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Déliberation - 2025 042 Compte de Gestion 2024 Eau
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 042 Compte de Gestion 2024 Eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 21
VILLE DE BRIARE Votants 29
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 12 mai à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 02 mai, s'est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur BOUGUET
Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François; Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT
Alain ; Monsieur LHOSTE Laurent; Madame LAURENT Jacqueline ; Monsieur GIRAULT
Dominique; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé; Monsieur COURTILLAT
Claude ; Madame GUILLOT Jacqueline ; Madame MARISSAL Bénédicte ; Madame LAVARENNE
Monique ; Monsieur COQUILLET Jean-François; Madame BOURGOIN Evelyne ;
Monsieur GAGNEPAIN Patrice; Madame KHEDDAR Haiate: Monsieur FAISY Fabien ;
Monsieur DENIZOT Gabriel; Monsieur GARDINIER Frédéric; Madame LECLERC Sylvie ;
Monsieur ADOUL Jean-Pierre.
Absents excusés :
Madame NIANG Kiné ; Madame GABRIEL Mélanie ; Monsieur DEPARETERE Marcel ; Monsieur
GAUDICHON Eric ; Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane; Madame GUINAND Alexandra ;
Monsieur MOURAUX Michel ;: Madame ACIMOVIC Cennet.
Procuration a été donnée à :
Madame NIANG Kiné donne procuration à Monsieur GIRAULT Dominique.
Madame GABRIEL Mélanie donne procuration à Madame LAURENT Jacqueline.
Monsieur DEPARETERE Marcel donne procuration à Monsieur LHOSTE Laurent.
Monsieur GAUDICHON Eric donne procuration à Monsieur BANSE Hervé.
Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane donne procuration à Monsieur COURTILLAT Claude.
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige.
Monsieur MOURAUX Michel donne procuration à Madame VICHERAT Valérie.
Madame ACIMOVIC Cennet donne procuration à Monsieur GAGNEPAIN Patrice.
Madame LAURENT Jacqueline est nommée secrétaire de séance.
Délibération N° 2025-042 : COMPTE DE GESTION — EAU.
Vu l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les articles D2343-2-3-4-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250512-2025-042-DE
Date de télétransmission : 16/05/2025
Date de réception préfecture : 16/05/2025 Vu le compte de gestion définitif transmis par le comptable public ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49.
Considérant que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable
public à l'ordonnateur ;
Considérant qu'il doit être voté préalablement au compte administratif;
Considérant qu'après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 qui s’y rattache,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le Compte de Gestion
dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi
que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;
Considérant qu'après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous
les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il
lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;
statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget annexe de l’eau potable.
Après présentation des éléments.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- APPROUVE le compte de gestion 2024, sans observation, ni réserve du receveur, du
budget annexe de l’eau potable ;
- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente
délibération.
Le 12 mai 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacqueline LAURENT Pierre-François BOUGUET
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250512-2025-042-DE
Date de télétransmission : 16/05/2025
Date de réception préfecture : 16/05/2025