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Compte-Rendu - Rapport dOrientation Budgetaire V2 VP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Semur-en-Auxois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Rapport dOrientation Budgetaire V2 VP)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 e2ir
Le > LU Publié le — =
ID : 021-212106033-20260415-33_2026BIS2-DE
Rapport d'Orientation
BP 2026
Budgétaire
2026
17/02/26 Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le S l Cr
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érêt durablement élevés, un coût accru pour la dette
4.5 Synthèse de l'évolution des épargnes
2
SOMMAIRE
Introduction
1. Un contexte économique, financier et politique incertain
1.1 Une croissance mondiale atone et une économie française en demi-
teinte
1.2 Une inflation sous contrôle mais aux effets persistants
1.3
publique et locale
1.4 Les dynamiques récentes des finances locales
1.5 La loi de finances initiale pour 2026 et son impact sur le bloc communal
2. Les recettes de fonctionnement
2.1 Les impôts et taxes
2.2 La dotation globale de fonctionnement et le Fonds de péréquation
communal et intercommunal
2.3 Synthèse des recettes réelles de fonctionnement et projection jusqu'en
2026
2.4 La structure des recettes réelles de fonctionnement
3. Les dépenses de fonctionnement
3.1 Les charges à caractère général et les autres charges de gestion
courante
3.2 Les dépenses de fluides
3.3 Les charges de personnel
3.4 La part des dépenses de fonctionnement rigides
3.5 Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement
3.6 La structure des dépenses de fonctionnement
4. Les épargnes
4.1 Epargnes brute/nette
4.2 Epargne brute et effet de ciseaux
4.3 Tau épargne brute
4.4 Epargne nette Les dépenses d'équipement
Synthèse des dépenses d'investissements
Synthèse des recettes d'investissement
Les besoins de financement pour l'année
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3
5. Les investissements
5.1
5.2
5.3
5.4 2026
5.5. Endettement
6. Les ratios Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 …
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TT
précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires. Ce
prévues par l'article L.2121
constatant qu'il a bien eu lieu.
et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Y figurent notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel (rémunérations
Enfin, le rapport est transmis au préfet ainsi qu'au président de l'établissement public
4
Introduction
-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
les communes de 3 500 habitants et plus doivent présenter, dans les deux mois
document retrace les engagements pluriannuels de la collectivité ainsi que la structure et la gestion de sa dett
-8 du CGCT, et donne lieu à une délibération spécifique
Depuis la loi NOTRe et le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016, les communes de plus de 10 000 habitants doivent inclure dans ce rapport une présentation détaillée de la structure
, avantages en
nature, temps de travail).
de coopération intercommunale (EPCI) dont la commune est membre. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Publié le
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Après le rebond marqué de l'activité en 2021 et 2022, la croissance mondiale a
progressivement ralenti sous l'effet du resserrement monétaire et du maintien de prix
énergétiques élevés. Les prévisions de l'OCDE et du FMI confirment cette tendance : la
2,9 % en 2025 et 2026,
Les trajectoires régionales demeurent contrastées : l'Allemagne reste pénalisée par la
hausse des coûts de l'énergie et par les tensions industrielles, tandis que l'Espagne
bénéficie encore du dynamisme de son secteur touristique et de l'apport des fonds
r
à 1,4 % en 2025) tandis que la Chine et l'Inde demeurent des moteurs, bien que la
croissance chinoise s'essouffle (4,3 % attendus en 2026, contre 5,4 % en 2023).
À ces fragilités conjoncturelles s'ajoute une instabilité accrue des échanges
le commerce mondial: l'Organisation mondiale du commerce (OMC) avait anticipé une
le climat d'incertitude économique à moyen terme.
Prévisions de l'évolution du PIB dans le monde ( en %)
e—hWVonde (20 SæmOCDE @mEtats-Unis @æm(Chine fe 70ne Euro
Source : PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L'OCDE, VOLUME 2025
5
1. Un contexte économique, financier et politique incertain
1.1 Une croissance mondiale atone et une économie française en demi-teinte
croi
un niveau inférieur à la moyenne observée avant la crise sanitaire.
européens.
Hors zone euro, les États-Unis voient leur croissance ralentir fortement (de 2,8 % en 2024
internationaux. La hausse des tarifs douaniers et les tensions commerciales pèsent sur
croissance des échanges de 2,4 % en 2025, avant une légère baisse à 1,8 % en 2026. Ces
perspectives, incertaines et marquées par une volatilité accrue des marchés notamment
, renforcent
Dans ce contexte international marqué par un ralentissement général et des tensions
mais
supérieur aux pays de la dorsal européenne. Selon la Banque de France, le produit
intérieur brut a progressé de 0,9 % en 2025 et de 1 % en 2026. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
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GA :
L'investissement privé demeure contraint par des conditions de financement resserrées
et par un climat d'incertitude durable sur les marchés mondiaux. L'instabilité politique
Française est également un frein a cause de l'absence de cap claire et de politique fiscale
s'est progressivement estompée
En France, l'inflation est repassée sous le seuil de à l'été 2025, conformément à
l'objectif de stabilité des prix poursuivi par la
s'établirait ainsi à en 2025, selon les estimait
POINTS CLÉS DES PROJECTIONS FRANCE EN MOYENNE ANNUELLE
PIB réel 1,1 0,9 (0,8) 1,0 1,0 1,1
0,0 0,2 (0,1) 0,1 - 0,1 -
IPCH 2,3 0,9 1,3 1,3 1,8
0,0 - 0,1 0,0 - 0,5 -
IPCH hors énergie et alimentation 2,3 1,6 1,6 1,6 1,7
0,0 -0,1 0,0 0,0 -
Taux de chômage (BIT, France entière, % de la population active) 7,4 7,6 7,8 7,6 7,4
0,0 0,1 0,2 0,2 -
Données corrigées des jours ouvrables. Taux de croissance annuel sauf indication contraire. Les révisions par rapport à la prévision de septembre 2025, fondée sur les comptes
trimestriels du 29 août 2025, sont indiquées en italique, calculées en points de pourcentage et sur des chiffres arrondis
Pour 2025, la projection de croissance du PIB réel est indiquée sur la base des dernières informations disponibles (enquête mensuelle de conjoncture de la Banque de France
publiée le 9 décembre 2025). Le chiffre entre parenthèses correspond à la projection réalisée pour l'Eurosystème et finalisée le 3 décembre 2025, avant la publication de
l'enquête mensuelle de décembre
Cette normalisation constitue un signal positif pour l'économie, mais les effets passés de
l'inflation continuent de peser st
point d'indice en 2022 et 2023
renchérissement des travaux publics et de l'énergie. Ces charges supplémentaires,
désormais structurelles, ont réduit les marges de manœuvre financières des
13 Des taux d'intérêt durablement élevés, un coût accru pour la dette publique et locale
l'environnement financier. Afin de contenir l'inflation, la Banque centrale européenne a
relevé ses taux directeurs à des niveaux inédits depuis la création de l'euro. Le tau
l'inflation.
6
et de soutien aux entreprises très incertaines et variables selon les majorités du moment.
Si une reprise plus soutenue est attendue à partir de 2027, la croissance française reste
à ce stade en deçà de son potentiel de long terme, confirmant un positionnement dans
la moyenne basse de la zone euro et une dépendance accrue aux aléas conjoncturels
extérieurs.
1.2 Une inflation sous contrôle mais aux effets persistants
La poussée inflationniste déclenchée par la crise énergétique et la guerre en Ukraine
.
2 %
Banque centrale européenne. Elle
0,9 % INSEE et de la Banque de
France, avant de connaître une remontée modérée à 1,4 % en 2026.
les revalorisations successives du
, la hausse durable des coûts salariaux, ainsi que le
collectivités.
Le retournement du cycle monétaire engagé à partir de 2022 a profondément modifié
x de la
facilité de dépôt, qui était négatif en 2021, a atteint 4 % en 2023
progressivement abaissé à compter de juin 2024. Depuis le 11 juin 2025, le taux de dépôt
est fixé à 2,00 % et demeure inchangé à la date du présent rapport, traduisant une phase
de stabilisation de la politique monétaire dans un contexte de normalisation de Envoyé en préfecture le 15/04/2026
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FT
l'importance du déficit et de la dette publics l'incertitude budgétaire
l'investissement public.
258,2 Mds €
te. Cette décélération s'explique principalement
par le ralentissement de la dynamique fiscale. D'un côté, les impôts directs ont continué
de croître, portés par la revalorisation des bases indexées sur l'inflation (+3,99 % en 2024
Cette évolution divergente entre recettes et dépenses fragilise l'épargne des
6 en 2024, en baisse de
€, pour un montant total de
37,7 Mds €. L'épargne nette s'établit à 20,7 Mos €, en recul de
recettes d'investissement demeure insuffisante pour
couvrir la croissance des dépenses d'équipement. Le taux d'autofinancement chute de
Mas € en 2024. La capacité moyenne de désendettement reste néanmoins contenue à
communes affichent un taux d'épargne brüte de 14,8 %, tandis que celui des EPCI atteint
7
Les taux longs demeurent cependant à un niveau supérieur à celui observé avant la crise
inflationniste, autour de 3 %
en France, ainsi que
nationale un financement plus
coûteux, réduisant les capacités de financement bancaires. Alors que les emprunts
contractés en 2016 arrivent à échéance, avec des taux inférieurs à 1 %, les nouveaux
emprunts destinés à les remplacer seront conclus à des taux supérieurs à 2 %. À encours
de dette constant, le poids de la dette sera donc plus important. Cette hausse des
charges financières aura pour conséquence un ralentissement significatif de
1.4 Les dynamiques récentes des finances locales
Le dernier rapport de la Cour des comptes souligne une situation contrastée des
finances locales françaises.
