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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 211 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 211 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2020-211
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
DEAL MARTINIQUE
R02-2020-09-18-007 - Arrêté portant règlementation sur les voies du TCSP dans la
traversée de l'aéroport Aimé Césaire sur le territoire de la commune du Lamentin, en vue
des travaux d'installation d'un radar tourelle (2 pages) Page 3
Sous Préfecture de la Trinité
R02-2020-09-21-001 - arrêté portant autorisation d'une course de cote motocycliste au gros
morne (5 pages) Page 6
2 DEAL MARTINIQUE
R02-2020-09-18-007
Arrêté portant règlementation sur les voies du TCSP dans
la traversée de l'aéroport Aimé Césaire sur le territoire de
la commune du Lamentin, en vue des travaux
d'installation d'un radar tourelle
DEAL MARTINIQUE - R02-2020-09-18-007 - Arrêté portant règlementation sur les voies du TCSP dans la traversée de l'aéroport Aimé Césaire sur le territoire de la commune du Lamentin, en vue des travaux d'installation d'un radar tourelle 3 E = PREFET DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE
portant réglementation de la circulation sur les voies du TCSP dans la traversée de l'aéroport
Aimé Césaire sur le territoire de la commune du Lamentin, en vue des travaux d'installation d’un radar tourelle
LE PRÉFET
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'Outre-Mer, à Mayotte et à Saint- Pierre et Miquelon ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée,
VU l'arrêté préfectoral n°14-035-DSM du 27 janvier 2014 relatif aux mesures de sécurité, de protection incendie, de prescriptions sanitaires et de salubrité applicables sur l'aérodrome Martinique Aimé Césaire ;
VU l'autorisation d'occupation temporaire signée le 17 octobre 2014 entre le Syndicat Mixte du TCSP et la SAMAC,
VU la demande de l’entreprise INEO INFRACOM,
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La circulation sur la voie dédiée au TCSP dans chaque sens de circulation à proximité de la station VITO tel que défini en annexe 1, sera perturbée pendant l'exécution des travaux d'installation d’un radar tourelle comme suit :
- amenée d’une pelle mécanique et de différents matériels nécessaires à la réalisation de la plate forme et à la pose du radar, par la voie réservée au TCSP tel que défini au plan en annexe 1 (face à l'ETT). Cette opération ne devrait pas dépasser une durée totale d'une heure pour le déchargement et le chargement de la pelle.
- réalisation d'une tranchée pour le raccordement électrique tel que défini au plan en annexe 1 (tracé en bleu) entre la radar tourelle (ETT) et le PDL (Point de Livraison Electrique).
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
DEAL MARTINIQUE - R02-2020-09-18-007 - Arrêté portant règlementation sur les voies du TCSP dans la traversée de l'aéroport Aimé Césaire sur le territoire de la commune du Lamentin, en vue des travaux d'installation d'un radar tourelle 4 ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme à l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes et à l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière du 13 août 1977 modifiée.
La mise en place de la signalisation sera effectuée par l'entreprise INEO INFRACOM qui assurera
également la gestion de la circulation sur le site propre.
ARTICLE 3: Ces mesures seront appliquées du 21 septembre au 31 octobre 2020, période
prévue pour les travaux.
ARTICLE 4 :Toute infraction constatée sera sanctionnée conformément au Code la Route.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté et son annexe seront diffusés et publiés au recueil des actes administratifs.
