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unknown - Communauté de communes - Warndt - PV sommaire 52.2pdf Document publié le Jeudi 18 février 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Warndt - PV sommaire 52.2pdf)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Démocratie, CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 février 2021

SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 18 FÉVRIER 2021

Le Conseil Communautaire de la CC du WARNDT, dûment convoqué le 11/02/2021 par M. le Président, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Paul DASTILLUNG, Président.

Présents:

Jean-Paul DASTILLUNG; Jean-Luc WOZNIAK; Gabrielle FREY; Eric HELWING; Vincente FISCH; Carole PIETTE; Salvatore FIORETTO; Chantal KEDINGER; Stéphane DE SANTIS; Etienne BENOIST; Edmond BETTINGER; Corinne BRANCHE-ARQUER; Nicolas WEBER; Cindy BERTRAND; Marie Christine SPOREN; Pascal PAPST; Estelle DECHOUX-DOYEN; Valentin BECK; Pierrot MORITZ; Yves TONNELIER; Fabien CLAISER; Marc NADLER; Roland CLESSIENNE; Pierre THIL; Francis WEBER (suppléant); Absent(s) Représenté(s):

Rachel BEN HAMOU représenté(e) par Jean-Luc WOZNIAK. François GATTI représenté(e) par Salvatore FIORETTO. Joëlle BOROWSKI représenté(e) par Stéphane DE SANTIS. Béatrice ZAFFUTO représenté(e) par Jean-Paul DASTILLUNG. Gérard BENDER représenté(e) par Valentin BECK. Jérôme LICHNER représenté(e) par Cindy BERTRAND. Patricia HARTER représenté(e) par Valentin BECK Absent(s):

Ludovic FAROULT

Monsieur Pierre THIL est désigné secrétaire de séance.

M. Le Président ouvre la séance à 18:30

Le Procès-Verbal du 10 décembre 2021 est adopté à l’unanimité.

Mme STERN, accompagnée de Mme DOYEN, intervient en début de séance pour faire une présentation sur les contrats Parcours Emplois Compétences (PEC).

A la fin de cette présentation, M. Pierrot MORITZ fait savoir qu’il a actuellement à la mairie de Varsberg quatre contrats PEC et que cela se passe très bien. Deux autres seront embauchés à la rentrée scolaire pour le périscolaire. Ils ont été embauchés à des taux de soutien différents (de 35 à 60%).

M. Yves TONNELIER indique qu’il a également deux PEC à la mairie de Guerting, qui sont prévus sur deux ans, il y avait une plus value au niveau de la formation. Il souhaite savoir si les services civiques sont dans le même dispositif car il y a une forte demande de la part des jeunes. Mme STERN lui précise que le dispositif « service civique » est différent car la personne n’est pas salariée de la structure qui la recrute. Elle a une mission qui peut être variable en terme de durée et elle perçoit un dédommagement, elle poursuit une mission de service public. Les PEC et les services civiques peuvent être complémentaires.

Un compte-rendu de ce dispositif sera transmis aux élus.

M. le Président remercie Mmes STERN et DOYEN pour leur exposé qui informe sur les possibilités d’aide de l’État pour les jeunes en recherche d’emploi.

ORDRE DU JOUR

1INSTALLATION DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES - Remplacement d'une conseillère communautaire démissionnaire...............................................................................................2

2ELECTIONS - Remplacement d'un délégué au sein de la CLECT de la C.C. du Warndt...............2

3ELECTIONS - Remplacement d'un délégué de la C.C. du Warndt auprès du Syndicat Intercommunal de l'Aménagement et de la Gestion de la Bisten et de ses Affluents (SIAGBA). 3

4ELECTIONS - Remplacement d'un délégué de la C.C. du Warndt auprès du SCOT du Val de Rosselle................................................................................................................................... 3

5ELECTIONS - Remplacement d'un membre de la Commission d'Appel d'Offres (CAO).............3

6ELECTIONS - Remplacement d'un membre de la Commission des marchés publics.................4

7STATUTS - Validation de la modification des statuts du GECT Eurodistrict SaarMoselle...........4

8FINANCES - Débat d'Orientation Budgétaire 2021..................................................................5

9FINANCES - Nomination des représentants des collectivités membres de l'Agence France Locale...................................................................................................................................... 5

10FINANCES - Information relative aux subventions obtenues pour les travaux de la Rue de la Croix et la construction du bâtiment relais au Warndt Park......................................................6

11FINANCES - Cotisation Maison des Aidants...........................................................................6

12RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs...........................................6

13RESSOURCES HUMAINES - Nomination d'un directeur à la régie Warndt Fibre......................6

14MARCHES - Assurances statutaires.......................................................................................7

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 1CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 février 2021

