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Déliberation - del 2023.07.05 89 finances logements de fonction
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.07.05 89 finances logements de fonction)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Jeunesse,
DEL 2023.07.05/89
Thème :
. FINANCES
Objet :
Logements de
fonction : actualisation
des biens concernés
et modalités de mise à
disposition
Convocation :
Date : 28/06/2023
Affichage : 28/06/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
22
32
DELIBÉRATION N°89
CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 JUILLET 2023
Le mercredi os juillet 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Catherine
VALDENAIRE, André MARTIN, Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc
CHIAPPONI, Christian JULLIEN,. Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL,
Corinne ASCHETTINO, Hervé BOULAIS, Marie SOUBRANE, Renaud PONS,
Yoann LAGIER, Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE,
Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU, Gabriel LEON
Étaient représentés :
Élisa FAURE donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Christian FERRUS donnant pouvoir à Patrick MICHEL
Maud GADÉ donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Maryse XAUSA-FRANÇOIS donnant pouvoir à Émilie DESMOULINS
René MICHEL donnant pouvoir à Yoann LAGIER
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Thomas SCHWARZ
Annie ASTIER-CONVERSET donnant pouvoir à Corinne ASCHETTINO
Christophe OSTI donnant pouvoir à Alexis LALANNE
Aïcha CHERIF donnant pouvoir à Aurore MARCHAND
Absents excusés :
Élisa FAURE, Michèle SKRIPNIKOFF, Christian FERRUS, Maud GADÉ, Maryse
XAUSA-FRANÇOIS, René MICHEL, Corinne FAURE-BRAC, Annie ASTIER-
CONVERSET, Christophe OSTI, Aïcha CHERIF.
Absent :
Sandrine CORDIER
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS-GENOUX
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Brisnçon | Tél 04 92 2120 72 1 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230705-2023_07_89-DE
Reçu le 12/07/2023
Publié le 12/07/2023
à Mair (0
VU
VU
VU
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VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
les articles L.2121-29 et L.2241-1;
l'article L.721-1 du code général de la fonction publique ;
le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifié portant réforme
du régime des concessions de logement ;
les articles R.2124-64 et suivants du code général de la
propriété des personnes publiques ;
la délibération du conseil municipal N°185 du 14/12/2022
portant dernière mise à jour de la liste des emplois bénéficiaires
d'un logement de fonction;
la liste des emplois bénéficiaires annexée à la délibération ;
le départ à la retraite du gardien des bâtiments des Services
Techniques entraînant une modification d'affectation du
logement qu'il occupait, ce dernier ayant vocation à devenir un
vestiaire pour les agents des Services Techniques ;
le départ à la retraite du Directeur des Pompes Funèbres
Intercommunales jusqu'au 31 mars 2023 sis 10 rue Bermond-
Gonnet au 1° étage devient un logement de fonction avec
astreinte attribué au futur gardien des Bâtiments des Services
Techniques, en lieu et place du logement situé au rez-de-
chaussée :
que les réparations et charges locatives afférentes aux
logements sont à la charge des agents bénéficiaires de ces
logements de fonction, ainsi que les impôts et taxes liées à
l'occupation des locaux;
le fait que les agents bénéficiaires de ces logements de fonction
doivent effectuer différentes missions de sécurité, de
surveillance et autres, et qu'il convient de repréciser les
conditions pour les logements sis Rue Aspirant Jan et Avenue
Jean Moulin;
qu'il appartient au conseil municipal de fixer la liste des emplois
pour lesquels un logement de fonction peut être attribué,
gratuitement ou moyennant redevance en raison notamment
des contraintes liées à leur exercice ;
les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES réunie le 03/07/023 :
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant jan | 05100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230705-2023_07_89-DE
Reçu le 12/07/2023
Publié le 12/07/2023
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e De modifier, comme précisé en annexe, les liste des logements de fonction
attribués avec astreinte ou pour nécessité absolue de service, avec prise
d'effet au 01.08.2023 :
e D'intégrer dans la liste des logements de fonction avec astreinte le
logement sis 10 rue Bermond-Gonnet au 1° étage ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
POUR : 32
CONTRE : oO
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2023.07.05/89
PUBLIÉE LE: {2 JUIL. 2023
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20230705-2023_07_89-DE
Reçu le 12/07/2023
Publié le 12/07/2023
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ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N°DEL 2023.07.05/89
LOGEMENTS DE FONCTION : ACTUALISATION DES SITES ET CONTREPARTIES /
LOYERS
AU 01 AOUT 2023
Emploi
concerné
Adresse du logement Conditions
de la concession
Obligations liées à
l’octroi du logement
Gardien de
l’Hôtel de
Ville
1, Rue Aspirant Jan
05100 Briançon
Consistance :
T4 duplex
de 114,70 m² + garage
-Logement de fonction
avec astreinte ;
-Redevance mensuelle de
427,71 € précomptée
mensuellement sur la
rémunération de l’agent ;
-Réparations et charges
locatives afférentes au
logement à la charge de
l’agent ;
-Impôts ou taxes liés à
l’occupation des locaux à
la charge de l’agent.
