Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Rapport dorientations budgetaires
Compte-Rendu - Rapport dOrientation Budgetaire V2 VP
Acte - Rapport dorientation budgetaire ROB 2021
Déliberation - Rapport dorientation Budgetaire 2025
Acte - 1. Rapport dorientation budgetaire 2025
unknown - Rapport dorientation budgetaire 2025
Déliberation - Rapport dorientations budgetaires 2025
Conseil Municipal - rapport dorientations budgetaires 2025
Déliberation - RAPPORT DORIENTATION BUDGETAIRE 2025
Acte - Rapport dOrientation Budgetaire Budget principal 2
unknown - rapport dorientation budgetaire 2025
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Genlis.
Lien du pdf (unknown - rapport dorientation budgetaire 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2025
19 FEVRIER 2025 RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
VILLE DE GENLIS 1
Table des matières
I. Contexte économique et géopolitique............................................................................................ 2
A. Dans le monde : une croissance incertaine et hétérogène ......................................................... 2
B. La zone euro encore et toujours à la traîne ................................................................................ 3
C. France : l’instabilité politique plombe pour partie la croissance ................................................ 4
II. La loi de finances 2025 : les mesures concernant les collectivités territoriales.............................. 4
A. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) .......................................................................... 4
B. Une légère revalorisation du fonds vert...................................................................................... 4
C. Une hausse des cotisations CNRACL par décret en marge de la loi de finances......................... 4
III. Une situation financière des plus solides au 31 décembre 2024 ................................................ 5
IV. Des efforts venant atténuer partiellement la crise énergétique sur le territoire ....................... 6
A. Le prix de l’énergie comme épée de Damoclès sur les dépenses de fonctionnement ............... 6
B. L’envolée du coût des assurances ............................................................................................... 6
V. La prospective financière de la commune : .................................................................................... 6
A. Dépenses réelles de fonctionnement ......................................................................................... 6
1. Des dépenses de fonctionnement maîtrisées en 2025 mais toujours impactées par la crise
énergétique… .................................................................................................................................. 6
2. … même si les efforts commencent à porter leurs fruits ........................................................ 7
3. Des dépenses de personnel maîtrisées malgré les mesures imposées par l’Etat ................... 8
4. Les dépenses financières ......................................................................................................... 9
5. Les subventions aux associations ............................................................................................ 9
B. Les recettes de fonctionnement ................................................................................................. 9
1. Une stabilité des taux d’imposition comme c’est le cas depuis le début du mandat ............. 9
2. Une attribution de compensation stable .............................................................................. 10
3. La Dotation Globale de Fonctionnement .............................................................................. 10
4. Les allocations compensatrices et la DCRTP ......................................................................... 10
5. Les produits du domaine ....................................................................................................... 10
6. Les autres recettes ................................................................................................................ 10
C. La section d’investissement ...................................................................................................... 10
1. Le besoin de financement ..................................................................................................... 11
2. Les fonds propres d’investissement ...................................................................................... 14
3. Les dépenses d’investissement pour les Genlissiens ............................................................ 15 RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
VILLE DE GENLIS 2
Conformément à l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales, un débat sur les
orientations budgétaires de l’exercice, y compris les engagements pluriannuels envisagés, doit se
dérouler dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif.
Celui-ci vise à préfigurer les priorités qui seront affichées dans le budget primitif et informer le Conseil
Municipal sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.
Il est à noter que ce rapport a été construit avec les éléments connus à un instant T dans un environnement très évolutif.
Le débat qui doit avoir lieu sur la base du rapport de présentation qui vous est remis, participe
directement à l’élaboration du budget primitif pour 2025 qui traduira les orientations politiques de la commune.
Ce rapport est un marqueur majeur de la vie de la commune, pour les intérêts des habitants de Genlis.
I. Contexte économique et géopolitique
A. Dans le monde : une croissance incertaine et hétérogène
Dans un contexte géopolitique encore très complexe notamment en Ukraine et au Proche Orient, le
FMI prévoit au mieux une stabilité de croissance économique mondiale qui reste sous le joug de nombreuses incertitudes.
Ainsi, selon le FMI l’évolution de la croissance économique mondiale devrait être de 3,30% en 2025 et 2026. A titre de comparaison, la croissance annuelle moyenne entre 2000 et 2019 était de 3,70%.
Comme toujours, les hausses de croissance seront très hétérogènes d’une région à une autre.
Aux Etats Unis, la croissance devrait approcher les 2,70%. Parmi les raisons invoquées, le FMI cite la
vigueur des marchés du travail et une accélération des investissements aux Etats Unis.
Les pays dits émergents et les pays en développement afficheraient toujours des taux de croissance
insolents comparés à ceux de l’Europe. Ainsi, le taux de croissance de la Chine devrait atteindre de
4,60% en 2025. En Inde, la croissance devrait progresser de 6,50% en 2025 et en 2026.