15MARCHES - Prestation de services en assurances - communication......................................7

16MARCHES - Marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment Relais industriel au Warndt Park à Creutzwald - Avenant N°1 : forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre................................................................................................................................... 8

17ASSAINISSEMENT - Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d’entretien des avaloirs et des réseaux et ouvrages d’assainissement de la CC du Warndt à Creutzwald et des communes membres du SMIASB..............................................................................................9

18POLITIQUE DE LA VILLE - Intervenant social en commissariat et en Gendarmerie (ISCG) - Subvention au CMSEA Espoir....................................................................................................9

19GEOMATIQUE - Dématérialisation des autorisations d'urbanisme et hébergement du système d'information géographique (SIG)............................................................................10

20DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Parc d'activités sud - CRAC SEBL 2018 / 2019................11

21DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Demande de concours pour les travaux de la voie ferrée du Parc d'activités sud et pour le passage à niveau du parc d'activités du siège 2 de la Houve .............................................................................................................................................. 13

22DIVERS ET COMMUNICATIONS - Divers et communications................................................14

1INSTALLATION DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES - Remplacement d'une conseillère communautaire démissionnaire

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Par courrier du 1er décembre 2020, Madame Nicole PERSEM, élue à la commune de Ham-sous-Varsberg, a fait part au Président de la Communauté de communes du Warndt de son souhait de démissionner de son mandat de conseillère communautaire.

Dans les communes de 1000 habitants et plus, l’article L273-10 alinéa 1er du code électoral prévoit que « lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu.

Lorsqu'il n'y a plus de candidat élu conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement pouvant le remplacer sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement de même sexe élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire ».

Ainsi le siège de Madame Nicole PERSEM sera pourvu par Madame Corinne BRANCHE-ARQUER qui a fait part de son accord de devenir conseillère communautaire par courrier du 29 janvier 2021. Madame BRANCHE-ARQUER est donc installée comme conseillère communautaire.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

2ELECTIONS - Remplacement d'un délégué au sein de la CLECT de la C.C. du Warndt

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Par courrier en date du 1er décembre 2020, Madame Nicole PERSEM a fait part de sa démission comme conseillère communautaire de la Communauté de communes du Warndt. De ce fait, elle doit être remplacée au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).

Pour rappel, la CLECT a pour rôle principal de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU). Son travail contribue fortement à assurer l’équité financière entre les communes et la communauté de communes en apportant transparence et neutralité des données financières.

En application des dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, cette commission, doit être créée par délibération du conseil communautaire et doit être composée de membres désignés à la majorité des deux tiers des délégués du conseil communautaire. Les membres de la CLECT sont issus des conseils municipaux des communes membres, étant précisé que chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 2CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 février 2021

Vu la délibération du 9 juillet 2020 créant la CLECT et en désignant ses 11 membres, Vu le retrait de Madame Nicole PERSEM comme déléguée en date du 1er décembre 2020, Considérant qu’il appartient au Conseil de la C.C. du Warndt de désigner les membres de la CLECT,

Il est proposé au conseil communautaire de désigner Mme Corinne BRANCHE-ARQUER comme nouveau délégué pour siéger au sein de la CLECT.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

3ELECTIONS - Remplacement d'un délégué de la C.C. du Warndt auprès du Syndicat Intercommunal de l'Aménagement et de la Gestion de la Bisten et de ses Affluents (SIAGBA)

Rapporteur :Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, Vice-Président de la CCW :

Par courrier en date du 1er décembre 2020, Madame Nicole PERSEM a fait part de sa démission comme conseillère communautaire de la Communauté de communes du Warndt. De ce fait, elle ne peut plus être déléguée au SIAGBA.

Vu l’élection du 4 juin 2020 désignant les délégués du conseil de la C.C. du Warndt au SIAGBA et le retrait de Madame Nicole PERSEM comme déléguée de ce syndicat en date du 1er décembre 2020, Considérant qu’il appartient au Conseil de la C.C. du Warndt de désigner ses délégués au SIAGBA, conformément àl’article 5214-21 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant les modalités de la représentation substitution,

Il est proposé au conseil communautaire d’élire M. Pascal PAPST comme nouveau délégué titulaire au SIAGBA.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

4ELECTIONS - Remplacement d'un délégué de la C.C. du Warndt auprès du SCOT du Val de Rosselle

Rapporteur :Monsieur Pierre THIL, Vice-Président CCW :

Par courrier en date du 1er décembre 2020, Madame Nicole PERSEM a fait part de sa démission comme conseillère communautaire de la Communauté de communes du Warndt. De ce fait, elle ne peut plus être déléguée au Syndicat mixte de Cohérence Territoriale (ScoT) du Val de Rosselle et faire partie du bureau de ce syndicat.