En 2024, les recettes se sont établies à , en progression de +2,7 % par rapport
à 2023, contre +3,4 %
après +7
EPCI, est demeurée quasi stable en 2024, freinant ainsi la progression globale des
recettes.
Les dépenses, quant à elles, poursuivent une dynamique plus soutenue. Elles atteignent
en hausse de +4,1 % sur un an. Le bloc communal enregistre la
progression la plus marquée (+4,8 %), tirée avant tout par la hausse de la masse salariale.
Les charges de personnel représentent le premier poste budgétaire des communes.
collectivités. Le -7,5 %
par rapport à 2023, soit une perte globale estimée à 1,8 Md
-8,9 %.
-ci est porté par plusieurs
facteurs : le cycle électoral, le financement de la transition énergétique et écologique,
ainsi que les compétences nouvelles, en particulier dans le domaine des transports pour
les régions.
Toutefois, la progression des
manière notable, passant de 76,4 % en 2022 à 64 % en 2024. Pour combler cet écart, les
collectivités ont eu recours à un
5,2 ans, niveau globalement maîtrisé mais qui masque des disparités importantes.
Ces disparités sont particulièrement visibles entre strates de collectivités. Les
19,7 %. Toutefois, au sein du bloc communal, le nombre de collectivités présentant une
épargne nette négative et une capacité de désendettement supérieure à 12 ans est en
augmentation. Globalement, la situation du bloc communal demeure favorable, mais
certains signaux appellent à la vigilance. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le FT
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«
l'effort de redressement des finances publiques. Outre la stabilisation annoncée des
concours financiers de l'État (hors péréquation), plusieurs mécanismes risquent
Le Couvernement Lecornu Il a déposé, le 14 octobre 2025, le projet de loi de finances
pour 2026, en annonçant renoncer à la procédure de l'article 49.3 de la Constitution.
À l'issue de la navette parlementaire et après l'échec de la commission mixte paritaire, la
loi de finances n'avait pas pu être adoptée avant le 31 décembre 20285.
Conformément à l'article 47 de la Constitution et à la loi organique relative aux lois de
finances (LOLF), le Parlement avait donc adopté une loi spéciale, publiée fin décembre
2025, afin d'assurer la continuité de l'action publique à compter du 1% janvier 2026.
La loi spéciale prévoyait Uniquement l'autorisation de percevoir les impôts sur la base
des textes existants, ainsi que la reconduction des prélèvements sur recettes tels qu'ils
ont été votés en loi de finances pour 2025.
Le décret relatif aux « services votés » permettait l'ouverture des crédits dans la limite des
montants inscrits en 2025, conformément aux dispositions de la loi organique relative
aux lois de finances (LOLF). Dans ce cadre, l'Utilisation des crédits serait strictement
limitée aux dépenses nécessaires à la continuité de l'État, correspondant aux
engagements déjà pris. La loi ne prévoyait pas les montants des dotations pour les
collectivités, nile montant des dotations d'investissement, et n'établissait pas l'ensemble
des contributions auxquelles celles-ci sont soumises. À l'approche de la fin du mandat,
dans un contexte où la procédure budgétaire du bloc communal est particulièrement
restreinte, les collectivités ont entamé l'année dans un flou encore plus grand que celui
de 2025, année pour laquelle une loi spéciale avait déjà été adoptée.
Face au blocage politique, le Gouvernement a finalement engagé sa responsabilité en
application de l'article 49.3 sur Une version modifiée du PLF 2026, en partie issue des
amendements du Sénat et de l'Assemblée nationale.
Avec le rejet des motions de censure et au terme d'un véritable marathon budgétaire, la
loi de finances pour 2026 a donc définitivement été adoptée le 2 février 2026 et
promuigué le 20 février 2026.
L'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale a conduit à une aggravation du
déficit tel qu'il ressort du projet de loi de finances. Par ailleurs, le Sénat a profondément
remanié le texte initial présenté par le Gouvernement, modifiant de manière
significative son équilibre général.
À ce stade, les modalités précises de réduction du déficit public ne se dégagent pas
clairement. Si le niveau annoncé pour 2025 Ss'établissait à 5,4 % du produit intérieur brut,
il pourrait finalement apparaître légèrement moins dégradé. L'article liminaire de la loi
de finances retient ainsi Un déficit public ramené à 5 % du PIB, dont 0,4% imputable aux
administrations publiques locales.
8
À compter de 2026, les collectivités locales seront davantage sollicitées dans le cadre de
de
peser sur leurs équilibres budgétaires.
1.5.1 Le projet de loi de finances pour 2026 Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 … : . a .
. » 10277 Publié le ' S
ID : 021-212106033-20260415-33_2026BIS2-DE
Déficit des administrations publiques en proportion du P.I.B.
= + = |PFP 2007-2012 °.M:- LPFP 2012-2017 = d& = PSTA 2014-2017
= @= = LPFP 2014-2019 Seuil de -3% = + — PSTA 2016-2019
= @ =LPFP 2018-2022 —A— LPFP 2023-2027 —+— PSMT 2025-2029
—— Déficit des APU en % PIB —#— Déficit des APUL (en % du PIB)
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
1,00%
0,00%
-1,00%
-2,00%
-3,00%
-4,00%
-5,00%
-6,00%
En
pourcentage
du
produit
intérieur
brut
-7,00%
-8,00%
-9,00%
-10,00%
L'effort demandé aux collectivités locales est évalué par le Gouvernement à 2Md£,
contre 5 Md£ dans la version initiale. Un chiffrage que conteste l'association des maires
de France qui l'évalue à 5 Md£€ en intégrant notamment l'augmentation du taux de
cotisation de la CNRACL ainsi que les ponctions réalisées sur le CNFPT et autres
mécanismes de prélèvements où de gel.
> Gel de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et renforcement de la
péréquation
Comme il était prévu dans la version initiale du PLF 2026, le montant de l'enveloppe
globale de la DGF est maintenu à son niveau de 2025, après trois années consécutives
d'augmentation (+790 M€ entre 2023 et 2025). La DCF renoue ainsi avec le gel qui avait
été appliqué entre 2018 et 2022.
Cette absence de revalorisation, au regard des règles de répartition, entraînera une
baisse de la Dotation forfaitaire pour environ la moitié des communes.
La loi de finances confirme la hausse des dotations de péréquation. La Dotation de
solidarité rurale (DSR) sera abondée de +150 ME et la Dotation de solidarité urbaine
(DSU) de +140 ME, sous réserve des ajustements que pourra opérer ultérieurement le
Comité des finances locales.
9 Envoyé en préfecture le 15/04/2026
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ID : 021-212106033-20260415-33_2026BIS2-DE
Evolution des fractions de la dotation de solidarité rurale
2 400
2200
2000
1800
1600
1400
1200
1000
800
600
400
200
0
201 2 2013 O15 2016 2017 2018 2019 2020 2023 2024 2025 2026
mFraction Bourgs-centres mFraction Péréquation #Fraction Cible
Fraction cible : + 13,97 ME (+ 2,91 %)
Fraction péréquation :+ 83,82 ME (+ 8,86 %)
D.S.R. Bourgs-centres : + 41,91 ME (+ 5,28 %)
Ces progressions sont identiques à celles fixées en 2025. Elles sont financées par un
prélèvement sur l'enveloppe de la Dotation forfaitaire qui, elle, n'évolue pas. || faut donc
s'attendre à un renforcement du mécanisme d'écrêtement de la Dotation forfaitaire qui
pèse sur les communes qui présentent un potentiel fiscal par habitant très au-dessus de
la moyenne nationale.
En ce qui concerne les EPCI, l'enveloppe nationale de la Dotation d'intercommunalité
augmentera bien de +90 M€. Cette progression est financée par un prélèvement sur
l'enveloppe de la Dotation de compensation. Il faut, là aussi, s'attendre à des baisses de
dotation pour certaines intercommunalités.
Evolution de la DCF/ hab en 2026 :
10 Evol./hab.
Nombre : 3499
Min : -4 14
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
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ID : 021-212106033-20260415-33_2026BIS2-DE
> Baisse des variables d'ajustement (DCRTP)
Le mécanisme de minoration des variables d'ajustement est renforcé par la loi de
finances, en comparaison de la première version du PLF 2026.
En 2025, la minoration s'élevait à 487 M€. La loi de finances 2026 prévoit une nouvelle
baisse des compensations à hauteur de 586 M€. Cet alourdissement permettra de
financer l'augmentation de la Dotation élu local (DPEL).
Concrètement, la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
(DCRTP) sera minorée au prorata des recettes réelles de fonctionnement de la
collectivité bénéficiaire, dans une proportion supérieure à celle de 2025.
Dans les faits, la DCRTP des communes sera quasiment supprimée dès 2026.
DCRTP
2022 2023 2024 2025 2026
2 880,2 2 875,2 2 841,2 2 411,3 1 882,9
11 Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 …
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ID : 021-212106033-20260415-33_2026BIS2-DE
Régions 467 467 4671 278,5
Départements 1 268,3 1263,3 1243,3 12043
Bloc communal 11448 1144,8 11308 9286
ÜRébpartition des minorations entre les collectivités bénéficiaires
e Régions :-188,7 M€
e Départements :-30 M€
e Communeset E.PC..:-3177 M€ au total
La réduction se fera au prorata des recettes réelles de fonctionnement 2024. Pour les
communes il convient de prévoir la suppression pour quasi-totale des bénéficiaires
AU même titre les autres dotations de compensations seront atteintes par Une forte
diminution.
