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Déliberation - question no109
Déliberation - question no46
Déliberation - question no107
Déliberation - question no21 3
Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - question no21 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
VILLE D’AUBERVILLIERS
Nombre de Membres composant: mm
Le Conseil Municipal : 49 N°021
En exercice : 49 REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présents : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 FÉVRIER 2019
L'AN deux mille dix neuf, le 20 février, le conseil municipal d'Aubervilliers,
convoqué le 12 février 2019, s'est réuni en Mairie à 19h00 sous la présidence de
Madame Mériem DERKAOUI, Maire.
Etaient présents : DERKAOUI Mériem, DAGUET Anthony, KARMAN Jean-Jacques,
VALLY Sophie, CHERET Magali, ROZENBERG Silvère, MONINO Jean-François,
GRARE Laurence, BENKHELOUF Boualem, KARROUMI Sofienne, PEJOUX
Claudine, NEDELEC Soizig, MERCADER Y PUIG Maria, RUER Marc, Adjoints au
Maire
CECCOTTHRICCI Roland, LE HYARIC Patrick, DUCATTEAU Sylvie, PLEE Eric,
WOHLGROTH Antoine, DONNET Lionel, MBONDO Thérèse, LE MOINE Sandrine,
KADDOURI Nourredine, SANON Guillaume, YONNET Evelyne, HAFIDI Abderrahim, AÏT-BOUALI Omar, AISSAOUI Djamila, RACHEDI Hakim, ZAIRI Rachid, LENZI Ling, BIDAL Damien, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.
Etaient absents : MILLA Josiane, ZORGANI Mourad, ALVES Presilya.
Représentés par :
Madame Leila TLILI
Madame Danielle MARINO
Madame Akoua Marie KOUAME
Monsieur Fethi CHOUDER
Monsieur Salah CHIBAH
Monsieur Mohamed Fathi TLILI
Monsieur Pascal BEAUDET
Monsieur Kilani KAMALA
Madame Alice FAGARD
Madame Hana RABAH
Monsieur Daniel GARNIER
Monsieur Jean-Yves VANNIER
Madame Nadia LENOURY
Monsieur Arab ALI CHERIF
Secrétaire de séance : Sylvie DUCATTEAU
Monsieur Marc RUER
Monsieur Jean-Jacques KARMAN
Madame Sandrine LE MOINE
Monsieur Jean-François MONINO
Madame Sophie VALLY
Monsieur Eric PLEE
Monsieur Anthony DAGUET
Monsieur Nourredine KADDOURI
Monsieur Roland CECCOTTI-RICCI
Madame Mériem DERKAOUI
Madame Evelyne YONNET
Madame Thérèse MBONDO
Monsieur Damien BIDAL
Monsieur Abderrahim HAFIDI Séance du Conseil Municipal du 20/02/19 N°021
Direction Générale Adjointe Ressources/ Direction Achats et
Commande Publique/
OBJET : Groupement d'Intérêt Public (G.I.P) " Maximilien " désignation des membres titulaires et suppléants aux instances dirigeantes
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
Vu le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public (GIP) ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association Maximilien du 28 novembre 2011 approuvant le principe du lancement de sa transformation en GIP ;
Vu la délibération n°007 du Conseil Municipal du 31 janvier 2013 approuvant la démarche de mise en œuvre de Maximilien, portail des marchés publics franciliens ainsi que la convention constitutive du groupement d'intérêt public ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association Maximilien du 5 décembre 2013 portant transfert de ses activités au groupement d'intérêt public Maximilien ;
Vu la délibération de l'assemblée générale constitutive du GIP Maximilien en date du 5 décembre 2013 ;
Vu la délibération n°266 du conseil municipal du 22 mai 2014, désignant les membres titulaires et suppléants aux instances dirigeantes du GIP « Maximilien » ;
Vu la délibération de l'assemblée générale du GIP Maximilien en date du 18 décembre 2018 ;
Vu le budget communal ;
Considérant la nécessité de désigner au sein des instances dirigeantes du GIP «Maximilien » de nouveaux membres titulaire et suppléant représentant la Ville d’Aubervilliers.
Adoption à l'unanimité par 46 pour
DELIBERE :
DESIGNE Monsieur Jean-François MONINO, Maire-adjoint, en qualité de représentant
titulaire de la Ville au sein des instances du Groupement d'Intérêt Public « Maximilien », et
Monsieur Antony DAGUET, Maire-adjoint, en qualité de représentant suppléant.
Reçu en préfecture le : 25/02/19 Pour la Maire, Publié le : 25/02/19 l'Adjoint(e) délégué(e),
Certifie exécutoire : 25/02/19