Vu l’élection du 4 juin 2020 désignant les délégués du conseil de la C.C. du Warndt au sein de l’Assemblée syndicale ainsi que du bureau du SCoT et le retrait de Madame Nicole PERSEM comme déléguée de ce syndicat en date du 1er décembre 2020,

Considérant qu’il appartient au Conseil de la C.C. du Warndt de désigner ses délégués au ScoT et de proposer des représentants pour le bureau du syndicat,

Il est proposé au conseil communautaire d’élire Mme Estelle DECHOUX-DOYEN comme nouveau délégué titulaire pour siéger au sein de l’Assemblée syndical et du bureau du SCOT.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

5ELECTIONS - Remplacement d'un membre de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Par courrier en date du 1er décembre 2020, Madame Nicole PERSEM a fait part de sa démission comme conseillère communautaire de la Communauté de communes du Warndt. De ce fait, elle ne peut plus être membre suppléante de la Commission d’Appel d’Offres.

Vu les dispositions des articles L.1414-2 et L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, Vu l’élection du 4 juin 2020 désignant les membres titulaires et suppléants de la CAO et la démission de Madame Nicole PERSEM en date du 1er décembre 2020,

Considérant qu’il appartient au Conseil de la C.C. du Warndt d’élire les membres de la CAO,

Il est proposé au conseil communautaire d’élire Mme Cindy BERTRAND comme nouveau membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres.

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 3CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 février 2021

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

6ELECTIONS - Remplacement d'un membre de la Commission des marchés publics

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Par courrier en date du 1er décembre 2020, Madame Nicole PERSEM a fait part de sa démission comme conseillère communautaire de la Communauté de communes du Warndt. De ce fait, elle ne peut plus être membre suppléante de la Commission des marchés publics.

Vu les dispositions des articles L.1414-2 et L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, Vu l’élection du 4 juin 2020 désignant les membres titulaires et suppléants de la Commission des marchés publics et la démission de Madame Nicole PERSEM en date du 1er décembre 2020, Considérant qu’il appartient au Conseil de la C.C. du Warndt d’élire les membres de la Commission des marchés publics,

Il est proposé au conseil communautaire d’élire Madame Cindy BERTRAND comme nouveau membre suppléant de la Commission des marchés publics.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

7STATUTS - Validation de la modification des statuts du GECT Eurodistrict SaarMoselle

Rapporteur :Monsieur Pierrot MORITZ, Vice-Président CCW :

La communauté de communes du Warndt en tant que membre du Groupement Européen de Coopération Territoriale «Eurodistrict Saarmoselle» doit approuver une modification des statuts de ce syndicat dédié à la coopération transfrontalière.

En effet, afin de pouvoir assurer une meilleure répartition des dossiers thématiques et des missions de représentation de l’Eurodistrict, il a été décidé d’augmenter le nombre de vice-présidents du GECT, ce qui entraine une modification des statuts de la structure.

Les modifications des statuts ont été adressées pour approbation aux autorités compétentes du Land de Sarre et de l’Etat français conformément à la procédure prévue dans l’article 4 du Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 5 juillet 2006. En parallèle, les membres de l’Eurodistrict SaarMoselle sont invités à faire homologuer les modifications par leur organe délibérant.

Les passages marqués en gris dans les articles 16, 17 et 19 ont été modifiés et font l’objet de l’actuelle délibération.

Vu le Règlement (CE) n° 1302/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant le Règlement (CE) n° 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et du fonctionnement de groupements de ce type, et plus particulièrement ses articles 8 et 9, Vu la loi 2008-352 du 16 avril 2008 visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du Code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale, Vu le Règlement du Gouvernement du Land de Sarre du 7 mai 2008 visant la compétence de mise en œuvre du Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en Sarre et le droit sarrois,

Vu l’arrêté SGAR n° 2010-133 en date du 20 avril 2010, portant création du Groupement Européen de Coopération Territoriale « Eurodistrict SaarMoselle »,

Vu les délibérations de l’Assemblée du GECT du 7 juillet 2010, 16 juin 2014, 19 novembre 2014, 24 juin 2015, 8 mars 2017, 19 juin 2017, 13 novembre 2017, 25 juin 2019 et 4 novembre 2020,

Le Conseil communautaire est invité à délibérer en faveur des modifications des articles 16, 17 et 19 des Statuts du Groupement Européen de Coopération Territoriale « Eurodistrict SaarMoselle » comme indiqué au travers des marquages en gris ci-après :

Article 16 Organes du GECT

§1 Le GECT dispose des organes suivants :

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 4CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 février 2021

- une Assemblée constituée par les représentants de ses membres, - un Comité directeur,

- un Président et trois cinq Vice-présidents qui sont membres de droit du Comité directeur.