ANONE POUSSLER
Fort-de-France, le 1 T ND
DEAL MARTINIQUE - R02-2020-09-18-007 - Arrêté portant règlementation sur les voies du TCSP dans la traversée de l'aéroport Aimé Césaire sur le territoire de la commune du Lamentin, en vue des travaux d'installation d'un radar tourelle 5 Sous Préfecture de la Trinité
R02-2020-09-21-001
arrêté portant autorisation d'une course de cote
motocycliste au gros morne
arrêté, course de côte, motocycliste, gros morne
Sous Préfecture de la Trinité - R02-2020-09-21-001 - arrêté portant autorisation d'une course de cote motocycliste au gros morne 6 Ex PREFET DE LA
MARTINIQUE
Liberté
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VU
Arrêté N°
PORTANT AUTORISATION D'UNE COURSE DE COTE MOTOCYCLISTE SUR LE TERRITOIRE DU GROS-MORNE
Le Sous-préfet de l’arrondissement de la Trinité et de Saint Pierre
le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où a été prorogé et notamment ses articles 1,2,3, 29 et 42 alinéa 3 ;
le Code de la Route, en ses articles L411-7 et R411-29 à R411-32 ;
le Code de l'Environnement en ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3 et R.543-137 à R.543-140 ;
le Code de la Santé Publique en ses articles L.1311-1, L1311-2 et L 3321-1;
le Code du Sport en ses articles L.321-1, L.321-2 et L.331-9 à L.331-12;
l'arrêté interministériel du 3 novembre 1976 modifié, portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
la demande d'autorisation présentée le 23 juillet 2020 par l'Association l'Oriental Moto Club en vue d'organiser une course de côte motos le dimanche 27 Septembre 2020 ;
l'attestation mentionnant la police d'assurance n° 4108425 T souscrite auprès du groupe MAIF - BP 7205 - 97275 SCHOELCHER CEDEX ;
les recommandations et l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (Section Manifestations sportives) en date du 28 août 2020 ;
l'avis favorable émis par le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique en date du 03 septembre 2020 ;
l'avis favorable émis par Service Départemental d'Incendie et de Secours en date du 17 septembre 2020 ;
l'avis favorable émis par le Maire de la commune du Gros-Morne en date du 31 août 2020 ;
les avis favorables émis par les autres Administrations de l'État ;
le décret du Président de la République du 20 mai 2020 nommant M.Nicolas ONIMUS, sous-préfet, sous-préfet des arrondissements de La Trinité et de Saint-Pierre ;
l'arrêté Préfectoral n° R0O2-2020-06-04-002 du 04 juin 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Nicolas ONIMUS sous-préfet des arrondissements de La Trinité et de Saint-Pierre ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Sous-préfecture de La Trinité
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Sous Préfecture de la Trinité - R02-2020-09-21-001 - arrêté portant autorisation d'une course de cote motocycliste au gros morne 7 ARRÊTE * x x
Article 1- L'Association l'Oriental Moto Club représentée par son Président, Monsieur Thierry LUCHEL, est autorisée à organiser, sous réserve de la stricte application des prescriptions mentionnées ci- après, une course de motocycliste intitulée “Course de côte du gros-morne” et quads en démonstration, le dimanche 27 septembre 2020 de 8h00 à 18h00 sur le territoire de la commune du gros-morne empruntant le parcours annexé au présent arrêté ;
Article 2 - L'organisateur devra assurer obligatoirement l'information préalable des riverains et des usagers de la route par voie de presse écrite, parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette manifestation, notamment les horaires pour l'usage privatif des portions du réseau routier concernées et des itinéraires de déviations proposés.
Article 3 - L'organisateur devra mettre en place une signalisation temporaire adaptée pour les déviations car la course empruntera une portion de route fermée à la circulation (RD1). ll devra prendre des mesures adéquates pour assurer la sécurité des participants, des riverains et des usagers sur des routes ouvertes à la circulation.
L'arrêté de circulation de la Collectivité Territoriale de Martinique pour les routes empruntées tant pour la course que les déviations devra être signalé en amont de la manifestation par des panneaux réglementaires précisant les créneaux horaires.
Les zones destinées au public devront être parfaitement sécurisées pour éviter tout incident avec les véhicules en course.
Le stationnement des véhicules des spectateurs devra être organisé dans le sens du départ de manière à éviter toute gêne aux riverains et usagers.
La présence permanente et efficace des commissaires de course sera obligatoire aux divers endroits stratégiques ainsi qu'au niveau des déviations. Ils devront être identifiables, en nombre suffisant avec une vigilance particulière et, prendre toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement la manifestation s'ils constatent que les conditions de sécurité ne sont pas respectées.
Article 4 - L'organisateur devra procéder à une ultime visite du parcours avant le départ de la course afin de prendre toutes les dispositions pour vérifier la mise en place du dispositif nécessaire à la sécurité des compétiteurs, des spectateurs et des riverains, à savoir :
«+ Protection de l’ensemble des obstacles en bordure de route, à l'intérieur des courbes,
des têtes d'ouvrages, des panneaux de signalisation, des supports électriques et
téléphoniques et de tous autres éléments naturels pouvant représenter un danger
potentiel pour les pilotes.
+ Balisage et interdiction d'accès des zones dangereuses aux spectateurs, notamment
l'extérieur des virages de manière à les mettre hors d'atteinte de toute sortie de route.
Tout débordement de spectateurs sur la chaussée ou dans les zones interdites ne pourra
être toléré et donnera lieu à l'arrêt momentané ou définitif de la manifestation.
+ Positionnement d'un commissaire de route ou d'un personnel dépendant de
l'organisation en relation avec la direction de course pour empêcher toute circulation
durant l'épreuve et permettre aux riverains d'accéder ou de sortir de leurs domiciles en
toute sécurité.
+ Identification des commissaires de route par le port d’une chasuble fluorescente du club ou
d'une tenue spécifique à l'organisation seront équipés d'un matériel de signalisation approprié
répondant aux exigences réglementaires (drapeaux, panneaux.) et de moyens de liaison radio performants pour renseigner en temps réel le directeur de course, sur le déroulement de la
manifestation et signaler tout incident ou accident.