-Contrôle quotidien
fermeture des issues
et extinction de
l’éclairage intérieur,
-1er relais de l’alarme
incendie,
-Permanence sur le
site la nuit, les week-
ends et les jours fériés
en cas d’urgence
(donner l’alerte,
faciliter l’arrivée des
secours ou des forces
de l’ordre.
Gardien du
bâtiment
des
Services
Techniques
10, Rue
Bermond-Gonnet
05100 Briançon
Consistance :
T5 d’environ 95 m²
1er étage
-Logement de fonction
avec astreinte ;
-Redevance mensuelle de
335,60 € précomptée
mensuellement sur la
rémunération de l’agent ;
-Réparations et charges
locatives afférentes au
logement à la charge de
l’agent ;
-Impôts ou taxes liés à
l’occupation des locaux à
la charge de l’agent.
-Contrôle quotidien
de la fermeture des
issues et de
l’extinction de
l’éclairage intérieur /
extérieur,
-Permanence sur le
site la nuit, les week-
ends et les jours fériés
en cas d’urgence
(donner l’alerte –
faciliter l’arrivée des
secours ou des forces
de l’ordre.
Gardien du
Parc des
Sports
28, Rue
Bermond-Gonnet
05100 Briançon
Consistance :
T4 d’environ 113 m²
-Logement de fonction
avec astreinte ;
-Redevance mensuelle de
421,37 € précomptée
mensuellement sur la
rémunération de l’agent ;
-Réparations et charges
locatives afférentes au
logement à la charge de
l’agent ;
-Impôts ou taxes liés à
l’occupation des locaux à
la charge de l’agent.
-Permanence sur le
site la nuit, les week-
ends et les jours fériés
en surveillance des
équipements et en cas
d’urgence (donner
l’alerte – faciliter
l’arrivée des secours
ou des forces de
l’ordre.
AR Prefecture
005-210500237-20230705-2023_07_89-DE
Reçu le 12/07/2023
Publié le 12/07/2023
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Gardien du
Centre
Sportif
d’Altitude
de
Briançon
(CSAB)
Avenue Jean Moulin
05100 Briançon
Consistance :
T3 d’environ 80 m²
-Logement de fonction
par nécessité absolue de
service ;
-Mise à disposition à titre
gracieux ;
-Réparations et charges
locatives afférentes au
logement à la charge de
l’agent ;
-Impôts ou taxes liés à
l’occupation des locaux à
la charge de l’agent.
-Contrôle quotidien
de la fermeture des
issues et de
l’extinction de
l’éclairage intérieur /
extérieur,
-Premier relais de
l’alarme incendie,
-Accueil des clients en
dehors des heures
d’ouverture de
l’accueil,
-Permanence sur le
site la nuit, les week-
ends et les jours fériés
en cas d’urgence
(donner l’alerte –
faciliter l’arrivée des
secours ou des forces
de l’ordre).
AR Prefecture
005-210500237-20230705-2023_07_89-DE
Reçu le 12/07/2023
Publié le 12/07/2023