Article 17 Présidence et vice-présidence

Article 17.1 Désignation

§1 Le Président et les trois cinq Vice-présidents sont choisis parmi les représentants des membres à l’Assemblée.

Article 19 Comité directeur

Le Comité directeur est l’organe exécutif du GECT.

Article 19.1 Composition

§1 Il est composé du Président, des trois cinq Vice-présidents, de cinq représentants des membres allemands de l’Assemblée et de cinq représentants des membres français de l’Assemblée.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

8FINANCES - Débat d'Orientation Budgétaire 2021

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à tenir son Débat D’Orientation Budgétaire (DOB), afin d’examiner les grandes orientations qui présideront à l’élaboration du budget primitif 2021 à partir du document ci-joint.

Il est demandé au conseil communautaire de prendre acte du rapport d’orientation budgétaire 2021.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE

9FINANCES - Nomination des représentants des collectivités membres de l'Agence France Locale

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2, Vu le livre II du code de commerce,

Vu la délibération d’adhésion à l’Agence France Locale de la Communauté de communes du Warndt en date du 4 février 2016,

Vu l’exposé des motifs,

Le Président, Jean-Paul DASTILLUNG, propose aux conseillers communautaires, après en avoir délibéré :

1. de le désigner, en sa qualité de Président, en tant que représentant titulaire de la Communauté de communes du Warndt, et Jean-Luc Wozniak, en sa qualité de 1er Vice-président, en tant que représentant suppléant de la Communauté de communes du Warndt, à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale ;

2. d’autoriser le représentant titulaire de la Communauté de communes du Warndt ainsi désigné à accepter toutes autres fonctions qui pourraient lui être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d’Administration, présidence, vice- présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;

3. d’autoriser le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 5CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 février 2021

10FINANCES - Information relative aux subventions obtenues pour les travaux de la Rue de la Croix et la construction du bâtiment relais au Warndt Park

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

La Communauté de communes du Warndt a obtenu une subvention à hauteur de 392.051 € pour la construction du bâtiment relais au Warndt Park. Cela représente 18,6 % du coût total prévisionnel du projet (2.107.806 € HT). La subvention a été validée par l’État dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Une autre subvention à hauteur de 869.323 € a été obtenue pour les travaux d’assainissement à mener Rue de la Croix, le montant prévisionnel des travaux s’élevant à 2.173.306,40 €. La subvention est également issue de la DSIL.

Pour les deux projets, d’autres demandes de subventions sont en cours.

Monsieur le Président tenait à en informer le conseil communautaire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE

11FINANCES - Cotisation Maison des Aidants

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Conformément à la délibération en date du jeudi 12 décembre 2019 par laquelle M. le Président a décidé d’adhérer à l’association « Maison des Aidants »dont la cotisation annuelle est fixée à 200 € par an pour les institutions,

Il est proposé au conseil communautaire de renouveler l’adhésion à la « Maison des Aidants » pour la période 2020-2023.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

12RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Considérant que pour le bon fonctionnement des services, il convient de renforcer les effectifs du Stade Nautique,

Il est donc proposé au conseil communautaire :

1. la création d’un poste d’éducateur des APS à temps complet

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière sportive au grade d’éducateur des APS. Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie B dans les conditions fixées par l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’éducateur des APS sur la base du 2ème échelon.

- d’autoriser Monsieur le Président à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

13RESSOURCES HUMAINES - Nomination d'un directeur à la régie Warndt Fibre

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

En date du 14 décembre 2020, M. Sylvain Didierjean, a fait part au Président de la Communauté de communes du Warndt de sa démission comme directeur de la Régie intercommunale Warndt Fibre.

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 6CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 février 2021

Il est donc nécessaire de nommer un nouveau directeur à ce poste pour assurer le bon fonctionnement de cet établissement.

La procédure de nomination prévoit que le Président de l’intercommunalité propose un candidat au Conseil communautaire. Suite à la délibération du Conseil, il est précisé qu’il conviendra, conformément à l’article R. 2221-21 du CGCT, que le directeur soit définitivement nommé par le président du conseil d’administration.

Vu l’article L. 2221-10 et R. 2221-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT) définissant la procédure à respecter pour la nomination et la désignation d’un directeur d’une régie dotée de la personnalité morale gérant un service public industriel et commercial,

Vu les statuts de la Régie intercommunale Warndt Fibre,

Vu la démission du précédent directeur en date du 14 décembre 2020,

Vu la proposition du Président de la Communauté de communes du Warndt,

Il est demandé au Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

- d’approuver la nomination de Madame Anne Bader comme Directrice de la Régie Warndt Fibre, - d’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

14MARCHES - Assurances statutaires

Rapporteur :Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, Vice-Président de la CCW :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant que marché de prestation de services en assurances pour les risques statutaires s’est terminé le 31 décembre 2020.

