Procès Verbal - PV du 13 decembre 2022

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Procès Verbal - PV DU 13 DECEMBRE 2022 POUR SITE INTERNET

Procès Verbal - PV du 13 decembre 2022 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Mauves. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 decembre 2022)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU MARDI 13 DECEMBRE 2022

A 18 HEURES 00

Le Conseil Municipal était convoqué en séance ordinaire le mardi 13 décembre 2022 à 18 Heures 00 Salle de la Mairie de Mauves sous la présidence de M BULINGE Jean-Paul, Maire.

PRESENTS

M. BULINGE Jean-Paul -Maire, BERTRAND Claudine, BUFFAT Alexandra, DENIS Isabelle - 2nd

Adjoint, FAYAT Corine, FROISSARD Jacques, GAILLARD Frédéric, LEDUN Julie, MAISONNAT

Pierre – 1er Adjoint, MENEROUX Franck - 3eme Adjoint, NOGIER Thierry, PEYROT Michèle – 4eme

Adjoint, ROUVEURE Pascale, VIDAL Serge

ONT DONNE POUVOIR : X

EXCUSE(S) : DOCHEZ Romain

SECRETAIRE DE SEANCE : PEYROT Michèle

QUORUM :

Monsieur le Maire constate que la condition de quorum prévue par l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est remplie.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

PEYROT Michèle est désignée secrétaire de séance

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2022 :

Le procès-verbal du conseil municipal du 08 novembre 2022 a été adopté à l’unanimité

ORDRE DU JOUR :

- Convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive CDG07,

- Indemnités pour le gardiennage des églises communales,

- Participation des communes de résidence aux frais scolaires,

- Vidéoprotection 2023,

- Désignation des membres du comité de gestion bibliothèque municipale,

- Projet d’ombrières plan de solarisation,

- Décision modificative,

- Questions diverses.

DECISIONS DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION :

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire informe les conseillers des décisions suivantes prises par délégation :

Décision n° 16/2022 : Mouvement de crédit n°3

Décision n° 17/2022 : Signature d’un bail professionnel avec Madame BASSEN NadjaCONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET

PREVENTION DU CDG 07

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation

des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des

fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la

médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires

territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;

Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute

altération de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur

état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion ;

Vu la délibération n°22-2021 du Conseil d’Administration du Centre de l’Ardèche, en date du 16 avril

2021, portant création d’un service de médecine professionnelle et préventive à compter du 01er janvier

2022 ;

Vu la délibération n° 33-2022 du 4 novembre 2022 du conseil d’administration du Centre de Gestion de

la fonction publique territoriale de l’Ardèche approuvant le projet de convention de mise à disposition

du service de médecine professionnelle et préventive auprès des collectivités et établissements ardéchois

affiliés à titre obligatoire ou volontaire,

Vu La convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion

de l’Ardèche proposée et présentée aux membres du conseil municipal,

Le Maire rappelle à l’assemblée les éléments suivants :

Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation

d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions.

Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine

professionnelle et préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un

Centre de Gestion.

Suite au recrutement d’un médecin, le Centre de Gestion de l’Ardèche disposera d’un service de

médecine professionnelle et préventive compter du 01er janvier 2023 ; il propose aux collectivités et

établissements affiliés qui le souhaite d’y adhérer.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Le Maire

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,➢ DECIDE de solliciter l’adhésion de la commune au service de médecine professionnelle et préventive proposé par le Centre de Gestion de l’Ardèche à compter du 01 janvier 2023, ➢ AUTORISE Le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au Service de Médecine professionnelle et préventive selon projet annexé à la présente délibération, ➢ PREVOIR les crédits correspondants au budget de la collectivité.

INDEMNITES POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES

Mr le Maire rappelle, qu'une circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 a précisé que le

montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales

pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur

absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Pour 2022, le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communales est de 479,86 euros

pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice du culte et de 120, 97 euros pour un

gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées. Ces sommes

constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de

revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.

Dès lors, pour l’année 2022, l’indemnité ainsi versée à Mr CELLIER Noel, gardien qui réside dans la

commune pourrait être fixée à 479,86 euros.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité,

- DECIDE de verser l’indemnité de gardiennage à Mr CELLIER Noel assurant le service à la paroisse de Mauves dont le montant s’élève, pour l’année 2022 à 479,86 €,

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune.

PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX FRAIS SCOLAIRES

29ème AVENANT A LA CONVENTION DU 28 FEVRIER 1990 - MAUVES/TOURNON-SUR-

RHONE 2021/2022

Vu la loi n° 83.663 du 22 Juillet 1983 énonçant le principe de répartition intercommunale des charges

des écoles publiques accueillant des enfants des communes extérieures.

