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Arrêté - arrete 2026 039
Arrêté - 2026 VOI 001
Acte Administratif - ARR 2026 001
Arrêté - 2026 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 001)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n° 2026/001
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LES
VOIES
DE
LA
COMMUNE
DE
COURTHEZON
A
L'OCCASION
D’INTERVENTIONS
URGENTES
SUR
LES
RESEAUX
EAU
ASSAINISSEMENT
SUEZ
ET
SOUS
TRAIÏTANTS
— ANNEE
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Courthézon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-24,
L2212-1,
L2212-
2,
L2212-5,
L2213
et
suivants,
Vu
le Code
de
la
Route
et ses
textes
subséquents,
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2000
modifiant
l’arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
janvier
2025
visant
à confier
la gestion
de
la fourrière
automobiles
municipale
à un
exploitant
privé,
Vu
la
demande
en
date
du
09
décembre
2025
de
la
société
SUEZ
Eau
France
SAS
—
1295
avenue
JF
Kennedy
—
CS
30226
—
84206
Carpentras
Cedex,
d'occuper
le
domaine
public
pour
les
interventions
d'urgences
liées
à leur
activité
de
gestionnaire
des
réseaux
d’eau
et
d'assainissement,
Considérant
la nécessité
de
prévenir
tout
risque
d’accident
à l’occasion
des
interventions
d’urgences
sur
les
réseaux
d’eau
et
d'assainissement
sur
des
voies
communales
ou
des
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
de
la
Commune
de
Courthézon,
ARRETE
ARTICLE
ler:
Le
présent
arrêté
annuel
est
applicable
aux
interventions
sur
le
réseau
eau
et
assainissement
exécutées
par
SUEZ
ou
leurs
sous-traitants
sur
les
voies
communales
de
la
commune
de
Courthézon
ou
sur
des
voies
privées
ouvertes
à la circulation
publique.
Les
sous-traitants
autorisés
à intervenir
pour
le compte
de
SUEZ
sont
:
sebastien peytavi@sp-reseau.fr
SPRES'EAU
S4 Avenue Saint Jean
84130
£E PONTET
contact@sp-reseau.fr
GASNAULT
BTP
ZA
Prato
3 Route
de Carpentras
84210
PERNES
LES
olivier.balilest@gasnault-btp.com
//
FONTAINES
nadia ladaycia@gasnauit-btp.com
FGM
LIEM TP
205
Chemin
de
Malemort
du
comtat
84380
MAZAN
fem.Gem@wanadoo.fr
/{ liem.mazan@orange.fr
GROS
Patrice TP
172
Chemin
Bartalotes
84450
JONQUERETTES
grospatricetp@orange.fr
// grospatricetp@gmail.com
Zi des
Isctes - Impasse
des
Galets
- BP
5 13834
EHTP
CHATEAURENARD
CEDEX
tielorrain@ehtp.fr //qrieu@ehtp.fr
//dbordes@ehtp.fr
Marchesi
TP
les Isnards
84390
MONIEUX
marchesitp@gmall.
com
BASSO
TP
500 Saint-Martin, 84850
CAMARET-SUR-AIGUES
gregtor@hotmail.fr
COLAS
1576
chemin
Grange
des
Roues
84700
SORGUES
michñelminier@colas
com
TP ROUVIERE
122
Route
de Travaittan 84290
SAINTE-CECILE
LES VIGNES
travaux@tpr84.fr // kdufios@tpr84.fr
SAS
DALL'AGNOLA
269
Chemin
de
an
Lo
re
cv
- BP
30031
c
:
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n° 2026/001
Page
1 sur 3 ARTICLE
2
: SUEZ
France
SAS,
les
entreprises,
les
services
communaux
et
intercommunaux
effectuant
des
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
s'engagent
à
respecter
les
normes
de
sécurité
et
d’hygiène
telles
qu’elles
sont
définies
dans
le Code
du
Travail.
ARTICLE 3
: Les
entreprises
effectuant
des
travaux
pour
le compte
de
la Commune
de
Courthézon
et
de
SUEZ
France
SAS
doivent
satisfaire
aux
obligations
fiscales
et
sociales
conformément
au
Code
de
la
commande
publique. ARTICLE
4
: L'entreprise
SUEZ
intervenant
sur
le territoire,
ainsi
que
ses
sous-traitant
sont
tenus
de
prévenir
la
police
municipale
de
toute
intervention
prévue
au
moins
48
heures
à
l'avance,
à
l'exception
des
cas
d'urgence.
Cette
notification
devra
inclure
la
nature
de
l'intervention,
le lieu
précis,
la date
et
l'heure
prévues
du
début
des
travaux
ainsi
que
la durée
estimée
de
ceux-ci.
