Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations 18 09 2024 vsp 973184
Déliberation - delibs vsp 1548442
Déliberation - delibs vsp 879045
Déliberation - delibs vsp 1594281
Déliberation - delibs vsp 1662571
Déliberation - delibs vsp 1158674
Déliberation - deliberations vsp 1636401
Déliberation - delibs vsp 914002
Déliberation - delibs vsp 1548442 1
Déliberation - delibs vsp 296086
Déliberation - deliberations 18 09 2024 vsp 958808
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Jausiers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 18 09 2024 vsp 958808)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
ON, : , £. Reçu en préfecture le 27/09/2024 A REPUBLIQUE FRANCAISE rt S L Gr
? 7 A x ALPES DE HAUTE PROVENCE N° 2024 / 069 Jausiers COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20240918-2024 069-DE
must MON village
DÉLIBÉRATION
Séance du 18 septembre 2024
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - CIMETIERE DU CHASTEL -
RESTAURATION DES TOMBES REMARQUABLE - DEMANDE DE
SUBVENTIONS
Date de convocation : 12 septembre 2024
VOTE
Nombre de membres Abstention 0 : Contre 0 " Enexercice: 13 : Pour 13 “ Présents : 8
“ Votants: 13
Le dix-huit septembre deux mille vingt-quatre à dix-sept heures, se sont réunis les membres du
conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le
Maire.
PRÉSENTS: FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, FORTOUL Michel RICAUD
Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, ZUMTANGWALD Sarah, MECHE Sophie.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) :
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : OCCELLI Chloé, BISIAUX Bernard, PETETIN Christiane,
DELVOIX Valery, MATHIEU Nelly.
PROCURATION(S) :
OCCELLI Chloé a donné procuration à FORTOUL Michel
BISIAUX Bernard a donné procuration à RICAUD Bénédicte
PETETIN Christiane a donné procuration à ZUMTANGWALD Sarah
DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
MATHIEU Nelly a donné procuration à FORTOUL Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de sdéance :
ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur : Jacques FORTOUL
VU le CGCT, |
VU la délibération n°2017 6 10 en date du 30 janvier 2017, relative à la procédure de reprise
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 septembre 2024 or
N/A
JAUSIeFS COMMUNE DE JAUSIERS
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
ALPES DE HAUTE PROVENCE Or Publié le S L
Moses MON village ID : 004-210400966-2024091 8-2024 069-DE
de concessions abandonnées du cimetière du Chastel,
VU l’annonce générale du ler constat d’abandon en date du 21 avril 2017, concernant 45
concessions perpétuelles,
VU l’annonce générale du 2° constat d’abandon en date du 5 octobre 2020, concernant 44
concessions perpétuelles,
VU la délibération n°2022 / 074 en date du 11 octobre 2022, relative à la demande de
subvention pour les travaux de sauvegarde de huit tombes remarquables au cimetière du
Chastel,
VU la délibération n°2023 / 031 en date du 12 avril 2023, relative à l’obtention d’une aide de
de la Région SUD dans le cadre du programme « Espace Valléens »
Monsieur le Maire précise qu’une aide du Conseil Départemental 04 inscrite au Contrat De
Solidarité Territorial 2024-2026 — Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon a été votée en complément
des précédentes.
Il convient d’ ABROGER le coût prévisionnel de cette opération et les plans de financements
détaillés dans les délibérations n°2022 / 074 et n°2023 / 031.
Il convient de VOTER le nouveau plan de financement prévisionnel pour la globalité de cette
opération en fonction des nouvelles données et en tenant compte d’un coefficient relatif à la
réactualisation des devis pour les travaux et la signalétique.
Coût prévisionnel de l’opération
Coefficient
Nature des dépenses Montant HT | d'actualisation Total HT
HT
Sauvegarde et restauration des tombes 67 290,00 € 11 252,67 € 78 542,67 €
. 4 000,00 € 668,91 € 4 668,91 € des églises, chapelles villas et tombes
Panneaux d'interprétation
infographie, réalisation, pose, QR Code, 31 517,81 € 5 270,61 € 36 788,42 €
immersion vocale
Total HT 102 807,81 € 17 [O2T0 € 120 000,00 €
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 septembre 2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
o \ / v Envoyé en préfecture le 27/09/2024
, É R n préfecture le 27/09/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE eçu en prétec: G 0
N RE Q' ALPES DE HAUTE PROVENCE Publié le S L Jausiers COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20240918-2024 069-DE mms MON village
Plan de financement prévisionnel
TRAVAUX SIGNALETIQUE - ETUDE
78 542,67 41 457,33 PARTICIPATION
TAUX TRAVAUX TAUX SIGNALETIQUE GLOBALE
He LE AIRE PARTICIPATION €/HT PARTICIPATION €/HT
Région Sud -
PACA 33,33% 26 178,27 33,33% 13 821,73 40 000,00 €
Espace Valléen
Conseil
Départemental
04 CDST 16,67% 13 093,06 16,67% 6 906,94 20 000,00 €
2024 2026 /
Culture
Cru 29,00% DDN17137 22 777,37 € Patrimoine
Autofinancement 20,00% 1570853 50,00% 21 514,09 37 222,62 €
Total HT 120 000,00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
APPROUVE le projet et le montant de l'investissement,
ACCEPTE le plan de financement présenté,
SOLLICITE la participation du Conseil Régional de la région P.A.C.A., dans le cadre du
programme « Espace Valléen ».