Le Conseil Municipal

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la commune de TOURNON SUR RHONE – Ardèche – le

29ème avenant à la convention du 28 Février 1990 relative à la participation aux frais de scolarité pour un

enfant scolarisé sur la Commune de TOURNON SUR RHONE au titre de l’année scolaire 2021/2022 ;

- DIT que la dépense a été inscrite au Budget Primitif 2022.COMPLEMENT VIDEO-PROTECTION

DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Vu la loi de finances n°2010-1657 du 29 décembre 2010 pour 2011 portant création d’une dotation

d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée que l’installation de la vidéoprotection dans la commune a

permis de diminuer le nombre d’actes de vandalismes et de vols.

Monsieur Le Maire indique par ailleurs que pour une plus grande efficacité de ce dispositif, et dans un

objectif de protection des biens et des personnes, un complément du système vidéoprotection serait utile

dans certains quartiers de la commune où plusieurs actes d’incivilité ont été commis.

Monsieur le Maire propose l’installation d’un complément à la vidéoprotection existante qui permettrait

d’améliorer la protection de certains points stratégiques établis avec l’aide de la Gendarmerie de

TOURNON-SUR-RHONE, notamment sur la route des Amboulons, rue des Sources et au local du

service technique rue de la Gare. De plus, le serveur vidéo actuel ne pourra pas accueillir les nouvelles

cameras, il serait souhaitable de prévoir le remplacement du serveur par un modèle de dernière

génération capable d’accueillir cette extension mais également les caméras futures.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des

territoires ruraux (DETR), du département de l’Ardèche et d’une subvention de la Région Auvergne-

Rhône-Alpes.

Le coût total de l’opération serait de 33.940 € HT

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- APPROUVE le projet de mise en place du complément d’installation de la vidéo-protection et le

remplacement du serveur d’enregistrement ;

- DIT qu’une demande d’autorisation d’un système de vidéo-protection sera déposée en Préfecture ;

- SOLLICITE l’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Exercice 2023 – au

taux maximum ;

- SOLLICITE l’attribution d’une subvention auprès du département de l’Ardèche au taux maximum ;

- SOLLICITE l’attribution d’une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au taux

maximum ;

- S’ENGAGE à financer le solde de la dépense ;

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à ce projet,

- PRECISE que cette dépense sera prévue au budget 2023.DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE GESTION BIBLIOTHEQUE

MUNICIPALE

Suite à la modification du bureau de la bibliothèque municipale, il y a lieu de modifier les membres à

formation paritaire devant siéger au sein du comité de gestion de la bibliothèque municipale.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DESIGNE les membres du Conseil Municipal :

- Mme BUFFAT Alexandra

- Mme LEDUN Julie

- Mme PEYROT Michèle

- Mme BERTRAND Claudine

DESIGNE les membres de l’Association « AU PLAISIR DE LIRE »

- Mme CLOT Danielle

- Mme CHANUT Pascale

- Mme CLOT Emilie

- Mme GONNET Francoise

Objet : DECISION MODIFICATIVE N° 4 – BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter la décision

modificative n°4 du budget principal suivante :

CREDITS A OUVRIR :

CHAP. COMPTE OPER. NATURE MONTANT

21 2131 109 Bâtiments publics 8.000,00 €

CREDITS A REDUIRE :

CHAP. COMPTE OPER. NATURE MONTANT

21 212 208 Agencements et aménagements de terrains 8.000,00 €

Objet : DECISION MODIFICATIVE N° 5 – BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter la décision

modificative n°5 du budget principal suivante :

CREDITS SUPPLEMENTAIRE DEPENSE :

CHAP. COMPTE OPER. NATURE MONTANT

041 2138 OPFI Autres constructions 6.000,00 €

CREDITS SUPPLEMENTAIRE RECETTE :

CHAP. COMPTE OPER. NATURE MONTANT

041 203 OPFI Frais d’études 6.000 ,00 €INFORMATIONS DIVERSES :

Communications de Mr le Maire :

- Après la signature de l’acquisition de la salle des pénitents, il sera important de prévoir la réfection de la toiture et de l’éclairage en priorité avant de pouvoir accueillir de nouveau du public. Un plan de financement devra être établi pour prévoir le financement des travaux,

- La commande du nouveau columbarium sera prévue début d’année 2023, - Les vœux du Maire pour l’année 2023 n’auront pas lieu en raison de la crise Covid, - L’agence postale a réouvert suite à un nouveau recrutement ce lundi 12 décembre 2022, - Comme indiqué dans le règlement du Conseil municipal, il est proposé aux élus de dématérialiser les convocations au conseil municipal, un essai sera fait lors du premier conseil municipal de 2023, - Il est proposé aux élus de fixer le prochain conseil le 10 janvier 2023 à 12h, - Concernant la circulation des camions dans la traversée de Mauves, il sera proposé à Arche agglo de mettre une signalétique sur la nouvelle route qui va en direction de la déchetterie, Fca, …

