M. Jean-Paul DASTILLUNG

- M. Jean-Luc WOZNIAK

- M. Salvatore FIORETTO

- Mme Nicole PERSEM

- M. Pierrot MORITZ

- M. Fabien CLAISER

- M. Yves TONNELIER

- M. Roland CLESSIENNE

- M. Pierre THIL

- M. Francis WEBER

- M. Edmond BETTINGER

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

14COMMISSIONS - Désignation des membres de la Commission Consultative du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets de la Région Grand Est

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),

Vu le décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets,

Vu la délibération n° 16CP-2969 de la Commission Permanente du 12 décembre 2016 actant le lancement du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et créant une commission consultative chargée d’assister le Président du Conseil Régional du Grand Est dans l’élaboration et le suivi de la mise en oeuvre du Plan Régional dePrévention et de Gestion des Déchets.

Cette commission est présidée par Monsieur le Président du Conseil Régional du Grand Est ou son représentant.

Le PRPGD a été construit dans le cadre d’une démarche partenariale et de concertation avec l’ensemble des acteurs, réunis en Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES).

Le plan fixe aux horizons 2025 et 2031 les objectifs et les moyens pour une gestion durable des déchets dans la Région Grand Est.

La commission consultative du PRPGD se compose des membres suivants, conformément aux règles définies par le décret n°2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets, notamment l’article R. 541-21.

Collège 1 : Elus Régionaux

- Monsieur le Président du Conseil Régional Grand Est

- Deux conseillers régionaux désignés par le Conseil Régional - Deux élus CESER

ou leurs représentants

Collège 2 : Représentants de l’Etat

- Monsieur le Préfet de Région Grand Est, ou son représentant - Monsieur le Président de la Chambre Régionale de L’Economie Sociale (CRESS) - Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) - Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) ou leurs représentants

Collège 3 : Etablissements publics

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 10CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 juillet 2020

- Un représentant de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME Grand Est) - Un représentant de l’Agence de l’Eau Seine Normandie

- Un représentant de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse - Un représentant de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse

Collège 4 : Collectivités territoriales

● Au titre des Départements

- M. le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin

- M. le Président du Conseil Départemental du Haut-Rhin

- M. le Président du Conseil Départemental de la Moselle

- M. le Président du Conseil Départemental de la Meuse

- M. le Président du Conseil Départemental des Vosges

- M. le Président du Conseil Départemental de la Meurthe et Moselle - M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes

- M. le Président du Conseil Départemental de la Marne

- M. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Marne - M. le Président du Conseil Départemental de l’Aube

Ou leurs représentants

● Au titre des EPCI

- Un représentant pour chaque EPCI du territoire compétent en matière de collecte et traitement des déchets.

Collège 5 : Organisations professionnelles

- Un représentant régional des Chambres de Commerce et d’Industrie - Un représentant régional des Chambres de Métiers

- Un représentant régional des Chambres d’Agriculture

● Au titre des producteurs de déchets

- Un représentant de l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) - Un représentant de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) - Un représentant de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) - Un représentant du Syndicat Français de l’Industrie Cimentière (SFIC) - Un représentant du Syndicat des recycleurs BTP (SRBTP)

● Au titre des éliminateurs de déchets

- Un représentant de la Fédération Nationale des Activités de la dépollution et de l’environnement (FNADE)

- Un représentant de la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC) - Un représentant du Syndicat National des Entrepreneurs de la filière Déchet (SNEFID) - Un représentant du Syndicat Professionnel pour le Recyclage et l’Elimination des Déchets Dangereux (SYPRED)

- Un représentant du Syndicat pour la valorisation de l’Elimination des Déchets (SYVED)

Collège 6 : Eco-organismes

- Un représentant pour chacun des éco-organismes suivants : COREPILE

SCRELEC

ECOLOGIC

ECO-SYSTEMES

PV CYCLE

RECYLUM

CYCLAMED

DASTRI

ECODDS

ADIVALOR

ECO-EMBALLAGES

ADELPHE

ECOFOLIO

ECO-TLC

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 11CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 juillet 2020

ALIAPUR

France Recyclage Pneumatiques

ECO-MOBILIER

VALDELIA

ERP France

VALORIE

Collège 7 : Associations agréées

- Un représentant de Terralia

- Un représentant d’Air Vigilance

- Un représentant de France Nature environnement

Collège 8 : Autres

- Un représentant de l’UFC Que Choisir

- Un représentant d’AMORCE

Toutes les personnes susceptibles de conseiller la commission de par leur fonction ou leur compétence peuvent être invitées aux séances de la commission.

il est proposé au conseil communautaire de désigner comme membre titulaire M. Pierre THIL, en sa qualité de vice-président en charge de l’environnement et M. Jean-Paul DASTILLUNG, Président de la CC du Warndt comme membre suppléant auprès de la CCES.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