Un marché en procédure adaptée a été mis en œuvre. Une annonce a été publiée au BOAMP le 15 octobre 2020.

La date limite pour la remise des offres était fixée au 12 novembre 2020 à 12h00.

8 entreprises ont téléchargé le dossier de consultation et nous avons réceptionné 5 offres.

Suite à l’analyse, le classement des offres au vu des critères de jugement fixés par le Règlement de la Consultation, Monsieur le Maire de Creutzwald a décidé, conformément à la décision du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 concernant la délégation de pouvoir de confier le marché de prestations de services en assurances pour les Risques Statutaires, pour une durée de 4 ans, à :

- CNP Paris / GRAS SAVOYE de Metz, pour un taux de 1,00 %, sans franchise, soit un montant estimé de de 9 344,34 € par an,

Monsieur le Président tenait à en informer le conseil communautaire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE

15MARCHES - Prestation de services en assurances - communication

Rapporteur :Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, Vice-Président de la CCW :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le groupement de commandes, en date du 30 septembre 2020, entre la Communauté de Communes du Warndt, le SMIASB, les communes de Creutzwald, de Ham-Sous-Varsberg, Varsberg, Bisten et le SIE de Varsberg. La Ville de Creutzwald est le coordonnateur du groupement et le Pouvoir Adjudicateur.

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 7CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 février 2021

Considérant que le marché de prestation de services en assurances s’est terminé le 31 décembre 2020.

Une procédure d'appel d'Offres ouvert a été mise en œuvre. Une annonce a été publiée au JOUE et au BOAMP le 15 octobre 2020.

La date limite pour la remise des offres était fixée au 12 novembre 2020 à 12h00.

16 entreprises ont téléchargé le dossier de consultation et nous avons réceptionné 13 offres.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 09 décembre 2020 pour valider le choix des candidats.

Suite à l’analyse, le classement des offres et la décision de la commission, au vu des critères de jugement fixés par le Règlement de la Consultation, Monsieur le Maire de Creutzwald a décidé, conformément à la décision du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 concernant la délégation de pouvoir, de retenir les titulaires suivants (montant annuel) :

Lot 1 : Responsabilité Civile : PNAS/AREAS de Paris (3 196,95 € TTC)

Lot 2 : Dommages aux biens (sans franchise) : CIADE de Colmar (3 506 € TTC)

Lot 3 : Flotte automobiles (franchise basse) : SMACL de Niort (4 543,79€ TTC)

Lot 4 : Protection Juridique : GROUPAMA GRAND EST de Strasbourg (1 814,50 € TTC)

Le Pouvoir Adjudicateur du coordonnateur du groupement a signé les marchés, d’une durée de 6 ans, avec les titulaires ci-dessus.

Monsieur le Président tenait à en informer le conseil communautaire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE

16MARCHES - Marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment Relais industriel au Warndt Park à Creutzwald - Avenant N°1 : forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Dans le cadre du marché de Maîtrise d’œuvre (MOE) signé pour les travaux de construction d’un bâtiment Relais industriel au Warndt Park à Creutzwald, conformément aux dispositions de l’article 10.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, il y a eu lieu d’arrêter le coût prévisionnel des travaux à l’issue de la phase d’études APD et de définir, après négociation, le forfait de rémunération définitif du maître d’œuvre dont le marché a été attribué le 20 Octobre 2019 au groupement constitué comme suit :

Mandataire : ESPACE ARCHITECTURE de Saint Avold,

Cotraitant : COREAL (BET STRUCTURE, VRD, CLOS-COUVERT ECONOMIE) Cotraitant : SOGECLI (BET FLUIDES, TH, ELEC, ECONOMIE).

Le coût prévisionnel définitif des travaux a été arrêté à : 1 688 931,62 € HT.

Il en résulte un forfait définitif de rémunération de la maitrise d’œuvre de 149 981,32 € HT décomposé comme suit :

Anciens montants Nouveaux montants

coût prévisionnel des travaux 1 500 000,00 € HT 1 688 931,62 € HT

Mission de base : 116 700,00 € HT 127 852,12 € HT

Missions complémentaires (options) :

Option n°1 : EXE complète fixé au

marché initial de :

11 250,00 € HT 12 329,20 € HT

Option n°2 : OPC fixé au marché 10 000,00 € HT 9 800 € HT

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 8CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 février 2021

initial de :

Ensemble des missions complémentaires: 21 250,00 € HT 22 129,20 € HT

Total HT de la mission MOE: 137 950,00 € HT 149 981,32 € HT

TVA 20,00% : 27 590,00 € 29 996,26 €

Total TTC : 165 540,00 € TTC 179 977,58 € TTC

Taux de rémunération globale PSE comprises 9,1966% 8,88%

Soit un réajustement de la rémunération de 14 437,58 € TTC ce qui représente une hausse de 8,7%

Conformément à la délégation de pouvoir du 04 Juin 2020 et notamment les points 14 et 15, Monsieur le Président a procédé à la mise en place de l’avenant N°1.

