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Arrêté - n°105 Arrete portant autorisation ODP music en scene
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°105 Arrete portant autorisation ODP music en scene)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Santé,
Ro. MORILLON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
105/2025
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
PLACE
DE
LA
MAIRIE
ET ROUTE
DE SAMOËNS
(RDA4)
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le
Code
du
commerce,
VU
le Code
de
la santé
publique,
VU
l'arrêté
municipal
n°2020-34
en
date
du
1°
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
Mme
Stéphanie
BOSSE,
3è"°
adjointe,
VU
l'arrêté
municipal
n°117/2022
portant
règlement
général
du
marché
dominical
;
VU
l'arrêté
municipal
n°103/2025
portant
autorisation
d'organiser
l'évènement
« Music
en
scène
» ;
VU
l'arrêté
municipal
n°104/2025
portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
pour
l'évènement
«
Music
en
Scène
» ;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
12
février
2025
par
laquelle
l’association
Théo
Chante,
représentée
par
Monsieur
Olivier
GAVET,
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le domaine
public
place
de
la
mairie
et
route
de
Samoëns
(RD4)
;
Article 1
:
Article
2 :
Article
3 :
Article
4
:
Article 5 :
ARRÊTE
L'association
Théo
Chante
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
le
dimanche
18
mai
2025
de
6h
à
19h,
dans
le centre
du
village
à partir
de
l’église,
12
place
de
l’église,
jusqu’à
l’hôtel
le Morillon
au
135
route
de
Cluses
pour
l’organisation
de
son
évènement
« music
en
scène
».
La
présente
autorisation
n’est
valable
que
dans
le respect
des
règles
sanitaires
édictées
au
niveau
national
ou
préfectoral,
et
à
ce
titre,
le
bénéficiaire
de
l’arrêté
devra
veiller
à respecter
l’ensemble
des
règles
sanitaires
et des
protocoles
édictées
par
les autorités
compétentes. L’organisateur
demandeur
et
ses
représentants
veillent
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
et
d’entretien
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
défaut
d'entretien
constaté,
la
Commune
de
Morillon
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l'occupant.
De
façon
plus
générale,
l'occupant
doit
veiller
à
afficher
de
façon
claire
cet
arrêté
en
tout
lieu concerné
par celui-ci
et à le fournir
à toute
personne
lui en
faisant
la demande.
Tout
dommage
ou
fait
résultant
de
l’application
de
cet
arrêté
sera
de
la responsabilité
unique
de
l’occupant
et
la
responsabilité
de
la
commune
ne
saurait
être
recherchée.
Arrêté
municipal
n°105/2025
Page
1 sur
2 Article 6 : Article
7 :
Article
8
:
Article
9
:
Notifié
le
:
Affiché
le
: e Œ
La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
par
la
Commune
de
Morillon,
en
cas
de
non-respect
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Samoëns
sont
tous
deux
responsables
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
cet
arrêté. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Cet
arrêté
notifié
au
bénéficiaire
et sera
transmis
à
la sous-préfecture
pour
le contrôle
de
légalité.
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'association
Théo
Chante,
Le
centre
d'exploitation
des
routes
départementales
de
Taninges-Samoëns,
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Morillon,
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
Fait
à
Morillon,
le
12
mai
2025
P/o
Le
Maire
et
par
délégation,
La 3è"e
adjointe,
Stéphanie
BOSS
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°105/2025
Page
2 sur
2