> Diminution de la compensation de l'abattement de 50% sur les valeurs locatives des
établissements industriels
La loi de finances pour 2021, à l'issue de la crise sanitaire, avait réduit de 50 % les valeurs
locatives de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des
entreprises pour les établissements industriels.
Une compensation intégrale des pertes fiscales des collectivités locales concernées avait
alors été instaurée, financée par un prélèvement sur les recettes de l'État (PSR).
La version d'octobre du projet de loi de finances 2026 avait proposé de réduire de 25 % Ia
compensation versée aux communes et aux EPCI.
La loi de finances pour 2026 retient finalement la version proposée par le Sénat. La
compensation versée aux collectivités concernées par l'Etat sera réduite de 19,3 % et la
baisse supportée par chaque commune et EPCI ne pourra pas excéder 2 % des recettes
réelles de fonctionnement de l'exercice n-2.
À noter: la loi de finances modifie l'évolution forfaitaire des valeurs locatives des locaux
industriels. Auparavant indexées sur l'évolution de l'IPCH - comme les valeurs locatives
d'habitation - elles progresseront désormais selon la moyenne nationale des coefficients
départementaux des locaux professionnels. Concrètement, les valeurs locatives
industrielles seront donc désormais quasiment stables d'Une année sur l'autre.
> Restriction sur le FECTVA en fonctionnement et année blanche pour les EPCI
Rappel : Le FCTVA compense la quasi-intégralité de la TVA (16404% et non 20%)
supportée par les collectivités sur les dépenses sûivantes :
- les dépenses d'investissement des collectivités depuis 1976
- les dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie depuis 2015
97,7
17174,5
610,9
12 Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 …
Publié le FT
ID : 021-212106033-20260415-33_2026BIS2-DE
Le PLF prévoyait de recentrer l'assiette des dépenses éligibles au Fonds de
compensation de la TVA (FCTVA) Uniquement sur les dépenses d'investissement.
La loi de finances confirme que les dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la
voirie seront bien dorénavant exclues du FCTVA.
Autre changement pour les communautés de communes et les communautés
d'agglomération: les versements du FCTVA interviendront l'année suivant la dépense
d'investissement et non plus la même (décalage de l'année N à l'année N+1). =
L'année 2026 sera donc une année blanche au titre du FCTVA pour les EPCI.
> Gel des fractions de TVA
Le PLF initial prévoyait que l'évolution des fractions de TVA affectées aux EPCI,
départements et régions, soit désormais fonction de la dynamique nationale de la TVA
en année N-1, minorée par le taux d'inflation de l'année N-I.
Cette réforme est finalement abandonnée dans la loi de finances. C'est donc la règle
définie dans la loi de finances pour 2025 qui continue à s'appliquer.
Les fractions de TVA versées en compensation de la suppression de la taxe d'habitation
et de la CVAE continueront à être indexées sur l'évolution de la TVA nationale de l'année
N-1.
Selon les prévisions, la TVA collectée par l'Etat en 2025 aurait diminué de -0,33 % par
rapport à l'année 2024. Les EPCI peuvent donc s'attendre en 2026 à une nouvelle quasi
stabilité de cette recette.
> Correction de l'abattement sur les terres agricoles en matière de taxe foncière sur les
propriétés non bâties
La loi de finances pour 2025 a élevé de 20 % à 30 % l'abattement applicable aux terres
agricoles en matière de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). La loi de
finances prend en compte la perte de recette substantielle que représente cette mesure
pour les communes rurales, et prévoit d'augmenter de 50 % la compensation de cet
abattement.
> Création d'un nouveau Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des
collectivités territoriales (DILICO 2)
C'était une des mesures les plus contestées du projet de loi finances pour 2026. Il
prévoyait de reconduire et de renforcer le DILICO, cette mise en réserve forcée d'une
partie des recettes de fonctionnement des collectivités présentant les indices de
richesse et de revenus les plus favorables. C'est le nouveau FPIC, non pas pour être
redistribué, mais pour que l'Etat gagne en trésorerie et contrôle le niveau de dépense
des collectivités concernés. Imaginez vous pour gagner en trésorerie, qu'une commune
puisse mettre en réserve {ne pas verser) une partie du salaire des agents ?
13 Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
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ID : 021-212106033-20260415-33_2026BIS2-DE
Son montant global devait être porté à 2 Md£, soit Un doublement par rapport à 2025.
Le remboursement des sommes prélevées se serait effectué sur 5 ans et non plus sur 3
ans et ce reversement aurait été conditionné au respect d'un objectif de maîtrise des
dépenses réelles de chaque catégorie de collectivité.
Finalement, sous la pression des parlementaires, le montant total du DILICO 2
n'atteindra que 740 M€ (250 M€ pour les EPCI, 140 M€ pour les départements et 350
M€ pour les régions). Surtout, les communes sont exonérées de prélèvement.
Le reversement s'effectuera aux conditions fixées en 2025 pour le DILICO : en trois ans
(de 2027 à 2029), à hauteur de 90 % et sans condition particulière.
> le FPIC
Alors qu'il était gelé depuis 2016 à Imillliard, il atteindra 1 milliard, 50 millions en 2026.
De plus la cotisation individuelle évolue selon les indicateurs financiers de chacun, il
faut alors attendre à une forte hausse cette année.
> Verdissement de la fiscalité sur les déchets
La loi de finances a allégé de moitié l'augmentation prévue initialement de la TGAP (6 %
contre 10 % initialement). Elle augmentera tout de même de 4 €/tonne tous les ans
jusqu'en 2030 pour atteindre alors 85<Æ€/tonne contre 65 € aujourd'hui. Cette
augmentation de la fiscalité pèsera fortement sur les équilibres des budgets annexes
déchets où des syndicats intercommunaux.
Par mesure de compensation, le taux de TVA à 10 %, qui s'appliquait sur la collecte et le
traitement des déchets ménagers, est remplacé par un taux unique à 5,5 %.
> Abandon de la création du Fonds d'investissement pour les Territoires (FIT)
La version initiale du PLF 2026 prévoyait de fusionner la Dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR), la Dotation politique de la ville (DPV) et la Dotation de soutien
à l'investissement local (DSIL) au sein d'une nouvelle dotation: le Fonds d'investissement
pour les territoires (FIT). Sous la pression du Parlement, ce projet a été abandonné.
La baisse de 200 millions d'euros de la DSIL prévue initialement est maintenue.
Le Fonds vert est réduit à environ 840 millions d'euros, après une division par deux en
2025, limitant les capacités de financement des projets locaux de transition écologique.
> Fusion de la TLV et de la THLV
La loi de finances prévoit de mettre fin à la distinction entre la taxe sur les logements
vacants (TLV) perçue par l'Etat dans les communes en tension, grandes villes où zones
très touristiques, et la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) perçue par les
communes en zone non-tendue qui ont décidé de l'activer.
14 Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 …
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Les deux taxes seront fusionnées en une taxe sur la vacance des locaux (TVLH) et son
produit sera intégralement réservé aux collectivités.
Les délibérations antérieures des communes cesseront de produire leurs effets à
compter du 1° janvier 2027. Une nouvelle délibération sera nécessaire. Les possibilités
d'accroitre le taux d'imposition seront plus grandes.
> Déliaison des taux de la THRS et de la TFPB
Depuis le ler janvier 2023, les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et
les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés
non affectés à l'habitation principale (THRS) étaient liés et devaient évoluer dans la
même proportion.
La loi de finances assouplit cette règle. Les communes dont le taux de THRS est inférieur
au taux moyen constaté (et non plus à 75 % de la moyenne) dans les communes du
département l'année précédente pourraient augmenter le taux de leur THRS dans une
proportion qui ne pourrait excéder 10 % de ce taux moyen (contre 5 % précédemment).
> Poursuite de l'augmentation du taux de cotisation de la Caisse nationale des retraites
des agents des collectivités locales (CNRACL)
Il est important de préciser que le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de
cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites
des agents des collectivités locales continuera de s'appliquer en 2026.
Il prévoit une nouvelle hausse de 3 points du taux employeur (de 34,65 % à 37,65 %), après
celle intervenue en 2025 et avant de nouvelles hausses en 2027 puis 2028. Entre le ler
janvier 2025 et le ler janvier 2028, le taux aura donc augmenté de 12 points, passant de
31,65 % à 43,65 %. Cette mesure représente Un impact majeur sur les budgets de
l'ensemble des collectivités locales.
Le cout d'un fonctionnaire va être de 58.59% alors que celui d'un contractuel est compris
en 45% et 42%.
D'autres taux sont également touchés :
Une nouvelle cotisation est créé en faveur des Régions : me versement mobilité régional
et rural.
15
2025 2026
CNRACL 34,65% 37,65%
IRCANTEC -Tranche A 4,20% 4,27%
IRCANTEC -Tranche B 12,55% 12,75%
Versement mobilité régional et rural 0,00% 0,15%
Taux accident du travail 1,47% 1,66%
URSSAF - Viellesse sur totalité 2,02% 2,11%
54,89% 58,59% Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le S l Cr
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Évolution du taux de cotisation CNRACL sur la période 2012-2028
40.65%
34.65%
37,65%
30,65% 30,65% 30,65% 30,65# 30,6: 30.65%
27,40%
28,85%
30,40% 30,50% 30,60%
hs
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© 7 Cr € y, ©, ? 2) Q 2
43,65%
Les collectivités locales seront concernées par l'augmentation de 3 points des cotisations patronales de CNRACL en 2006
> Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales
Hors PLF, il est rappelé que chaque année l'indexation des valeurs locatives cadastrales,
prévue à l'article 1518 bis du CGI, est calculée sur la base de l'évolution de l'Indice des prix
à la consommation harmonisé (IPCH) constatée de novembre à novembre. L'INSEE a
publié le résultat le 12 décembre 2025. L'IPCH a augmenté de novembre 2024 à
novembre 2025 de +0,8 %.