Monsieur le Président tenait à en informer le conseil communautaire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE

17ASSAINISSEMENT - Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d’entretien des avaloirs et des réseaux et ouvrages d’assainissement de la CC du Warndt à Creutzwald et des communes membres du SMIASB

Rapporteur :Monsieur Yves TONNELIER, Vice-Président CCW :

Le 14 novembre 2020 la CCW a lancé une consultation en procédure adaptée pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande pour les travaux d’entretien des avaloirs et des réseaux et ouvrages

d’assainissement de la CC du Warndt à Creutzwald et des communes membres du SMIASB.

La consultation est constituée de 2 lots :

Lot 1 : Avaloirs, réseaux et postes de refoulement

Lot 2 : Nettoyage des bassins enterrés

La date limite de remise des offres était fixée au 8 décembre 2020 à 12h00.

Trois sociétés ont remis une offre pour chacun des 2 lots : MALEZIEUX de Woippy, SOWAX de Creutzwald et SUEZ de Saint-Avold

Conformément à l’article 9 du règlement de consultation, une négociation a été engagée le 31 décembre 2020 avec les 3 candidats et des demandes d’informations complémentaires leurs ont été adressées. Les 3 sociétés ont répondu avant la date fixée au lundi 11 janvier 2021 à 18h00.

Après analyse des offres et conformément à la délégation qui lui a été accordée le 4 juin 2020, Monsieur le Président a procédé à la signature des actes d’engagement le 26 janvier 2021 et à la notification des marchés le 27 janvier 2021 aux sociétés suivantes:

Lot 1 : Société SOWAX – Rue St Flour – 57150 CREUTZWALD pour un montant estimatif témoin de 218 358,75 € HT

Lot 2 : Société MALEZIEUX – 1 rue St Vincent – 57146 WOIPPY pour un montant estimatif témoin de 54 970,00 € HT

M. le Président tenait à en informer les conseillers communautaires.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE

18POLITIQUE DE LA VILLE - Intervenant social en commissariat et en Gendarmerie (ISCG) - Subvention au CMSEA Espoir

Rapporteur :Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, Vice-Président de la CCW :

Vu la sélection en 2020 des territoires prioritaires par le Secrétariat Général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (SG-CIPDR) pour bénéficier d’un abondement

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 9CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 février 2021

spécifique dédié à la création de postes d’Intervenant Social en Commissariat et Gendarmerie (ISCG) au titre du FIPDR sur une période de 3 ans,

Vu la demande de l’État et Madame la Sous-Préfet en septembre 2020, pour une contribution financière à l’Intervenant Social en Commissariat et Gendarmerie en complément du FIPDR,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 10 décembre 2020 relative à la signature de la convention et au versement d’une subvention,

Vu les délibérations de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois ainsi que de la Communauté de Communes du Bouzonvillois Trois Frontières validant leur participation au financement de l’ISCG à compter de l’année 2020,

Vu le courrier de Madame le Sous-Préfet en date du 30 décembre 2020 portant modification du plan de financement,

Considérant la nécessité de la présence d’intervenants sociaux dans les services de police et de gendarmerie,

La fonction d’ISCG, à hauteur d’un ETP, sera assurée par deux travailleurs sociaux du CMSEA Espoir (un poste 0,7 ETP et un poste 0,3 ETP). L’intervenant social sera installé au sein même du Commissariat et de la Gendarmerie afin d’assurer une prise en charge sociale de la personne parallèlement au traitement par le gendarme ou le policier de la situation l’ayant conduit à solliciter ce service de sécurité étatique.

Une convention de financement triennal de l’Intervenant Social en Commissariat et en Gendarmerie a été signée en octobre 2020 entre l’Etat, la Police Nationale, la Gendarmerie Nationale, les EPCI de l’arrondissement (Communauté d’agglomérations de Forbach Porte de France, Communauté d’agglomérations Saint Avold Synergie, Communauté de communes de Freyming Merlebach, la Communauté de communes du Warndt, la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois et Communauté de Communes du Bouzonvillois Trois Frontières) et l’Association Centre Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence- ESPOIR, pour une durée de 3 ans jusqu’au 31 août 2023.

Monsieur le Président, dans le cadre de ses délégations, tenait à en informer le conseil communautaire.