15MARCHES TRAVAUX - Marché de maitrise d’oeuvre pour la construction d’un hôtel communautaire et d’un hôtel d’entreprises sur le Warndt Park à Creutzwald, Avenant N°3 : Modifications de la constitution du groupement d’architectes Avenant N°4 : Transfert des prestations du groupement d’architectes à la SàRL BALLAST ARCHITECTES

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Par courrier réceptionné le 17 décembre 2019, BENJAMIN DUBREU ARCHITECTES, Mandataire du groupement, a informé la CCW du départ de M. DE MICHELI Bruno, co-traitant du groupement d’architectes, titulaire du marché de Maîtrise d’Oeuvre pour la construction de l’Hôtel communautaire et d’entreprises.

Monsieur le Président a, conformément à la délégation de pouvoir du 17 avril 2014, procédé à la mise en place de l’avenant N°3, pour acter cette modification de constitution du groupement d’architectes qui passe de 4 à 3 architectes et redéfinir la grille de répartition des honoraires qui découle de ce retrait, ainsi que la rémunération du sous-traitant ABECO, qui n’a exécuté que 50 % de la mission ACT (Assistance pour la passation des contrats de travaux).

D’autre part, par courrier en date du 4 novembre 2019, BENJAMIN DUBREU ARCHITECTES, Mandataire du groupement, a informé la CCW qu’il a créé une nouvelle Société à Responsabilité limitée, BALLAST ARCHITECTES, qui sera chargée de la poursuite de l’activité de Maîtrise d’Oeuvre pour la construction de l’Hôtel communautaire et d’entreprises.

Suite à un arrêté des comptes au 31 janvier 2020, pour solder les comptes des 3 architectes co-traitant, Monsieur le Président a, conformément à la délégation de pouvoir du 17 avril 2014, procédé à la mise en place de l’avenant N°4, pour acter le transfert des prestations restantes, du groupement d’architectes à la société BALLAST ARCHITECTES, ainsi que la nouvelle grille de répartition des honoraires.

Acte de cette communication est donné à M. le Président.

16POLITIQUE DE LA VILLE - Convention de mise à disposition de locaux pour l'ASBH - Information

Rapporteur :Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, Vice-Président de la CCW :

Dans le cadre du fonctionnement du chantier d’insertion porté par la Communauté de Communes du Warndt et mis en œuvre par l’ASBH, la commune de Ham Sous Varbserg met à disposition de l’ASBH des

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équipements municipaux.

Il s’agit de la salle située au sous-sol de l’immeuble 5 rue de Creutzwald, des douches et sanitaires du service technique ainsi que du local associatif ou du bureau de vote. Ces locaux sont mis à disposition gratuitement.

S’agissant des dépenses liées aux consommables, un forfait mensuel de 250 € sera acquitté par l’ASBH.

Monsieur le Président tenait à vous en informer.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

17POLITIQUE DE LA VILLE - ASBH - Subvention 2020 pour le chantier d'insertion

Rapporteur :Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, Vice-Président de la CCW :

L’ASBH, à travers le chantier d’insertion, intervient régulièrement sur le territoire de la Communauté de Communes du Warndt.

Afin de mener à bien ses travaux, l’association sollicite des aides publiques auprès de l’État, du Département, de la CCW et de la Ville de Creutzwald.

Le montant sollicité auprès de la CCW au titre de l’année 2020 est de 45 800 €.

Il est proposé au Conseil d’accorder le versement d’une subvention de 45 800 € à l’ASBH au titre de l’exercice 2020 et d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention fixant les modalités d’intervention.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

18DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Report des loyers du locataire du bâtiment relais en raison de la crise sanitaire

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

La SCI Quatre F est locataire du bâtiment relais de la Communauté de Communes du Warndt situé 4, rue de Saint Malo au Parc d’activité sud à Creutzwald. La location de ce bâtiment relais, sous la forme d’un crédit bail immobilier, a été approuvée lors du conseil communautaire du 6 décembre 2012.

Le Président de la Communauté de Communes du Warndt a été sollicité par le locataire qui souhaitait pouvoir bénéficier d’un report des échéances de loyer pour les mois de mars à août en raison de l’impact de la crise sanitaire sur la société. Ces échéances seront remboursées et la durée initiale du contrat de crédit-bail sera prolongée de 6 mois.

Il est proposé au Conseil Communautaire d’accepter le report des échéances de loyer pour une durée de 6 mois à partir du mois de mars en raison de la crise liée au coronavirus.

Il est demandé au Conseil Communautaire :

- d’approuver le report des échéances de loyer à partir de mars 2020 - d’approuver la prolongation de la durée initiale du contrat de 6 mois - d’autoriser Monsieur le Président à signer un avenant au contrat de crédit bail immobilier du bâtiment relais.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

19DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Mission d'accompagnement du CAUE

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Dans le cadre du projet de développement du site du siège 2 de la Houve à Creutzwald, le CAUE de la Moselle propose une mission d’accompagnement à la Communauté de Communes du Warndt.

