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Déliberation - question no012 2
Déliberation - question no007 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - question no007 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant :
Le
Conseil
Municipal :
En
exercice :
Présents
:
49 49 30
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité VILLE
D’AUBERVILLIERS REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JANVIER
2019
L'AN
deux
mille
dix
neuf,
le
23
janvier,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
16
janvier
2019,
s'est
réuni
en
Mairie
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Mériem
DERKAOUI,
Maire.
Etaient
présents
:
DERKAOUI
Mériem,
DAGUET
Anthony,
KARMAN
Jean-Jacques,
VALLY
Sophie,
CHERET
Magali,
ROZENBERG
Silvère,
MONINO
Jean-François,
GRARE
Laurence,
KOUAME
Akoua
Marie,
PEJOUX
Claudine,
NEDELEC
Soizig,
MERCADER
Y
PUIG
Maria,
RUER
Marc,
Adjoints
au
Maire
CECCOTTI-RICCI
Roland,
TLILI
Mohamed
Fathi,
BEAUDET
Pascal,
LE
HYARIC
Patrick,
DUCATTEAU
Sylvie,
DONNET
Lionel,
LE
MOINE
Sandrine,
FAGAROD
Alice,
SANON
Guillaume,
GARNIER
Daniel,
YONNET
Evelyne,
AÏT-BOUALI
Omar,
AISSAOUI
Djamila,
RACHEDI
Hakim,
ZAIRI
Rachid,
BIDAL
Damien,
ALI
CHERIF
Arab,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
MILLA
Josiane,
ZORGANI
Mourad,
ALVES
Presilya.
Excusés
:PLEE
Eric
KAMALA
Kilani
LENOURY
Nadia .
Représentés
par
:
Madame
Leila
TLILI
Monsieur
Boualem
BENKHELOUF
Madame
Danielle
MARINO
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Fethi
CHOUDER
Monsieur
Salah
CHIBAH
Monsieur
Antoine
WOHLGROTH
Madame
Thérèse
MBONDO
Monsieur
Nourredine
KADDOURI
Madame
Hana
RABAH
Monsieur
Abderrahim
HAFIDI
Monsieur
Jean-Yves
VANNIER
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Jean-Jacques
KARMAN
Monsieur
Roland
CECCOTTI-RICCI
Monsieur
Mohamed
Fathi
TLILI
Monsieur
Guillaume
SANON
Monsieur
Jean-François
MONINO
Madame
Sophie
VALLY
Monsieur
Marc
RUER
Monsieur
Daniel
GARNIER
Madame
Djamila
AISSAOUI
Madame
Mériem
DERKAOUI
Monsieur
Arab
ALI
CHERIF
Madame
Evelyne
YONNET
Monsieur
Damien
BIDAL
Secrétaire
de
séance
: Alice
FAGARD Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23/01/19
N°007
Direction
de
l'Administration
Générale/Service
des
Affaires
Juridiques
et
du
Domaine
OBJET
: Bilan
des
acquisitions
et
cessions
réalisées
en
2018
par
la
Commune
d'Aubervilliers LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
Vu
l'article
L2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
chaque
année
la
délibération
par
le
Conseil
municipal
du
bilan
des
acquisitions
et
les
cessions
opérées
sur
le territoire
de
la
Commune
;
Vu
la
délibération
n°24
du
14
février
2018
portant
acquisition
du
bien
situé
52,
rue
Gaëtan
Lamy
à Aubervilliers ;
Vu
les
délibérations
n°28-1
et
28-2
du
14
février
2018
portant
cession
d’un
terrain
situé
rue
de
la
Haie
Coq
à Aubervilliers
;
Vu
la
délibération
n°66
du
27
avril
2018
portant
cession
du
bien
situé
5
impasse
du
Puits
Civot
à Aubervilliers
;
Vu
l'arrêté
de
la
Maire
en
date
du
21
août
2018
portant
déconsignation
pour
le
bien
situé
69,
avenue
de
la
République
à Aubervilliers
;
Considérant
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
réalisées
en
2018
par
la
Commune
d'Aubervilliers
annexé
à
la
présente
délibération.
Prend
acte
par
43
pour
DELIBERE
:
PREND
ACTE
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
réalisées
en
2018
par
la
Commune
d’Aubervilliers,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
DIT
que
ce
bilan
sera
annexé
au
compte
administratif
de
la
Commune.
Reçu
en
préfecture
le
: 25/01/19
La
Maire,
Publié
le
: 25/01/19
Meriem
DERKAOUI
Certifie
exécutoire
: 25/01/19