Concrètement, les bases locatives des locaux d'habitation augmenteront donc
automatiquement en 2026 de +0,8 %. Cette évolution est à prendre en compte dans
l'estimation du produit de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et des deux
taxes foncières.
> 45 millions d'euros en moins pour le CNFPT
plafonnement des recettes du CNFPT à environ 397 millions d'euros, entraînant un
prélèvement estimé à 45 millions d'euros, soit près de 10 % de son budget, issu
Cette mesure, adoptée via un amendement et le recours à l'article 49.3, est dénoncée
l'autonomie financière de l'établissement.
16
Le gouvernement a introduit, sans concertation, dans la loi de finances, un
exclusivement des cotisations des employeurs territoriaux.
unanimement par les élus, les syndicats et les employeurs territoriaux comme une
atteinte à la gouvernance paritaire, à la libre administration des collectivités et à Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 …, Pa
Lu SLT Publié le +
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Le conseil d'administration du CNEPT alerte sur les risques pour la soutenabilité
financière, le plan d'investissement et les missions de mutualisation, notamment au
En l'absence de correction, cette ponction pourrait conduire à réduire certaines
déplacement. Les syndicats et les associations d'élus demandent le retrait immédiat de
étaire, tandis que le gouvernement n'a, à ce stade,
EXT
Taxes foncières et d'habitation
RATE EE LATE 0 en
Autres ressources fiscales
Lo a TES 7 LS
2 503 385 € 2 663 422 €
Cry 0)
2 664 441 €
(er W 11L BP 2025 CA 2025 C1 1710
2778731 € 2778 731€ 2 793 351 € 2 829 603 €
576 461 € 559 237€ 559 237 € 559 237 € 549 633 € 549 633 € 549 633 €
527 040 €
3 606 886 €
512 117€
3 734 776€ 3 654 963 €
431 285 € 397 604 € 377 885 € 479 319 € 408 085 €
3 735 572 € 3 706 249 € 3 822 304 € 3 787 321€
En 2023, la hausse de la fiscalité après l'obtention des bases fiscales aurait dû s'élever à 38
000 €, mais elle n'a finalement été que de 15 000 €, malgré une augmentation des bases de
prudent de prendre en compte le même montant qu :2 815 000€.
C'est un indicateur de la richesse fiscale de la commune. Le potentiel fiscal d'une commune
est égal à la somme que produüiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si l’on
nal d'imposition à
17
détriment des petites communes et des territoires ruraux. Le président du CNFPT
conteste e
minoreraient artificiellement les recettes attendues.
formations obligatoires ou à remettre en cause la prise en charge des frais de
la mesure
apporté aucune réponse officielle.
2. Les recettes de fonctionnement
2.1 Les impôts et taxes
2.1.1 La fiscalité directe
Le graphique ci-dessous représente l'évolution des ressources fiscales de la commune.
1,5 %. Par précaution, étant donné que nous ne disposons pas encore des états fiscaux, il est
une partie de cette hausse
Cette même stratégie avait été appliquée au BP 2025.
Le potentiel fiscal de la commune
appliquait aux bases communales de ces quatre taxes le taux moyen natio
chacune de ces taxes.
Le potentiel fiscal de la commune est de 1032.6 /hab, la moyenne du potentiel fiscal des
communes en France est de 778.84 /hab en 2024, de 700
population.
Dans le cadre de la réforme liée à la suppression de la taxe d'habitation, les communes ont
récupéré la part de taxe foncière précédemment perçue par le Département. Lorsque ce
transfert entraînait un excédent, un coefficient correcteur a été instauré pour compenser ce
surplus, fixé à 12,8 % pour Semur-en-Auxois. Cette réforme impacte toutefois le potentiel Envoyé en préfecture le 15/04/2026
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s'élèveront à 8 € en
ir celles
18
fiscal, puisqu'il faudrait théoriquement soustraire 12,8 % des bases. Une fois ce retrait effectué,
le potentiel fiscal de la commune devient comparable à la moyenne nationale.
L'effort fiscal de la commune
L'effort fiscal mesure la pression fiscale que la commune exerce sur ses administrés. S se
situe au-dessus de 1, la commune exerce une pression fiscale sur ses administrés plus forte
que les communes au niveau national. Si cet indicateur se situe en-dessous de 1, la commune
exerce alors une pression fiscale inférieure à la moyenne nationale.
Pour la commune en 2025 cet indicateur est évalué à 1.22. La commune exerce une pression
fiscale sur ses administrés légèrement supérieure aux autres communes et dispose par
, si elle souhaite augmenter ses taux
d'imposition pour dégager davantage d'épargne sur ses recettes réelles de fonctionnement.
Par ailleurs, depuis 2021, l'intégration du taux départemental, supérieur à la moyenne
nationale, s'ajoute au taux de taxe foncière communal, ce qui influe sur les ratios. Le taux
communal, initialement fixé à 25,34 %, s'élève désormais à 46,34 %. En prenant en compte le
potentiel fiscal retraité mentionné précédemment, l'effort fiscal s'établit à 1.
Il est impossible de présenter un tableau illustrant l'évolution des bases fiscales et des produits, car les bases pour 2025 et 2026 restent hypothétiques et n'ont pas été communiquées par l'administration fiscale à cause des du vote tardif de la loi de finance. En dépit de la tenue de la CCID, les valeurs des DP et PC pour 2024 ainsi que la qualification des biens en vacants ou en résidences secondaires n'ont pas été mises à jour.
Part des impôts modulables dans le total des ressources fiscales de la commune
2.2 La dotation globale de fonctionnement et le Fonds de péréquation communal et
intercommunal
Les recettes en dotations et participations de la commune 96 500 2026.
La commune -ci.
La DGF de la commune est composée des éléments suivants :
La dotation forfaitaire (DF) correspond à une dotation de base à laquelle toutes les communes sont éligibles en fonction de leur population. L'écrêtement appliqué pour financer la péréquation entre territoires et participer au redressement des comptes a réduit son montant, voire supprimé son bénéfice pour certaines communes.
La dotation de solidarité rurale (DSR) soutient les communes rurales ayant des ressources fiscales insuffisamment élevées tout en tenant compte des problématiques du milieu rural (voirie, superficie...). Elle est composée de trois fractions, la fraction « bourg-centre », la fraction « péréquation » et la fraction « cible ».
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) bénéficie aux communes urbaines de plus de 5 000 habitants dont les ressources sont insuffisantes par rapport aux charges auxquelles elles sont confrontées. Elle s'appuie sur des critères liés aux problématiques de la ville (quartiers prioritaires, logements sociaux...). 1 000k
750k
500k
250k
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Dotation globale de fonctionnement (£)
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
© Dotation nationale de péréquation @ Dotation de solidarité urbaine © Dotation de solidarité rurale @ Dotation forfaitaire
19
La dotation nationale de péréquation (DNP) a pour objectif de corriger les écarts de richesse fiscale entre communes.
Le graphique ci-dessous représente l'évolution des composantes de la dotation globale de
fonctionnement de la commune. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 … , …
… S LOST Publié le | ”
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É e É €
404 € 285 € 342 € €
Es
€ € €
€ € € €
désormais. À l'inverse, la DSR connaît une augmentation régulière.
Cette évolution s'explique principalement par la diminution de l'enveloppe nationale
favorisées. Le dispositif bénéficie également aux communes disposant d'un potentiel — — ainsi qu'aux communes les plus frag
Dans ces conditions, il faut s'attendre, à terme, à une stagnation, voire à une diminution de
la DSR pour Semur, tandis que la part forfaitaire devrait continuer à s'éroder. Nous
intercommunal en utilisant comme échelon de référence l'ensemble intercommunal. Un
20
Évolution des montants de Dotation globale de fonctionnement
Année 2023 2024 2025 2026 2023- >2026 %
Dotation
Forfaitaire
469 940 461 149 452 872 440000 6.37 %
Dotation
Nationale
de
Péréquation
4 5 6 6500 47.59 %
Dotation de
Solidarité
Rurale
387 980 412 829 443 146 450000 15.99 %
TOTAL DGF 862 324 879 263 902 360 896 500 3.96 %
On observe une certaine instabilité du montant de la DGF et de ses deux principales composantes. Alors que la part forfaitaire avait progressé en 2022 et 2023, elle diminue
consacrée à la dotation forfaitaire au profit de la DSR. Par ailleurs, le critère démographique tend à perdre de son poids dans les mécanismes de répartition.
Les communes exerçant une fonction de centralité, comme Semur-en-Auxois, ont ainsi été
financier faible ce qui était le cas de Semur iles financièrement.
Toutefois, la réforme des indicateurs financiers et le transfert de la taxe foncière départementale aux communes ont profondément modifié cet équilibre. De plus, Semur- en-
atteignons ainsi probablement un point haut de la DGF.
Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)
Créé en 2012, le FPIC a pour objectif de réduire les écarts de richesse fiscale au sein du bloc
communal. Le FPIC permet une péréquation horizontale à l'échelon communal et
ensemble intercommunal peut être à la fois contributeur et bénéficiaire du FPIC.