Parmi les incertitudes à la bonne réalisation des projections de la conjoncture mondiale, le FMI
rappelle le retour des mesures protectionnistes venant entraver le bon fonctionnement de l’économie
(chaînes d’approvisionnement, tensions commerciales, flux commerciaux entravés, réduction de
l’efficience des marchés…). RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
VILLE DE GENLIS 3
Côté inflation, si les incertitudes ne se réalisent pas, l’inflation devrait continuer à décroitre sur l’année
2025.
B. La zone euro encore et toujours à la
traîne
Comme trop souvent maintenant depuis le début des
années 2000, la croissance européenne progresse
moins vite que le reste du monde.
Selon le FMI, le taux de croissance de la zone Euro ne
devrait pas dépasser 1,00% à cause des incertitudes
entourant le paysage politique européen et des
tensions géopolitiques encore présentes sur l’année
2025.
En 2026, le FMI prévoit, néanmoins une progression
de la croissance à 1,40%. RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
VILLE DE GENLIS 4
C. France : l’instabilité politique plombe pour partie la croissance
En 2024, la France aura connu 4 premiers ministres, une dissolution de l’Assemblée Nationale
souhaitée par le Président de la République et une censure de Gouvernement votée par la nouvelle Assemblée Nationale.
Depuis deux ans et demi, l’article 49 alinéa 3 a été utilisé 27 fois et 33 motions de censure ont été déposées par l’Assemblée Nationale.
La loi de finances 2025 a été votée le 5 février 2025 avec difficulté après un travail laborieux et
douloureux (censure, loi de finances spéciale, multiples 49 alinéa 3…). Même s’il a le mérite d’exister,
ce texte imparfait est qualifié de mauvais budget par presque tous les politiques y compris le premier
ministre laissant ainsi un goût amer notamment pour les associations d’élus locaux.
Cette instabilité politique est l’une des causes de la dégradation des prévisions d’évolution de
croissance pour la France. Ainsi, le FMI tablerait sur un taux de croissance de 0,80% en 2025 et de
1,10% en 2026, évolution en deçà de la croissance européenne et très loin de la croissance mondiale.
II. La loi de finances 2025 : les mesures concernant les collectivités
territoriales
La loi de finances 2025 prévoit plusieurs dispositifs à destination des collectivités territoriales.
Après la censure du gouvernement Barnier, le gouvernement Bayrou décide d’alléger l’effort demandé
aux collectivités locales. Ainsi, les efforts demandés ne seront « plus que » de 2,2 milliards d’euros
contre 5 milliards d’euros lors de la première mouture du projet de loi de finances.
Ce texte est très défavorable aux collectivités locales.
A. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
La loi de finances pour 2024 prévoyait une hausse de 320 millions d’euros de la DGF. En 2025, après
de nombreux rebondissements, la loi de finances pour 2025 retiendra une hausse de la DGF à hauteur
de 150 millions d’euros financée par une baisse de 150 millions de la DSIL.
La hausse de la péréquation de 290 millions d’euros est maintenue avec 150 millions affectés à la DSR.
B. Une légère revalorisation du fonds vert
Après des coupes importantes dans le budget vert en 2024, le gouvernement a décidé d’augmenter de 150 millions le fonds vert. Le fonds verts passe in fine de 2 milliards à 1,15 milliard d’euros.
C. Une hausse des cotisations CNRACL par décret en marge de la loi de
finances
Le 31 janvier 2025, le gouvernement a décidé, par le décret n°2025-86, la mise en place d’une hausse
progressive du taux de cotisation vieillesse des employeurs affiliés à la CNRACL.
Au 1er janvier 2025, le taux passerait de 31,65% à 34,65% ;
Au 1er janvier 2026, le taux passerait de 34,65% à 37,65% ;
Au 1er janvier 2027, le taux passerait de 37,65% à 40,65% ;
Au 1er janvier 2028, le taux passerait de 40,65% à 43,65%. RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
VILLE DE GENLIS 5
Cette réforme, appliquée par voie réglementaire sans attendre le projet de loi de finances pour 2025,
a été justifiée par le gouvernement comme une nécessité pour éviter un retard dans la mise en œuvre
des ajustements financiers indispensables à la pérennité du régime.
III. Une situation financière des plus solides au 31 décembre 2024
Au 31 décembre 2024, malgré les crises qui se sont succédées les unes aux autres depuis 2020, la
commune a réussi à maintenir ses ratios financiers au vert.
Alors que le prix de l’électricité a plus que doublé entre 2022 et 2023, la commune a su maîtriser sa
section de fonctionnement. Sur la question énergétique, il n’y a pas de retour à des réalisations
budgétaires proches des valeurs précédant la crise de 2022. Seule l’action municipale permet de réduire nos consommations (cf. infra).
Côté produits, les recettes réelles de fonctionnement, corrigées des produits des cessions, ont
progressé de 3,01 % grâce au seul dynamisme des bases de la fiscalité mais aussi avec l’intégration de nouvelles recettes comme les intérêts des placements financiers.
Cumulée aux efforts sur les dépenses, cette hausse des recettes a permis d’absorber intégralement la
hausse de 2,56% des dépenses réelles de fonctionnement.