SOLLICITE la participation du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence, dans
le cadre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2024-2026 — Vallée de l’Ubaye
Serre-Ponçon / Culture.
DECIDE de lancer une souscription auprès de La Fondation du Patrimoine
PRECISE que les dépenses et les subventions seront inscrites au budget communal.
AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision ;
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 septembre 2024 Où, v £ RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 27/09/2024
N é Q' ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le EN - L
JAUSIerS COMMUNE DE JAUSIERS Publié le OF sent MON village ID : 004-210400966-20240918-2024 069-DE
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Sarah ZUMTANGWALD
Secrétaire de séance
À Re
Bi DA Pt “mA
À
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 septembre 2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
o \ ’ v Envoyé en préfecture le 27/09/2024
, é é REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 27/09/2024 se
N An ALPES DE HAUTE PROVENCE | Pubié le S'LOS N° 2024 / 070 JAUSIerS COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20240918-2024 070-DE stat MON village
DÉLIBÉRATION
Séance du 18 septembre 2024
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS -— TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES EXONÉRATION EN FAVEUR DES IMMEUBLES SITUÉS EN ZONE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION RATTACHÉS À UN ÉTABLISSEMENT REMPLISSANT LES CONDITIONS REQUISES POUR BÉNÉFICIER DE L'EXONÉRATION DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES PRÉVUE À L'ARTICLE 1466 G DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
Date de convocation : 12 septembre 2024
VOTE
Nombre de membres sn ©
“ Enexercice: 13 Re re : our m Présents : 8
“Votants : 13
Le dix-huit septembre deux mille vingt-quatre à dix-sept heures, se sont réunis les membres du
conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le
Maire.
PRÉSENTS: FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, FORTOUL Michel RICAUD
Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, ZUMTANGWALD Sarah,
MECHE Sophie.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) :
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : OCCELLI Chloé, BISIAUX Bernard, PETETIN Christiane,
DELVOIX Valery, MATHIEU Nelly.
PROCURATION(S) :
OCCELLI Chloé a donné procuration à FORTOUL Michel
BISIAUX Bernard a donné procuration à RICAUD Bénédicte
PETETIN Christiane a donné procuration à ZUMTANGWALD Sarah
DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
MATHIEU Nelly a donné procuration à FORTOUL Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de sdéance :
ZUMTANGWALD Sarah.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 septembre 2024 © À 4, ” RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 27/09/2024
NAN ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le RE. L
JAUSIerS COMMUNE DE JAUSIERS Publié le OS re ones ID : 004-210400966-20240918-2024 070-DE
Rapporteur : Jacques PELLOUX
Le Premier Adjoint au Maire expose les dispositions de l’article 1383 K du code général des
impôts permettant au Conseil Municipal d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les
propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités
revitalisation mentionnées aux IT et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts
et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de
cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G.
La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024
(entrée en vigueur le 1% juillet 2024), fixe un nouveau zonage appelé « France Ruralités
Revitalisation ». Cette réforme concrétise le 4° volet du plan France Ruralités.
L'ensemble des communes des Alpes de Haute Provence est situé en ZFRR.
L'objectif de la réforme est de renforcer l’attractivité des territoires ruraux.
Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d'exonération fiscales :
e Exonération d'impôt sur les bénéfices
+ De cotisation foncière des entreprises - CFE (sur délibération de la commune, et de
l’'EPCI, chacun dans son domaine de compétence, avant le 18 septembre N pour être
applicable à compter du Ler janvier N+1) ;
+ Et de taxe foncière sur les propriétés bâties - TFPB (sur délibération de la commune et
de l’EPCI, chacun dans son domaine de compétence, avant le 18 septembre N pour être
applicable à compter du ler janvier N+1).
Possibilité d'une exonération totale d'impôt pendant 5 ans puis un abattement dégressif de 75
% la 6ème année, 50 % la 7ème année et de 25 % la 8ème année.
En matière d’impôt sur les bénéfices (Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) :
L'entreprise doit :
-_ Être créée ou reprise entre le 1° juillet 2024 et le 31 décembre 2029 ;
- Être soumise de plein droit ou sur option à un régime réel d'imposition ;
- Exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale ;
- Employer moins de 11 salariés ;
- Avoir son siège social, l'ensemble de ses activités et moyens d'exploitation implantés
en ZFRR.
Il existe des exclusions et limitations notamment en ce qui concerne les transferts ou les
restructurations d'activités ainsi que les reprises intrafamiliales.
En matière de CFE compétence de la CCVUSP :
L'entreprise doit bénéficier de l’exonération en matière de bénéfices et être créée entre le 1°
juillet 2024 et le 31 décembre2029 (pas d'exonération en cas de reprise)
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 septembre 2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
o \ / v Envoyé en préfecture le 27/09/2024
>,» £ L REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 27/09/2024
N … " ALPES DE HAUTE PROVENCE Publié le S L G
JAUSIerS COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20240918-2024 070-DE tm MON village
En matière de TPFB perçue par la commune de Jausiers :
Pour les immeubles situés dans une ZFRR et rattachés à un établissement remplissant les
conditions pour bénéficier de l’exonération de CFE.
Cela concerne aussi bien une entreprise propriétaire et exploitant un ou plusieurs bien
immobiliers en ZFRR, qu’une entreprise propriétaire d’un ou plusieurs biens immobiliers
donnés en location à une entreprise qui l’exploite et qui bénéficie de l’exonération sur les
bénéfices et de la CFE.
