Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delibs vsp 914002
Déliberation - delibs vsp 296086
Déliberation - deliberations vsp 1636401
Déliberation - delibs 160222 vsp 222862
Déliberation - delibs vsp 1548442
Déliberation - delibs vsp 879045
Déliberation - delibs vsp 1594281
Déliberation - delibs vsp 1158674
Déliberation - delibs vsp 1548442 1
Déliberation - 241010 delibs vsp 973185
Déliberation - delibs vsp 1662571
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Jausiers.
Lien du pdf (Déliberation - delibs vsp 1662571)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 22/04/2026
NA ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le RARES Ç L é_ 5 ( 7
JAUSIerS COMMUNE DE JAUSIERS Publié le
MERE ID : 004-210400966-20260416-2026_046-DE N° 2026/046
DELIBERATION
Séance du 16 avril 2026
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - DÉSIGNATION DES MEMBRES SIÉGEANT AU SEIN DES
COMMISSIONS THÉMATIQUES INTERCOMMUNALES
Date de convocation : 08 avril 2026
VOTE
Nombre de membres Abstention 0
“ Eneéxercice: 15 Contre 0
“Présents: 11 Pour 14
"Votants: 14
Le seize avril deux mille vingt-six à dix-huit heures, se sont réunis les membres du conseil municipal
de la Commune de Jausiers, sous la présidence de ZUMTANGWALD Sarah, le Maire.
PRÉSENTS: ZUMTANGWALD Sarah, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, BOUGET Manon, FORTOUL Evan, MECHE Sophie, ROUGON Joël, POUPIN Sandra, CHRISTOL Julie, ENJALRIC Frank, MAYER Philippe.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : /
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : MORON Guy, VENTINO Michel, DUCOS Guillaume, Isabelle MOUSSET.
PROCURATION(S) : MORON Guy a donné procuration à Manon BOUGET VENTINO Michel a donné procuration à Sophie MECHE
DUCOS Guillaume a donné procuration à Christiane PETETIN
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance: BOUGET Manon.
Madame le Maire procède à l’appel et déclare le quorum atteint.
Rapporteur : Sarah ZUMTANGWALD
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-22 transposable aux EPCI,
relatif à la formation et la composition de commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil
soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ;
Vu la délibération n°DC2026 03032 de la Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon
(CCVUSP) en date du 31 mars 2026, portant création des commissions thématiques intercommunales
suivantes :
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 16 avril 2026 Ve
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N AL ALPES DE HAUTE PROVENCE Envoyé en préfecture le 22/04/2026
ï iers = ; Reçu en préfecture le 22/04/2026 JauSIerS COMMUNE DE JAUSIERS er SL6
ID : 004-210400966-20260416-2026_046-DE
- Attractivité
- Environnement
- Aménagement
- Cadre de vie
- Finances, ressources humaines
- Marchés à procédure adaptée
Considérant qu’au titre de cette délibération, chaque commune membre de l’EPCI a, au plus, autant de
membres titulaires dans la commission que de sièges au sein du conseil communautaire et que, pour chaque
membre titulaire, un membre suppléant peut être choisi parmi les conseillers municipaux pour siéger en cas
d’empêchement du titulaire ;
Considérant que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste au sein du conseil ;
Considérant qu’il convient de procéder à la désignation, au sein du conseil municipal, des membres siégeant
au sein des commissions thématiques intercommunales ;
Considérant les candidatures de ZUMTANGWALD Sarah, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel,
BOUGET Manon, FORTOUL Évan, MECHE Sophie, VENTINO Michel, POUPIN Sandra,
CHRISTOL Julie, ENJALRIC Franck, MAYER Philippe, ROUGON Joël ;
Après une élection à main levée, avec l’accord à l’unanimité des Conseillers municipaux, et après en avoir
délibéré, le conseil municipal :
DESIGNE les conseillers municipaux suivants pour siéger au sein des différentes commissions thématiques
intercommunales :
COMMISSION ATTRACTIVITÉ
Titulaires Suppléant(e)s
ZUMTANGWALD Sarah POUPIN, Sandra
