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Procès Verbal - PV du 13 decembre 2022
Procès Verbal - PV du 13 decembre 2022
Procès Verbal - 21 decembre 2023
Procès Verbal - 2022 18
Procès Verbal - PV 13 decembre 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Maillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
PROCÈS-VERBAL
RÉUNION
DU
13
DECEMBRE
2022
L'An
deux
mil
vingt-deux,
le
treize
décembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
ROY
Jean-Jacques,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS:
M.
ROY
Jean-Jacques,
Mme
SAULNIER
Pascale,
Mme
MICHEL
Corinne,
M.
BERNARD
Xavier,
M.
ELIAUME
Bernard,
Mme
HEURTAUX
Nadine,
M.
DEFOER
Sébastien,
M.
MOREAU
Lilian,
M.
LECUYER
Denis,
M.
SAULNIER
Damien,
Mme
PROUTEAU
Christine,
Mme
HATTON
Laëtitia.
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
JAHAN
Francis
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SAULNIER
Pascale,
M.
PINOT
Éric.
ETAIT
ABSENTE
NON
EXCUSÉE
: Mme
ESPINASSE
Liane
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
MICHEL
Corinne.
ORDRE
DU
JOUR
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
réunion,
2.
Fixation
du
tarif
de
la
redevance
assainissement
pour
l’année
2023,
3.
Modalités
de
reversement
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
à
la
Communauté
de
Communes, 4.
Décisions
modificatives
du
budget
communal,
Décision
modificative
du
budget
assainissement,
Groupement
de
commande
pour
les
travaux
de
voirie
2023,
Création
du
poste
d'agent
recenseur,
Mise
en
place
de
la
procédure
d'expulsion
pour
un
locataire,
9.
Renouvellement
de
l'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
des
agents
communaux
au
centre
de
gestion
d’Indre-et-Loire,
10.
Fixation
du
montant
du
dédommagement
à
demander
lors
du
prêt
des
tables
et
des
chaises
aux
habitants
de
la
Commune,
11.Demande
de
licence
IV,
12.
Questions
et
informations
diverses.
œ Nmu
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
21
septembre
2022
est
approuvé
à l'unanimité.
2.
FIXATION
DU
TARIF
DE
LA
REDEVANCE
ASSAINISSEMENT
EAUX
USEES
ANNEE
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- Décide
de
fixer
le
tarif
de
la
redevance
assainissement
applicable
à
compter
de
la
prochaine
facturation,
pour
l’année
2023,
comme
suit
:
>
Prime
fixe
94.80
€
par
an
>
Consommation
1.64€
le m°
3.
MODALITES
DE
REVERSEMENT
DE
LA
PART
COMMUNALE
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Val
de
Vienne,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Maillé
en
date
du
27
octobre
2016
instaurant
la
part
de
la taxe
d'aménagement
à 2 %,
Vu
l’article
L 331-2
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
la
loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021,
Vu
le
projet
de
convention
de
reversement
de
la
part
communale
de
la
taxe
communale
entre
la
commune
de
Maillé
et
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Val
de
Vienne,
Page
1/5 PROCÈS-VERBAL
RÉUNION
DU
13
DECEMBRE
2022
Considérant
que
la commune
de
Maillé
a
instauré
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement,
Considérant
que
depuis
le
1%"
janvier
2022,
tout
ou
partie
de
la
taxe
perçue
par
la
commune
est
reversé
à
l’EPCI
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
elle
est
membre,
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
de
cette
commune,
de
leurs
compétences,
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
Considérant
que
la
commune
de
Maillé
compte
un
équipement
communautaire
sur
son
territoire,
Après
en
avoir
délibéré,
par
2
voix
pour,
2
voix
contre
et
9
abstentions,
le
conseil
municipal
décide
:
- D'INSTITUER,
à
compter
du
1°
janvier
2022,
un
reversement
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
conformément
à
l'article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022,
selon
les
modalités
suivantes :
° À
hauteur
de
1
%
du
produit
de
la
taxe
pour
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Val
de
Vienne.
- D'APPROUVER
la convention
de
reversement
de
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement
de
la
commune
de
Maillé
à
l'EPCI
CC
Touraine
Val
de
Vienne
;
- D'HABILITER
le
Maire
à signer
ladite
convention
ou
tout
acte
afférent.