Ce fonds a connu une montée en puissance puis a été stabilisé à un milliard d'euros depuis
2016. Il atteindra 1 milliard, 50 millions en 2026. Une fois le montant de prélèvement ou de Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 … 13
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puis en 2025. || convient de s'attendre à une nouvelle hausse cette année, toujours sous l'effet
de cette réforme, mais également en raison de l'augmentation de l'en
ENT 17 CA 2025 10710
Contribution FPIC 26 207 € 22 969 € 26 572€ 30 000 € 31 123 € 44 000 €
, 4 DP 20/4 A 2074 BP ZÙ A 20 BP 2026
pôts et taxe 3 606 886 € 3 734 776 € 3 654 964 € 3 735 573 € 3 706 249 € 3 822 309 € 3 783 085 € 2,07%
Dotatio bventions ou pa patio 1 500 884 € 1 533 380 € 1 534 340 € 1 715 805 € 1 460 358 € 1 586 568 € 1 312 887 € -10,10%
es d'exploitatio 1 465 667 € 810 230 € 624 829 € 688 051 € 572 390 € 674 630 € 734 416 € 28,31%
Prod D a (e ln 48 009 € 277 177 € 1 500 € 152 629 € 5 000 € 413 628 € 3 000 € -40,00%
OTAL R Te e ACTA TT : : LE 6 292 058
des variables d'ajustement ayant un impact financier significatif, qui devrait s'
Baisse des variables d'ajustement
58 000 €
99 000 € de recettes.
En revanche, les autres recettes d'exploitation restent stables, malgré la vente du pavillon
En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l'exercice
fonctionnement s'élèveraient à Un montant total de 5 €,
489,6195 € / hab).
21
reversement déterminé pour l'ensemble intercommunal, celui-ci est ensuite réparti entre
l'EPCI et les communes en fonction du coefficient d'intégration fiscal (CIF) puis entre les
communes en fonction de leur population et de leur richesse fiscale.
À la suite de la réforme des indicateurs financiers, notre contribution a augmenté en 2024
veloppe nationale.
2.3 Synthèse des recettes réelles de fonctionnement et projection jusqu'en 2026
Dans ce tableau, nous observons une instabilité dans les décisions politiques relatives à la dynamique des bases fiscales. Nous constatons également l'incidence de la réforme de la taxe d'habitation, du coefficient correcteur.
Une instabilité similaire est également constatée dans les dotations. La réforme des indicateurs financiers, combinée à la diminution des dotations de compensation, constitue amplifier en
2026.
:
- DCRPT : -
- Compensations fiscales différentes reformes : -
= -
de la rue du 8 Mai et de la ferme de Luzy, qui ne génèrent plus de revenus locatifs.
Il faut également prendre en compte que le remboursement des assurances devient un produit de service et non plus une atténuation de charges.
2.4 La structure des recettes réelles de fonctionnement
2026, les recettes réelles de
747 905 soit 1 317.84 Ce ratio
est inférieur à celui de 2025 (1 Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le S L CT
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22
65%
23%
12%
Structure des recette réelles de
fonctionnement
Impôts et taxes
Dotations, Subventions ou
participations
Autres recettes
d'exploitations Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 …
Publié le J LA
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EU CT yE BP 2025 BP DM 2025 (WE) BP 2026 volution de Bp à B
Charges à caractères général 1 788 588 € 1612532€ 1 995 209 € 1 665 954 € 1 891 249 € 1 979 695 € 1 907 986 € 2 011 920 €
ENT NE RSS tee TE tpLtS 1 302 881 € 604 853 € 706 967 € 659 495 € 678 383 € 709 348 € 651 772 € 624 621 €
TOTAL DEPENSES DE GESTION 3 091 469 € PAF EE 2 702 176€ 2 325 449 € ETC TE 2 689 043 € 2 559 759 € 2 636 541 €
000 €
e Une hausse des prestations de service de 15 000 €, incluant notamment l'entretien
e Le renouvellement des vêtements de travail pour 5 OO0 €, intégrant désormais l'équipement des agents administratifs impliqués dans le suivi des chantiers.
un coût de 36 000 €, partiellement compensé par des recettes publicitaires.
e Enfin, l'entretien de la voirie augmente de 20 000 € pour la deuxième année
100 000 €
Le versement de l'excèdent du SESAM a pris fin en 2025, c'est une économie de 77 000 € qui
C'est également le cas pour le remboursement du FJT, ce qui représente Une économie de
36 000 €.
23
3. Les dépenses de fonctionnement
3.1 Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante
La tableau ci-dessous présente l'évolution des charges de gestion de la commune. En 2025
et 2026, elles représentaient 44 % du total des dépenses réelles de fonctionnement.
Les charges Générales : + 1.6% : +32
Alors que les services poursuivent leurs efforts pour la deuxième année consécutive, certaines décisions viennent néanmoins peser sur ce chapitre.
Parmi les principaux éléments :
de la rue des Vaux.
La mise en place de nouveaux écrans digitaux en entrée de ville, pour améliorer la communication et valoriser les événements municipaux et associatifs, représente
consécutive, afin de renforcer le marquage des passages piétons et de permettre des interventions plus durables, notamment en enrobé à chaud.
Les autres charges de gestion : -
est réalisé.
Les indemnités de mandats quant à elles sont légèrement en hausse au regard de la hausse
décidé par le parlement malgré que le Maire, les adjoints, ont renoncés au taux maximum
qui leur était accordé.
3.2 Les dépenses de fluides
Le graphique ci-dessous présente les évolutions des dépenses de fluides sur la période. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
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Dépenses de fluides
800k
600k
400k
200k
»
2023 2024 2025 NJ © J nm NJ oO N | N) © nJ œ D oON 10 NJ Lo o
@ Eauet assainissement @ Energie -Electricité @ Chauffage urbain @ Carburants @ Combustibles
ENT Cp CA 2024 BP 2025 CA 2025 CL 10710 % entre BP
Eau et assainissement 54 416 € 64 265 € 76 800 € 59 607 € 60 940 € 60 802 € 60 840 €
SE OS AE a de (oO AE TOUR ETT ge Ln 598 483 € 517 345 € 585 000 € 317 883 € 440 000 € 402 073 € 433 530 € -1,49%
(et TpeLt I: ta eCe ne TEA el ES 39 990 € 37 829 €
TOTAL DEPENSES DE FLUIDES 692 889 € 619 439 €
45 750 € 42 853 € 46 100 € 45 921 € 64 000 €
707 550 € 420 343 € 547 040 € 508 796 € 558 370 €
l'éclairage, les systèmes de chauffage, ainsi que pour améliorer la performance thermique
des bâtiments, permettront de freiner cette hausse, mais il est peu probable qu'ils invers
de l'énergie.
Il est proposé de modifier les heures d'éclairage public en harmonisant l'ensemble des 000 €.
En 2024, selon une étude conjointe de l'Insee et de la Direction générale des
24
Bien que la stratégie de maîtrise des coûts ait été efficace en 2023 et 2024, une augmentation
est observée en 2025, principalement en raison de la hausse des tarifs du gaz. Cette tendance
pourrait va se poursuivre dans les années à venir. Les efforts déployés pour moderniser
ent
complètement la tendance.
De plus la guerre en Iran va créer une nouvelle crise énergétique, dans les premiers jours de
permet de savoir si cette
tendance à la hausse sera pérenne ou non. Il convient alors de prévoir une hausse des couts
Pour rappel notre stratégie de maîtrise des coûts repose sur plusieurs actions concrètes :
- Réduction de la période de chauffe et ajustement des températures, - Investissements en efficacité énergétique, -
quartiers sur les heures du centre-ville. La provision nécessaire est de 15
3.3 Les charges de personnel
Le graphique ci-dessous présente les évolutions des dépenses de personnel sur la période.
-
collectivités locales, les effectifs de la fonction publique territoriale ont progressé de Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le S LG Le
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ÿS
Les communes concentrent toujours 77 % des emplois de l'ensemble des collectivités
Plus d'un quart des agents territoriaux sont désormais contractuels (26,4 %), avec une
Evolution des charges de personnel
4M
3
2
1
0
2023 2025 2026 2027 2028 2029 2030
z
Æ
=
® 012/ Charges de Personnel
accroissement temporaire d'activité (ce qui représente 5 emplois). D'autre part, elle est due
25
0,3 %, soit 6 400 agents supplémentaires . Cette hausse est pourtant nettement inférieure à celle observée en 2023 (+ 0,9 %). -
territoriales. Cette évolution est exclusivement portée par les contractuels, dont les effectifs augmentent de 2,7 % dans le secteur communal, tandis que le nombre de fonctionnaires continue de reculer (- 0,2 % dans les communes), pour la cinquième année consécutive.
- Les recrutements ne compensent pas les départs (29 400 entrants contre 80 000 sortants), malgré les changements de statut, ce qui fragilise durablement les effectifs titulaires, en particulier en catégorie C.
- Les contrats aidés, dont les collectivités restent les principaux employeurs, poursuivent leur forte baisse (-
temporaire.
-
progression marquée en catégories A et B, traduisant une évolution des modes de gestion des ressources humaines. Les filières administrative et technique, majoritaires dans les communes, continuent de progresser mais à un rythme ralenti, tandis que la police municipale reste dynamique. Les agents de catégorie C demeurent très majoritaires (70 %), malgré la montée des catégories supérieures, et la féminisation se poursuit, avec plus de 61 % de femmes parmi les agents territoriaux.