Le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de la Moselle est une association neutre et indépendante qui a pour mission de développer l’information, la sensibilisation et la participation du plus grand nombre dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement et des paysages.

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 13CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 juillet 2020

Le projet que la collectivité souhaite lancer sur le siège 2 de la Houve est un projet global d’aménagement du site. L’ancien carreau de la mine serait dédié à de futures implantations industrielles, la partie terril pourrait accueillir des projets d’énergies renouvelables et certaines zones à forts enjeux de biodiversité seraient préservées.

L’objet de la convention entre le CAUE et la Communauté de Communes du Warndt consiste en une mission d’accompagnement pour des conseils en biodiversité sur le site du siège 2 de la Houve. Le conseil intégrera les enjeux de biodiversité du secteur, les possibilités de requalification ou d’aménagement naturel et paysager, les réflexions à avoir sur les éléments à vocation industrielle, les espaces pouvant faire l’objet d’un nouvel aménagement, les questions relatives aux circulations douces et au stationnement.

La mission débutera à réception de la convention et s’achèvera au plus tard le 31 décembre 2021. Une participation de la collectivité de 2500 € sera versée permettant de couvrir les dépenses de fonctionnement afférentes au contenu de la mission.

Le projet de convention est joint à la présente délibération.

Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser le Président à signer la convention d’accompagnement avec le CAUE.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

20DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Contribution Eurodistrict SaarMoselle 2020

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

L’Eurodistrict SaarMoselle, Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT), a été créé en 2010. La création de l'Eurodistrict a conféré une base plus solide à la coopération menée auparavant dans le cadre de l'association « Zukunft SaarMoselle Avenir », notamment parce que le GECT a la capacité de porter des projets d'envergure et de débloquer ainsi des fonds européens. Les activités de l'Eurodistrict se sont multipliées au fil des années (marketing territorial, développement économique, santé, tourisme, transport...). Le GECT est aussi présent dans divers réseaux, par exemple le Comité de coopération transfrontalière instauré dans le cadre du Traité d'Aix-la-Chapelle, pour défendre les intérêts de la région frontalière.

Une contribution financière est acquittée annuellement par les membres français et allemands. La contribution financière de chaque membre dépend de son nombre d’habitant. Elle est fixée par les membres lors des assemblées générales annuelles. La Communauté de Communes du Warndt est membre du GECT et dispose de 2 sièges au sein de cette assemblée (62 sièges au total).

La contribution 2020 de chacun des membres a été arrêtée lors de l’assemblée générale du 04 Mars 2020. Le montant 2020 fixé pour la Communauté de Communes du Warndt est de 15 116,00€.

Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser Monsieur le Président le paiement de la contribution 2020 de la Communauté de Communes du Warndt à l’Eurodistrict SaarMoselle correspondant à la somme de 15 116,00€.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

21DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - MOTION : Avenir du site "Smartville" de Hambach

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Sur propositions du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Warndt :

La Communauté de Communes du Warndt a pris connaissance par voie de presse le 3 juillet 2020, de l’intention du Groupe Daimler Benz de se désengager du site de Hambach et de procéder à la vente de l’usine.

Les collectivités territoriales ont soutenu depuis 25 ans le projet, notamment en accompagnement financièrement l’aménagement du site. Les élus sont stupéfaits de cette décision et de la méthode employée. L’absence de concertation préalable suscite l’incompréhension la plus totale quant à cette orientation stratégique du groupe automobile.

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L’assemblée partage l’inquiétude des 1600 salariés de l’entreprise et des principaux sous-traitants directs.

Les Présidents du Département de la Moselle, de la Région Grand Est et de la Communauté d’Agglomération de Sarreguemines Confluence ont immédiatement demandé à rencontrer les dirigeants du groupe. Ils veulent connaitre les raisons de cette décision aussi brutale que subite, et obtenir toutes les garanties sur la préservation de l’emploi et de l’outil industriel afin d’éviter toute casse sociale.

La Communauté de Communes du Warndt reste mobilisée, aux côtés de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences, pour soutenir l’avenir du site industriel et de ses emplois. La Communauté de Communes du Warndt renouvelle son engagement aux côtés des partenaires économiques du secteur pour conforter le tissu industriel du territoire et attend, si cette décision de vente était confirmée, que l’Europe, associée aux collectivités territoriales, prenne part au choix d’un repreneur fiable pour préserver les emplois directs et indirects, tourné vers l’avenir pour garantir la continuité du développement de la mobilité verte et décarbonée.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

22DIVERS ET COMMUNICATIONS - Divers et communications

Rapporteur : , :

En l'absence d'autres interventions, Monsieur le Président lève la séance à 20 h 30.

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