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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 256 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 256 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2020-256
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2020 Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2020-11-17-004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2016-007 du 25 janvier
2016 relatif à la composition départementale de sécurité routière (CDSR) (5 pages) Page 3
2 PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2020-11-17-004
Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2016-007 du 25
janvier 2016 relatif à la composition départementale de
sécurité routière (CDSR)
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2020-11-17-004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2016-007 du 25 janvier 2016 relatif à la composition départementale de sécurité routière (CDSR) 3 Eu PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n ° du
portant modification de l'arrêté n° 2016-007 du 25 janvier 2016
relatif à la composition de la commission départementale de sécurité routière (CDSR)
LE PRÉFET
VU le code de la route, notamment l'article R411-10 et suivants ;
VU le code du sport, notamment les articles R331-11 et suivants ;
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives,
notamment ses articles 8et 9;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions
relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
VU l'arrêté n° 2016-007 du 25 janvier 2016 relatif au renouvellement de la
composition de la commission départementale de sécurité routière ;
VU la lettre de l'association des maires de la Martinique du 28 octobre 2020
désignant les représentants des élus à la commission départementale de sécurité
routière ;
CONSIDÉRANT le renouvellement général des conseils municipaux résultant des
élections des 15 mars et 28 juin 2020, il y a lieu d'actualiser la composition de la
CDSR; A h
ARRÊTE
Article 1* - Sur proposition de l'association des maires de la Martinique, sont
nommés :
+ M. Christian RAPHA et M. Joseph NEIZELIEN, membres titulaires de la
commission départementale de sécurité routière et de la formation spécialisée
manifestations sportives, en remplacement de Mme KECLARD-MONDESIR
Manuela et de M. SOUNDOROM Emile ;
+ M. Claude ADELE, membre titulaire de la commission départementale de
sécurité routière et de la formation spécialisée circulation, en remplacement de
M. SAINT-VAL Jopseh ;
+ M. Louis Léonce LECURIEUX-LAFERRONAY et M. Jocelyn ALCINDOR, membres
suppléants de la commission départementale de sécurité routière et de la
formation spécialisée manifestations sportives, en remplacement de M. Eric
PIGNOL et de M. José MIRANDE ;
° M. Jean-Panel ORA et M. Joseph SAINT-VAL, membres suppléants de la
commission départementale de sécurité routière et de la formation spécialisée
circulation, en remplacement de M. Gérard BUVAL et Mme BESUBE Lydia.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel : 05 96 39 36 00 - site Internet : www.martiniaue.oref.gouv.fr - Email : contact-orefecture@martiniaue.nref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2020-11-17-004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2016-007 du 25 janvier 2016 relatif à la composition départementale de sécurité routière (CDSR) 4 Article 2 - Est annexée au présent arrêté la composition consolidée de la commission
et de ses formations spéciales.
Article3 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le
Pour le Préfetetmrar délégation
; Général
la Martinique es LUN
Antoine POUSSIER
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2020-11-17-004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2016-007 du 25 janvier 2016 relatif à la composition départementale de sécurité routière (CDSR) 5 COMPOSITION CONSOLIDEE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE ROUTIERE
ANNEXEE A L'ARRETE N°
_1- FORMATION PLENIERE
Le Préfet ou son représentant
Représentant les administrations d'Etat :
le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou son représentant ;
la déléguée au permis de conduire et à la sécurité routière, ou son représentant ;
le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, ou son représentant ;
le commandant du groupement de gendarmerie, ou son représentant ;
le directeur départemental de la sécurité publique, ou son représentant ;
le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi, ou son représentant ;
le directeur général de l'agence régionale de santé, ou son représentant ;b) représentant les
élus départementaux et communaux :
Conseillers territoriaux désignés par le président de la Collectivité territoriale de Martinique :
M. Daniel MARIE-SAINTE, conseiller exécutif de la collectivité territoriale de Martinique,
Mme Marie-France TOUL, vice-présidente de l’assembéle de Martinique
Elus communaux désignés par l'association des maires de la Martinique :
Titulaires
M. Christian RAPHA, maire de la ville de Saint-Pierre
M. Joseph NEIZELIEN, adjoint au maire de la ville du Marigot
M. Claude ADELE, adjoint au maire de la ville de Saint-Joseph
M. Wiltord HARNAIS, adjoint au maire de la ville du Robert
Suppléants
M. Louis Léonce LECURIEUX-LAFERRONAY, conseiller municipal de la ville du Carbet
M. Jocelyn ALCINDOR, adjoint au maire de la ville du Saint-Esprit
M. Jean-Panel ORA, conseiller municipal de la ville de Rivière-Pilote
-— M.Joseph SAINT-VAL conseiller municipal de la ville du Morne-Rouge ”
Représentant les fédérations sportives :
Titulaires :
M. Jacky FREGUIS (Comité régional de cyclisme)
M. Thierry LUCHEL (Fédération Française de Motocyclisme)
M. José MANGATTALE (Fédération Française des Sports Automobiles)
Suppléants :
M. Gustave FITTE-DUVAL (Comité régional de cyclisme)
M. Dominique LUCHEL (Fédération Française de Motocyclisme)
d) Représentant les associations d'usagers :
Titulaires
M. Marcel DONGAR (Association Départementale des Consommateurs de la Martinique)
Mme Roberte SIENZONIT(Comité Martiniquais de Prévention en Alcoologie)
Mme Lisette COSTIER (Union Départementale des Associations de Famille de Martinique)
Suppléants
Mme Denise MARIE (Association Départementale des Consommateurs de la Martinique)
Mme Sonia PAMPHILE (Comité Martiniquais de Prévention en Alcoologie et Addictologie)
M. Paul GAVAL (Union Départementale des Associations de Famille de Martinique
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2020-11-17-004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2016-007 du 25 janvier 2016 relatif à la composition départementale de sécurité routière (CDSR) 6 Il- FORMATION SPECIALISEE CIRCULATION (FOURRIÈRE...)