Pour rappel, la CFE est perçue exclusivement par la CCVUSP et la TFPB est perçue
principalement par la commune de Jausiers.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la conséquence de ces délibérations ne
constituerait pas une perte de recettes fiscales existantes pour la collectivité, mais un report dans
le temps de recettes nouvelles.
A noté que dans le cas où la commune n’aurait pas délibéré avant le 18 septembre 2024, elle
aurait la possibilité de délibérer dans les conditions de l’article 1639 A du Code Général des
Impôts, à savoir avant le 1% octobre N pour les entreprises créées à compter du 1°" janvier N+1
puissent être exonérées à compter du 1° janvier N+2.
Vu l’article 1383 K du code général des impôts,
Vu l'article 1466 G du code général des impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
INSTAURE l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles
situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux IT et III de l'article 44
quindecies À du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les
conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à
l'article 1466 G du code général des impôts.
CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision ;
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 septembre 2024 ONE eee RÉPUBLIQUE FRANCAISE nvoyé en préfecture le 27/09/2024
ee Q' ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le nn L 3
QUSIerS COMMUNE DE JAUSIERS Publié le Mass ID : 004-210400966-20240918-2024 070-DE S>
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Sarah ZUMTANGWALD
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 septembre 2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
oùL +
NAN
j ausiers COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20240918-2024 071-DE amet MON village
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 27/09/2024 CS [ 6
ALPES DE HAUTE PROVENCE | Publié le N° 2024 / 071
DÉLIBÉRATION
Séance du 18 septembre 2024
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - ADHÉSION AU CONTRAT COLLECTIF
D’ASSURANCE PREVOYANCE SOUSCRIT AVEC LE GROUPE RELYENS PAR LE
CENTRE DE GESTION DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ET DETERMINATION
DU MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE EN PREVOYANCE
Date de convocation : 12 septembre 2024
VOTE
Nombre de membres Abstention 0 : Contre 0 “ Enexercice: 13
Le Pour 13 “ Présents : 8
“Votants : 13
Le dix-huit septembre deux mille vingt-quatre à dix-sept heures, se sont réunis les membres du
conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le
Maire.
PRÉSENTS: FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, FORTOUL Michel RICAUD
Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, ZUMTANGWALD Sarah,
MECHE Sophie.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) :
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : OCCELLI Chloé, BISIAUX Bernard, PETETIN Christiane,
DELVOIX Valery, MATHIEU Nelly.
PROCURATION(S) :
OCCELLI Chloé a donné procuration à FORTOUL Michel
BISIAUX Bernard a donné procuration à RICAUD Bénédicte
PETETIN Christiane a donné procuration à ZUMTANGWALD Sarah
DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
MATHIEU Nelly a donné procuration à FORTOUL Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de sdéance :
ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur : Jacques PELLOUX
Vu le Code Générale de la Fonction Publique et notamment les articles L 827-1 et suivants
relatifs à la protection sociale complémentaire,
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 septembre 2024 o S !, sé RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 27/09/2024
NA ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le DS L
JAUSICFS COMMUNE DE JAUSIERS Publié le OF ee ID : 004-210400966-20240918-2024 071-DE
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement,
Vu la délibération du conseil d'administration du centre de gestion des Alpes-de-Haute-
Provence n°24/23 du 28 juin 2024 portant attribution de la convention de participation et de son
contrat collectif associé à l'organisme d’assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE
désignant pour mandataire RELYENS SPS, pour le risque prévoyance.
Vu la convention de participation valant contrat collectif d'assurance prévoyance signée le
28/06/2024 entre le centre de gestion de la fonction publique territoriale et RELYENS SPS,
agissant comme mandataire de la société RELYENS MUTUAL INSURANCE,
Vu l’avis du comité social territorial du 5 septembre 2024,
Le Premier Adjoint informe l’assemblée que :
Conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction
publique, le conseil d'administration du centre de gestion a décidé de conclure, pour le compte
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs
agents pour le risque prévoyance, au titre de la protection sociale complémentaire, une
convention de participation.
A l'issue de la procédure de consultation, le CDG 04 a souscrit une convention de participation
pour le risque prévoyance auprès de RELYENS MUTUAL INSURANCE, pour une durée de
six ans. Cette convention prendra effet le 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2030.
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la
convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation
de leur Comité Social Territorial.
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties
d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient
souscrivent pour couvrir les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude
ou décès.
Cette participation deviendra obligatoire pour les risques prévoyance à effet du 1° janvier
2025 (montant minimal de 7€ brut mensuel par agent, selon l’article 2 du décret n° 2022-581).
Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail
et l’invalidité pour 90% du salaire net.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 septembre 2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
ot ,»? £, 2 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 27/09/2024
NA ALPES DE HAUTE PROVENCE Publié le S'LOF JAUSIerS COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20240918-2024 071-DE met MON village
Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon
le mode de contractualisation suivant :
e contrat individuel d'assurance labellisé,
ou
e contrat collectif d’assurance souscrit dans le cadre d’une convention de participation.
Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un
organisme d'assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de
l’employeur.
Après avoir délibéré, le conseil municipal,
ADHÈRE, pour les risques prévoyance pour un effet au 1°" janvier 2025, au contrat collectif
d’assurance souscrit avec le groupe RELYENS par le Centre de Gestion des Alpes de Haute
Provence (CDG 04) dans le cadre d’une convention de participation et à l’issue d’une procédure
d’appel à concurrence gérée par le CDG 04.