PETETIN Christiane MECHE Sophie
FORTOUL Evan MAYER Philippe
ENJALRIC Frank VENTINO Michel
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 16 avril 2026 ot, %
NA
jausiers ms Mon village
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le S LOT
ID : 004-210400966-20260416-2026_046-DE
COMMISSION ENVIRONNEMENT
Titulaires Suppléant(e)s
ZUMTANGWALD Sarah MECHE Sophie
FORTOUL Evan MAYER Philippe
ENJALRIC Frank ROUGON Joël
COMMISSION AMÉNAGEMENT
Titulaires Suppléant(e)s
ZUMTANGWALD Sarah MECHE Sophie
FORTOUL Evan POUPIN Sandra
ENJALRIC Frank VENTINO Michel
COMMISSION CADRE DE VIE
Titulaires Suppléant(e)s
ZUMTANGWALD Sarah MECHE Sophie
PETETIN Christiane BOUGET Manon
ENJALRIC Frank CHRISTOL Julie
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 16 avril 2026 Vote
NA RÉPUBLIQUE FRANCAISE > : Envoyé en préfecture le 22/04/2026 jausiers ARS DER ERP AIeE Se ee COMMUNE DE JAUSIERS J rt MON village Publié le S LOT ID : 004-210400966-20260416-2026_046-DE
COMMISSION FINANCES, RESSOURCES HUMAINES
Titulaires Suppléant(e)s
ZUMTANGWALD Sarah BOUGET Manon
ENJALRIC Frank POUPIN Sandra
COMMISSION MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE...
Titulaires Suppléant(e)s
ZUMTANGWALD Sarah CHRISTOL Julie
CHARGE Madame le Maire de notifier la présente délibération à la Présidente de la CCVUSP.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire Secrétaire de séance
ZUMTANGWALD Sarah BOUGET Manon
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 16 avril 2026 où, %
NA
ts MON village
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 22/04/2026
ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le 22/04/2026 e .
JAUSIerFS COMMUNE DE JAUSIERS Publié le S'LOT ID : 004-210400966-20260416-2026_047-DE N° 2026/047
DELIBERATION
Séance du 16 avril 2026
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - DÉSIGNATION DES MEMBRES SIÉGEANT AU SEIN DE
LA COMMISSION LOCALE D’'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (C.L.E.C.T.)
Date de convocation : 08 avril 2026
Nombre de membres VOTE
" Enexercice: 15 Abstention 0
"Présents : 11 Contre 0
"Votants: 14 Pour 14
Le seize avril deux mille vingt-six à dix-huit heures, se sont réunis les membres du conseil municipal
de la Commune de Jausiers, sous la présidence de ZUMTANGWALD Sarah, le Maire.
PRÉSENTS: ZUMTANGWALD Sarah, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, BOUGET Manon, FORTOUL Evan, MECHE Sophie, ROUGON Joël, POUPIN Sandra, CHRISTOL Julie, ENJALRIC Frank, MAYER Philippe.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : /
ABSENT(S) EXCUSÉ(S): MORON Guy, VENTINO Michel, DUCOS Guillaume, Isabelle MOUSSET.
PROCURATION(S) : MORON Guy a donné procuration à Manon BOUGET VENTINO Michel a donné procuration à Sophie MECHE
DUCOS Guillaume a donné procuration à Christiane PETETIN
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : BOUGET Manon.
Madame le Maire procède à l’appel et déclare le quorum atteint.
Rapporteur : Sarah ZUMTANGWALD
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C disposant qu’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être créée entre l’EPCI et ses communes membres afin
d'évaluer les transferts de charges ;
Vu la délibération n° DC2026 03 035 de la Communauté de Communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon (CCVUSP) en date du 31 mars 2026, portant création et composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées à la majorité des deux tiers de ses membres :
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 16 avril 2026 ot,
NA . A
JAUSIeFS COMMUNE DE JAUSIERS
v
RÉPUBLIQUE FRANCAISE ALPES DE HAUTE PROVENCE Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
tnt MON village Publié le S L C
ID : 004-210400966-20260416-2026_047-DE
Considérant qu’au titre de ladite délibération, la commission est composée de 14 membres selon la répartition suivante :
- La Présidente de la CCVUSP
- Un membre pour chacune des 13 communes ;
Considérant qu’il convient de procéder à l’élection, au sein du conseil municipal, d’un représentant siégeant
au sein de la CLECT.
