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Déliberation - conseil 2023 03
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Saint-Appolinaire.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 2023 03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Fiscalité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2023
Ouverture de séance à 20h09
Absents : Besacier Louis, Fugier Clément (arrivée à 20h37)
Secrétaire de séance : Raillard Anthony
Mme le Maire propose un point supplémentaire à l’ordre du jour : Convention pour la stérilisation des
chats errants
Le conseil accepte à l’unanimité
Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal à l'unanimité
Décision du Maire : Le 18 février 2023 demande de la DETR et du fond vert pour le projet salle/mairie.
Vote des taux des impôts directs
Mme le Maire propose de ne pas augmenter les taux pour 2023 soit :
24,95 % foncier bâti
27,13 % foncier non bâti
13,20% taxe d'habitation des résidences secondaires
Vote. Contre : 0 voix ; Abstention : 0 voix ; Accordé à l’unanimité.
Participation budgétaire des charges du SYDER
Les charges s'élèvent à 5708.22€ budgétisées à hauteur de 50%
Vote. Contre : 0 voix ; Abstention : 0 voix ; Accordé à l’unanimité.
Arrivée de Fugier Clément
Amendes de police
18 875€ ont été accordés pour la sécurisation du centre bourg RD54.
Le conseil accepte à l'unanimité cette subvention et autorise Mme le Maire à faire réaliser ces travaux.
Exploitation forestière :
Compte administratif 2022 :
Dépenses : 47 324.08€
Recettes : 157.49€
En 2022 la vente de bois n’a pas eu d’acquéreur
Budget 2023 :
Il s’équilibre à hauteur de 30 160€ avec un déficit à reporter de 26 230.54€
Vote CA : Contre : 0 voix ; Abstention : 0 voix ; Accordé à l’unanimité.
Vote budget : Contre : 0 voix ; Abstention : 0 voix ; Accordé à l'unanimité.
Travaux 2023 : surtout de l’élagage
Recherche d’acquéreurs pour les sapins de noël Budget communal :
Compte administratif 2022 :
Dépenses fonctionnement : 215 624.35€ - Dépenses investissement : 69 870.52€
Recettes fonctionnement : 254 847,28€ - Recettes investissement : 87 991.79€
Budget 2023 :
Il s’équilibre à hauteur de 440 311€ en fonctionnement avec un virement à la section d'investissement
de 267 517€. Diminution des charges courantes sauf les énergies.
Et à hauteur de 323 048€ en investissement dont 65 853€ en voirie, 232 900€ complexe salle/mairie,
5000€ sentier pédestre (Ronno St Just d’Avray, St Appolinaire) en dépense.
Et 28 000€ en recette participation du département pour la réfection de la RD54 en agglomération
Vote CA : Contre : 0 voix ; Abstention : 0 voix ; Accordé à l’unanimité.
Vote budget : Contre : 0 voix ; Abstention : 0 voix ; Accordé à l’unanimité.
Signataire pour des autorisations d'urbanisme :
Mme le Maire explique aux membres du conseil municipal que lorsque le maire est intéressé par un
projet faisant l'objet d'une demande d'urbanisme, soit en son nom personnel, soit comme mandataire,
l'organe délibérant concerné doit désigner un autre de ses membres pour prendre la décision.
Le conseil municipal désigne à l’unanimité Claude MUNCH comme signataire
Travaux de voirie
Mme le Maire présente les devis de l’entreprise Montvernay et Eiffage pour la sécurisation et l'enrobé
de la RD54 au centre bourg, la gestion des eaux pluviales route de la Goutte et la réparation du caniveau place de l’église.
Ces travaux sont attribués à l’unanimité à EIFFAGE
Chats errants
Le conseil municipal autorise (8 pour, 1 abstention) Mme le Maire à signer une convention pour la
capture et la stérilisation des chats errants avec la Fondation d'entreprise CLARA.
Prochain conseil municipal le 12 mai 2023 à 20h avec visite de la maison Dessaux pour décider de son
avenir