FIXE, à compter du 1° janvier 2025, une participation mensuelle brute de 15 euros par agent,
respectant le minimum de 7 euros bruts prévu à l’article 2 du décret n° 2022-581. Le montant
de la participation ne devra pas dépasser le montant de la cotisation due par l’agent au titre des
garanties obligatoires de base (incapacité de travail + invalidité permanente).
AUTORISER le Maire à effectuer tout acte en conséquence et à signer tous les documents
afférents à cette décision,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2025.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans | le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière | dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Aïinsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Jacques KORTOUL Sarah ZUMTANGWALD | aire Secrétaire de séance |
€ DE da
LAS \ he
+ LT _ mil
A Sr à À s
He pro
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 septembre 2024 0 N 1, 4 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 27/09/2024
N AL ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le . L
JAUSIerS COMMUNE DE JAUSIERS Publié le OF En ID : 004-210400966-20240918-2024 071-DE
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 septembre 2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
04.”
NA ja usiers COMMUXE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20240918-2024_073-DE
mt MON village
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 27/09/2024 S L 3
ALPES DE HAUTE PROVENCE | Publié le N° 2024 / 073
DÉLIBÉRATION
Séance du 18 septembre 2024
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - RECENSEMENT DE LA POPULATION -
CRÉATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS
Date de convocation : 12 septembre 2024 VOTE
Nombre de membres Abstention 0 ; Contre 0 " Enexercice: 13 ; Pour 13 “ Présents : 8
# Votants : 13
Le dix-huit septembre deux mille vingt-quatre à dix-sept heures, se sont réunis les membres du
conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUEL,, le
Maire.
PRÉSENTS: FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, FORTOUL Michel RICAUD
Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, ZUMTANGWALD Sarah,
MECHE Sophie.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) :
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : OCCELLI Chloé, BISIAUX Bernard, PETETIN Christiane,
DELVOIX Valery, MATHIEU Nelly.
PROCURATION(S) :
OCCELLI Chloé a donné procuration à FORTOUL Michel
BISIAUX Bernard a donné procuration à RICAUD Bénédicte
PETETIN Christiane a donné procuration à ZUMTANGWALD Sarah
DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
MATHIEU Nelly a donné procuration à FORTOUL Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de sdéance :
ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur : Jacques FORTOUL
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de
réaliser les opérations du recensement 2025 :
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 septembre 2024
È
Ë 9 S 4, w RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 27/09/2024
NAN ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le HE L
JAUSIerS COMMUNE DE JAUSIERS A C re mon rio ID : 004-210400966-20240918-2024 073-DE
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment son article 3,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment
son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Vu le tableau des emplois ;
Sur le rapport du maire ou du Président,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE la création de trois emplois d'agents recenseurs vacataires pour la période allant
du 2 janvier au 25 février 2025, en application des dispositions de l’article L.332-23 du Code
Général de la Fonction Publique.
FIXE la rémunération brute de ces agents recenseurs sur la base des tarifs suivants :
e Tournée de reconnaissance : forfait de 93.26 €.
e Feuille de logement collectée (y compris les feuilles de logement non enquêtées) : 1.60
€ par feuille de logement.
e Bulletin individuel collecté : 2.30 € par bulletin individuel.
e Séance de formation : 49.74 € par séance de formation.
e Prime internet : 186.53 €, si taux de réponses via le site internet de l’Insee est supérieur
à 60% des logements collectés.
e Prime pour les feuilles de logement non enquêté (FLNE) : 186.53 € si le taux de
logements non enquêtés est inférieur à 1,50% des logements collectés.
DIT que les frais de transport seront indemnisés selon le barème d’indemnisation des frais
kilométriques pour l’utilisation de leurs véhicules personnels.
AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision ;
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 septembre 2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
s'>
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Dr ru E RÉPUBLIQUE FRANCAISE eçu en préfecture le 27/09/2024 s L 3
Publié le
ID : 004-210400966-20240918-2024 073-DE
a! ALPES DE HAUTE PROVENCE #
QUSIeFS COMMUNE DE JAUSIERS tnt MON village
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Jacques FORTOUL Sarah ZUMTANGWALD Ï Secrétaire de séance
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 septembre 2024
|
L
|
|l
l
|
:È
|}
| s>0
N 4, 7
1 "+
qausiers ansstnt MON village
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 27/09/2024
ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le oc [
Publié le G COMMUNE DE JAUSIERS
ID : 004-210400966-20240918-2024 073-DE
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 septembre 2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Oo 4, , - A REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 27/09/2024
. A L ALPES DE HAUTE PROVENCE | Publié le S'LOF ja usiers COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20240918-2024_072-DE
Dust MON village r r
DELIBERATION
Séance du 18 septembre 2024
N° 2024 / 072
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - RECENSEMENT DE LA POPULATION -
DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR COMMUNAL
Date de convocation : 12 septembre 2024
VOTE
Nombre de membres see C n Enexercice: 13 a re = our “ Présents : 8
sm Votants : 13
Le dix-huit septembre deux mille vingt-quatre à dix-sept heures, se sont réunis les membres du
conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUE, le
Maire.
PRÉSENTS: FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, FORTOUL Michel RICAUD
Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, ZUMTANGWALD Sarah,
MECHE Sophie.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) :
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : OCCELLI Chloé, BISIAUX Bernard, PETETIN Christiane,
DELVOIX Valery, MATHIEU Nelly.