Tout comme au niveau national, la ville a connu une dynamique de hausse de la masse
salariale. Cette augmentation résulte, d'une part, de la transformation des emplois liés aux
PEC, non renouvelés en contrats saisonniers ou en contrats à durée limitée en r
à la titularisation de deux agents en catégorie C, au changement de grade de deux agents
gents. Par ailleurs, trois agents
en arrêt maladie pendant presque toute la période ont été remplacés par des agents
contractuels. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 …
Publié le - _—
Année
Rémunération titulaire - Stagiaire
LE CA 2024
ID : 021-212106033-20260415-33_2026BIS2-DE
pr) CA 2025 101) % entre BP
TPE talon ee pe teint =
Emplois aidés- apprentis - PVD
(Ted EE Tate nt
assurance
LOL NE) AV) T| TIRE
Nate t1
SE ele Sin to
1 659 420 € 1 646 686 € 1 694 696 € 1 654 936 € 1 691 015 € -0,22%
321 228 € 266 532 € 311 550 € 340 068 € 403 639 € 22,81%
28 800 € 43 785 € 123 200 € 66 904 € 8 500 € -1349,41%
823 490 € 803 188 € 884 779 € 899 371 € 971 346 € 8,91%
68 962 € 68 405 € 82 500 € 82 486 € 84 200 € 2,02%
PETER TUE:
BP 2024
2 828 596€
CA 2024
3 096 725 €
cp
3 043 765 € 3 158 700 €
CA 2025 Cp T 0
Mise à disposition !
EST Te RE Et
Convention urbanis
Emplois aidés
TOTAL Recettes /
TOTAL DEPENSES DE PERSONNEL NETTE
24 400 € 24 303 € 24 500 € 25 849 € 27 500 €
25 500 € 6 564 € 10 000 € 7 956 € - €
10 000 € 27 303 € 10 000 € 68 664 € 75 359 €
26 921 € 29 667 € 29 667 € 24 634 €
12 000 € 11 133 € 32 400 € 19127 € - €
71 900 €
VA: X LA UE
96 224 €
2732372€
106 567 €
2 990 158 €
HER:
2 892 502 €
peu évolué en 2025 (+ 8000 €) par rapport au CA 2024. Cela s'explique par les départs en
La rémunération des contractuels, en 2025, augmente logiquement (+97 000 €) par
Les dépenses de personnel s'élèvent à 1957 000 € en 2024, 2 062 000 € en 2025, et
Cependant, l'augmentation des charges de personnel ne résulte pas principalement des choix de recrutement ou de politique salariale. Elle s'explique en grande partie par des
e les cotisations patronales ont augmenté de 97 000 € en 2025,
000 € en 2026 (par rapport au budget
Ces hausses sont supérieures à l'évolution de la masse salariale elle À cela s'ajoute une augmentation du coût des assurances, de 15 000 € en 2025.
127 493 €
3 031 207 €
26
Cependant, en analysant les détails, on constate que la rémunération des fonctionnaires a
retraite en 2025. Les changements de grades et les titularisations effectués en 2025 auront toutefois un impact sur une année complète en 2026. Toutefois grâce à une politique de non remplacement des agents partant en retraite, cette catégorie devrait diminuer en 2026.
rapport à 2024, en raison de la transformation des emplois aidés en emplois contractuels ainsi que le remplacement des fonctionnaires par des contractuels. Cette hausse continue en 2026, du fait que les contrats sont en parties prévues sur une année complète.
atteindront 3 158 au BP 2026 (+1.96%). On observe un très fort ralentissement de la hausse en 2026, lié à une gestion maîtrisée des effectifs : certains contrats arrivant à échéance ne seront pas renouvelés et une partie des départs à la retraite ne sera pas remplacée.
Ces orientations devraient conduire à une baisse des dépenses salariales à partir de 2027.
facteurs externes.
En effet :
et devraient encore progresser de 87
primitif).
-même. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
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FT
AU total, la hausse des charges de personnel s'élève à 215 000 € en 2025, dont 45 % sont
directement liés à l'augmentation des cotisations.
000 € par rapport
2025, alors même que la hausse des cotisations est estimée à 83 000 €.
Cette baisse s'explique notamment par la non
le non remplacement d'un agent d'accueil qui part en retraite en juillet
le non remplacement d'ün agent démissionnaire aux services techniques à partir de
la pérennisation de l'emploi fleurissement
la mise en place d'un contrat saisonnier, financé par les remboursements à l'assurance, afin de compenser des arrêts de travail dans l'équipe bâtiment le recrutement d'un manager du commerce à partir de septembre, 50% de
le recrutement d'un chargé de communication à partir de septembre
Un travail est en cours afin d'établir des lignes directrices opérationnelles pour contenir la hausse des charges de personnel, essentiellement liées à l'augmentation des cotisations
27
En 2026, les dépenses de personnel devraient augmenter de 62 au BP
Cela signifie que, hors effet des cotisations, la masse salariale serait en réalité en diminution.
-reconduction de trois emplois contractuels.
2025 2026
CNRACL 34,65% 37,65%
IRCANTEC -Tranche A 4,20% 4,27%
IRCANTEC -Tranche B 12,55% 12,75%
Versement mobilité régional et rural 0,00% 0,15%
Taux accident du travail 1,47% 1,66%
URSSAF - Viellesse sur totalité 2,02% 2,11%
54,89% 58,59%
Les changements de prévues au budget 2026 :
-
- le non renouvellement de 2 contrats aux services techniques dont un catégorie B à partir de novembre
-
mars
-
-
-
subventions par la Banque des territoires
-
patronales.
3.4 La part des dépenses de fonctionnement rigides
Les dépenses de fonctionnement rigides sont composées des atténuations de produits, des
dépenses de personnel et des charges financières. La commune ne peut aisément les
ou de
contraintes externes à la collectivité.
Des dépenses de fonctionnement rigides à un niveau conséquent ne sont pas
nécessairement problématiques, dès lors que les finances de la commune sont saines. Elles
peuvent en revanche le devenir rapidement en cas de dégradation de la situation financière
de la commune. A noter que des dépenses rigides existent également au sein des chapitres
des charges à caractère général et des autres charges de gestion courante. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le SLOG
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Synthèse des Dépenses Réelles de Fonctionnement
8M
6M
4M
2M
0 EE —>
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
@ Charges de gestion @ Charges de personnel @ Atténuation de produits @ Charges financières @ Autres Dépenses
ne AT CURE ETES BP 2024 (e7 WE! BP/ DM 2025 CA 2025 BP 2026 ETS
(ot ETC SA (on 3 091 469 € 2217 385€ 2672176€ 2 298 877 € 2 689 043 € 2 559 759 € 2 641 541 €
(ol tee Ton | 2 667 534€ 2 731 008 € 2 901 900 € 2 828 596 € 3 096 725 € 3 043 766 € 3 158 700 € 2,00%
Atténuation de produits 26 207 € 22 969 € 30 000 € 26 572€ 31 123 € 31 123€ 40 000,00 € 28,52%
Charges financières 179 617 € 174 011 € 187 000 € 182 035 € 234 144 € 168 099 € 245 000,00 € 4,64%
Autres dépenses 100 227 € 83 076 € 17 000 € 7 760 € 16 000 € 7571€ 11 500,00 € -28,13%
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
6 065 054 € 5 228 449 € 5 808 076 € 5 343 840 € 6 067 035 € 5 810 318 € 6 096 741 €
(+30 000 €)
28
Année 2023 2024 2025 2026
Dépenses
réelles de
fonctionnement
rigides
56 % 57 % 55 % 56 %
Autres
dépenses
réelles de
fonctionnement
43 % 43 % 44 %
44%
3.5 Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement
Le graphique ci-dessous présente l'évolution de chaque poste de dépense de la commune
sur la période.
Les dépenses réelles de fonctionnements augmenteraient de 0.49% sans choix politiques nouveaux. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 …, Pa
Le »'‘ 10707 Publié le = ="
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L'endettement de la commune
Depuis 2020, la collectivité s'est engagée dans une trajectoire de désendettement, qui se
ainsi qu'à la gestion des inondations.
3 302 799 €
1 245 225 €
2 057 574 €
En 2025, aucun nouvel emprunt n'a été contracté. En revanche, la collectivité a mobilisé un
prêt relais. || s'agit d'une opération budgétaire inscrite en recettes et en dépenses, ayant un impact sur l'encours de la dette, à la différence d'une ligne de tré
Le recours à ce prêt relais s'explique par la nature des grands projets d'investissement, qui s'étalent sur plusieurs exercices. En effet :
e les subventions sont versées sous forme d'avances où d'acomptes, le solde
intervenant en fin d'opération.
afin d'éviter de concentrer le reste à charge sur Un seul exercice budgétaire.
Le prêt relais permet donc d'assurer cette avance, dans l'attente :
l'évolution mensuelle de la trésorerie,
l'état d'avancement des marchés publics,
Ce pilotage permet d'ajuster les tirages et les remboursements du prêt relais de manière
29
4.
4.1 L'évolution de l'encours de dette
confirme, malgré le recours à des emprunts liés aux compétences eau et assainissement
Désendettement 2020/2025
Endettement 2020/2025
Désendettement nette
sorerie, qui constitue une
avance de court terme (inférieure à un an) sans incidence budgétaire.
le FCTVA est perçu avec un décalage, au prorata des dépenses réalisées en N-1 ;
Ainsi, lors des phases de lancement, la collectivité doit anticiper ces décalages de trésorerie,
du versement du FCTVA,
et du solde des subventions,
qui ont vocation à financer son remboursement.