Le Préfet ou son représentant
Représentant les administrations d'Etat :
le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou son représentant ;
la déléguée au permis de conduire et à la sécurité routière, ou son représentant ;
le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, ou son représentant ;
le commandant du groupement de gendarmerie, ou son représentant ;
le directeur départemental de la sécurité publique, ou son représentant ;
le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi, ou son représentant ;
Conseillers territoriaux désignés par le président de la Collectivité territoriale de Martinique :
M. Daniel MARIE-SAINTE
Mme Marie-France TOUL
Elus communaux désignés par l'association des maires de la Martinique :
Titulaires
M. Claude ADELE, adjoint au maire de la ville de Saint-Joseph
M. Wiltord HARNAIS, adjoint au maire de la ville du Robert
Suppléants
M. Jean-Panel ORA, conseiller municipal de la ville de Rivière-Pilote
M. Joseph SAINT-VAL conseiller municipal de la ville du Morne-Rouge
Représentant les associations d'usagers :
Titulaires
M. Marcel DONGAR (Association Départementale des Consommateurs de la Martinique)
Mme Roberte SIENZONIT(Comité Martiniquais de Prévention en Alcoologie)
Mme Lisette COSTIER (Union Départementale des Associations de Famille de Martinique)
Suppléants
Mme Denise MARIE (Association Départementale des Consommateurs de la Martinique)
Mme Sonia PAMPHILE (Comité Martiniquais de Prévention en Alcoologie et Addictologie)
M. Paul GAVAL (Union Départementale des Associations de Famille de Martinique
11I- FORMATION SPECIALISEE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Préfet ou son représentant
Représentant les administrations d'Etat :
le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou son représentant ;
le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, ou son représentant ;
le commandant du groupement de gendarmerie, ou son représentant ;
le directeur départemental de la sécurité publique, ou son représentant ;
le directeur général de l'agence régionale de santé, ou son représentant ;b) représentant les
élus départementaux et communaux :
Conseillers territoriaux désignés par le président de la Collectivité territoriale de Martinique :
M. Daniel MARIE-SAINTE
Mme Marie-France TOUL
Elus communaux désignés par l'association des maires de la Martinique :
Titulaires
M. Christian RAPHA, maire de la ville de Saint-Pierre
M. Joseph NEIZELIEN, adjoint au maire de la ville du Marigot
Suppléants
M. Louis Léonce LECURIEUX-LAFERRONAY, conseiller municipal de la ville du Carbet
M. Jocelyn ALCINDOR, adjoint au maire de la ville du Saint-Esprit
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2020-11-17-004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2016-007 du 25 janvier 2016 relatif à la composition départementale de sécurité routière (CDSR) 7 Représentant les fédérations sportives :
Titulaires :
M. Jacky FREGUIS (Comité régional de cyclisme)
M. Thierry LUCHEL (Fédération Française de Motocyclisme)
M. José MANGATTALE (Fédération Française des Sports Automobiles)
Suppléants :
M. Gustave FITTE-DUVAL (Comité régional de cyclisme)
M. Dominique LUCHEL (Fédération Française de Motocyclisme)
Représentant les associations d'usagers :
Titulaires
M. Marcel DONGAR (Association Départementale des Consommateurs de la Martinique)
Mme Roberte SIENZONIT(Comité Martiniquais de Prévention en Alcoologie)
Mme Lisette COSTIER (Union Départementale des Associations de Famille de Martinique)
Suppléants
Mme Denise MARIE (Association Départementale des Consommateurs de la Martinique)
Mme Sonia PAMPHILE (Comité Martiniquais de Prévention en Alcoologie et Addictologie)
M. Paul GAVAL (Union Départementale des Associations de Famille de Martinique
3/3
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2020-11-17-004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2016-007 du 25 janvier 2016 relatif à la composition départementale de sécurité routière (CDSR) 8