Cette maîtrise de la section de fonctionnement, issue d’une gestion responsable permet de dégager
un autofinancement brut de 1 338 000 €, un montant en hausse de 3,50% entre 2023 et 2024.
En parallèle, l’autofinancement net se contracte légèrement de 3,01% du fait du paiement sur une
année pleine du remboursement du capital de l’emprunt contractualisé en 2021.
Côté investissement, grâce à une situation financière particulièrement saine la commune a pu investir
2 203 500 en 2024. En 5 ans, 9 620 000 € ont été investis permettant d’offrir plus de services et
d’animations aux habitants, permettant d’offrir un cadre de vie de meilleur qualité et permettant
d’offrir plus de proximité avec les Genlissiens. Au-delà des projets en cours comme la création d’un
restaurant dans le bâtiment du Forum, des réalisations d’envergure ont rythmé l’année 2024 :
l’embellissement du parc du Château, la réhabilitation de la toiture de l’école Jules Ferry, la pose de
panneaux photovoltaïques, la création d’un pôle des solidarités, la rénovation du gymnase Meiffret, la
réfection du chœur de l’église Saint-Martin, la conversion en LED de l’éclairage public, la réalisation de
pistes cyclables. L’amélioration du cadre de vie a été récompensée par l’obtention d’une deuxième
fleur pour la Ville de Genlis au Label Villes et Villages Fleuris venant récompenser les efforts fournis un
an seulement après l’obtention de la première fleur.
Ces investissements ont pu être réalisés grâce à une recherche active de partenariats financiers. Cette
année, le montant des subventions notifiées ou versées atteint 2 984 000 €.
En bon père de famille, la commune a su être stratège en saisissant des opportunités sur les emprunts
(emprunt à moins d’1% en 2022) et sur des placements financiers comme le compte à terme.
Cette stratégie permet d’avoir les marges de manœuvre nécessaires afin de financer la plus grande
partie des investissements initialement prévus dans le plan pluriannuel d’investissement d’un
montant de 12 millions d’euros. RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
VILLE DE GENLIS 6
Il s’agit bien d’un mandat d’action malgré le contexte sans précédent. Cela sans augmenter les taux d’imposition, première des promesses faites aux Genlissiens.
IV. Des efforts venant atténuer partiellement la crise énergétique
sur le territoire
A. Le prix de l’énergie comme épée de Damoclès sur les dépenses de
fonctionnement
Depuis maintenant 3 ans, la crise énergétique frappe d’une manière inédite l’Europe, la France et plus
localement la Ville de Genlis.
Cela se caractérise par une forte hausse des charges énergétiques depuis 2022 venant impacter
défavorablement les budgets. En 2024, la commune a dépensé 520 000 euros soit seulement 2,62 %
de moins par rapport à l’année 2023. Les prix restant élevés, il est impératif de travailler à réduire nos
consommations.
Dans la continuité des années précédentes, en 2024, la commune a réalisé plusieurs investissements
sources de sobriété énergétique et donc budgétaire.
Ainsi, des luminaires vétustes et énergivores ont été remplacés par des LEDS économes
énergétiquement dans les salles Agora et Meiffret et le parc d’éclairage public a été converti à près de
100%. Une chaudière vétuste a été remplacée sur le bâtiment de la police municipale. Des panneaux
solaires ont été installés sur la toiture de l’école Jules Ferry permettant une auto consommation collective de l’énergie produite dont l’impact sera palpable sur les factures dès 2025.
B. L’envolée du coût des assurances
En 2024, le coût des contrats d’assurance est passé de 26 400 € à 63 000 € soit une augmentation de
139%.
Actuellement, 2 groupes se partagent le marché des assurances des collectivités locales. Cette faible
concurrence, combinée à une hausse exponentielle des catastrophes naturelles, ont conduit les
assureurs à revoir leurs conditions tarifaires.
Depuis 2023, l’enjeu n’est plus d’optimiser les primes mais d’être tout simplement assuré. Aujourd’hui de nombreuses collectivités ne le sont plus.
V. La prospective financière de la commune :
A. Dépenses réelles de fonctionnement
1. Des dépenses de fonctionnement maîtrisées en 2025 mais toujours
impactées par la crise énergétique…
Entre 2022 et 2025, malgré la multiplication par 3 du prix de l’électricité par rapport à 2021 et malgré
une inflation moyenne annuelle à 4,03%, les dépenses de fonctionnement ont évolué de 3,30 % en
moyenne annuelle montrant ainsi la volonté de conserver des finances saines. RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
VILLE DE GENLIS 7
En 2025, la commune de Genlis
continuera à subir un prix élevé de
l’énergie avec un montant budgété
de 551 650 euros uniquement pour le
poste gaz et électricité.
Une hausse de 2% a été réalisée pour
l’ensemble des services.
Afin de tenir compte de ces aléas
énergétiques et dans une logique
prudentielle, le montant prévisionnel
des dépenses réelles de
fonctionnement s’élèverait à
4 503 876 euros en 2025.