PROCURATION(S) :
OCCELLI Chloé a donné procuration à FORTOUL Michel
BISIAUX Bernard a donné procuration à RICAUD Bénédicte
PETETIN Christiane a donné procuration à ZUMTANGWALD Sarah
DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
MATHIEU Nelly a donné procuration à FORTOUL Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de sdéance :
ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur : Jacques FORTOUL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière |
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 septembre 2024 © À 4, vw RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 27/09/2024
NA ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le 27/09/2024 s L
JaUSIerS COMMUNE DE JAUSIERS Publié le OF Er sn À tique . ID : 004-210400966-20240918-2024 072-DE
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le
titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population ;
Vu la candidature de l’intéressée ;
Vu le tableau des emplois ;
Sur le rapport du Maire ou du Président,
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DÉSIGNE un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des
enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local, soit un agent de la commune.
PRÉCISE que le coordonnateur bénéficiera d’une augmentation de son régime indemnitaire
(IHTS) ou de l’octroi d’un repos compensateur.
AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision ;
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
acques FORTOUL Sarah ZUMTANGWALD
Ï Secrétaire de séance
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 septembre 2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
o \ t v Envoyé en préfecture le 27/09/2024
,* e : REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 27/09/2024 7
N An ALPES DE HAUTE PROVENCE | Pubié le S'LOF N° 2024 / 074 JAUSI@rS COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20240918-2024 _0741-DE mt MON village
DÉLIBÉRATION
Séance du 18 septembre 2024
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — RÉSEAU D’AIDES SPÉCIALISÉES AUX
ENFANTS EN DIFFICULTÉ (RASED) — APPROBATION DE LA CONVENTION DE
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT -— ANNÉE SCOLAIRE 2022- 2023
Date de convocation : 12 septembre 2024 VOTE
Nombre de membres Abstention 0 : Contre 0 " Enexercice: 13 ' Pour 13 “ Présents : 8
“ Votants : 13
Le dix-huit septembre deux mille vingt-quatre à dix-sept heures, se sont réunis les membres du
conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUEL, le
Maire.
PRÉSENTS: FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, FORTOUL Michel RICAUD
Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, ZUMTANGWALD Sarah,
MECHE Sophie.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) :
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : OCCELLI Chloé, BISIAUX Bernard, PETETIN Christiane,
DELVOIX Valery, MATHIEU Nelly.
PROCURATION(S) :
OCCELLI Chloé a donné procuration à FORTOUL Michel
BISIAUX Bernard a donné procuration à RICAUD Bénédicte
PETETIN Christiane a donné procuration à ZUMTANGWALD Sarah
DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
MATHIEU Nelly a donné procuration à FORTOUL Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de sdéance :
ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur : Alain ROBIDOU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 septembre 2024
||
|
||
|
|Ë 9 N 4, ” RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 27/09/2024
NAN ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le ne L
JAUSIerS COMMUNE DE JAUSIERS ar C A ID : 004-210400966-20240918-2024 0741-DE
L'Éducation Nationale a mis en place depuis plusieurs années un Réseau d’Aides Spécialisées
aux Enfants en Difficulté (R.A.S.E.D.) au sein des écoles faisant partie de la circonscription
de Sisteron. En ce qui concerne la vallée de l’Ubaye, ce réseau est basé à l’école élémentaire
de Barcelonnette et intervient très régulièrement auprès des enfants de toutes les communes
disposant d’une école.
Pour fonctionner, le RASED est dépendant d’un budget lié à l’achat de diverses fournitures
scolaires et de matériel pédagogique spécifique.
Dans le cadre de l’année scolaire 2023-2024, la Commune de Jausiers est sollicitée, comme
l’ensemble des communes de la Vallée de l’Ubaye, pour participer financièrement aux frais du
RASED à hauteur de 1,51 euro par enfant scolarisé à l’école de Jausiers.
Les modalités de versement de cette participation sont définies dans une convention transmise
par la commune de Barcelonnette.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
ACCEPTE de participer aux frais de fonctionnement du RASED à hauteur de 1,51 euro par
enfant scolarisé à l’école de Jausiers pour l’année scolaire 2023-2024 suivant les termes de la
convention tripartite ci-annexée ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents
relatifs à cette affaire ;
DIT que la somme relative à la participation financière de la commune sera inscrite au
Budget.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Sarah ZUMTANGWALD
Secrétaire de séance
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 septembre 2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
ONt, + z | REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 27/09/2024
AZ AIO! ALPES DE HAUTE PROVENCE] Publié le S'LO JAUSIerS COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20240918-2024 075-DE
nie DÉLIBÉRATION
Séance du 18 septembre 2024
N° 2024 / 075
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION
CRÈCHE LES MARMOTTES
Date de convocation : 12 septembre 2024
VOTE
Nombre de membres casernes 0 ” Enexercice: 13 Lee | our “ Présents : 8
m Votants : 13
Le dix-huit septembre deux mille vingt-quatre à dix-sept heures, se sont réunis les membres du
conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le
Maire.
PRÉSENTS: FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, FORTOUL Michel RICAUD
Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, ZUMTANGWALD Sarah,
MECHE Sophie.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) :
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : OCCELLI Chloé, BISIAUX Bernard, PETETIN Christiane,
DELVOIX Valery, MATHIEU Nelly.