Sous Préfecture de la Trinité - R02-2020-09-21-001 - arrêté portant autorisation d'une course de cote motocycliste au gros morne 8 Article 5 - L'organisateur devra prévoir un personnel suffisant et équipé de liaison radio pour assurer le trafic sur les déviations lors de la traversée de la course et prendre à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de la course.
Article 6 - La direction de la course et les commissaires de route devront être attentifs au
comportement du public, l'obliger à occuper les zones très distinctement matérialisées qui lui sont réservées tout en s'assurant de l'obligation du port du masque et du respect des gestes barrières.
Article 7 - L'organisateur devra être en mesure de présenter la liste et les qualifications des officiels à jour de leur licence 2018, en charge de la sécurité des manifestations de véhicules terrestres à moteur, validée par la Fédération Française du Sport Motocyclisme.
Article 8 - L'organisateur devra respecter les règlements techniques et de sécurité édictés par la
Fédération Française du Sport Motocyclisme et le protocole sanitaire covid 19.
Article 9 - L'organisateur devra respecter les horaires indiqués ainsi que les arrêtés sous peine d'annulation pure et simple de la manifestation.
Article 10 - Les marchands ambulants ne devront en aucun cas se trouver à proximité immédiate du parcours. La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite (la bière est une boisson
alcoolisée).
Article 11 - L'organisateur devra prendre toutes les dispositions aux départs et arrivées pour assurer la
sécurité incendie par la mise en place d'extincteurs appropriés aux risques. Il devra prendre à sa charge
les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de la course.
Article 12 - L'organisateur devra mettre en place une procédure d'arrêt d'urgence de la course, et une
couverture médicale adaptée avec :
+ Une ambulance équipée d'un appareil de réanimation, servie par des secouristes et un médecin
qui seront chargés de la direction des secours et l’interconnexion avec le S.A.M.U.,
Des extincteurs confiés à un personnel dépendant de l’organisation et qui ne devra avoir aucune
autre tâche,
. Le libre accès à la manifestation pour toute intervention des secours.
En cas d'accident grave, il pourra être fait appel, en renfort du dispositif existant, aux moyens des
sapeurs-pompiers en composant le 18. A cet effet, il conviendra de préciser le lieu de l'intervention. De
plus, tout incident grave de course ou toute situation présentant ou ayant présenté des risques
graves par leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité
physique ou morale des pratiquants, doivent faire l’objet d’un signalement au Préfet (service
DJSCS copie sous-préfecture) dans les 48 heures qui suivent. Dans ce cadre, le certificat médical
de la personne accidentée est joint au signalement.
Article 13 - Les pilotes devront respecter strictement le Code de la Route lors des parcours de liaison, notamment pour la vitesse et le bruit.
Article 14 - L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le ramassage et le tri sélectif des bouteilles, gobelets, et autres déchets laissés sur la chaussée, et dans la nature.
Article 15 - Tous les déchets spéciaux liés aux engins à moteur : chiffons souillés, batteries, huiles, pneumatiques usés devront être récupérés et traités selon les filières fixées par le plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS).
Article 16 - Les matériels utilisés pour la sécurité et le balisage du parcours, notamment les pneumatiques devront être récupérés à la fin de la course. Leur valorisation devra être favorisée. Sinon, le responsable de la manifestation devra organiser leur élimination en respectant la filière mise en place dans le département pour ce type de déchet.
Sous Préfecture de la Trinité - R02-2020-09-21-001 - arrêté portant autorisation d'une course de cote motocycliste au gros morne 9 Article 17 - La présente autorisation ne deviendra effective, qu'après notification au directeur de course, de l'attestation écrite que l'ensemble des dispositions imposées à l'organisateur sont effectivement réalisées en application de l'article R.331-27, par la personnalité désignée sur proposition de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (Section Manifestations
sportives).
Article 18 - Les services de Gendarmerie procéderont à la vérification des prescriptions mentionnées par le présent arrêté en matière de sécurité. Ils auront la possibilité, en cas de non-respect de ces prescriptions, d'interdire la tenue de la manifestation.
Article 19 - L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection (Article R331-13 du Code du Sport).
Article 20 - En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, relatives à la sécurité, l'organisateur s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5°" classe (soit 1.500 euros maximum article R331-17-2 du Code du Sport).
Article 21 - - Le Sous-Préfet de la Trinité et de Saint-Pierre
- Le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique
- Le Maire de la commune de Gros-Morne,
- Le Commandant de la Gendarmerie de Martinique,
- La Directrice de la Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, - Le Directeur de la Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, - Le Directeur de la Direction Départemental des Services d'incendie et de Secours, - Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Trinité le 7 1 SEPT 2020
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Sous Préfecture de la Trinité - R02-2020-09-21-001 - arrêté portant autorisation d'une course de cote motocycliste au gros morne 10 - né ps - 5 a
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