Considérant la (les) candidature(s) de Sarah ZUMTANGWALD
Après une élection à main levée, avec l’accord à l’unanimité des Conseillers municipaux,
Résultats du scrutin :
14 voix pour Sarah ZUMTANGWALD.
Entendu l'exposé de madame le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
PROCLAME Madame Sarah ZUMTANGWALD représentante de la commune de JAUSIERS siégeant au sein de la CLECT.
CHARGE Madame le Maire de notifier la présente délibération à la Présidente de la CCVUSP.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire Secrétaire de séance
ZUMTANGWALD Sarah BOUGET Manon
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 16 avril 2026 où, %
NA
mms MON village
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 22/04/2026
ALPES DE HAUTE PROVENCE | Reçu en préfecture le 22/04/2026 . .
JaUSIerS COMMUNE DE JAUSIERS Publié le S'LOF ID : 004-210400966-20260416-2026_048-DE N° 2026/048
DELIBERATION
Séance du 16 avril 2026
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE DE JAUSIERS AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE DE LA BONETTE RESTEFOND
Date de convocation : 08 avril 2026
Nombre de membres VOTE
" Enexercice: 15 Abstention 0
"Présents: 11 Contre 0
“Votants: 14 Pour 14
Le seize avril deux mille vingt-six à dix-huit heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de ZUMTANGWALD Sarah, le Maire.
PRÉSENTS: ZUMTANGWALD Sarah, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, BOUGET Manon, FORTOUL Evan, MECHE Sophie, ROUGON Joël, POUPIN Sandra, CHRISTOL Julie, ENJALRIC Frank, MAYER Philippe.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : /
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : MORON Guy, VENTINO Michel, DUCOS Guillaume, Isabelle MOUSSET.
PROCURATION(S) : MORON Guy a donné procuration à Manon BOUGET
VENTINO Michel a donné procuration à Sophie MECHE
DUCOS Guillaume a donné procuration à Christiane PETETIN
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : BOUGET Manon.
Madame le Maire procède à l’appel et déclare le quorum atteint.
Rapporteur : Sarah ZUMTANGWALD
Madame le Maire informe l’assemblée que le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du site de la Bonette Restefond est un organisme public ayant pour objectif la conservation et la promotion de la Route de la Bonette Restefond et de son site alentour.
L'installation du nouveau conseil municipal nécessite la désignation des délégués titulaires et suppléants de la commune pour siéger au Conseil Syndical du SIVU de la Bonette Restefond pour la durée du mandat.
Le nombre de délégués est fixé par les statuts du SIVU de la Bonette Restefond, chaque commune adhérente disposant de 2 sièges de délégués titulaires et 2 sièges de délégués suppléants.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 16 avril 2026 ON, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N M ALPES DE HAUTE PROVENCE à a + : eçu en préfecture le Jausiers.. COMMUNE DE JAUSIERS Pubtéte SL
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
ID : 004-210400966-20260416-2026_048-DE
Vu la délibération n° 2026/042 en date du 1‘ avril 2026 désignant les représentants de la commune aux structures extérieures ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-21 et L. 5212-7 ;
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Bonette Restefond en date du 17 juin 1987 ;
Vu la délibération n° 2026/042 en date du 1° avril 2026 désignant les représentants de la commune aux
structures extérieures ;
Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des délégués représentants la Commune au sein du SIVU de la Bonette Restefond ;
Après une élection à main levée, avec l’accord à l'unanimité des Conseillers municipaux ;
Entendu l’exposé de madame le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉSIGNE les représentants de la commune de Jausiers au SIVU de la Bonette Restefond comme suit :
DÉLÉGUÉS TITULAIRES | DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS
FORTOUL Michel MECHE Sophie
MORON Guy ZUMTANGWALD Sarah
CHARGE Madame le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Président du SIVU de la Bonette
Restefond.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire Secrétaire de séance
ZUMTANGWALD Sarah BOUGET Manon
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 16 avril 2026 ON, …. NA RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 22/04/2026
A A . ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le 22/04/2026 Jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Publié le S'LOS ans Mon VIIge °
ID : 004-210400966-20260416-2026_049-DE N° 2026/049
DELIBERATION Séance du 16 avril 2026
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR
MENER À BIEN UN PROJET OU UNE OPÉRATION IDENTIFIÉE
Date de convocation : 08 avril 2026 VOTE
Nombre de membres Abstention 0
" Enexercice: 15 Contre 0
" Présents: 11 Pour 14
“Votants: 14
Le seize avril deux mille vingt-six à dix-huit heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de ZUMTANGWALD Sarah, le Maire.