PROCURATION(S) :
OCCELLI Chloé a donné procuration à FORTOUL Michel
BISIAUX Bernard a donné procuration à RICAUD Bénédicte
PETETIN Christiane a donné procuration à ZUMTANGWALD Sarah
DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
MATHIEU Nelly a donné procuration à FORTOUL Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de sdéance :
ZUMTANGWALD Sarah. |
Rapporteur : Sarah ZUMTANGWALD
Dans le cadre de sa politique à destination de la jeunesse, la commune de Jausiers apporte son |
soutien à la crèche Les Marmottes pour l’accueil des enfants de 0 à 3 ans du territoire par le
versement d’une subvention annuelle à l’association. Cette subvention dont le montant est
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 septembre 2024 ÔQ À 4, vw RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 27/09/2024
NA ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le 27/09/2024 s L
JauSiers COMMUNE DE JAUSIERS Publié le OF OR na 7 Lie : nn ‘ ; ; ID : 004-210400966-20240918-2024 075-DE supérieur à 23 000 euros, et selon la législation en vigueur, il conviemree-conmerare-nre —
convention entre l’association Les Marmottes et la commune de Jausiers.
Cette convention pluriannuelle fixe les engagements de la commune et de l’association ainsi
que les modalités d’accompagnement financier (subvention de fonctionnement) et en nature.
La précédente convention arrivant à son terme au 31 décembre 2024, il est proposé au conseil
municipal d'approuver une nouvelle convention conclue pour une durée de 1 an jusqu’au
31/12/2025.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des
associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération n° 2024/029 du 12 avril 2024 octroyant une subvention d’un montant de
53 000€ à l’association Les Marmottes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association Les
Marmottes ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents
relatifs à cette affaire ;
DIT que la somme relative à la participation financière de la commune sera inscrite au
Budget.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Sarah ZUMTANGWALD
Secrétaire de séance
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 septembre 2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
or
NA
jausiers COMMUNE DE JAUSIERS amet MON village
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le so L 5
ALPES DE HAUTE PROVENCE | PHié ID : 004-210400966-20240918-2024 076-DE
DÉLIBÉRATION
Séance du 18 septembre 2024
N° 2024 / 076
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION
VIVRE JEUNE À JAUSIERS
Date de convocation : 12 septembre 2024 VOTE
Nombre de membres AbStention 0 à Contre 0 m Enexercice: 13
: Pour 13 “ Présents : 8
m Votants : 13
Le dix-huit septembre deux mille vingt-quatre à dix-sept heures, se sont réunis les membres du
conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUEL, le
Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, FORTOUL Michel RICAUD
Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, ZUMTANGWALD Sarah,
MECHE Sophie.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) :
ABSENT(S) EXCUSÉ(S): OCCELLI Chloé, BISIAUX Bernard, PETETIN Christiane,
DELVOIX Valery, MATHIEU Nelly.
PROCURATION(S) :
OCCELLI Chloé a donné procuration à FORTOUL Michel
BISIAUX Bernard a donné procuration à RICAUD Bénédicte
PETETIN Christiane a donné procuration à ZUMTANGWALD Sarah
DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
MATHIEU Nelly a donné procuration à FORTOUL Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de sdéance :
ZUMTANG WALD Sarah.
Rapporteur : Sarah ZUMTANGWALD
Dans le cadre de sa politique à destination de la jeunesse, la commune de Jausiers apporte son
soutien à l’association Vivre Jeune à Jausiers en charge des activités périscolaires des enfants
de 3 à 12 ans du territoire par le versement d’une subvention annuelle à l’association. Cette
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 septembre 2024
|||
| oc +
AA
JAUSIeFrS COMMUNE DE JAUSIERS
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le S L O7
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
sut MON village ID : 004-210400966-20240918-2024 076-DE
subvention dont le montant est supérieur à 23 000 euros, et selon ITS EE
convient de conclure une convention entre l’association Vivre Jeune à Jausiers et la commune
de Jausiers.
Cette convention pluriannuelle fixe les engagements de la commune et de l’association ainsi
que les modalités d'accompagnement financier (subvention de fonctionnement) et en nature.
La précédente convention arrivant à son terme au 31 décembre 2024, il est proposé au conseil
municipal d'approuver une nouvelle convention conclue pour une durée de 1 an jusqu’au
31/12/2025.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des
associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération n° 2024/029 du 12 avril 2024 octroyant une subvention d’un montant de
43 000€ à l’association Vivre Jeune à Jausiers
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association Vivre
Jeune à Jausiers ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents
relatifs à cette affaire ;
DIT que la somme relative à la participation financière de la commune sera inscrite au
Budget.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Jacques FORTOUL Sarah ZUMTANGWALD
t Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 27/09/2024
ON, - | +, # Reçu en préfecture le 27/09/2024 RÉPUBLIQUE FRANCAISE aus Gr
N A al ALPES DE HAUTE PROVENCE | Publié le SL ja usiers COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20240918-2024 077-DE sfimmt MON village r
DELIBERATION
Séance du 18 septembre 2024
N° 2024 / 077
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS -— ETAT D’ASSIETTE DES COUPES DE BOIS
2025
Date de convocation : 12 septembre 2024 VOTE
Nombre de membres Abstention 0 j Contre 0 “ Enexercice: 13 à Pour 13 “ Présents : 8
“Votants : 13
Le dix-huit septembre deux mille vingt-quatre à dix-sept heures, se sont réunis les membres du
conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUE, le
Maire.
