Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023PM196 Stationnement limité Grande rue et rue
Arrêté - Arrêté 2026PM008 interdiction de stationner pour u
Arrêté - Arrêté 2025PM148 DEMENAGEMENT 25 Grande Rue
Arrêté - 30 rue des cailleboudes
Arrêté - 2023PM107 Autorisation stationnement taxi
Arrêté - 03 ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT GRANDE RUE
Arrêté - 2024 63 Arrêté de circulation et stationnement Gra
Arrêté - 2023 51 Arrêté de circulation et stationnement Tra
Arrêté - 2024 039 permision ste TERE stationnement parking
Acte - arr 15333 interdiction stationnement rue du clos d
Arrêté - 2024PM214 stationnement limité Grand Noyer et Grande rue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2024PM214 stationnement limité Grand Noyer et Grande rue)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissem
(a Ville
du
BIS ARRÊTÉ N° 2024PM214
Objet:
Portant
sur
la
création
d’une
zone
de
stationnement
limité
à
30
minutes
rue
du
Grand
Noyer
et Grande
Rue
du
lundi
au
dimanche.
Le
Maire
de
la commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
les
articles
L. 2212-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
411-1
et
suivants,
VU
le Code
pénal
et notamment
son
article
R
610-5,
VU
le
décret
n°2007-1503
du
19
octobre
2007
relatif
au
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain
et modifiant
le code
de
la route,
VU
l'arrêté
du
6 décembre
2007
fixant
le modèle
type
du
dispositif
de
contrôle
de
la durée
du
stationnement
urbain, VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, CONSIDERANT
la nécessité
de
limiter
les
stationnements
prolongés
et excessifs
y compris
le dimanche.
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
la
réglementation
du
stationnement
en
zone
bleue
rue
du
Grand
Noyer
et
Grande
rue
afin
de
permettre
une
rotation
de
stationnement
des
véhicules
pour
faciliter
l'accès
aux
commerces,
ARRETE
Article
1°" :
Le
présent
arrêté
municipal
abroge
et
remplace
l’arrêté
permanent
du
23
novembre
2023
n°2023PM196
portant
sur
la règlementation
du
stationnement
limité
à 30
minutes
en
centre-ville.
Article
2:
Il est
institué
une
zone
de
stationnement
limité
du
n°2
au
n°3
rue
du
Grand
Noyer
(3
places)
et
du
n°4
au
n°13
Grande
Rue
(5
places)
s'appliquant
aux
places
de
stationnement
matérialisées
au
sol
par
un
marquage
rouge
et
d’une
signalisation
horizontale
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
-
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS.
Article
3
:
Le
stationnement
des
véhicules
dans
cette
zone
est
limité
à
30
minutes
de
8h00
à
19h00
du
lundi
au
dimanche
inclus.
Article
4 :
Sur
ces
emplacements
à
durée
limitée
et
gratuits,
les
conducteurs
sont
tenus
d'utiliser
le
dispositif
de
contrôle
réglementaire
dit disque
européen
de
stationnement
dont
les
caractéristiques
sont
définies
par
l'arrêté
du
6 décembre
2007
susvisé.
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
+
Place
du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél.
: 01
64
49
59
49
+
Fax.
01
64
49
59
39
« www.lavilledubois.fr
Accusé de réception en préfecture 091-219106655-20241213-2024PM214-AR Reçu le 16/12/2024 Le
disque
doit
être
placé
à
l'avant
du
véhicule
en
stationnement,
et
sur
immédiate
du
pare-brise,
si
celui-ci
en
est
muni,
de
manière
à
pouvoir
être,
dans
tous
les
cas,
facilement
consulté,
sans
que
le
personnel
affecté
à
la surveillance
de
la voie
publique
ait à
s'engager
sur
la chaussée.
Il
doit
faire
apparaître
l'heure
d'arrivée
du
véhicule
sur
la
place.
Est
assimilé
au
défaut
d’apposition
du
disque
le
fait
d'y
faire
figurer
des
indications
horaires
inexactes
ou
de
modifier
lesdites
indications
sans
remise
en
circulation
préalable
du
véhicule.
Article
5
:
Les
dispositions
définies
à
l'article
3
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2 ci-dessus.
Article
6
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS
(91620).
Article
8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
NOZAY
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
de
la
commune
-
Monsieur
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
LA
VILLE
DU
BOIS.
Le
Maire,
FAIT
A
LA
VILLE
DU
BOIS,
le
13
décembre
2024
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
Le
Maire,
Jean-Pierre
MEUR
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
+
Place
du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél.
: 01
64
49
59
49
- Fax,
01
64
49
59
39
« www.lavilledubois.fr
Accusé de réception en préfecture 091-219106655-20241213-2024PM214-AR Reçu le 16/12/2024