Dans un contexte d’incertitude où les budgets sont de plus en plus contraints, les dépenses de
fonctionnement ne sont pas reconduites automatiquement d’une année sur l’autre. Ces dépenses sont
âprement arbitrées, tous les ans, avec une méthode approuvée. Chaque euro, chaque projet est
discuté en réunion d’arbitrage. Au quotidien, les dépenses sont suivies par le pôle finances, une culture
de gestion est mise en place en partenariat avec les responsables de services, le directeur général des
services, sous l’œil attentif des élus de la municipalité. Il s’agit d’agir en responsabilité avec nos moyens et certainement pas au-delà.
2. … même si les efforts commencent à porter leurs fruits
Dans la continuité des trois dernières années, la commune continue d’être fortement impactée par la
crise énergétique et les prix restent très élevés par rapport à leur niveau de 2021.
Ainsi, en 2025, le SICECO prévoit une hausse de 69% du budget gaz de la ville passant de 90 000 euros
en 2024 à 152 000 euros en 2025.
L’électricité, pour sa part, amorce une tendance baissière incertaine du fait des incertitudes
concernant les propositions d’évolution des taxes sur l’électricité dans les projets de lois de finances.
La collectivité a donc retenu un scénario prudentiel dont le montant du budget préconisé s’éleverait à
hauteur de 439 650 euros. A ce montant, il conviendrait de réduire la dépense électricité de 40 000
euros résultats des investissements réalisés en 2023 et 2024 et listés supra. Cette estimation
prudentielle permet une économie estimée de presque 10% du budget électricité dont le montant
inscrit serait de 399 650 €.
Cette perspective permettra donc une réouverture toute l’année de la salle Agora, améliorant ainsi
l’offre de service en 2025 par rapport à 2024.
Le parti pris en matière de transition écologique permet d’atténuer la charge financière de la crise et
la dette écologique pour les générations futures. RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
VILLE DE GENLIS 8
3. Des dépenses de personnel maîtrisées malgré les mesures imposées
par l’Etat
Premier poste de dépense de fonctionnement de la collectivité, les charges de personnel sont évaluées
à 2 365 650 € à près de +3,7% par rapport au BP 2024. Cette progression ne résulte en aucun cas d’une
absence de volonté de maîtrise de la masse salariale par la collectivité, elle s’explique principalement
par l’effet cumulatif de diverses mesures nationales et notamment la hausse de 3 points de la
contribution patronale à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).
Trois hausses supplémentaires successives, de 3 points chacune, du taux de la contribution susvisée
en 2026, 2027 et 2028 sont également actées. Les conséquences budgétaires sont donc considérables pour la Ville de Genlis, comme pour l’ensemble des collectivités locales.
Cette évolution tient également compte du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) positif, phénomène
qui contribue à l’évolution de la hausse de la masse salariale du fait des avancements d’échelons, des
promotions de grades ou de la promotion interne. Cette augmentation naturelle des rémunérations
liée à l’ancienneté ou à l’augmentation de la technicité des fonctionnaires découle du statut et permet
ainsi une progression de la carrière des agents.
S’agissant des orientations décidées par la collectivité dans l’élaboration de la masse salariale 2025, il
est à prendre en compte :
- la stabilité voulue des effectifs (la commune percevra encore cette année la subvention de
l’Etat pour le poste de cheffe de projet PVD à hauteur de 75% sur la rémunération de l’agent),
- L’engagement social de l’employeur avec une augmentation du régime indemnitaire des
agents (complément indemnitaire annuel (CIA)),
- la poursuite du soutien à l’apprentissage,
- la poursuite du soutien aux jeunes en proposant de nouveaux « emplois d’été » au service
espaces verts.
L’évolution 2024 des charges de personnel est à mettre en perspective avec les années antérieures.
Depuis 2021, l’évolution des dépenses de personnel a toujours été moins forte à Genlis par rapport à
la moyenne de l’évolution des dépenses de personnel des communes de moins de 10 000 habitants. RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
VILLE DE GENLIS 9
4. Les dépenses financières
Entre 2020 et 2026, les intérêts de la
dette représentent en moyenne
60 000 € par an. En 2025, les intérêts
de la dette représentent 54 800 €.
Malgré un emprunt prévu de 2,4
millions d’euros sur le mandat pour
financer le plan pluriannuel
d’investissement, les charges
financières resteront bien
inférieures à la moyenne 2020-2026
(cf. ci-dessus).
5. Les subventions aux associations
La municipalité entend maintenir le budget global des subventions aux associations à hauteur de
148 000 €.
B. Les recettes de fonctionnement
Corrigées des produits de cession, en 2024, les recettes de fonctionnement ont représenté 5 557 468
€ évoluant favorablement pour la commune de Genlis avec une hausse de 3,20% entre 2023 et 2024.
Cette hausse est due à une évolution des bases de fiscalité décidée par l’Etat et l’installation de la
société STI route de Beire-Le-Fort à hauteur de 5,40% (+ 121 000 €), de la DGF à hauteur de 2,80% (+
20 000 €), des compensations fiscales à hauteur de 11.10% (+ 37 000 €) et des intérêts du compte à
terme pour un montant de 33 000 €.
