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Procès Verbal - 12 PV CM du 19 décembre 2024
Procès Verbal - PV 12 decembre 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Maillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
PROCÈS-VERBAL
RÉUNION
DU
12
DÉCEMBRE
2024
L’An
deux
mil
vingt-quatre,
le
douze
décembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
ROY
Jean-Jacques,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
M.
ROY
Jean-Jacques,
Mme
SAULNIER
Pascale,
Mme
HEURTAUX
Nadine,
M.
BERNARD
Xavier,
M.
DEFOER
Sébastien,
M.
PINOT
Éric,
M.
SAULNIER
Damien,
Mme
PROUTEAU
Christine.
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
ELIAUME
Bernard,
M.
JAHAN
Francis
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SAULNIER,
M.
MOREAU
Lilian,
M.
LECUYER
Denis,
Mme
HATTON
Laëtitia
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
ROY. ÉTAIT
ABSENTE
NON
EXCUSÉE
: Mme
ESPINASSE
Liane.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
SAULNIER
Damien.
ORDRE
DU
JOUR
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
réunion,
2.
Fixation
du
montant
de
la
participation
employeur
au
risque
prévoyance
des
agents
à
compter
du
1°
janvier
2025,
3.
Révision
du
régime
indemnitaire
applicable
aux
agents
communaux,
4.
Cession
d’une
partie
de
l'emprise
publique
de
la
voie
communale
n°
4
au
profit
de
SNCF
Réseau,
5.
Convention
avec
SNCF
Réseau
portant
sur
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation
du
pont
route
situé
à
«
la
Rabaudière
»,
6.
Demande
de
subvention
au
titre
du
FDSR
2025,
7.
Décision
modificative
du
budget,
8.
Fête
communale
2025,
9.
Questions
et
informations
diverses.
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
PRÉCÉDENTE
RÉUNION
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
15
octobre
2024
est
approuvé
à
l’unanimité.
2.
FIXATION
DU
MONTANT
DE
LA
PARTICIPATION
EMPLOYEUR
AU
RISQUE
PREVOYANCE
DES
AGENTS
À
COMPTER
DU
1%
JANVIER
2025
L'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
et
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
ont
redéfini
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Les
contours
de
ce
financement
sont
précisés
sur
un
montant
minimum
de
participation
obligatoire
de
l'employeur
à
compter
du
1°
janvier
2025
de
7
€
brut
mensuels
par
agent,
par
le
biais
d’une
convention
de
participation
ou
la
labellisation
de
contrats
individuels.
Actuellement,
la
commune
dispose
d’un
contrat
collectif
avec
la
mutuelle
nationale
territoriale
pour
deux
agents.
Il est
proposé
d'accorder,
à
compter
du
1° janvier
2025,
une
participation
financière,
pour
le
risque
«
Prévoyance
»,
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
qui
auront
souscrits
un
contrat
individuel,
d’un
montant
brut
mensuel
de
12
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D'approuver
le
principe
du
financement
de
la
collectivité
sur
les
contrats
et
règlements
labellisés
; - D'instituer
une
participation
financière
à
hauteur
de
12
€
brut
mensuel,
par
agent,
pour
le
risque
«
Prévoyance
», à compter
du
1°’ janvier
2025. PROCÈS-VERBAL
RÉUNION
DU
12
DÉCEMBRE
2024
3.
REVISION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
APPLICABLE
AUX
AGENTS
COMMUNAUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat,
Vu
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Vu
la
circulaire
de
la
DGCL
du
3
avril
2017,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2017-076
du
21
décembre
2017
instaurant
le
nouveau
régime
indemnitaire
(RIFSEEP),
Considérant
que
ce
régime
indemnitaire
n’a
jamais
fait
l’objet
de
révision,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
neuf
voix
pour
et
une
voix
contre,
décide
:
- De
fixer
les
montants
maximums
annuels
de
l'IFSE
et
du
CIA
à
compter
du
1°
janvier
2025
comme
suit
:
Catégorie
B
REDACTEURS
MONTANT
ANNUEL
MAXIMUM
Groupe
de
fonctions
Emploi
- Fonction
IFSE
CIA
Groupe
1
Secrétaire
Général
de
Mairie
1 892
€
300
€
Catégorie
C
ADJOINT
ADMINISTRATIF
MONTANT
ANNUEL
MAXIMUM
Groupe
de
fonctions
Emploi
- Fonction
IFSE
CIA
Groupe
2
Agent
d'accueil
958
€
300
€
ADJOINT
TECHNIQUE
Groupe
1
Adjoint
technique
principal
846
€
300
€
Agent
d'entretien
des
1117€
200
€
Groupe
2
bâtiments
communaux
Adjoint
technique
846
€
300
€
Les
montants
annuels
de
l’IFSE
tels
que
définis
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
Par
ailleurs,
pour
les
agents
à
temps
partiel
ces
montants
sont
réduits
dans
les
mêmes
conditions
que
le traitement.
- De
réviser
tous
les
3
ans
le montant
annuel
attribué
aux
agents.
D'autre
part,
le
Conseil
Municipal
décide
de
revoir
la
fiche
de
poste
de
l’agent
d'accueil
à
l'agence
postale
communale
afin
de
lui confier
de
nouvelles
tâches. PROCÈS-VERBAL
RÉUNION
DU
12
DÉCEMBRE
2024
4.CESSION
D’UNE
PARTIE
DE
L'EMPRISE
PUBLIQUE
DE
LA
VOIE
COMMUNALE
N°
4
AU
PROFIT
DE
SNCF
RESEAU
M.
le
Maire
rappelle
la
demande
de
SNCF
Réseau
de
disposer
d’un
foncier
supplémentaire
afin
d'installer
un
shelter,
rue
du
Lavoir.