Un plan de financement a été établi entre l’État et les 6 Communautés de Communes. Le plan de financement pour la Communauté de communes du Warndt s’établit comme suit : 1 580 € la première année, 2 460 € la seconde année et 3 602 € la troisième année.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’autoriser l’engagement et la liquidation de la dépense de 1 580 €.

- D’autoriser Monsieur le Président à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

19GEOMATIQUE - Dématérialisation des autorisations d'urbanisme et hébergement du système d'information géographique (SIG)

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Vu l'article 62 de la loi ELAN qui prévoit au 1er janvier 2022 que toutes les communes de plus de 3500 habitants devront être dotées de procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les autorisations d'urbanisme,

Vu que la saisine par voie électronique doit permettre aux usagers de saisir l'administration de manière dématérialisée selon les modalités mises en œuvre et dans le respect du cadre juridique général,

Vu la délibération du 9 septembre 2020 de la Communauté de communes du Warndt prolongeant la convention relative au service commun ADS avec les communes membres,

Considérant que la CCW s'est portée volontaire pour être site pilote pour la dématérialisation des dossiers d'urbanisme,

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 10CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 février 2021

Considérant l'obsolescence du serveur du SIG, les problèmes de sécurité informatique, l'évolution des réglementations (Règlement Général sur la Protection des Données),

Considérant que la société INETUM (anciennement GFI, changement de nom en octobre 2020) gère le SIG de la Communauté de communes du Warndt,

Considérant que la solution de gestion des dossiers d'urbanisme et fonciers de Inetum a été validée par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales,

La CCW a décidé de mettre en place différentes briques fonctionnelles au SIG qui permettront de traiter ces problématiques. Ces briques consistent en :

- La mise en place de différents modules autour du SIG pour répondre à la dématérialisation des AU.

Le coût de la mise en place de la solution appelée GoFolio et de sa maintenance est de 14460.01€ HT sur 3 ans, soit 5486.64€ HT pour 2020.

- L’accompagnement de la CCW pour la mise en place de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme (Plat'AU)

Le coût de l'accompagnement pour la mise en place de Plat'AU en tant que site pilote est de 2360€ HT pour 2020 et 2360€ HT pour 2021.

- La mise en place de l'hébergement et de de l'infogérance du SIG. Le coût de l'hébergement et de l'infogérance est de 5 322€ TTC la première année, puis 3 630€ TTC les années suivantes.

Dans le cadre de la délégation de pouvoir du 4 juin 2020, Monsieur le Président a signé les contrats à mettre en place ; il tenait à en informer le conseil communautaire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE

20DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Parc d'activités sud - CRAC SEBL 2018 / 2019

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Par traité de concession d’aménagement en date du 10 octobre 1994, la SEBL Grand Est a été chargée de l’aménagement de la ZAC du Parc d’Activités Sud.

Conformément aux dispositions de l’article L 1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convention publique d’aménagement, la SEBL Grand Est fourni un Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC)

-CRAC 2018 :

Sont annexés à la présente délibération :

-Un bilan prévisionnel actualisé mentionnant l’état des dépenses et des recettes réalisés au 31 décembre 2018.

-une note de conjoncture explicative

-un tableau des acquisitions et des cessions immobilières réalisées pendant l’exercice considéré.

Bilan financier de l’opération au 31/12/2018 :

Bilan global actualisé en HT Reste à réaliser en HT

Dépenses 10 282 250 € 493 592 €

Recettes

Dont participations

10 282 250 € 773 670 €

1 065 808 € 355 000 €

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 11CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 février 2021

Principaux postes de dépenses en 2018 (HT) :

Travaux de VRD 36 381 €

Honoraires de maîtrise d’œuvre et autres 2 306 €

Rémunération du concessionnaire 10 881 €

Dépenses diverses 332 €

Total dépenses 2018 49 900 €

Principaux postes de recettes en 2018 (HT) :

Cessions immobilières 77 660 €

Produits financiers 236 €

Total recettes 2018 77 896 €

Le solde de trésorerie est de 126 486 € au 31/12/2018.

Avances de trésorerie :

Le montant des avances de trésorerie à rembourser à la Communauté de Communes du Warndt s’élèvent à 409 133 €.

Participation de la Communauté de Communes du Warndt :

La participation du concédant à l’équilibre du bilan de l’opération reste inchangée, à un montant de 1 065 808 €, dont 355 000 € restent à verser à partir de 2020.

-CRAC 2019 :

Sont annexés à la présente délibération :

-Un bilan prévisionnel actualisé mentionnant l’état des dépenses et des recettes réalisés au 31 décembre 2019.

-une note de conjoncture explicative

-un tableau des acquisitions et des cessions immobilières réalisées pendant l’exercice considéré.