Dans la continuité des exercices précédents, la commune de Genlis inscrira un montant prudentiel sur
son volet recettes. En 2025, le montant des recettes réelles de fonctionnement, corrigé des produits
de cession, atteindrait 5 550 000 €.
1. Une stabilité des taux d’imposition comme c’est le cas depuis le début
du mandat
Fidèle à ses engagements, la municipalité propose de ne pas augmenter les taux de fiscalité dans la construction du budget 2025.
Les bases de fiscalité, évoluant avec l’inflation, devraient progresser de 1,70%, portant le produit de la
fiscalité à 2 414 876 €.
Concernant les autres ressources fiscales, la commune anticiperait une stabilité pour le budget 2025
par rapport au budget 2024 sauf pour les droits de mutation qui devraient baisser. Il est prévu :
208 480 € pour le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources correspondant à un
mécanisme de compensation suite à la réforme de la fiscalité professionnelle il y a une
douzaine d’années ;
117 000 € (-23 000 € par rapport à 2024) pour les droits de mutation à titre onéreux
correspondant à une partie des frais de notaire lors d’un achat mobilier ou immobilier ;
26 400 € de taxe sur la consommation finale d’électricité ;
5 600 € pour les droits de place. RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
VILLE DE GENLIS 10
2. Une attribution de compensation stable
L’attribution de compensation (AC) est une enveloppe versée par les intercommunalités (en l’espèce
la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise) en compensation du transfert de la fiscalité
dite économique (Contribution Foncière des Entreprises, Impôts Forfaitaires sur les Entreprises de
Réseaux…) payée par les entreprises. Lors du passage de l’intercommunalité en Fiscalité
Professionnelle Unique au 1er janvier 2017, les impôts économiques ont été transférés de droit à la
CCPD donnant lieu à la mise en place d’une attribution de compensation versée.
Cette attribution de compensation évolue au gré des transferts de compétences.
En 2018, l’AC a baissé de 3 961 € avec le transfert de compétence Gestion des Milieux Aquatiques et
de la Prévention des Inondations.
En 2025, l’AC atteindra 1 192 701 €.
3. La Dotation Globale de Fonctionnement
Lors du vote de la loi de finances 2025, début février 2025, une hausse de 150 millions de la DGF a été
retenue. Pour rappel, en 2024, la hausse représentait 313,7 millions d’euros.
En attendant les notifications de la Préfecture, la commune propose d’inscrire 752 000 euros pour la Dotation de fonctionnement.
4. Les allocations compensatrices et la DCRTP
Alors que les allocations compensatrices avaient tendance à diminuer, il conviendra de vérifier lors de
la notification des données fiscales de l’évolution du produit de l’allocation compensatrice relatif à
l’exonération de 50% du foncier économique.
En l’attente des informations, le budget prévoit 252 000 € pour les attributions de compensation,
103 000 € pour la DCRTP et 17 000 € de dotation pour les titres sécurisés.
5. Les produits du domaine
Le budget prévoit 106 400 € pour ce chapitre budgétaire correspondant à la moyenne des quatre
dernières années.
6. Les autres recettes
Dans le budget 2025, les recettes concernant les loyers atteindront 200 000 €.
Le Fonds de compensation sur la TVA atteindra 4 000 € en 2025.
C. La section d’investissement
Planification des engagements pris auprès de la population, la municipalité a proposé un Plan Pluriannuel d’Investissement de 12 millions d’euros réparti selon 3 axes :
une ville plus durable et solidaire pour un montant de 5,5 millions d’euros ;
une ville plus dynamique, sûre et attractive pour 4,4 millions d’euros ;
une ville faisant part belle à la culture, au sport et à la jeunesse pour 1,7 million d’euros
En 2025, la commune devrait inscrire un peu plus de 3,105 millions d’euros en dépenses
d’investissement.
Les dépenses pluriannuelles faisant l’objet d’une autorisation de programme seraient engagées comme suit : RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
VILLE DE GENLIS 11
1. Le besoin de financement
Après la mobilisation des ressources propres d’investissement, la commune devrait avoir recours à
d’autres leviers. Il s’agit de l’autofinancement et de la mobilisation du fonds de roulement.
En 2025, le besoin de financement devrait être de 2 181 000 € environ.
a) L’autofinancement net
Un des leviers de financement des investissements de la commune est l’autofinancement net. Il s’agit
du solde dégagé de la section de fonctionnement.
