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Arrêté - Arrêté 2026PM008 interdiction de stationner pour un déménagement 14 Grande Rue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026PM008 interdiction de stationner pour un déménagement 14 Grande Rue)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
Ca Ville
du
BIS ARRÊTÉ N°2026PM008
Objet
: Interdiction
de
stationnement
pour
un
déménagement
au
14
Grande
Rue
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS,
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles:
R.110-1,
R.110-2,
R.411-
5,
R.411-
8,
R.411-18
à
R.411-8,
R.411-25
à
R.411-26,
R.417-10
alinéa
10°,
R.417-10
paragraphe
V
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.610-5,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
portant
dispositions
générales
en
matière
de
police
et
plus
particulièrement
les
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-1
et
suivants,
VU
la
loi
n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
de
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
et
les
textes
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée,
VU
la
loi
n°2004-809
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
livre
| - 8ème
partie
relative
à
la signalisation
temporaire
et
notamment
son
article
n°132,
CONSIDERANT
la
demande
reçue
le
mardi
13
janvier
2026,
de
Monsieur
CLEACH
Thierry,
demeurant
14,
Grande
Rue,
91620
LA
VILLE
DU
BOIS,
en
vue
de
son
déménagement
avec
un
véhicule
de
20
m3
avec
hayon,
le
samedi
14
février
2026
de
08h00
à
12h00,
CONSIDERANT
que
pour
la sécurité
des
usagers
et
le
bon
déroulement
de
ce
déménagement,
il y a
lieu
de
modifier
le
stationnement
sur
cette
rue,
ARRETE
Article
1° :
Le
stationnement
sera
interdit
et
déclaré
gênant
sur
les
2
places
au
13,
Grande
Rue,
le
samedi
14
février
2026
de
08h00
à
12h00.
Afin
de
faire
cesser
le stationnement
gênant,
l'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
pourront
être
prescrites
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-3
du
Code
de
la
Route.
Article
2
:
Des
barrières
de
type
police
seront
mises
à
disposition
par
les
services
techniques
de
la
commune.
Le
demandeur
se
chargera
d'installer
lui-même
les
barrières,
le jour
déterminé
et
se
devra
de
les
retirer
en
fin
d'intervention. Il
est
demandé
au
bénéficiaire
du
présent
arrêté,
d'informer
les
riverains,
les
commerçants,
et
usagers
impactés
par
l'occupation
temporaire
de
la
voie
pour
la
période
précisée
dans
la
demande.
Cette
information
devra-être
visible
au
moins
quarante-huit
heures
avant
la
date
effective
d'occupation,
par
voie
d'affichage
du
présent
arrêté
sur
site
et,
si
les
circonstances
le
justifient,
par
courrier
individuel
destiné
aux
riverains
proches
concernés
par
la
gêne
occasionnée.
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
+ Place
du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél.
: 01
64
49
59
49
+ Fax.
01
64
49
59
39
+ www.lavilledubois.fr Article
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS
(91620).
Article
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée,
chacun
pour
ce
qui
le concerne :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
NOZAY.
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de LA
VILLE
DU
BOIS.
-
Monsieur
le
Responsable
de
service
de
la
Police
Municipale
de LA
VILLE
DU
BOIS.
-
Monsieur
CLEACH
Thierry.
Le
Maire,
.
FAIT
A
LA
VILLE
DU
BOIS,
le
13
janvier
2026
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
Le
Maire,
Jean-Pierre
MEUR
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
DE
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
ATEN
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
E
RAR,
NS\
compter
de
la
présente
notification.
Suit
[cf
“8
\O
|
A
#>
|
|
ANR
ES
-
Le
Tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
on
4 0)
Lu f
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
»
ET
\O*
LS
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
EE
UNS
Notifié le :
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
+ Place
du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél.
: 01
64
49
59
49
+ Fax.
01
64
49
59
39
- www.lavilledubois.fr