PRÉSENTS: FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, FORTOUL Michel RICAUD
Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, ZUMTANGWALD Sarah,
MECHE Sophie.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : |
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : OCCELLI Chloé, BISIAUX Bernard, PETETIN Christiane,
DELVOIX Valery, MATHIEU Nelly.
PROCURATION(S) :
OCCELLI Chloé a donné procuration à FORTOUL Michel
BISIAUX Bernard a donné procuration à RICAUD Bénédicte
PETETIN Christiane a donné procuration à ZUMTANGWALD Sarah
DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
MATHIEU Nelly a donné procuration à FORTOUL Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de sdéance :
ZUMTANGWALD Sarah. ÈlDllÎ
È
[
l Rapporteur : Michel FORTOUL
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et
L243-1
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 septembre 2024 o \/ vw : Envoyé éfecture le 27/09/2024 ne RÉPUBLIQUE FRANCAISE RL
Reçu en préfecture le 27/09/2024 3
E OF +. ALPES DE HAUTE PROVENCE Publié le S L
QUSIeFS COMMUNE DE JAUSIERS amsn MON village ID : 004-210400966-20240918-2024 077-DE <>
Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;
Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes établie par l’Office National des
Forêts le 25 juillet 2024 pour l’exercice 2025 avec les propositions de destination pour ces
coupes ou leurs produits.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
ARRÊTE l’état d’assiette des coupes de l'exercice 2025, pour lesquelles l’Office National des
Forêts procédera à la désignation, comme suit :
one Coupe prévue à Parcelle Type de présumé Surface à : P P | Année prévue à
(UG) coupe réalisable | parcourir (ha) Parenagernen l'aménagement 3 (Oui/Non)
(m°)
Ten Jardinage 385,9 10,43 Oui 2025
AUTORISE Monsieur le Maire à décider de la destination des coupes et produits des coupes
de l’état d’assiette de l’exercice 2025, ainsi que des modalités de leur commercialisation
AUTORISE Monsieur le Maire à fixer en son nom les prix plancher des produits à vendre
AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision ;
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Sarah ZUMTANGWALD
Secrétaire de séance
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 septembre 2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
OX, v > | "+? RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le LS L 9
NA
JAUSICrS COMMUNE DE JAUSIERS Mots MON village
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ALPES DE HAUTE PROVENCE N° 2024 / 078 ID : 004-210400966-20240918-2024 078-DE
DÉLIBÉRATION
Séance du 18 septembre 2024
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - ETUDE ET INSTALLATION D'UN SYSTEME
DE VIDEOPROTECTION
Date de convocation : 12 septembre 2024
VOTE
Nombre de membres ceserton : “ Enexercice: 13 LU À our “m Présents : 8 u
m Votants: 13
Le dix-huit septembre deux mille vingt-quatre à dix-sept heures, se sont réunis les membres du
conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUXL, le
Maire.
PRÉSENTS: FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, FORTOUL Michel RICAUD
Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, ZUMTANGWALD Sarah,
MECHE Sophie.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) :
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : OCCELLI Chloé, BISIAUX Bernard, PETETIN Christiane,
DELVOIX Valery, MATHIEU Nelly.
PROCURATION(S) :
OCCELLI Chloé a donné procuration à FORTOUL Michel
BISIAUX Bernard a donné procuration à RICAUD Bénédicte
PETETIN Christiane a donné procuration à ZUMTANGWALD Sarah
DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
MATHIEU Nelly a donné procuration à FORTOUL Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de sdéance :
ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur : FORTOUL Jacques
Monsieur le Maire rappelle qu’une caserne de Gendarmerie est historiquement présente sur
notre commune, permettant une grande proximité avec les forces de l’ordre et assurant une
grande réactivité d'intervention. Cette présence militaire quotidienne revêt un aspect dissuasif
et rassurant pour la population.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 septembre 2024 O S D RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 27/09/2024
NA ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le D L
JAUSIeFS COMMUNE DE JAUSIERS Publié le OF er MONTE ID : 004-210400966-20240918-2024 078-DE
Toutefois, notre commune n’est pas épargnée par les incivilités comme chacun a pu le constater.
De plus, son positionnement géographique au carrefour des deux grands axes de circulations
que sont la route internationale « RD900 » et la route du col de la Bonette ainsi que l’importante
fréquentation touristique concourent à une augmentation statistique des risques d’incivilités.
Monsieur le Maire souligne que la commune s’est toujours positionnée dans une dynamique de
partenariat et de collaboration avec les services de la Gendarmerie afin de garantir la meilleure
sécurité possible à ses administrés.
Afin de poursuivre dans cette démarche, les systèmes de vidéoprotection peuvent être mis en
œuvre sur la voie publique par les autorités publiques compétentes aux fins d'assurer :
e La protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
e La sauvegarde des installations utiles à la défense nationale ;
e La régulation des flux de transport ;
e La constatation des infractions aux règles de la circulation ;
e La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou de trafic de stupéfiants
e La prévention d'actes de terrorisme ;
e Le secours aux personnes et la défense contre l'incendie ;
e La sécurité des installations accueillant du public
e La prévention et la constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de
déchets, de matériaux ou d'autres objets.
Monsieur le Maire précise que l'installation d’un dispositif de vidéoprotection est
particulièrement encadrée par la règlementation vis-à-vis du respect de la vie privée. Les
caméras sont installées après délivrance d’une autorisation préfectorale et les images sont
accessibles uniquement par le personnel assermenté.