N° AP/AE Libellé Montant des AP
Montant exécuté
sur exercices
antérieurs
CP 2025
AP2021-01 Révision du PLU 65 805,80 € 55 805,80 € 10 000,00 €
AP2021-06 Requalification de l'avenue de Sprendlingen 489 262,00 € 44 262,00 € 445 000,00 €
AP2021-04 Pistes cyclables 1 265 109,98 € 1 265 019,98 € 90,00 €
AP2022-01 Cœur de ville 1 959 586,65 € 1 239 586,65 € 720 000,00 €
AP2023-01 Création d'un ilôt de fraicheur - parc du château 377 454,87 € 366 454,87 € 11 000,00 €
AP2024-01 Economie énergie 1 377 872,76 € 748 978,32 € 628 894,44 € RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
VILLE DE GENLIS 12
Entre 2015 et 2020, l’autofinancement moyen représente 502 000 €. Les efforts de la municipalité afin
de contenir les dépenses réelles de fonctionnement en cette période inflationniste permettent de
conserver un autofinancement net supérieur à la moyenne 2015-2020. En 2025, l’autofinancement net servant à autofinancer les investissements est estimé à 740 000 €.
b) L’emprunt et l’encours de la dette
Le seul emprunt du mandat (2,4 M€) fut contractualisé en 2022 lorsque les taux étaient encore très
bas : 0,95%
Au 31 décembre 2025, il est anticipé un encours de la dette à hauteur de 3 262 K€ représentant 606 €
par Genlissien soit un montant inférieur à celui des communes comprises entre 5 et 10000 habitants
dont l’encours par habitant est de 767 € par habitant.
Après une baisse de l’encours de la dette de 326 325 € en 2024, la commune continuera de se
désendetter en 2025 à hauteur de 306 069,60 € tout en affichant un encours de la dette par habitant
inférieur de 27% par rapport à la moyenne de la strate.
L’opportunité saisie avant la hausse des taux d’intérêt permet ainsi un remboursement plus rapide du
capital de l’emprunt et de payer moins d’intérêt.
Pour rappel, la commune avait prévu 2,9 millions d’euros dans la prospective initiale. Le besoin
d’emprunt sera ramené à 2,4 millions d’euros grâce à une politique de recherche de subventions
d’équipement fructueuse.
Les marges de manœuvre d’emprunt pour l’avenir sont donc préservées. RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
VILLE DE GENLIS 13
En 2025, le montant par habitant des annuités de dette serait de 69 euros. Le montant des annuités
est 45% inférieur à la moyenne des communes de même strate conséquence d’une gestion stratégique
sur la dette.
L’objectif affiché est de rester sous la barre des 4 années pour ce qui concerne le délai de
désendettement. Il s’agit de faire avec nos moyens, afin de ne pas faire porter une charge inconsidérée
sur les générations futures tout en maintenant un niveau d’entretien du patrimoine suffisant.
c) Le fonds de roulement
Le fonds de roulement est la somme des excédents des exercices antérieurs. Il s’agit donc des
économies de la commune. RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
VILLE DE GENLIS 14
Alors que l’année 2023 a été une année de recouvrement des recettes avec la mobilisation de la
seconde phase de l’emprunt et avec les produits de cession, ce levier de financement serait actionné
sur l’exercice 2025.
2. Les fonds propres d’investissement
Les fonds propres d’investissement sont essentiellement composés du FCTVA, des cessions
patrimoniales et des subventions.
Le FCTVA
Le FCTVA est un dispositif permettant aux collectivités territoriales de récupérer une partie de la TVA
payée.
En 2025, le montant de FCTVA inscrit dans le budget prévisionnel serait de 302 000 €.
Des recherches actives de subvention
Afin de réduire le besoin de financement, la commune se mobilise afin d’optimiser ses recherches de
subventions. L’objectif initial était de financer 10% (1 200 000 €) du PPI 2021-2026 par les subventions.
Grâce à une gestion engagée, la commune a su dépasser cet objectif dès 2022.
Depuis 2021, les subventions versées ou notifiées représentent 2 940 000 € dont 500 000 € de
subvention de la région Bourgogne Franche Comté transférés à la SPLAAD dans le cadre l’opération
« cœur de ville ».
Si la commune est en mesure de porter de nombreux projets, c’est grâce au soutien financier de ses
partenaires. Département, Région, Etat, sont autant d’acteurs soutenant notre démarche. Cette
confiance est un gage du sérieux de l’action municipale.
Depuis 2021, la commune a bénéficié du soutien de l’Etat à hauteur de 1 184 000 € pour 22 projets,
de celui de la Région Bourgogne Franche Comté à hauteur de 708 000 € pour 4 projets, de celui du
Département de la Côte d’Or à hauteur de 755 000 € pour 25 projets et de celui du SICECO à hauteur
de 31 400 € pour 4 projets.
Les projets structurants, dont la finalité est de participer à l’attractivité du territoire, retiennent
l’attention de nos partenaires institutionnels. RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
VILLE DE GENLIS 15
C’est notamment le cas des travaux sur les pistes cyclables pour un montant estimatif de 1 211 000 €
HT, maillage essentiel pour garantir le développement des mobilités douces et de la politique d’une
ville durable. Nos partenaires financiers ont déjà octroyé 677 500 € (237 500 € de la part du
Département de la Côte d’Or et 440 000 € de la part de l’Etat). La commune a déposé des demandes
auprès du FEDER et auprès du Département de la Côte d’Or afin d’approcher du taux maximum de subventionnement de 80% du projet.
