Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - conseil 2023 03
Déliberation - conseil 2021 04
Déliberation - conseil 2018 03
Compte-Rendu - conseil 2018 04
Compte-Rendu - conseil 2026 02
Compte-Rendu - conseil 2021 11
Compte-Rendu - conseil 2021 05
Déliberation - conseil 2019 03
Compte-Rendu - conseil 2026 03
Procès Verbal - conseil 2021 06
Compte-Rendu - conseil 2021 03
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Saint-Appolinaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 2021 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2021
Ouverture de séance à 20h05
Excusée : Nadège Cuminatto
Absente : Juliette Sablier
Secr2taire de séance : Fugier Clément
1/ Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal à l'unanimité
2/ Logement Social — Dispositif d'information des usagers en mairie.
Accord à l’unanimité
Remarque : bien qu’il n’y ait pas de logement social à St Appolinaire, la mairie doit pouvoir renseigner et orienter tous
les demandeurs.
3/ Salle Communale et mairie
Rencontre avec l'architecte le 22 mars 2021. Premières esquisse, recherche de solutions pour optimiser les surfaces.
Prochaine rencontre le 19 avril 2021.
Plan de financement envisagé pour ce projet
Commune 20%
COR 5%
Département 20%
Région 30%
Etat 25%
Il est demandé au conseil municipal d'approuver ce plan de financement et d'autoriser Mme la Maire à solliciter les
subventions auprès des différents financeurs.
Accord à l’unanimité
4/ Centre Bourg : terrain et maison Desseaux
La commission travaux à rencontré M. Desseaux au sujet de la maison et du terrain à l’arrière de l’ancienne école. En
effet ces parcelles sont délaissées mais implantées en plein centre, c’est pourquoi il est judicieux que la commune
puisse les acquérir pour développer un projet de valorisation du bourg. Le coût de cette acquisition devrait être
couvert par la vente du bâtiment du CCAS.
M. Desseaux demande un prix de 55 000 € pour l’ensemble.
Il'est demandé au conseil municipal d'approuver l’acquisition du terrain (parcelle n°257) et de la maison (parcelle n°
276) pour un montant de 55 000 €.
Accord à l’unanimité.
5/ Centre aéré
Le projet du centre aéré avec les communes de Valsonne, St Clement s/s Valsonne et Dième a bien avancé. Suite à la
distribution des questionnaires, il ressort que beaucoup de familles sont intéressées par ce service.
Les nombres d'enfants de moins de 12 ans concernés par commune est le suivant :
Saint Appolinaire 16 enfants
Dième 14 enfants
Valsonne 30 enfants
St Clément 32 enfants.
Le centre aéré accueillerait les enfants dès juillet 2021, de 7h15 à 18h15, sur Valsonne ou St Clément qui possèdent
des locaux plus adaptés.
Périodes : 4 semaines en juillet + dernière semaine août + 1 semaine à chaque petite vacance
Pas de service le mercredi pour l'instant.
Le tarif demandé aux familles sera fonction du quotient familial. Le repas sera proposé à 4€.
> Arrivé de Juliette Sablier à 20h30. Les 4 communes apportent également une participation pour équilibrer le projet, calculée en fonction du nombre
d'habitants. Pour St Appolinaire cela représente un montant de 3 800 € la première année. Par la suite s’ajouterai une
participation de la CAF.
Ilest demandé au Conseil Municipal d'approuver ce projet et cette participation.
Accord à l'unanimité
6/ Impôts
Information au sujet de la réforme fiscale.
Est concernée la Taxe Foncière sur le Bati, dont la part communale intègre désormais la part départementale. Cela ne
change rien à la valeur de l’impôt. C’est une compensation pour la commune suite à la suppression de la Taxe
d'Habitation.
7/ Entretien tracteur et fourgonnette
Le tracteur de la commune nécessite une révision importante. Plusieurs pièces usées sont à remplacer. Le tracteur est
environ à la moitié de sa durée de vie. Les travaux de réparation s'élèvent à 11 467 € TTC. Il s’agit d’un montant
estimatif qui pourra être revu à la baisse.
La fourgonnette de la commune doit également passer chez la garagiste suite à des traces de corrosion sur le châssis.
Le contrôle technique est prévu pour septembre 2021. Un devis est en attente.
Ilest demandé au conseil municipal d'approuver la réalisation de ces travaux d'entretien sur les véhicules communaux.
Accord à l’unanimité
8/ Entretien de la voirie
Est programmé cette année le goudronnage de la partie basse du chemin de la Roussille.
Le montant du devis s'élève à 10 958 € HT. Une subvention de 50% sera demandée au Département.
l'est demandé au conseil municipal d'approuver la réalisation de ces travaux, et d'autoriser Mme La Maire à solliciter
une subvention au département.
Accord à l’unanimité
9/ Information de Mme la Maire
Arrivée d’un nouveau cantonnier depuis le 1° mars 2021 : Johann Rosier, 42 ans, habitant St Just d’Avray. Il prendra
la suite de l’actuel cantonnier Bernard Rollin qui prend sa retraite bien méritée.
Le conseil municipal lui souhaite la bienvenue.
Remarques et questions diverses :
- Parking du Savin : les travaux sont terminés
- Parking de la Roussille : marquage des places effectué
- Eclairage du City stade changé par un système led plus performant
- Problème de vitesse signalé sur la RD618 à l'entrée du Savin : une demande sera faite au Département qui est
compétent, pour étudier la faisabilité d’un aménagement pour réduire la vitesse
- Fête du bois et de la Forêt les 10 et 11 juillet Col de la Casse Froide
-_ Problème de téléphone récurrent route de la pépinière. Une nouvelle demande sera formulée à Orange.
Fin de séance à 21h30
Prochain conseil municipal : 9 avril 2021 : Vote du budget