La gestion de ce type de financement nécessite un suivi rigoureux, reposant sur :
et le calendrier prévisionnel de versement des subventions.
optimale. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 …
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Pr
l (707
Prêt relai Montant année deblocage Année de rembourssement
2025 2026 2027 2028
Collégiale 1 300 000 € 600 000 € 700 000 € 600 000 € 700 000 €
Aménagement
des espaces
publics 900 000 € 900 000 € 800 000 € 100 000 €
Musée 200 000 € 200 000 € 200 000 €
2 400 000 € 600 000 € 1 800 000 € 1 400 000 € 1 000 000 €
l'encours de dette et de dégrader mécaniquement les indicateurs d'épargne. Toutefois,
prêt relais est remboursé par des recettes d'investissement, ce qui en limite l'impact
€ € € 698 325 € 546 900 € 1 300 000 € 1 534 000 €
179 572 € 160 488 € 181 122 € 176 054 € 182 035 € 175 361 € 242 000 € 250 000 € 175 361 €
664 314 € 659 750 € 496 763 € 505 131 € 469 289 € 507 552 € 520 500 € 1 920 500 € 1 520 500 €
843 886 € 820 238 € 677 885 € 681 185 € 651 324 € 682 913 € 762 500 € 2 170 500 €
Un emprunt de 434 O00 € est budgétisé afin d'acheter le terrain Enedis. Il ne sera peut être
2023 2024 2025 2026 2027 2028
1247 € 1 264 € 1 438 € 1 661 € 1 239€ 906 €
L'encours de dette par habitant est amené à varier en fonction des tirages et des
remboursements, partiels où totaux, des prêts relais. L'exercice 2028 marquera le
La capacité de désendettement constitue le rapport entre l'encours de dette de la commune
et son épargne brute. Elle représente le nombre d'ar
consacrait l'intégralité de |’
réhabiliter un équipement sur lequel elle n'a toujours pas fini de rembourser sa dette. Un
1 695 861 €
30
Enfin, il convient de souligner que les prêts relais ont pour effet de majorer temporairement
contrairement à un emprunt classique remboursé par des recettes de fonctionnement, le
structurel sur les finances de la collectivité.
Les prêts relais vont également augmenter artificiellement les charges financières.
pas réalisé en totalité selon le versement des subventions pour les autres projets.
remboursement complet de ces prêts relais. À cette échéance, la dette par habitant devrait atteindre un niveau particulièrement faible, inférieur à la moyenne des communes de même strate.
4.2 La solvabilité de la commune
à
rembourser sa dette si elle y épargne dégagée par sa section de
fonctionnement.
-
ci ne nécessite des travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de la
commune emprunter pour
cercle négatif se formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité financière
de la commune, notamment au niveau des établissements de crédit. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 …
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Na
Capacité de desendettement
Pour rappel, la capacité de désendettement s'élevait à
Elle s'est dégradée temporairement sous l'effet d'un double phénomène :
e d'une part, la baisse de l'épargne nette,
e d'autre part, la hausse ponctuelle de l'encours de dette liée au recours au prêt relais.
dette de l'année en cours
31
22,8 ans en 2019.
, en 2025,
Il convient toutefois de préciser que cette dégradation est en partie technique et non structurelle.
En effet, hors effet du prêt relais, la capacité de désendettement serait de 7,6 ans, soit un niveau nettement plus favorable.
5. La capacité investissements de la commune
5.1 Epargnes brute/nette
L'épargne brute correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice,
c'est-à-dire à la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle
permet de financer :
Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des
dépenses d'investissement) ;
L'autofinancement des investissements ;
A noter qu'une collectivité est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT
si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser le
capital de la dette sur ce même exercice.
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement
réel de la commune sur un exercice. Elle est composée de l'excédent de la section de
fonctionnement (ou épargne brute) après déduction du remboursement du capital de la
.
5.2 Epargne brute et effet de ciseaux
Le montant d'épargne brute de la commune est égal à la différence entre l'axe bleu et l'axe
rouge (avec application des retraitements comptables). Si les dépenses réelles de
fonctionnement progressent plus rapidement que les recettes réelles de fonctionnement,
un effet de ciseau se créé. Il a pour conséquence d'endommager l'épargne brute dégagée
par la commune et de possiblement dégrader sa situation financière.
Les recettes réelles et dépenses réelles de fonctionnement présentées sur le graphique
correspondent aux recettes et dépenses totales. L'épargne brute est retraitée des dépenses
et recettes non récurrentes. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 …
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SO
Épargne brute et effet de ciseaux
1 800k
1 200k
600k
Épargne
brute
(€)
-600k
2024 2025 2023
@ Épargne brute retraitée
Année
Recettes réelles de fonctionnement
2026
7 200k
6 600k
6 000k
5 400k
4 800k
+- Recettes réelles de fonctionnement
+- Dépenses réelles de fonctionnement
3)
JUAWaUUODUO,
U01]225
|2]0L
{
Dépenses réelles de fonctionnement
Epargne brute
Taux épargne brute %
Amortissement de la dette
Epargne nette
6 621 450 € 6 355 565 € 6 292 059 € 6 497 135 €
6 065 056 € 5 228 452 € 5 343 840 € 5 810318€
543 229 € 872 439 € 942 018 € 686 817 €
8,20% 13,73% 14,97% 10,57%
496 763 € 505 131 € 469 289 € 507 552 €
46 466 € 367 308 € 472 729€ 179 265 €
I convient de maitrise d'avantage les dépenses de fonctionnement afin de rétablir de nouveau, comme 2023 et 2024 une capacité d'investissement suffisante.
Prévenir l'effet ciseau : orientations proposées
l'évolution des recettes, il convient d'engager une stratégie pluriannuelle de maîtrise budgétaire
(GPEEC) devra être mise en œuvre afin d'anticiper l'évolution de la masse salariale et de compenser,
En parallèle, une réorganisation des services devra être conduite afin d'adapter les moyens humains et
32
Afin de limiter les effets de la progression plus rapide des dépenses de fonctionnement par rapport à
reposant sur plusieurs axes.
En premier lieu, une gestion prévisionnelle pluriannuelle des emplois, des effectifs et des compétences
autant que possible, la hausse des cotisations patronales.
matériels aux besoins réels de la collectivité et aux orientations définies dans le cadre de cette démarche. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le S L Or
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les dépenses de fonctionnement, notamment en matière de gestion courante et d'entretien des
L'objectif poursuivi est de dégager, à moyen terme, entre 300 000 € et 400 000 € d'économies.
Do] (eue IT ALU LE RES TU
Report 2024 Exécution 2025 TE es 10Z Exécution 2025
DÉPENSES 7 005 186,26 € 4 139 779,33 €
RECETTES 1 085 257,18 € 6 837 821,61 € 891 397,45 € 3 482 294,09 €
ÉRCICE 2025 -167 364,65 € PLEINE
RÉSULTAT CUMULÉ 917 892,53 € 233 912,21 €
Résultat 2025 cumulé fonctionnement 917 892,53 €
Résultat 2025 cumulé investissement 233 912,21 €
Affectation au 1068 51 084,52 €
\ reporter au BP 2026 en fonctionnement 866 808,01 €
A reporter au BP 2026 en investissement 233 912,21 €
Le résultat prévisionnel de la section de fonctionnement pour l'exercice 20285 fait apparaître
un déficit de 167 364 €. Cette situation s'explique principalement par la hausse de la masse
Par ailleurs, un virement à la section d'investissement d'un montant de 305 000 € a été
En effet, certains investissements programmés n'ont pas été réalisés ou n'ont été mandatés
qu'en début d'exercice suivant. À titre d'exemple, l'échafaudage n'a été réglé qu'au début de
l'année suivante, et les travaux de la rue de Vigne n'ont pas pu être e
Ainsi, la section d'investissement présente un excédent supérieur au déficit constaté en
33
À compter de septembre 2026, une réflexion spécifique sera engagée sur les économies à réaliser sur
espaces.
Enfin, une prospective pluriannuelle des dépenses et des recettes de fonctionnement devra être formalisée afin de définir une stratégie globale intégrant les volets fonctionnement, investissement et endettement.
5.3 Le résultat 2025
salariale, qui a pesé significativement sur les charges de fonctionnement.
réalisé, à un niveau supérieur aux besoins effectivement constatés.
ngagés en raison de
conditions météorologiques défavorables.
fonctionnement, de sorte que le résultat global du budget demeure excédentaire. S'agissant des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP), les montants
Certains postes de dépenses feront l'objet d'une finalisation ultérieure, au fur et à mesure de
l'affinement des coûts prévisionnels et de la consolidation des recettes attendues, plusieurs
es dépenses d'équipement
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 …
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ID : 021-212106033-20260415-33_2026BIS2-DE
LOT À |
2025 2026 2027 2028
CP depenses 788 363,73 € 3 956 579,55 € 3 915 976,61 € 1 000 000,00 €
CP Recette 868 600,00 € 3 043 840,33 € 3 387 556,71 € 832 720,80 €
Reste à Charges -80 236,27 € 912 739,22 € 528 419,89 € 167 279,20 €
L'impact des AP sur les dépenses d'équipement par habitants
Dépenses équipement / habitants 126,19 € 153,44 € 691,60 € 868,43 € 859,52 € 219,49 €
Le lancement des grands projets permet d'investir massivement tout en optimisant
AP CP
Montant HT Montant TTC 2025 Réalisé 2025 | S'édit 2025 à CP 2026 BP 2026 reprendre . j 9 942, PARAPET RUE CHAUDE 43 305,51 € 51 966,61 € 59 942,00 € ne EEE eue _£ PARAPET RUE CHAUDE - PATEU ROBERT 27 535,90 € 33 043,08 € 33 043,08 €
PARAPET RUE CHAUDE - ROSSI 950,00 € 1 140,00 € 1 140,00 € 1 140,00 € - € PARAPET QUAI BAUDON 0€ 0€ - € 0€ ESCALIER DE LA POTERNE - € - € - € - € - € - € PASSERELLE DU CHARAT - TRAVAUX 99 250,00 € 119 100,00 € 138 000,00 € 138 000,00 € 119 100,00 € PASSERELLE DU CHARAT
ORDRES FRERE ERREUR RENENSE ARE 14 620,00 € 17 544,00 € 17 544,00 € 17 544,00 € 17 544,00 € DIAGNOTIC
PROMENADE DU REMPART - TRAVAUX 75 786,15 € 90 943,00 € 67 259,00 € 67 259,00 € 90 943,00 € PROMENADE DU REMPART - ETUDE GEOTECHNIQUE 3 600,00 € 4 320,00 € 4 320,00 € 4 320,00 € TOTAL| 265 047,56 € 318056,69€ |316928,08€ | 86149,69€ | 230778,39€ L 3655,39€ 231 907,00 €
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6. Les investissements
6.1 prospectives d : la mise en place de la pluri
annualité
présentés à ce stade constituent des orientations budgétaires.
