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Arrêté - 2021 078 arrete portant autorisation doccupation t
Procès Verbal - AR2022 615 portant autorisation vente au deballage
Arrêté - n°133 Arrete portant autorisation vente deballage music en scene
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°133 Arrete portant autorisation vente deballage music en scene)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
ke
MAIRIE
MORILLON
1e
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°133/2025
PORTANT
AUTORISATION
D'UNE
VENTE
AU
DÉBALLAGE
ROUTE
DE
SAMOËNS
(du
n°24
au
n°95)
À
MORILLON
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
les articles
L310-2,
L310-5
et
L310-6
du
Code
du
commerce,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1
et
suivants,
VU
le code
Pénal,
VU
l'arrêté
municipal
n°2020-34
en
date
du
1° juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
Mme
Stéphanie
BOSSE,
3°"
adjointe
;
VU
l'arrêté
municipal
n°103/2025
portant
autorisation
d'organiser
l'évènement
« Music
en
scène
» ;
VU
l'arrêté
municipal
n°104/2025
portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
pour
l'évènement
«
Music
en
scène
» ;
VU
l'arrêté
municipal
n°105/2025
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'évènement
«
Music
en
scène
» ;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
12
février
2025
par
laquelle
l'association
Théo
Chante,
sise
1405
route
des
Champs
— 74440
MORILLON,
représentée
par
Monsieur
GAVET
Olivier,
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le domaine
public
route
de
Samoëns
(du
n°24
au
95
route
de
Samoëns)
pour
une
vente
au
déballage
dans
le cadre
de
l’organisation
«
music
en
scène
» ;
ARRÊTE
Article
1
:
L'association
Théo
chante
est
autorisée
à
organiser
une
vente
au
déballage
de
produits
d'occasions
et
accessoires
liés
à
la
musique.
Article
2 :
La
présente
autorisation,
personnelle
et
incessible,
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable
pour
le
dimanche
18
mai
de
9h
à
17h.
Arrêté
municipal
n°133/2025
Page
1 sur
2 Article
3
:
La
présente
autorisation
n’est
valable
que
dans
le respect
des
règles
sanitaires
édictées
au
niveau
national
ou
préfectoral,
et à ce
titre,
le bénéficiaire
de
l'arrêté
devra
veiller
à respecter
l'ensemble
des
règles
sanitaires
et
des
protocoles
édictées
par
les
autorités
compétentes.
Article
4
:
L'organisateur
demandeur
et
ses
représentants
veilleront
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
et d'entretien
pendant
la période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
défaut
d'entretien
constaté,
la
Commune
de
Morillon
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l’occupant.
Article
5
:
De
façon
plus
générale,
l'occupant
devra
veiller
à
afficher
de
façon
claire
cet
arrêté
en
tout
lieu
concerné
par
celui-ci
et
à
le fournir
à toute
personne
lui
en
faisant
la
demande.
Article
6
:
Tout
dommage
ou
fait
résultant
de
l'application
de
cet
arrêté
sera
de
la
responsabilité
unique
de
l'occupant
et
la
responsabilité
de
la commune
ne
saurait
être
recherchée.
Article 7
:
La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
par
la Commune
de
Morillon,
en
cas
de
non-respect
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
8:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Samoëns
sont
tous
deux
responsables
en
ce
qui
les concerne
de
l'exécution
de
cet
arrêté.
Article
9
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Article
10
:
Cet
arrêté
notifié
au
bénéficiaire
et
sera
transmis
à la sous-préfecture
pour
le contrôle
de
légalité.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
>
Gendarmerie
de
Taninges,
>
Centre
de
secours
de
Samoëns,
>
Les
services
techniques
de
la commune
de Morillon,
?
La
Police
Municipale
de
Morillon,
Fait
à
Morillon,
le
12
mai
2025
P/o
Le
Maire
et
par
délégation,
La
3è"e
adjointe,
Stéphanie
BOSSE
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la loi 96-142
du. 21/0.
6 relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°133/2025
Page
2 sur
2