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Déliberation - udq8wffak6f41b7
Document publié le Mercredi 3 janvier 2001 par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Déliberation - udq8wffak6f41b7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 02/03/2023
DELIBERATION
Affiché le
Commune
d'ARVIEUX
2023-10
ID : 005-210500070-20230213-2023_10-DE
SEANCE
DU
13
Février
2023
Nombre
L'an
deux
mil
vingt-trois,
de
conseillers
le treize
février
en
exercice
: 10
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ARVIEUX
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de Mr
Christian
BLANC,
Maire.
Présents
: 8
Pouvoirs
: 2
Date
de
la convocation
: 7 février
2023
Votants
: 10
Présents
: Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTTI,
Marc
BLANC,
Jean-
Denis
PRAT,
Jean-Marc
ALBERT,
Damien
PHILIP,
Annie
COLOMBIER,
Pascale
BURGAT.
Absents:
Jean-Marie
REYNIER
(pouvoir
à
Pascale
BURGAT),
Céline
BLANC-FLIPPE
(pouvoir
à Damien
PHILIP)
Secrétaire
: Marc
BLANC
Objet:
Adhésion
au
Service
Intérim
Collectivités
(SIG)
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes-
Alpes
Vu
les articles
L452
du
code
général
de la fonction
publique
Vu
la loi du 3 janvier 2001
qui précise
les missions
des
Centres
de Gestion
des Hautes-Alpes
Vu
le décret
n°
85-1081
du
08
Octobre
1985
modifié,
relatif
au
régime
de
mise
à disposition
des
fonctionnaires
territoriaux
Vu
la
délibération
du
15
Décembre
2008
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
créant le Service
Intérim
Collectivités
et fixant les modalités
d'utilisation
Le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
le Législateur
a confié
au
Centre
de
Gestion
la mission
de
recruter
des
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
affectés
à des
missions
temporaires
ou
des
missions
de
remplacement.
C’est
pourquoi,
pour
pallier
à
d'éventuelles
absences
dans
les
collectivités,
ou
surcroît
de
travail, le Maire
pourra
faire
appel
au
Service
Intérim
Collectivités
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes. Le
personnel
mis
à sa disposition
exécutera
les
directives
du
Maire.
La
collectivité rémunérera
le Service
Intérim
Collectivités
selon les modalités
prévues
par les
conventions
préalablement
signées.
Plusieurs
conventions
peuvent
être
alternativement
nécessaires
selon
la mise
à disposition
envisagée.
Après
discussion,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-_
Autorise
le
Maire
à
faire
appel
en
cas
de
besoin
au
Service
Intérim
Collectivités
et
à
signer
toutes
conventions
nécessaires
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
pour
la mise
à disposition
de personnel
-_
Décide
d'inscrire
les crédits nécessaires
au budget
de la collectivité Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Christian
BLANC