Communication de MAISONNAT Pierre :

- Afin de mettre en œuvre le projet PLAN CLIMAT sur la commune, il sera présenté début d’année un projet avec une réalisation en plusieurs phases de travaux : avenue du Saint joseph, place du marché, Traversée du village, Place de l’école, rue des condamines. Les dossiers de subventions sont à déposer au plus tard le 15 janvier 2023,

- Concernant le projet de la salle des Pénitents, il est proposé de compléter la proposition de rénovation de la salle des pénitents par un projet global avec l’aide d’un architecte avant d’engager les travaux.

Communications de MENEROUX Franck :

- La commission climat s’est réunie le 27 octobre 2022,

- Informe que Mme Morel, chargée de mission Energie-climat, a quitté ses fonctions et a été remplacée par Mr Bacciotti,

- Arche Agglo prévoit la création d’un livret pédagogique à destination des écoles pour découvrir les lônes du Rhône, une boucle de découverte des Espaces naturels Sensibles sera créée avec l’implantation de totems et mobiliers pédagogiques,

- Un concours de photo « Au ras du sol » a lieu a Arche Agglo du 24/10/22 au 14/02/23, - La journée de l’environnement aura lieu en juin 2023 à Champos,

- Une charte « forestière » va être crée afin de réutiliser le bois sur l’ensemble du territoire, - Une ligne de bus a été crée afin de permettre aux usagers de relier la gare routière de Tournon à la gare TGV de Valence,

Communications de LEDUN Julie :

- Un rendez-vous a eu lieu ce jour avec l’imprimeur pour finaliser le Bulletin. Un projet a été envoyé à chaque élu, il est demandé de faire part des remarques rapidement pour la réunion de la commission communication prévue jeudi 15 décembre à 18 h 30 en Mairie. La validation sera faite vendredi 16 décembre 2022,

- Faut il prévoir des cartes de vœux 2023 ? Il est décidé que les cartes de vœux seront envoyées par mail et par courrier,

- Le salon de l’artisanat se tiendra la 18 juin 2023,Communications de PEYROT Michèle :

- Le repas des ainés a rencontré un grand succès,

- Un atelier Prévention routière pour 30 ainés sera prévu en février 2023, ainsi qu’un atelier Informatique,

- Les bons cadeaux ont été distribués aux ainés de la commune, pour l’année prochaine une permanence sera prévue en mairie, les colis hôpitaux ont également été préparés.

Communications de DENIS Isabelle :

- Toujours autant d’enfants en cantine,

- 170 goûters ont été préparés pour les enfants des écoles. Ils seront distribués par le père Noël le jeudi 15 décembre le matin à l’école publique, le vendredi 16 décembre le matin à l’école privée. Le père Noël sera également présent au spectacle de Noël de l’école publique prévu le 16 décembre 2022 à la salle polyvalente,

Communication de NOGIER Thierry :

- Signale que de nouveau, des poids lourds sont présents au centre du village,

Communications de FROISSARD Jacques :

- Signale à nouveau que la vitesse est beaucoup trop excessive rue des condamines, surtout les soirs et les mercredis après midi lors des entrainements du BMX,

- Demande s’il serait possible de prendre contact avec la société Mecelec, afin d’informer les salariés que le stationnement serait préférable sur le parking plutôt que le long de la route,

Communication de BUFFAT Alexandra :

- Informe que de nombreux stationnements sont gênants devant Arche Agglo rue des condamines, Mr Maisonnat Pierre propose de travailler sur une solution de réaménagement de la rue des condamines avec le projet plan climat.

Communications de GAILLARD Frédéric :

- La rencontre prévue avec le club de foot a-t-elle eu lieu ? Mr le Maire ainsi que le premier adjoint informent qu’une réunion a bien eu lieu mais qu’à ce jour rien n’a été convenu avec le club. Concernant la demande de financement d’un stade en pelouse synthétique : le stade à ce jour ne présente aucun problème d’écoulement d’eau, et les différents résultats des équipes ne permettront pas de trouver des financements. Concernant l’éclairage du terrain : le syndicat d’énergie de l’Ardèche ne finance pas ces équipements cette année Il est donc demandé au club de fournir une attention particulière aux horaires d’éclairage des terrains et d’envisager également la pose d’un programmateur. Mr le Maire précise qu’il a été également demandé de réduire le chauffage dans les différents locaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05