Il est indiqué qu’à ce jour aucun dispositif de vidéoprotection n’est présent sur la vallée de
l'Ubaye complexifiant le travail d’enquête des forces de l’ordre.
L'installation d’un système de vidéoprotection sur la commune de Jausiers permettrait
notamment de protéger les installations publiques, de prévenir les atteintes à la sécurité des
personnes et des biens mais également de renseigner sur les flux de transport.
CONSIDERANT l'existence d’incivilités sur notre commune et la nécessité d’y faire face
CONSIDERANT que les caractéristiques de notre commune concourent à renforcer les risques
d’incivilités
CONSIDERANT que l’absence de dispositif de vidéoprotection sur notre territoire
complexifie le travail d’investigations
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 septembre 2024 o \ / vw Envoyé en préfecture le 27/09/2024
,# £ = L REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 27/09/2024
N où Q' ALPES DE HAUTE PROVENCE Publié le S L C
JAUSIerS COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20240918-2024 078-DE
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
tm MON village
Il est proposé au conseil municipal :
D’APPROUVER la nécessité d’installer un système de vidéoprotection sur la commune de
Jausiers
DE SOLLICITER l’accompagnement des services de la Gendarmerie pour la conception du
système
DE SOLLICITER la subvention « Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance »
et toute autre subvention, au taux maximum
D’ENGAGER les études et démarches nécessaires à la conception d’un système de
vidéoprotection adapté aux besoins de notre commune
DE PRECISER que la validation des caractéristiques du système (nombre de caméras, lieux
d'implantation) fera l’objet d’une délibération spécifique.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et
à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative,
technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE la nécessité d’installer un système de vidéoprotection sur la commune de Jausiers
SOLLICITE l'accompagnement des services de la Gendarmerie pour la conception du système
SOLLICITE la subvention « Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance » et toute
autre subvention, au taux maximum
ENGAGE les études et démarches nécessaires à la conception d’un système de vidéoprotection
adapté aux besoins de notre commune
PRECISE que la validation des caractéristiques du système (nombre de caméras, lieux
d’implantation) fera l’objet d’une délibération spécifique.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à
signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique
ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 septembre 2024 ONr, RÉPU BLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 27/09/2024
N LL ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le oo L
JAUSICrS COMMUNE DE JAUSIERS Publié le OF
ben ID : 004-210400966-20240918-2024 078-DE
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Jacques FORTOUL Sarah ZUMTANGWALD Ï Secrétaire de séance
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 septembre 2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
De
NA jausiers COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20240918-2024 079-DE
matt Mon village
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 27/09/2024 9 ° 7
ALPES DE HAUTE PROVENCE | Publié le S L Nos
DÉLIBÉRATION
Séance du 18 septembre 2024
OBJET :___ COMMUNE __ DE ___JAUSIERS __— RENOUVELLEMENT _ DE __ LA
CONTRIBUTION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (E.S.L.)
Date de convocation : 12 septembre 2024
VOTE
Nombre de membres sonenter 0 “ Enexercice: 13 rs = r “ Présents : 8 où
“ Votants : 13
Le dix-huit septembre deux mille vingt-quatre à dix-sept heures, se sont réunis les membres du
conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL,, le
Maire.
PRÉSENTS: FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, FORTOUL Michel RICAUD
Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, ZUMTANGWALD Sarah,
MECHE Sophie.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) :
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : OCCELLI Chloé, BISIAUX Bernard, PETETIN Christiane,
DELVOIX Valery, MATHIEU Nelly.
PROCURATION(S) :
OCCELLI Chloé a donné procuration à FORTOUL Michel
BISIAUX Bernard a donné procuration à RICAUD Bénédicte
PETETIN Christiane a donné procuration à ZUMTANGWALD Sarah
DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
MATHIEU Nelly a donné procuration à FORTOUL Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de sdéance :
ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur : Marie-Simone FAURE-GEORS
Marie-Simone FAURE-GEORS, conseillère municipale, rappelle à l'assemblée que la loi du 31
mai 1990 a instauré le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), permettant d’accorder aux
personnes les plus défavorisées des aides financières pour l’accès au logement, le maintien dans
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 septembre 2024 OC +
AAA
JAUSIerS COMMUNE DE JAUSIERS villanea oem MON
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE Publié le S L O7
ID : 004-210400966-20240918-2024 079-DE
le logement en cas d’impayés de loyers, de factures d’énergie, d’ÉATET UE EIEPNonE- Dans
contexte actuel lié à la crise sanitaire et à la situation géopolitique, le FSL constitue un dispositif
majeur pour aider et accompagner les ménages en difficulté.
Le FSL des Alpes de Haute-Provence fonctionne grâce au financement du Département et aux
indispensables contributions volontaires de ses partenaires : CAF, MSA, communes, bailleurs
sociaux, fournisseurs d’énergie et d’eau.
Marie-Simone FAURE-GEORS rappelle que la commune avait déjà contribué à ce fonds en
2023 et précise que le montant sollicité reste identique, soit 0,61€ par habitant.
Entendu l'exposé de Marie-Simone FAURE-GEORS, et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal :
APPROUVE la participation de la commune au Fonds de solidarité pour le logement.
DIT que la participation s’élève à 0,61€ par habitant
Soit 1187 habitants x 0.61€ = 724.07€
AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision ;
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
\ Jacques FORTOUL Sarah ZUMTANGWALD Secrétaire de séance
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 18 septembre 2024