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Déliberation - DEC 088 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 088 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Animaux,
Département de l’Essonne
Arrondissément d'Evry
Service : Marchés publics
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 088/2025
Objet : Contrat de prestations de service pour la capture, le ramassage et le transport des animaux errants sur la voie publique et exploitation de la fourrière animale avec la Société SACPA S.A.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu la délibération n° 07/2020 prise par le conseil municipal du 2 juin 2020 visée en Préfecture le 5 juin 2020, m’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité de passer un contrat de prestations de service pour la capture, le ramassage, le transport des animaux errants sur la voie publique et l’exploitation de la fourrière animale,
Considérant que la proposition faite par la société SACPA SA dont le siège social est situé 12 place Gambetta à Casteljaloux (47700), pour un montant de 0,87€ HT par an et par habitant (13 837 hab.
indice INSEE), soit 12 038,19 € HT, soit 14 445,82 €TTC est satisfaisante,
DECIDE
Article 1% - De passer avec la société SACPA SA dont le siège social est situé 12 place Gambetta à Casteljaloux (47700), un contrat pour la capture, le ramassage, le transport des animaux errants sur la
voie publique et l’exploitation de la fourrière animale, pour un montant de 0,87 € HT par an et par habitant (13 837 hab. indice INSEE), soit 12 038,19 € HT, soit 14445,8 € TTC, pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026.
Article 2 - Dit que le contrat est reconductible par tacite reconduction trois fois par période de 12 mois en 2027, 2028 et 2029 du 1° janvier au 31 décembre.
Article 3 - Dit que le prix est révisable en fonction du nouveau recensement légal de la population de la commune et conformément à l’article 11 du contrat.
Article 4 - Dit que les crédits sont prévus au budget de la ville de Fleury-Mérogis
Article 5 - Un exemplaire de cette décision sera transmis à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier Principal de Sainte Geneviève des Bois,
- La Société SACPA.
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Faità Fleury-Mérogis, le lundi 22 décembre 2025
Olivier CORZANI
Da de Fleury Mérogis