L’emprise
sur
le
domaine
public
représenterait
une
superficie
de
34
m?. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
- De
céder
gratuitement
à
SNCF
Réseau
une
surface
de
34
m?
située
sur
le
domaine
public,
voie
communale
n°
4,
rue
du
Lavoir
;
-
D'autoriser
la division
cadastrale
pour
la
création
d’une
nouvelle
limite
;
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
cession.
M.
BERNARD
souligne
le
problème
d'accès
à
la
parcelle
située
en
face
du
projet
de
construction
par
l'exploitant
agricole,
suite
à cette
installation.
M.
le
Maire
se
rendra
sur
place
avec
le
propriétaire.
5.
CONVENTION
AVEC
SNCF
RESEAU
PORTANT
SUR
LA
SURVEILLANCE,
L'ENTRETIEN,
LA
REPARATION
DU
PONT
ROUTE
SITUE
A
«
LA
RABAUDIERE
»
SNCF
Réseau
propose
la
signature
d’une
convention
portant
sur
la
gestion,
la
maintenance
et
la
superposition
d'affectation
d’un
ouvrage
d’art
de
rétablissement
des
voies
de
type
pont-route.
L'ouvrage
d’art
concerne
le
pont
route
situé
à
«
la
Rabaudière
»
pour
lequel
une
inspection
relève
l'absence
de
bordures
de
trottoirs
pour
éviter
la circulation
et
le
risque
de
heurts
des
gardes
corps.
Compte
tenu
de
la
largeur
de
la
voirie,
le
futur
aménagement
doit
permettre
le
passage
d’un
engin
agricole.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
revoir
cette
question
à
une
prochaine
réunion.
6.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FDSR
2025
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
obtenu
une
subvention
de
45
519
€
au
titre
du
FDSR
2024,
et
la
même
somme
au
titre
du
FDSR
2025,
sous
réserve
du
dépôt
d’une
demande.
Le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
fonds
départemental
de
solidarité
rurale
2025
dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
d’un
point
multi
services
et
d’un
logement
attenant.
Le
coût
global
du
projet
est
estimé
à
350
000
€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
s'établit
ainsi :
DETR
— 20.58
%
72
000
€
FDSR
2024-
13
%
45
519
€
FDSR
2025
—
13
%
45
519
€
Fonds
propres
—-53.42%
186
962
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
- D'approuver
ce
projet
et
le plan
de
financement
tels
que
présentés
;
- De
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
fonds
départemental
de
solidarité
rurale
2025.
7.
DÉCISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
COMMUNAL
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
MS57,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2024-15
en
date
du
4
avril
2024
approuvant
le
budget
communal
2024,
Considérant
l'insuffisance
de
crédits
budgétaires
au
chapitre
012
— Charges
de
personnel,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DÉCIDE
de
voter
la décision
modificative
suivante
:
Section
de
fonctionnement
- Dépenses
Chapitre
012
—
CHARGES
DE
PERSONNEL
Article
6413
—
Personnel
non
titulaire
+
7
000
€
Article
6450
— Charges
de
sécurité
sociale
et
de
prévoyance
+ 4 000
€ PROCÈS-VERBAL
RÉUNION
DU
12
DÉCEMBRE
2024
Chapitre
011
— CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
Article
615221
—
Bâtiments
publics
- 11
000
€
8.
FETE
COMMUNALE
2025
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
date
retenue
pour
la
fête
communale,
les
21
et
22
juin
2025,
doit
être
remplacée
compte
tenu
de
l’indisponibilité
des
musiciens.
Il
propose
de
la
reporter
au
week-end
du
5
et
6 juillet
2025,
et
de
tirer
le
feu
d'artifice
le
samedi
soir.
Le
Conseil
Municipal,
par
huit
voix
pour
et
deux
abstentions,
décide
d'organiser
la
fête
communale
les
5
et 6
juillet
2025,
avec
le
tir
du
feu
d'artifice.
9.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Le
Conseil
Municipal
est
informé :
- De
l’avis
défavorable
émis
par
le
médecin
agréé
suite
à
la
demande
de
reprise
à
temps
partiel
thérapeutique
de
M.
PION
Tony,
avec
pour
motif
«
inaptitude
au
poste
».
Un
contact
va
être
pris
avec
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
suite
à cette
décision ;
- De
l’augméntation
de
la
contribution
communale
annuelle
au
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
: 8
563
€
contre
8
412
€
en
2024 ;
- De
l’évolution
de
la desserte
de
la
ligne
SNCF
Tours-Port
de
Piles
:
>
Un
train
est
avancé
de
15
mn
permettant
une
arrivée
à Tours
avant
8h.
>
Un
train
retrouve
son
horaire
de
2023,
retardé
de
11
mn,
offrant
un
horaire
un
peu
plus
tardif
au
départ
de
Tours.
Un
bilan
du
repas
du
11
novembre
est
effectué.
Il est
constaté
peu
de
présents.
Sur
126
invitations,
seules
38
personnes
participent.
Une
réflexion
est
à
mener
sur
un
changement
de
date
ou
une
nouvelle
formule.
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Jean-Jacques
ROY
Damien
SAULNIER
L
ee.
>
.
. Le" :
Es