éléments demeurant à ce jour en attente de précisions.
Par ailleurs, ces prévisions pourront également évoluer en fonction des échanges en cours
et des retours des différents financeurs.
À ce stade, les inscriptions ne présentent donc pas un caractère définitivement arrêté.
:
annuellement les dépenses et les subventions.
Les Parapets / mur de soutènement : Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 S! L Gr
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Mât boules Cours du Général de Gaulle 64 595,00 € 32 297,10 €
Source Relamping rue de la Liberté 3 171,41 € 3 171,41 €
Source Relamping Cours Génral de Gaulle 3 617,08 € 3 617,08 €
Pilotage éclairage public 17 297,79 € 17 297,79 €
Place Gaveau - luminaire 4 552,94 € 4 552,94 €
Mât rue des Tanneries 4 934,29 € 4 934,29 €
Mât rue Augustin Mouchot 1 994,44 € 1 994,44 €
Branchement escalier du Fourneau 5 207,14 € 2 603,57 €
TOTAL 105 370,09 € 70 468,62 €
2 248 047,14 2 697 656,57
Délibération 85-2025 28 475,76 32 428,48
relais - remboursement 1 300 000,00 1 300 000,00
TEU ROBERT - AVENANT 1 - LOT 2 33 616,46 40 339,75
Total sans prêt
HT TTC
2 248 047,14 € Montant origine du 3/04/2025 2 697 656,57 €
CD21
CRBFC
DRAC
DSIL
FEDER rural
Fondation du patrimoine
Loto du patrimoine
FCTVA
relai
Versement du fonctionnement : 1068
100 000,00 €
155 035,80 €
380 000,00 €
250 000,00 €
700 000,00 €
246 000,00 €
500 000,00 €
454 460,48 €
1 300 000,00 €
1 087 163,42 536 185,42
23 356,48
100 000 €
50 000,00 €
20 000,00 €
84 000,00 €
75 000,00 €
600 000,00 €
550 978,00 1 102 287,60 1311 471,15
23 356,48 9 072,00
L 600 000,00
50 000,00 €
135 035,80 €
266 000,00 €
175 000,00 €
280 000,00 €
246 000,00 €
450 000,00 €
151 370,90 €
30 000,00 €
50 000,00 €
87 955,86 €
700 000,00 €
420 000,00 €
215 133,73 €
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Le SICECO
La Collégiale : Publié le
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
S'LOT
ID : 021-212106033-20260415-33_2026BIS2-DE
| apparaît nécessaire d'envisager le recours à Un emprunt pour l'acquisition du terrain
Enedis, afin d'assurer l'équilibre budgétaire de la section d'investissement.
AP CP
Montant HT Montant TTC CP 2025 Réalisé 2025 ait 20252 CP 2026 BP 2026 CP 2027 2028 reprendre
RELEVE TOPOGRAPHIQUE - TISSANDIER 25 700,00 € 30 800,00 € 26 280,00 € 26 280,00 € - € - € - € 4 520,00 €
RELEVE TOPOGRAPHIQUE - rue Renaudot 1 800,00 € 2 160,00 € 2 160,00 € 2 160,00 € - € - € Etude de sol - Rue Renaudot -ICSEO 3 785,00 € 4 542,00 € 4 542,00 € 4 542,00 € - € - €
Branchement avenue du Tir 13 942,50 € 16 731,00 € 1197,90 € 1 197,90 € 15 533,10 € 16 731,00 €
ETUDE DE SOL -ICSEO 4 640,00 € 5 568,00 € 5 568,00 € 5 568,00 € - € - €
MAITRISE D'ŒUVRE 141 688,00 € 170 025,60 € 79 200,00 € 32 040,00 € 47 160,00 € 40 825,60 € 87 985,60 € 50 000,00 €
Lot 1: eurovia duc et preneuf 1 385 869,28 € 1 663 043,14€ 1 255 434,51 € 1 239 434,51 € 423 608,63 €
Lot 2 : Helios (peintutre routiere) 124 735,00 € 149 682,00 € 119 745,60 € 119 745,60 € 29 936,40 €
Prêt relais 900 000,00 € 900 000,00 € 800 000,00 € 100 000,00 € CSPS 2 700,00 € 3 240,00 € 3 240,00 € 3 240,00 €
publication marché 471,05 € 565,26 € 565,26 € 565,26 €
achat terrain Enedis 434 846,40 € 434 846,40 € 434 846,40 € 434 846,40 €
TOTAL 2 602 159,78 € 3381 203,40€ | 118 947,90€ 70 590,00 € 48 357,90 € 1 870 190,47 € 1 902 548,37 € 1 308 065,03 € 100 000,00 €
Recette HT total 2025 2026 2027 2028 total
CONSEIL REGIONAL 10% 250 000,00 € 100 000,00 € 150 000,00 € 250 000,00 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL 19% 500 000,00 € 200 000,00 € 300 000,00 € 500 000,00 €
DSIL 15% 400 000,00 € 160 000,00 € 240 000,00 € 400 000,00 € AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 8% 200 000,00 € 80 000,00 € 120 000,00 € 200 000,00 €
FCTVA 335 684,40 € 11 579,58 € 240 761,83 € 83 342,99 € 335 684,40 €
Prêt relais 900 000,00 € 900 000,00 € 900 000,00 €
TOTAL RECETTES 767 2585 684,40 € - € 1451579,58€ 1050 761,83 € 83 342,99€ 2585 684,40€ reste à charge 24% 795 518,99 € 70 590,00 € 450 968,79 € 257 303,20 € 16 657,01 € 795 518,99 € reste à charges sans le terrain enedis 18% 360 672,59 € 16 122,39 €
En effet, bien que la collectivité dispose de la trésorerie suffisante, les écritures d'ordre et le
d'équilibrer cette opération.
Montant
12/11/2025
D'ŒUVRE - CORREIA
- PLOMB
D'ŒUVRE - BUREAU ETUDE -
MUSEE
TELIER DU MUSEE - TRAVAUX
et
accessibilité
DOMMAGE OUVRAGE
TECHNIQUE
et frais annexes
D'ŒUVRE
d'œuvre
relais
marché-medialex
2025
118
1
27 540,00
Montant AP 2026 CP 2025
143 39
2 99 1
145
76
7
280
762 537
19
6
6
18
37 889,94
48
200
Réalisé 2025
8
1
6 336,00
CP 2026 - BP 2026
145
76
F
280
762 537
19
6
6
18
37 889,94
48
200
Recette sur le HT total 2025 2026 202 2028 DRAC 2025 15% 132 000,00 € 39 600,00 € 92 400,00 € - € - € DRAC 2026 16 400,00 € 16 400,00 € region 5% 45 000,00 € 18 000,00 € 27 000,00 € - € Conseil départemental 11% 500 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 € DETR accéssibilité 40% 319 617,62 € 159 808,81 € 159 808,81 € FCTVA 248 519,54 € 4 096,08 € 125 914,33 € 118 509,13 € prêt relais 200 000,00 € 200 000,00 € TOTA 1461537,16€ 39 600,00 € 724 304,89 € 579 123,14 € 118 509,13 € reste à charge 15% 253 456,36 € -14 630,00 € 43 278,20 € 143 317,29 € 81 490,87 €
36
Les Espaces Publics :
I
décalage du FCTVA ne permettent pas
Le Musée : mandatées à la clôture de l'exercice.
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
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Ils s'élèvent à 1114 114,24 € en dépenses et à 829 117,51 € en recettes, soit un solde net de
285 000 €.
en conformité assainissement 537,11 €
€
Bateau Lavoir
d'œuvre
bien culturels
aerodrome
isation dumont
urbanisme
fonds remond
liberté toiture
Les besoins de financement pour l'année
37
6.2 Les RAR
Les restes à réaliser (RAR) correspondent aux dépenses engagées en 2025 mais non encore
-
6.3 2026
La question est de savoir, une fois avoir payé les CP et les RAR combien reste-il pour investir
en crédit nouveaux. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
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GA :
En l'absence de sûubventions supplémentaires où de mobilisation complémentaire de la section de fonctionnement, la capacité d'investissement pour de nouvelles opérations 000 €.
cours d'exercice via des décisions modificatives, après notification des recettes définitives.
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serait limitée à 82
Le budget primitif 2025 reposait déjà sur cette logique, avec des ajustements intervenus en