PRÉSENTS: ZUMTANGWALD Sarah, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, BOUGET
Manon, FORTOUL Evan, MECHE Sophie, ROUGON Joël, POUPIN Sandra, CHRISTOL Julie,
ENJALRIC Frank, MAYER Philippe.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : /
ABSENT(S) EXCUSÉ(S): MORON Guy, VENTINO Michel, DUCOS Guillaume, Isabelle MOUSSET.
PROCURATION(S) : MORON Guy a donné procuration à Manon BOUGET VENTINO Michel a donné procuration à Sophie MECHE
DUCOS Guillaume a donné procuration à Christiane PETETIN
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance: BOUGET Manon.
Madame le Maire procède à l’appel et déclare le quorum atteint.
Rapporteur : Michel FORTOUL
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-24, 332-2$ et 332-26 :
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération identifiée à savoir la dynamisation et le développement de l'attractivité touristique et sportive du territoire ;
Entendu l’exposé de Michel FORTOUL, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DECIDE la création à compter du 18 mai 2026 d’un emploi non permanent de Chargé de développement touristique et sportif contractuel relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 16 avril 2026 ot,
AZANQ'
jausiers COMMUNE DE JAUSIERS
:
RÉPUBLIQUE FRANCAISE ; Envoyé en préfecture le 22/04/2026 ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le 22/04/2026
ns MON village Publié le S L C
ID : 004-210400966-20260416-2026_049-DE
Cet emploi non permanent est créé pour mener à bien un projet ou une opératomaemmTees a Sa vor TONCE VO et mettre en œuvre une stratégie de développement touristique et sportif du territoire et la gestion du plan d’eau communal.
PRÉCISE que cet emploi est créé pour une durée de six ans et sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée.
DIT que les missions de cet emploi seront entre autres les suivantes :
+ Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de développement touristique et sportif du territoire
+ Valoriser les atouts naturels et les infrastructures communales, en particulier le plan d’eau
+ Développer des partenariats avec les acteurs locaux
e Concevoir et organiser des événements
+ Assurer le bon fonctionnement général du plan d’eau de la zone de loisirs de Siguret (accueil du
public, sécurité, qualité des équipements)
+ Encadrer les agents du service de la Zone de loisirs de Siguret en saison estivale
e Participer à la surveillance des usagers du plan d’eau durant la période estivale
+ Participer aux opérations de déneigement et autres missions techniques durant la saison hivernale
DIT que l’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’Agent de
Maitrise, relevant de la catégorie hiérarchique C.
DIT que l'agent devra justifier du Brevet d'État d'Éducateur Sportif des Activités de la Natation
(B.E.E.S.A.N.).
S'ENGAGE à assurer la publicité de la création de cet emploi conformément à la réglementation en vigueur.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
DIT que les crédits nécessaires aux salaires et charges de cet emploi seront inscrits au Budget 2026.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire Secrétaire de séance
ZUMTANGWALD Sarah BOUGET Manon
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 16 avril 2026