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Déliberation - DL20250408 35 Mise a jour de la liste des logements de fonction au 01052025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL20250408 35 Mise a jour de la liste des logements de fonction au 01052025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Jeunesse,
ou
W< DK
BRIANCON
Thème :
FINANCES
Objet :
Mise à jour de la liste
des logements de
fonction au
01/05/2025
Convocation :
Date : 02/04/2025
Nombre de membres
du Conseil Municipal
35
19
En exercice :
Présents :
Nombre de suffrages
exprimés : 26
DELLE ERE LLC N°DL20250408_035
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 08 AVRIL 2025
Le mardi 08 avril 2025 à 18h00 le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA.
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Michèle SKRIPNIKOFF, Eric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Emilie GENOUX DESMOULINS, Claire BARNEOUD, André MARTIN, Catherine VALDENAIRE, Christian FERRUS, René MICHEL, Patrick MICHEL, Christophe OSTI, Marie SOUBRANE, Hervé BOULAIS, Yoann LAGIER, Thomas SCHWARZ, Maud GADÉ, Stéphane SIMOND
Étaient représentés :
Jean-Marc CHIAPPONI donne pouvoir à André MARTIN
Corinne ASCHETTINO donne pouvoir à Annie ASTIER-CONVERSET Corinne FAURE-BRAC donne pouvoir à Richard NUSSBAUM
Renaud PONS donne pouvoir à Marie SOUBRANE
Maryse XAUSA FRANÇOIS donne pouvoir à Claire BARNEOUD Alexis LALANNE donne pouvoir à Thomas SCHWARZ
Lou AFRICAIN donne pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Absents :
Christian JULLIEN, Sandrine CORDIER, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU, Gabriel LEON, Aurore MARCHAND, Max DUEZ
Secrétaire de séance :
Emilie GENOUX DESMOULINS
CESR RE ER Re. En. UNE, NRSEE EE SENS UENN VAE EN LUV EZSERRRES
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_035-DE
Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1 ;
VU l’article L.721-1 du code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifié portant réforme du régime des concessions de logement ;
VU les articles R.2124-64 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la délibération du Conseil municipal N°2023.07.05/89 en date du 05 juillet 2023 portant dernière mise à jour de la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction ;
VU l'acte notarié en date du 23 septembre 2024 portant cession de l'immeuble Les Cordeliers au profit de la Communauté de Communes du Briançonnais:
VU la liste des emplois et logements de fonction annexée à la délibération ;
CONSIDÉRANT que l'immeuble Les Cordeliers cédé à la Communauté de Communes du Briançonnais, contient un logement de fonction avec astreinte au profit du gardien de l'Hôtel de Ville ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal de fixer la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction :
CONSIDÉRANT les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GÉNÉRALES réunie le 07/04/2025;
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal décide,
De retirer de la liste des emplois et logements de fonction, le logement sis Immeuble Les Cordeliers - 1 rue Aspirant Jan à Briançon ;
De modifier en conséquence la liste des emplois bénéficiaires d'un logement de fonction attribué avec astreinte où pour nécessité absolue de service :
De décider que cette modification interviendra au 01 mai 2025 :
D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
RER EN MER ENNEE, RENTRER NIGER ON A7 ARENE
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 7a
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_035-DE
Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 x = Ze LH. FX = ALIC SD C1 CVU)EL CICRILCIC, 1 SCPI CEE VIE] rouve à l'unanimité.
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DL20250408_ 035
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
es F4 rnau
Le recours contentieux contre la présente délibération peut être déféré däns Un délai de 2 mois Tribuna compter de sa notification ou de sa publication.
RER EE EEE ER WE TEEN, NSP EP GENE EEE GES M EU EEE]
3/3
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_035-DE
Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 1/2
ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N°DL20250408_35
LOGEMENTS DE FONCTION : ACTUALISATION AU 01 MAI 2025
Emploi
concerné
Adresse du
logement
Conditions
de la concession
Obligations liées à
l’octroi du logement
Gardien du
bâtiment des
Services
Techniques
10, Rue
Bermond-Gonnet
05100 Briançon
Consistance :
T5 d’environ 95 m²
1er étage
-Logement de fonction avec
astreinte ;
-Redevance mensuelle de 346,53 €
précomptée mensuellement sur la
rémunération de l’agent, elle est
augmentée chaque année en
fonction de l’indice INSEE de
référence des loyers.
-Réparations et charges locatives
afférentes au logement à la charge
de l’agent ;
-Impôts ou taxes liés à l’occupation
des locaux à la charge de l’agent.
-Contrôle quotidien de la
fermeture des issues et de
l’extinction de l’éclairage
intérieur / extérieur,
-Permanence sur le site la
nuit, les week-ends et les
jours fériés en cas
d’urgence (donner l’alerte
– faciliter l’arrivée des
secours ou des forces de
l’ordre.
Gardien du
Parc des
Sports
28, Rue
Bermond-Gonnet
05100 Briançon
Consistance :
T4 d’environ 113 m²
-Logement de fonction avec
astreinte ;
-Redevance mensuelle de 451,37 €
précomptée mensuellement sur la
rémunération de l’agent, elle est
augmentée chaque année en
fonction de l’indice INSEE de
référence des loyers.
-Réparations et charges locatives
afférentes au logement à la charge
de l’agent ;
-Impôts ou taxes liés à l’occupation
des locaux à la charge de l’agent.
-Permanence sur le site la
nuit, les week-ends et les
jours fériés en surveillance
des équipements et en cas
d’urgence (donner l’alerte
– faciliter l’arrivée des
secours ou des forces de
l’ordre.
Gardien du
Centre
Sportif
d’Altitude de
Briançon
(CSAB)
Avenue Jean Moulin
05100 Briançon
Consistance :
T3 d’environ 80 m²
-Logement de fonction par
nécessité absolue de service ;
-Mise à disposition à titre gracieux ;
-Réparations et charges locatives
afférentes au logement à la charge
de l’agent ;
-Impôts ou taxes liés à l’occupation
des locaux à la charge de l’agent.
Contrôle quotidien de la
fermeture des issues et de
l’extinction de l’éclairage
intérieur / extérieur,
-Premier relais de l’alarme
incendie,
-Accueil des clients en
dehors des heures
d’ouverture de l’accueil,
-Permanence sur le site la
nuit, les week-ends et les
jours fériés en cas
d’urgence (donner l’alerte
– faciliter l’arrivée des
secours ou des forces de
l’ordre).
AR Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_035-DE
Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025