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Déliberation - question no21 3
Déliberation - question no29 2
Déliberation - question no014 2
Déliberation - question no32
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - question no32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
mm mmmmnnnne
Nombre
de
Membres
composant
:
Te
Le
Conseil
Municipal
:
49
N°032
En
exercice
:
49
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Présents
:
33
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2019
L'AN
deux
mille
dix
neuf,
le
27
mars,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
19
mars
2019,
s'est
réuni
en
Mairie
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Mériem
DERKAOUI,
Maire.
Etaient
présents
:
DERKAOUI
Mériem,
DAGUET
Anthony,
KARMAN
Jean-Jacques,
VALLY
Sophie,
CHERET
Magali
ROZENBERG
Silvère,
TLILI
Leila,
MONINO
Jean-François,
GRARE
Laurence,
BENKHELOUF
Boualem,
KARROUMI
Sofienne,
CHOUDER
Fethi,
PEJOUX
Claudine,
NEDELEC
Soizig,
CHIBAH
Salah,
MERCADER
Y
PUIG
Maria,
RUER
Marc,
Adjoints
au
Maire
CECCOTTI-RICCI
Roland,
TLILI
Mohamed
Fathi,
BEAUDET
Pascal,
DUCATTEAU
Sylvie,
WOHLGROTH
Antoine,
DONNET
Lionel,
MBONDO
Thérèse,
LE
MOINE
Sandrine,
KADDOURI
Nourredine,
GARNIER
Daniel,
YONNET
Evelyne,
AISSAOUI
Djamila,
RACHEDI
Hakim,
LENZI
Ling,
BIDAL
Damien,
ALI
CHERIF
Arab,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
MILLA
Josiane,
ZORGANI
Mourad,
VANNIER
Jean-Yves,
ALVES
Presilya.
Représentés
par
:
Madame
Danielle
MARINO
Monsieur
Jean-Jacques
KARMAN
Madame
Akoua
Marie
KOUAME
Monsieur
Fethi
CHOUDER
Monsieur
Patrick
LE
HYARIC
Monsieur
Anthony
DAGUET
Monsieur
Eric
PLEE
Monsieur
Marc
RUER
Monsieur
Kilani
KAMALA
Monsieur
Nourredine
KADDOURI
Madame
Alice
FAGARD
Monsieur
Roland
CECCOTTI-RICCI
Monsieur
Guillaume
SANON
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Hana
RABAH
Madame
Mériem
DERKAOUI
Monsieur
Abderrahim
HAFIDI
Monsieur
Arab
ALI
CHERIF
Monsieur
Omar
AÏT-BOUALI
Monsieur
Hakim
RACHEDI
Monsieur
Rachid
ZAIRI
Monsieur
Daniel
GARNIER
Madame
Nadia
LENOURY
Monsieur
Damien
BIDAL
Secrétaire
de
séance
: Leila
TLILI Séance
du
Conseil
Municipal
du
27/03/19
N°032
MAIRE/ OBJET
:
Communication
au
Conseil
municipal
du
suivi
des
actions
entreprises
relatives
au
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
Vu
l'article
L.
243-9
du
code
des
juridictions
financières,
Vu
la
délibération
n°
018
du
23
février
2017
relative
à
la
communication
au
Conseil
municipal
des
observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
d'Ile-de-France
portant
sur
la
gestion
de
la
Commune
d’Aubervilliers
concernant
les
exercices
de
2007
et
suivants
ainsi
que
la
réponse
qui
a
été
apportée
par
la
Maire,
Vu
la
délibération
n°
022
du
14
février
2018
relative
à
la
communication
au
Conseil
municipal
du
rapport
présentant
les
actions
entreprises
relatives
au
suivi
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
Considérant,
la
volonté
de
la
municipalité
de
faire
annuellement
état
du
suivi
des
actions
entreprises
dans
le
cadre
du
suivi
du
rapport
d'observations
définitives,
Considérant
qu'il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
ces
éléments, Prend
acte
par
45
pour
DELIBERE
:
PREND
ACTE
du
suivi
des
actions
entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
dans
son
rapport
d'observations
concernant
la
gestion
de
la
Commune
d’'Aubervilliers
portant
sur
les
années
2007
à
2015
et
présenté
lors
du
conseil
municipal
du
23
février
2017
Reçu
en
préfecture
le
: 29/03/19
Pour
la
Maire,
Publié
le
: 29/03/19
l'Adjoint(e)
délégué(e),
Certifie
exécutoire
: 29/03/19