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Arrêté - arrete 2025 028
Déliberation - 2025 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHEZON
DECISION
N°
2025/001
PORTANT
:AVENANT
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
—
SNEF
CONNECT NOUS,
Maire
de
la
Commune
de
Courthézon,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2122-22,
Vu
ia
élipération
du
Conseil
Municipal
N°2020030
du
23
Mai
2020
portant
délégation
d'attributic
Op
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT,
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
le
décret
n°2018-1075
du
5
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
la
procédure
de
mise
en
concurrence
simplifiée,
portant,
contrat
de
maintenance
préventive
et
curative
du
système
de
vidéoprotection,
Vu
la
décision
n°2022/080
en
date
du
13
Octobre
2022
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
14
Octobre
2022
portant
contrat
de
maintenance
préventive
et
curative
du
système
de
vidéoprotection
(35
caméras
avec
2
visites
et
2
nettoyages
par
an)
avec
la
société
SNEF
Connect
sis
25
Rue
Claude
André
Paquelin
—
84000
AVIGNON
pour
un
montant
annuel
de
3.822€HT
soit
4.586,40€TTC,
Considérant
le
rajout
de
caméras
et
la
nécessité
d'inclure
les
alimentations
ainsi
que
le
réseau
de
distribution
fibre
optique
associés,
Considérant
la
proposition
d'avenant
au
contrat
ci-joint
annexé
de
la
société
SNEF
Connect
sis
25
Rue
Claude
André
Paquelin
—
84000
AVIGNON
pour
un
montant
annuel
de
6.680€HT
soit
8.016€TTC, Considérant
que
l'offre
de
la société
répond
aux
besoins,
DECIDE
Article
1°
:De
signer
l’avenant
au
contrat
de
maintenance
préventive
et
curative
du
système
de
vidéoprotection
avec
la
société
SNEF
Connect
sis
25
Rue
Claude
André
Paquelin
—
84000
AVIGNON. Article
2° :
L’avenant
au
contrat
prendra
effet
à
compter
du
01/01/2025
et
sera
reconduit
tacitement
par
période
de
12
mois,
dans
la
limite
de
2 reconductions,
sauf
dénonciation
notifiée
au
minimum
3 mois
avant
la
date
anniversaire
du
contrat.
Article
3
:Les
dépenses
afférentes
à
cette
opération
d’un
montant
annuel
de
6.680€HT
soit
8.016€TTC
seront
inscrites
au
budget
de
la
ville,
exercice
2025
et
suivants
et
seront
réglées
après
visa
du
Service
Fait
validé
par
la
police
municipale.
‘
RÉÇU
ÊN
PRÉPFÉCTURE
le
22/01/2025 A
l'issue
de
chaque
année,
le
prix
des
prestations
sera
automatiquement
ajusté
selon
la
formule
de
révision
de
prix
indiquée
dans
le
contrat
ci-joint
annexé.
Article
4
:La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
5
:La
présente
décision
sera
transmise
au
Représentant
de
l’État
dans
le
département,
publiée
et
affichée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
Fait
à COURTHEZON,
le
16
Janvier
2025
Date
de
publication,
certifiée
2 2 JAN. 2075
exécutoire
le :
Nicolas
PAGET
;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
29/B1/9825
*
Application
agréte
Efegalte
cons
_ÿ
S9_DC-089-218401998-20280116-D2
0251-00