Au-delà des dossiers déjà évoqués, la commune de Genlis va aussi déposer des dossiers de subvention
pour les travaux de voirie 2025, le remplacement du système de chauffage sur le bâtiment de la mairie,
les travaux d’aménagement sur les cours d’école et dans le quartier de Huchey, la dépose et la pose
de la passerelle à proximité du parc du château et pour le remplacement de la chaudière des ateliers
municipaux.
3. Les dépenses d’investissement pour les Genlissiens
C’est grâce à une saine situation financière que la Ville de Genlis pourra achever son Plan Pluriannuel
d’Investissement du mandat de 12 millions € soit le double d’investissement par rapport au précédent
mandat. Ce dernier exercice budgétaire de la mandature ne sera pas une année de transition, la feuille de route de la municipalité étant l’action depuis le premier jour.
En 2025, les dépenses d’équipement s’élèveront à 3 105 000 € pour l’amélioration du quotidien des
citoyens, usagers et associations, pour l’entretien et l’embellissement des espaces publics et pour
l’attractivité de Genlis.
L’action municipale prend tout son sens dans le fait de construire notre petite ville de demain en faisant de Genlis une centralité qui tient son rang et qui avance
Pour cela, la commune agit autour de 3 axes structurants : offrir plus de services et d’animations aux
habitants, travailler à obtenir un cadre de vie de meilleure qualité, garantir proximité et écoute aux habitants.
Animations
Dynamiser le cœur de ville : les premières pierres de l’édifice seront posées en 2025
Vont démarrer les travaux du cœur de ville, projet porté par la municipalité suite à l’apparition d’une
friche commerciale en lieu et place du supermarché Colruyt place des Droits de l’Homme. Il s’agit d’un
programme de reconversion pluriannuel ambitieux alliant création d’une place publique végétalisée
support d’une halle faisant le lien entre les commerces et un futur secteur plus résidentiel. Dans ce
cadre, le rez-de-chaussée du bâtiment communal du Forum situé à l’angle de l’avenue de la Gare et de
l’avenue Général de Gaulle se transformera en restaurant (720 000€). Ce projet se veut vertueux
budgétairement puisqu’avec les subventions et les loyers à percevoir, l’amortissement de
l’investissement sera d’une dizaine d’années. L’objectif est d’asseoir et même renforcer la dynamique
commerciale du centre de Genlis. Ces travaux marquent alors le top départ de la création du cœur de ville avec une ouverture espérée au second semestre.
Outre le restaurant, il sera procédé à la démolition de l’ancien supermarché et aux travaux de
dévoiement des réseaux. La SPLAAD étant maitre d’ouvrage de ces travaux pour le compte de la Ville de Genlis. RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
VILLE DE GENLIS 16
Qualité de vie
Les travaux de voirie :
Dans la continuité des travaux menés depuis le début du mandat, la commune poursuivra l’entretien
régulier de son patrimoine routier, au bénéfice de toutes les mobilités, et notamment pour les
personnes à mobilité réduite (pieds d’immeubles rue de la Vanoise, rue Aristide Briand, passages
piétons, …).
Réalisation majeure de l’année : la réfection de l’avenue de Sprendlingen avec une enveloppe de
445 000 € prévue dans le budget 2025. Ce sera 1 km de voirie refaite à neuf, sécurisée et permettant
de finaliser le maillage du réseau cyclable de la commune.
L’état de nos routes a fait l’objet d’un audit en 2024 et d’autres travaux de voirie seront réalisés en
2025 : réfection de l’avenue de Bourgogne, création d’un trottoir en enrobé sur le pont de la RD190J
(en direction d’Izier), réfection du trottoir entre l’ancienne marbrerie Denis et l’entrée de Huchey pour une enveloppe globale de 160 000 €.
Sur le mandat ce seront 3 km de couches de roulement refaites sur nos routes contre 1,25 km de 2014 à 2020.
Un nouvel espace vert aménagé à Huchey
Dans la continuité des actions menées depuis plusieurs années et ayant permis la double labélisation
Villes et Villages fleuris, fidèle à ses engagements, l’équipe municipale souhaite poursuivre les
aménagements paysagers dans les quartiers, et notamment à Huchey, où le terrain de foot offre un
beau potentiel d’amélioration. C’est un constat partagé avec les habitants, consultés dès juin 2024 sur ce projet. Ce sont donc leurs propositions qui seront mises en œuvre.
Ces aménagements paysagers seront couplés avec le remplacement du sol de l’aire de jeux du quartier,
pour répondre aux demandes des usagers. Le budget global alloué à ces opérations sera de 60 000 €.
La poursuite du plan 1 arbre planté par jour écoulé du mandat
La végétalisation de la commune se poursuivra en 2025, notamment à travers l’opération « Des arbres
pour tous » favorisant le verdissement des jardins privés. 15 000 € seront alloués à l’achat d’arbres et
de végétaux.