En
cas
d'urgence,
l'entreprise
doit
informer
la
police
municipale
dès
que
possible
avant
le
début
de
l'intervention. Le
non-respect
de
cette
obligation
pourra
entraîner
des
sanctions
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
5 :
Les
travaux
bruyants
liés
à
des
chantiers
sont
interdits,
les
samedis,
dimanches
et jours
fériés
et
de
20h00
à 07h00
tous les
jours
ouvrables
sauf
intervention
urgente.
Les
engins
de
chantier
doivent
répondre
à
la
réglementation
spéciale
concernant
la
limitation
de
leur
niveau
sonore
et
leur
homologation.
Ils
doivent
être
utilisés
dans
les
conditions
que
ni
rendent
pas
cette
réglementation
inopérante.
ARTICLE 6
: A |’ occasion
des
travaux
d'interventions
d'urgence,
et pendant
toute
leur
durée,
la circulation
des
véhicules
sera
règlementée
de
la façon
suivante :
- la vitesse
sera
limitée
à 30km/heure
au
droit
des
chantiers
- si nécessaire,
des
alternats
de
circulation
pourront
être
mis
en
place.
Le
pilotage
sera
réalisé
manuellement
à l’aide
de
piquets
k10
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolore
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
remis
aux
entreprises
sous
surveillance
des
services
techniques
municipaux
et
intercommunaux.
||
devra
être
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
et
présenté
lors
de
toute
réquisition
de
la
police. ARTICLE
8 :
Les
entreprises
chargées
des
travaux
pour
le
compte
de
SUEZ
France
SAS
fourniront
et
mettront
en
place
la
signalisation
nécessaire
et
en
assureront
l'entretien.
Cette
signalisation
sera
conforme
à
celle
prévue
dans
l'arrêté
du
5
novembre
1992
relatif
à
la
signalisation
temporaire.
Cette
dernière
devra
être
maintenue
en
place
quelques
jours
après
la
fin
des
travaux.
Elle
pourra
être
supprimée
après
accord
du
gestionnaire
de
la
route
dès
lors
que
les
conditions
de
circulation
sur
le
tronçon
concerné
ne
seront
plus
dangereuses.
Les
entreprises
devront
prendre
également
les dispositions
nécessaires
pour
n’apporter
aucune
gêne
à la circulation
pendant
le week-end.
ARTICLE
9
: La
responsabilité
de
SUEZ
France
SAS
sera
engagée
par
l'insuffisance
de
la signalisation
et
par
les
modifications
qu’elle
apportera
temporairement
aux
conditions
de
circulation.
ARTICLE
10
: En
dehors
des
travaux
exécutés
la
nuit,
la
chaussée
sera
rendue
entièrement
libre
à
la
circulation
nocturne.
En
outre
en
cas
de
nécessité
urgente,
la largeur
totale
de
la chaussée
sera
restituée
à tout
moment
au
besoin
de
la circulation,
notamment
pour
assurer
le passage
des
véhicules
de
secours.
ARTICLE
11
: Sont
concernés
par
cet
arrêté
:
- Les
interventions
d'urgences
sur
les
réseaux
d'eau
et
d’assainissement
- Les
travaux
de
remise
en
état
et
en
conformité
des
lieux
ARTICLE
12
:
l'ouverture
des
chantiers
est
subordonnée
à
la
vérification
par
les
Services
Techniques
Municipaux
er
Intercommunaux,
de
la
conformité
des
panneaux
de
signalisation
de
chantier.
Des
contrôles
inopinés
pourront
être
exercés
par
la Gendarmerie
et
la
Police
Municipale.
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n° 2026/001
Page 2
sur 3 ARTICLE
13
: Tout
chantier
sera
interdit
sur
les
voies
rénovées
ou
créées
depuis
moins
de
5
ans.
Cela
concerne
notamment
les
travaux
de
branchement
aux
réseaux,
les
rénovations
ou
déplacement
de
réseaux
(liste
non
exhaustive
de
travaux
urbains).
En
cas
d’urgence
à justifier
auprès
de
la
commune,
des
travaux
pourront
être
entrepris
sur
des
voies
rénovées
ou
créées
depuis
moins
de
5 ans
sous
condition
de
l’accord
express
de
la Commune.
Un
soin
particulier
sera
apporté
à
la
réfection
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances,
pour
retrouver
l’état
initial. ARTICLE
14:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
attenté
seront
constatées
est
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
ARTICLE
15
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Les
entreprises
seront
responsables
de
tout
incident
ou
accident
survenu
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
16
: Le
Maire,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
la
CCPOP,
SUEZ
France
SAS
et
les
sous-traitants
mentionnés
dans
le
présent
arrêté
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera,
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
publication,
certifiée
Fait
à
COURTH
EFON,
es
jantier
2028,
exécutoire
le
:
o8/Gaf
2026
Pour
le
Maire,
Nicolas
PAGET,
à Sécurité,
Cyril
FLOURET
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n° 2026/001
Page
3 sur 3