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Arrêté - Arrete 24 09 Interdiction stationner Rue du Chateau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gometz-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 09 Interdiction stationner Rue du Chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SS
GOMETZ-LA-VILLE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 24-09
Portant
interdiction
de
stationner
rue
du
Château
Du
14
février
au
31
décembre
2024
Le
Maire
de
GOMETZ
LA
VILLE,
-
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
- _
VU
{le
Code
de
la
Route
;
-
CONSIDERANT
que
tout
véhicule
à
l'arrêt
ou
en
stationnement
doit
être
placé
de
manière
à
ne
pas
constituer
un
danger
pour
Les
usagers
:
-
CONSIDERANT
que
le
stationnement
en
bordure
et
sur
la
chaussée
de
la
rue
du
Château
doit
être
interdit
en
raison
de
l'étroitesse
de
la
chaussée
et
permettre
Le
passage
de
deux
véhicules
simultanément
:
ARRÊTE
Article
1°:
Du
14
février
au
31
décembre
2024,
le
stationnement
sera
interdit
rue
du
Château. Article
2 : Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
_Mrle
Chef
de
La Communauté
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Gif/Chevry
-__
Mrle
Chef
du
Centre
d'intervention
et de
Secours
de
Gif sur
Yvette
Fait
à
Gometz
la Ville,
Le 13
février
2024
Madame
Le
Maire,
Edwige
HUOX
RCHAND
vige
HUDEMAR f
e