- D'INSCRIRE
pour
le
budget
2022
les
crédits
budgétaires
dans
le
cadre
de
la
décision
modificative
suivante :
Dépenses
d'investissement
: Chap
10
—
Article
10226
Taxe
d'aménagement
+
10.00
€
Recettes
d'investissement
: Chap
10
— Article
10226
Taxe
d'aménagement
+
10,00
€
4.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
4
DU
BUDGET
COMMUNAL
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-012
en
date
du
17
mars
2022
approuvant
le
budget
communal
2022,
Considérant
l'insuffisance
de
crédits
à
certains
programmes
de
la
section
d'investissement,
et
au
chapitre
012
—
Charges
de
personnel,
de
la
section
de
fonctionnement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DÉCIDE
de
voter
la décision
modificative
suivante :
Section
d'investissement
- Dépenses
Article
2132
—
Prog
53
: Immeuble
de
rapport
Logement
2
rue
du
25
août
+7
100
€
Article
21568
— Prog
58
: Autres
matériels
et
outillage
d'incendie
Acquisitions
+3
700
€
Article
2135
—
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
- 10
800
€
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
6218
— Autre
personnel
extérieur
+
16
900
€
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
615221
—
Bâtiments
publics
-
7100
€
Recettes
Chapitre
013
— Atténuation
de
charges
6419
—- Remboursements
sur
rémunérations
+
9
800
€
5.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-006
en
date
du
17
mars
2022
approuvant
le
budget
assainissement
2022,
Considérant
l'insuffisance
de
crédits
à
la
section
d'investissement,
Page
2/5 PROCÈS-VERBAL
RÉUNION
DU
13
DECEMBRE
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
de
voter
la
décision
modificative
suivante :
Section
d'investissement
- Dépenses
Article
21562
—
Matériels
service
assainissement
-4
150
€
Article
2315
—
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
+4150
€
6.
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le Code
pratique
de
la commande
publique,
Vu
les
articles
L.2113-6,
7 et
8 du
code
pratique
de
la commande
publique,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réaliser
en
2023
des
travaux
de
voirie,
Considérant
que
d'autres
communes
vont
également
procéder
à des
travaux
de
voirie,
Considérant
que
la
mutualisation
des
besoins
permettrait
d'obtenir
un
effet
de
volume
avec
des
conditions
financières
plus
avantageuses,
Considérant
qu'il
est
possible
de
rationaliser
et
d'optimiser
les
coûts
en
créant
un
groupement
de
commandes
avec
les
autres
communes,
Considérant
qu'il
est
également
possible
de
bénéficier
des
compétences
juridiques
des
services
de
la
Communauté
de
communes
Touraine
Val
de
Vienne
en
ce
qui
concerne
l'élaboration
d’une
procédure
unique
de
marché
public
de
travaux,
en
signant
une
convention
de
prestations,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, :
- Décide
de
constituer
un
groupement
de
commandes
avec
d’autres
communes
de
la
communauté
de
communes
Touraine
Val
de
Vienne
;
- Désigne
la
commune
de
CHEZELLES,
représentée
par
son
maire,
M.
Christian
PIMBERT
comme
coordonnateur
du
groupement;
- Dit
que
la
procédure
choisie
est
celle
du
marché
à
procédure
adaptée
de
travaux,
avec
possibilité
de
négociation ;
- Dit
que
la
commission
ad
hoc
sera
composée
du
maire
de
chaque
commune
(ou
de
son
représentant)
et
présidée
par
le coordonnateur
du
groupement;
- Dit
que
chaque
commune
signera
avec
l’entreprise
retenue
l’acte
d'engagement
relatif
aux
travaux
qui
la concernent;
- Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
les
travaux
de
voirie
2023; - Autorise
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
d'engagement
avec
le
candidat
qui
sera
retenu
par
la
commission
de
choix
des
offres
prévue
dans
l'article
4
de
la
convention
de
groupement
de
commandes;
- Autorise
le
coordonnateur
du
groupement
à
signer
une
convention
à
titre
gratuit
avec
la
Communauté
de
communes
Touraine
Val
de
Vienne
pour
des
prestations
d’appui
juridique
(élaboration
du
marché
public
et
rédaction
des
pièces
constitutives
du
marché).
7.
CREATION
DU
POSTE
D’AGENT
RECENSEUR
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Que
conformément
à
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002,
la collectivité
est
chargée
d'organiser
en
2023
les
opérations
du
recensement
de
la
population.
