Compte-Rendu - compte rendu du 15 avril 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 15 avril 2021 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 15 avril 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de TROYES

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 AVRIL 2021

Date de la convocation : 9 avril 2021

Date d'affichage : 9 avril 2021

L'an deux mille vingt et un, le quinze avril à dix-huit heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Nicolas MENNETRIER, Maire.

Présents : Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON, Marie-Laure HRVOJ, Pascal GENET, Laurence FOURNIER, Marcel CHRISTEL, Jean-Yves BRUNEAU, Géraldine PÉRÉE, Denis PHILIPPE, Marie-Laure LABORIE, Valérie PELLERIN, Annie SALAMI, Laurent JÉROME, Urbain VELUT, Véronique STOLTZ, Sophie MENZIN, Vincent BLANCHOT, Yohan MULLER, Julien SEYSSEL

Représentés : Liliane VOYARD par Nicolas MENNETRIER, Anne-Josèphe CHARLOT par Laurence FOURNIER, Bruno LÉOTIER par Marie-Laure HRVOJ

Secrétaire : Madame Marie-Laure LABORIE

Le procès-verbal de la séance du 29 mars 2021 est lu et approuvé à l'unanimité.

Après en avoir délibéré, et sur proposition du Maire, le conseil municipal :

 vote pour 2021 les taux de fiscalité communale des ménages qui sont identiques à ceux de 2020 : - taxe sur le foncier bâti : 45,10 % (25.68 % + 19.42 %)

- taxe sur le foncier non bâti : 21,92 %

Le taux relatif à la TFB inclut le taux précédemment appliqué pour le Département (19,42 %). En effet, en compensation de la suppression de la taxe d’habitation, la commune récupère la recette de la TFB au Département. Pour le contribuable, cette réforme n’a aucune incidence financière.

 désigne les membres pour le renouvellement de l’association foncière de remembrement de Saint-Lyé que

sont messieurs Damien VUIBERT, Mathieu HORNBECK, Nicolas VARLET et suggère les noms suivants à

la chambre d’agriculture à charge pour elle de procéder à la désignation : Mrs Jean-Marie DEBRET,

Francis FOURNIER, Christian PAYEN

 attribue le marché de désherbage des voiries et espaces publics à la société AIR SOL qui prend effet à compter du 15 avril 2021 pour trois ans, pour un coût annuel de 16 820 € HT

 accepte l’additif au plan d’accessibilité de la voirie et espaces publics (PAVE) initial voté le 12 juillet 2017 pour la rue de Champêtre, à savoir le recalibrage de la voirie pour permettre un acheminement P.M.R. de 1,50 m minimum sur l’ensemble de la rue

 accepte une servitude à inscrire sur l’acte de vente des parcelles cadastrées AK 309 et AK 311 permettant à la commune d’accéder à la parcelle et d’entretenir l’exutoire situé dans la ruelle de la réserve du Moulin pour assurer l’écoulement des eaux pluviales

 accepte le principe de louer le plan d’eau « le Champêtre » à compter du 1er mai 2021 au prix de 800 € par an étant entendu que la 1ère année sera louée à titre gracieux en contrepartie de remettre en état le plan d’eau

 approuve la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat dont la commune est actionnaire, et qui offre le service d’une plate-forme de dématérialisation

 crée un emploi d’attaché territorial à temps complet à compter du 1er mai 2021 pour procéder au remplacement de la Directrice Générale des Services qui fait valoir ses droits à la retraiteInformations et questions diverses

Nicolas MENNETRIER :

- Il fait le point des travaux d’aménagement de la salle polyvalente dans l’ancien CPI, qui devraient être terminés pour la fin juin.

Robert BESANÇON :

- Il informe le conseil municipal qu’il va faire acheter des pièges à frelons asiatiques ; en 2020, il avait constaté la présence de nids dans le parc de l’hôtel de ville.

- Il demande un article dans le bulletin pour informer les lyotains qu’il est interdit de piétiner dans les champs qui viennent d’être ensemencés au risque de détruire les jeunes plants. Madame FOURNIER envisage un article précisément pour sensibiliser les lyotains aux différentes règles applicables en cette saison - Il demande s’il est possible de déplacer l’emplacement « officieux » de l’aire de covoiturage au parking du cimetière. Marie-Laure HRVOJ n’y voit pas d’objection dans la mesure où l’espace le permet. Elle a connaissance toutefois que les habitants du lotissement utilisent ce terrain pour y pratiquer la pétanque.

Pascal GENET :

- Il informe le conseil municipal que, pendant la fermeture des écoles et de l’accueil collectif de mineurs, le personnel est en activité pour préparer les prochains projets pédagogiques, travailler sur l’animation, faire du rangement, ainsi que de l’entretien.

Denis PHILIPPE :

- Il relève la présence d’une pancarte « stationnement interdit » le mercredi pour le marché alors que celui-ci est décalé au jeudi. Nicolas MENNETRIER précise que le choix du jeudi reste à l’essai. Il aimerait reprendre le mercredi, mais souhaite d’autres commerces. Marcel CHRISTEL suggère de reprendre le dossier et de mener une nouvelle réflexion quand la météo le permettra. Madame FOURNIER renvoie ce travail à la commission animation. Le Maire a des contacts avec un fromager et un charcutier-traiteur. Marcel CHRISTEL suggère une organisation tous les 15 jours plutôt qu’hebdomadaire. Nicolas MENNETRIER, quant à lui, propose l’éventualité de le déplacer derrière la maison pour tous et souhaite des animations.

Urbain VELUT :

- Il constate des trous importants rue des Orges Foins ainsi que sur d’autres voiries. Marie-Laure HRVOJ répond que le « blowpatcher » devrait prochainement passer pour répondre à ce problème.

Véronique STOLTZ :

- Elle informe que, compte-tenu de la crise sanitaire, la traditionnelle chasse à l’œuf a été remplacée par un concours de dessins doté de chocolats et de prix pour les plus originaux. Les 65 dessins reçus seront exposés en farandole à l’accueil collectif de mineurs.

- Elle regrette que des travaux de terrassement salissent, entre autres, la rue Général de Gaulle alors que les trottoirs viennent d’être balayés. Le Maire répond qu’une remise en état des chaussées est demandée après travaux et qu’il va missionner la policière municipale pour aller vérifier l’exécution des travaux, le stationnement des véhicules de chantier et les problèmes de circulation qu’ils peuvent engendrés. - Elle rappelle à Robert BESANÇON qu’une réflexion devait être menée pour trouver des nouveaux noms de rues, sachant que la future salle polyvalente devra être baptisée.

Vincent BLANCHOT :

- Il informe le conseil municipal que des câbles sont déroulés à Grange l’Evêque en prévision de la fibre, sachant que la date de raccordement est toujours inconnue. Le Maire devrait avoir l’information à la fin du mois. Il précise, qu’après le délai d’ouverture du marché, plusieurs entreprises sont susceptibles de répondre et qu’ensuite un délai de 3 mois est nécessaire pour contacter les clients pour une installation.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19 h 45.

Le Maire,

Nicolas MENNETRIER