Bilan financier de l’opération au 31/12/2019 :

Bilan global actualisé en HT Reste à réaliser en HT

Dépenses 10 282 616 € 393 893 €

Recettes

Dont participations

10 282 616 € 773 670 €

1 065 808 € 355 000 €

Principaux postes de dépenses en 2019 (HT) :

Acquisition foncier SCI Creutz Invest 40 151 €

Travaux VRD 38 715 €

Honoraires de maîtrise d’œuvre et autres 5 012 €

Rémunération du concessionnaire 13 661 €

Dépenses diverses 2 526 €

Total dépenses 2019 100 065 €

Principaux postes de recettes en 2019 (HT) :

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 12CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 février 2021

Produits financiers 366 €

Total recettes 2019 366 €

Le solde de trésorerie est de 20 083 € au 31/12/2019.

Avances de trésorerie :

Le montant des avances de trésorerie à rembourser à la Communauté de Communes du Warndt s’élèvent à 409 133 €.

Participation de la Communauté de Communes du Warndt :

La participation du concédant à l’équilibre du bilan de l’opération reste inchangée, à un montant de 1 065 808 €, dont 355 000 € restent à verser à partir de 2020 (1er versement de 50 000 € en 2020).

Il est demandé au conseil communautaire :

pour le CRAC 2018 :

- d’acter le bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2018 qui s’élève à 10 282 250 € HT en dépenses et en recettes.

- d’approuver le CRAC au 31 décembre 2018 du Parc d’Activités Sud situé à Creutzwald. - d’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à la présente délibération.

pour le CRAC 2019 :

-d’acter le bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2019 qui s’élève à 10 282 616 € HT en dépenses et en recettes.

- d’approuver le CRAC au 31 décembre 2019 du Parc d’Activités Sud de Creutzwald. - d’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à la présente délibération.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

21DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Demande de concours pour les travaux de la voie ferrée du Parc d'activités sud et pour le passage à niveau du parc d'activités du siège 2 de la Houve

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

La Communauté de Communes du Warndt a prévu des travaux de réhabilitation des voies ferrées ainsi que des équipements correspondants sur les zones d’activités du Parc d’activités Sud et du siège 2 de la Houve.

Le Plan France Relance, initié par l’État a été lancé en septembre 2020. 100 milliards d’euros seront injectés dans l’économie pour soutenir l’activité et permettre la relance économique suite à la crise sanitaire.

Les priorités du plan France Relance :

- Ecologie :

Objectif : Devenir la première grande économie décarbonée européenne. Pour ce faire, 30 milliards de l’enveloppe globale seront consacrés à quatre secteurs prioritaires : la rénovation énergétique des bâtiments, les transports, la transition agricole et l'énergie. Ces investissements permettront à la France de se développer en adoptant une croissance durable et juste.

- Compétitivité :

Objectif : Retrouver compétitivité et croissance, soutenir l’innovation en opérant une transition environnementale, énergétique et numérique, relocaliser notre production.

- Cohésion :

Objectif : Comme pour l’ensemble des pays en temps de crise, le grand défi auquel il faudra faire face dans les prochains mois sera d’éviter une hausse des inégalités en France. La relance sera solidaire, elle bénéficiera à tous les Français et impliquera une solidarité entre les générations, entre les territoires, et entre les entreprises de toutes tailles.

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 13CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 février 2021

Dans le cadre du Plan France Relance, un dispositif d’aide au secteur ferroviaire a été développé. Le train offre une alternative efficace au mode de transport routier, tant pour les passagers que pour les marchandises. Il contribue à la diminution de l’empreinte carbone et environnementale des transports. L’ensemble du territoire métropolitain desservi par le réseau ferroviaire est concerné par la mise en place du plan de soutien au secteur ferroviaire.

Les travaux pressentis par la CCW concernent deux voies d’accès à des zones d’activités. Cet investissement vise à conforter les infrastructures dites lignes capillaires permettant d’accéder aux lieux de production sur nos zones.

Les entreprises concernées par ces investissements sont :

- Tramosa dans le but de relancer le transport de véhicules par voies ferrées et limiter le transport routier.

- Lormafer dans le but de leur permettre d’exercer leur activité de maintenance ferroviaire.

La Communauté de Communes du Warndt a déposé un dossier de demande de subventions dans le cadre du plan de soutien au secteur ferroviaire pour :

- La remise en l’état de la voie ferrée desservant le Parc d’activités sud de Creutzwald : Montant du projet : 108 000 €, subventionnement possible 40 %

- La remise en état du passage à niveau desservant le siège 2 de la Houve à Creutzwald : Montant du projet : 138 000 €, subventionnement possible 40 %

Monsieur le Président tenait à en informer le conseil communautaire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE

22DIVERS ET COMMUNICATIONS - Divers et communications

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

En l'absence d'autres interventions, Monsieur le Président lève la séance à 20 h 45.

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