Qu'à
ce
titre
il convient
de
créer
un
emploi
d'agent
recenseur
et
de
fixer
la
rémunération.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
notamment
son
titre
Page
3/5 PROCÈS-VERBAL
RÉUNION
DU
13
DECEMBRE
2022
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2003-4885
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
créer
un
emploi
d'agent
recenseur
afin
d'assurer
les
opérations
du
recensement
de
la
population
qui
se
dérouleront
du
19
janvier
2023
au
18
février
2023.
-
De
le
recruter
en
qualité
de
contractuel
de
droit
public,
sur
la
base
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
(article
L332-23-1
du
CGFP),
à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
22
heures,
et
de
fixer
la
rémunération
par
référence
à
l'indice
brut
382,
correspondant
à
l'échelon
1
du
grade
d’adjoint
administratif.
8.
MISE
EN
PLACE
DE
LA
PROCEDURE
D'EXPULSION
POUR
UN
LOCATAIRE
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
M.
PUAUD
Jonathan,
locataire
d’un
logement
communal
sis
1
rue
Bel
Air,
ne
s’acquitte
plus
du
paiement
de
ses
loyers.
Sa
dette
de
loyers
s’élevant
à
634.32
€,
M.
le
Maire
souhaite
engager
une
procédure
d’expulsion.
Il
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
:
- Entamer
une
procédure
d'expulsion
à l'encontre
de
M.
PUAUD
Jonathan ;
- Mandater
à
cette
fin
Mme
MULLET
Stéphanie,
Huissier
de
Justice
à
Ste
Maure
de
Touraine
;
- Signer
toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
entamer
une
procédure
d'expulsion
locative
à
l'encontre
de
M.
PUAUD
Jonathan;
-
DÉCIDE
de
mandater
à
cette
fin
Mme
MULLET
Stéphanie,
Huissier
de
Justice
à
Ste
Maure
de
Touraine
;
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
affaire.
9.
RENOUVELLEMENT
DE
L’ADHESION
AU
SERVICE
DE
MEDECINE
PREVENTIVE
DES
AGENTS
COMMUNAUX
AU
CENTRE
DE
GESTION
D’INDRE-ET-LOIRE,
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
adhéré
depuis
le
1°
janvier
2017
au
service
de
médecine
préventive
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
pour
les
agents
communaux.
Cet
engagement
prenant
fin
tous
les
trois
ans,
il
est
proposé
de
le
renouveler
à
compter
du
1°" janvier
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
définissant
les
modalités
de
fonctionnement
et
financière
du
service
et
les
obligations
de
chacune
des
parties,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- APPROUVE
cette
convention ;
- AUTORISE
le
Maire
à la signer.
10.FIXATION
DU
MONTANT
DU
DEDOMMAGEMENT
A
DEMANDER
LORS
DU
PRET
DES
TABLES
ET
DES
CHAISES
AUX
HABITANTS
DE
LA
COMMUNE
Suite
à
la
décision
du
Conseil
Municipal
de
mettre
à
disposition
gracieusement
aux
habitants
des
tables
et
des
chaises,
Page
4/5 PROCÈS-VERBAL
RÉUNION
DU
13
DECEMBRE
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
douze
voix
et
une
abstention,
-
Décide
de
fixer
à
300
€
le
montant
de
la
caution
à
demander
lors
de
la
remise
du
matériel
11.
DEMANDE
DE
LICENCE
IV
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
Vu
l’article
47
de
cette
loi
permettant
la
création
de
nouvelles
licences
IV
sous
certaines
conditions,
Considérant
qu’à
notre
connaissance
la
seule
licence
IV
existante
sur
la
Commune
n’est
plus
exploitée
depuis
2014,
Considérant
que
la Commune
remplit
les
conditions
pour
créer
une
licence
IV,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- Décide
de
créer
une
licence
IV,
qui
sera
la
propriété
de
la Commune.
12.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Le
Conseil
Municipal
est
informé :
- Du
souhait
de
Mme
LE
CAM
Monique
de
ne
plus
assurer
les
remplacements
à
l'agence
postale
communale
pendant
les
congés
annuels
de
l'agent.
Le
Conseil
Municipal,
ne
souhaitant
pas
la
fermeture
de
l'agence
postale
communale,
décide
de
lancer
un
appel
à
candidatures
afin
de
poursuivre
le remplacement
de
l'agent;
- De
la
hausse
de
la
redevance
ordures
ménagères
pour
2023 ;
- Des
travaux
de
sécurisation
en
cours
dans
le
bourg
;
- De
la
non
attribution
de
la
DETR
pour
les travaux
aux
postes
de
relèvements
d'assainissement.
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Jean-Jacques
ROY
Corinne
MICHEL