Une nouvelle passerelle aux abords du château
En complément des travaux d’embellissement du parc du château réalisés en 2023 et 2024, une
nouvelle passerelle répondant aux normes de sécurité permettra de faire le lien entre le parc et la
plaine pour une enveloppe de 110 000 €.
La poursuite de l’entretien du patrimoine
Après la restauration des monuments commémoratifs par l’association de réinsertion par l’emploi
Sentiers, il sera procédé au nettoyage des statues du rond-point des 3 rivières, toujours avec cette
association, pour un budget de 5 100 €.
Des aménagements en faveur de l’environnement et du cadre de vie
Afin de permettre le tri sélectif dans les espaces publics, des bacs de tri seront installés dans toute la
ville pour un montant de 55 000 €. Ces équipements seront accompagnés d’une enveloppe de RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
VILLE DE GENLIS 17
20 000 € pour poursuivre le renouvellement du mobilier urbain comme cela a été fait au parc du château ou au lac par exemple.
Dette financière et écologique : de nouveaux investissements sources de cette double
préoccupation
Le remplacement de la chaudière fioul par une chaudière à bois aux ateliers municipaux pour
300 000 €
Le bâtiment des ateliers municipaux est le dernier site équipé d’une chaudière fioul. Afin d’améliorer
le bilan écologique de la commune tout en maîtrisant les coûts dans un contexte de crise énergétique,
la commune a choisi d’investir dans une chaufferie bois, énergie renouvelable et localement
disponible. Le remplacement de la chaudière s’accompagnera d’une isolation adaptée aux besoins des
ateliers municipaux.
Le remplacement de la chaudière de la Mairie pour un montant de 150 000 €
La mairie est équipée d’une chaudière gaz de plus de 35 ans. Après un audit énergétique gratuit réalisé
en partenariat avec GRDF, une maîtrise d’œuvre a été recrutée afin de prévoir le remplacement de la
chaudière actuelle énergivore. Des travaux d’installation d’une chaudière hybride gaz et PAC sont
prévus courant 2025.
La poursuite du relamping en LED des bâtiments municipaux pour 15 000 €.
La mise en place d’une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) à l’ECPO pour un montant de
50 000 €
Afin de réaliser des économies d’énergie tout en améliorant le confort pour les usagers, l’ECPO sera
équipé d’une Gestion Technique du Bâtiment. La GTB a vocation à assurer le pilotage des chaudières
et des circuits particulièrement complexes du bâtiment afin d’adapter la chauffe ou le rafraîchissement des différents espaces aux usages très hétérogènes de ce lieu.
Proximité
Les écoles au cœur de nos attentions
Les écoles sont au centre des investissements de la commune. En 2025, une enveloppe de 25 900 €
est prévue pour une réfection de la toiture de l’école Paul Bert.
Sur cette année, les cours d’école feront l’objet d’aménagements. Une maîtrise d’œuvre a été recrutée
en 2024 afin d’accompagner la commune avec la volonté d’aboutir à un projet construit en
concertation avec les enseignants, les élèves et leurs parents. Une enveloppe de 176 500 € devrait
être inscrite dans le budget 2025.
La tranquillité publique comme priorité notamment à travers le déploiement de la
Vidéoprotection urbaine
La sécurité et la tranquillité publique sont un sujet de préoccupation important. Cela fait partie des
priorités d’actions et nous faisons le maximum à notre échelle. Le parc de vidéoprotection urbaine va
pour la 3ème fois du mandat se développer. Ce sont ainsi 21 sites sous surveillance pour plus de 30
caméras dans toute la ville. Un investissement à hauteur de 153 000 € au service de la collaboration
entre la Police Municipale et la brigade de gendarmerie. RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
VILLE DE GENLIS 18
Mon Projet pour la Ville : la démocratie participative se développe à Genlis
Les réalisations du budget participatif telles que le skatepark, la poursuite de l’aménagement des
abords du lac ou encore la réfection du cœur de l’église sont à souligner depuis 2020. C’est un nouveau
projet qui verra le jour en 2025. A l’heure d’écriture de ce rapport les votes des habitants sont encore
ouverts autour de 4 propositions : installation de nouveaux jeux pour enfants, aménagement de la
place de la mare aux chênes, création de fresque(s) ou réfection du lavoir.
L’enveloppe dédiée à la participation citoyenne est de 50 000 € chaque année.
D’autres investissements moins coûteux mais tout aussi importants pour le cadre de vie des
Genlissiens seront toujours réalisés, par exemple :
25 000 € de travaux sur l’amélioration du réseau de collecte des eaux pluviales ;
90 000 € pour le renouvellement d’une partie de la flotte automobile de la commune et pour
équiper la Police Municipale de vélos électriques;
15 000 € pour poursuivre l’embellissement de la commune grâce aux illuminations de Noël ;
En synthèse de ce rapport, une gestion budgétaire prudente et raisonnée au travers des turbulences
et des crises traversées depuis 2020 permet la réalisation de dépenses d’équipements
indispensables à l’entretien de la commune et de son patrimoine et faire de Genlis une ville
résolument ancrée dans son époque.