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Déliberation - 24dadc2isvfmsp4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Déliberation - 24dadc2isvfmsp4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2028
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
ID
: 605-210500070-20251222-2023
83-DE
DELIBERATION
Commune
d'ARVIEUX
2023-
8.3
SEANCE
DU
20 NOVEMBRE
2023
Nombre
L'an
deux
mil
vingt-trois,
de
conseillers
le vingt novembre
en
exercice
: 9
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ARVIEUX
Düûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Christian
BLANC,
Maire.
Présents
: 7
Pouvoirs
: 2
Date
de
la
convocation
: 14
novembre
2023
Votants
: 9
Présents
: Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTTI,
Jean-Denis
PRAT,
Jean-
Marc
ALBERT,
Jean-Marie
REYNIER,
Damien
PHILIP,
Annie
COLOMBIER.
Absents:
Marc
BLANC
(pouvoir
à
Christian
BLANC),
Pascale
BURGAT
(pouvoir
à Jean-Marie
REYNIER).
Secrétaire
: Jean-Marie
REYNIER.
Objet
: CONVENTION
RELATIVE
AUX
SECOURS
HELIPORTES
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la convention
proposée
par
le SAF
à saint-
Crépin
et les Hélicoptères
de
France
à Tallard
relative
aux
secours
héliportés
dans
les Hautes-Alpes
pour
la saison
2023-2024
(du
1+
décembre
2023
au
30 novembre
2024).
Dans
le but
de
valider
les
termes
de
cet
accord,
et les
tarifs
proposés,
Le
Conseil
municipal
doit autoriser
l'application
des
tarifs
et des
dispositions
conventionnelles.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
AUTORISE
le Maire à
signer
cette
convention,
-
_ ÉTABLIT
les
tarifs
pour
la
saison
2023-2024
à
63,18
€
HT
la
minute,
soit
69,50€ TTC.
Conformément
à l'article
97
de
la Loi
Montagne
et à
l’article
54
de
la loi n°
2002-276
du
27 février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
le
Maire
sera
autorisé
à
refacturer
les
missions
de
secours
héliportées
sur
la base
du
tarif
approuvé.
Le
coût
de
ces
secours
héliportés
sera
refacturé
aux
victimes
ou
à
leurs
ayants
droits
conformément
aux
dispositions
de
ces
deux
lois
et
le
cas
échéant
de
leurs
décrets
d'application,
lorsque
les
activités
exercées
par
la
ou
les
personnes
secourues
seront
conformes
à celles
définies
par
ces
textes
législatifs
et réglementaires.
Il découle
de
ces
deux
textes
que
les
communes
peuvent
exiger
des
intéressés
ou
de
leurs
ayants
droits
une
participation
aux
frais
qu’elles
ont
engagés
à
l'occasion
d'opérations
de
secours
consécutives
à la pratique
de
toute
activité
sportive
ou
de loisir.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Christian
BLANC.