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Acte - acte 2023 008 007 Suppression et creation emploi adjoint administratif
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 008 007 Suppression et creation emploi adjoint administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
N° 2023/008/007
S / DELIBERATION
== © PORTE DU COL © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 29 août,
Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous La présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Alexine LAFAY, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Christelle BRIU (pouvoir à Christel MAILHE), Michèle FERRARIS (pouvoir à Joël ARPIN), Eric JACQUEMOUD, Mathieu LECLERCQ.
Secrétaire de séance : Christel MAILHÉ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 14
Date de la convocation : le 23 août 2023.
Date de publication : 4 septembre 2023 au 4 novembre 2023
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SUPPRESSION ET CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT ADMINISTRATIF
Vu le Code Général de La Fonction Publique, et notamment les articles L. 332-14, L. 332-8,
L. 332-9 et L. 313-1,
Vu Le tableau des emplois,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 29 août 2023,
Monsieur le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
IL appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de l’évolution des missions de l’agent contractuel responsable du Pôle Services à la Population, il convient de lui augmenter son temps de travail.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230829-2023-008-007-DE
Date de télétransmission : 30/08/2023
Date de réception préfecture : 30/08/2023 Suite délibération n°2023-008-007 du 29 août 2023
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
° La suppression d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet (soit 28/35°"%) à compter du 29 août 2023.
e La création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet à compter du 29 août 2023.
Le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints administratifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
æ ADOPTE la proposition du Maire,
> MODIFIE ainsi le tableau des emplois,
> INSCRIT au budget les crédits correspondants,
> AUTORISE le Maire à signer toutes pièces découlant de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Christel MAILHÉ
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Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230829-2023-008-007-DE
Date de télétransmission : 30/08/2023
Date de réception préfecture : 30/08/2023