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Acte - acte 2023 006 005 Suppression et creation dun emploi dadjoint administratif
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 006 005 Suppression et creation dun emploi dadjoint administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
N° 2023/006/005
S <7 @ PORTE DU COL 0 © DU PETIT SAINT-BERNARD / DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
D’'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 6 juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Christelle BRIU, Christine CLEMENT, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Joël ARPIN, Corentin BOUCHER, Joëlle CAMPERS (pouvoir à Anne- Emmanuelle LECLERE), Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD,
Alexine LAFAY.
Secrétaire de séance : Christel MAILHÉ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 14
Date de la convocation : le 29 juin 2023.
Date de publication : 13 juillet 2023 au 13 septembre 2023
KE NE MON NH NE NN EN IERE DÉKENENEINE
SUPPRESSION ET CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT ADMINISTRATIF
Vu Le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L. 332-14, L. 332-8, L. 332-9 et L. 313-1,
Vu le tableau des emplois,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 13 juin 2023,
Monsieur le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
IL appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230706-2023-006-005-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023 Suite délibération n°2023-006-005 du 6 juillet 2023
Compte tenu de l’évolution des missions de l’agent en charge des animations de la Commune, il convient de lui augmenter son temps de travail.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
e La suppression d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet (soit 17.5/35°") à compter du 6 juillet 2023.
° La création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet à compter du 6 juillet 2023.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d’adjoint administratif.
Le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints administratifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> ADOPTE la proposition du Maire,
> MODIFIE ainsi Le tableau des emplois,
> INSCRIT au budget les crédits correspondants,
> AUTORISE le Maire à signer toutes pièces découlant de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Christel MAILHÉ
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Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230706-2023-006-005-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023