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Document publié le Lundi 24 août 2020 par la commune de Lonrai.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 aout 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
République Française
Département de l’ORNE
Commune de LONRAI
L'an deux mil vingt, le vingt-quatre août à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire à la salle l’Eclat de Lonrai, sur convocation du 14 août 2020, sous la présidence de Monsieur LAUNAY Sylvain, Maire.
Présents : Sylvain LAUNAY, Anne GUIHAIRE, Fabrice RADIGUE, Pierrick CHASSARD, David MARY, Jean-François LOISEAU, Aurore RENAULT, Laurent DELAPORTE, Adélaïde ALI, Daniel BAILLY, Nadège RAVÉ.
Absents excusés : Stéphanie ANTOINE donne pouvoir à Sylvain LAUNAY, Lynda DEPREZ donne pouvoir à Anne GUIHAIRE, Arthur Clairet donne pouvoir à David MARY,
Absents : Céline FARDOIT
Madame Adélaïde ALI est nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1 Demande de permission de voirie sur la voie communale n°6, pour l’accès à l’implantation d’une unité de méthanisation au Hamel
Questions et informations diverses.
1 DEMANDE DE PERMISSION DE VOIRIE SUR LA VOIE COMMUNALE N°6, POUR L’ACCES A L’IMPLANTATION D’UNE UNITE DE METHANISATION AU HAMEL
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 18 heures 35.
Monsieur le Maire rappelle le protocole COVID ainsi que le règlement du conseil municipal.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour : permission de voirie VC 6 pour l'accès à l'implantation d'une unité de méthanisation au Hamel.
Monsieur le Maire précise que suite au conseil du 23 juillet 2020 et aux travaux de la commission méthanisation, les questions ont été envoyées à la préfecture, à Madame la Préfète, pour l’instant aucune réponse.
La commission méthanisation continue de travailler sur le dossier et travaille sur la demande de voirie depuis son dépôt le 30 juillet 2020.
La permission de voirie devait être déposée avant le début des travaux comme le stipule l’article 3 du permis de construire.
La commission et Monsieur le Maire propose que le cabinet d’avocats Labey-Bosquet assiste le conseil municipal dans la rédaction de la demande de voirie et notamment sur la terminologie à employer.
Monsieur le Maire rappelle que nous avons 2 mois pour apporter une réponse à la demande de voirie.
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AOÛT 2020
PROCES-VERBAL Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il souhaite travailler avec le cabinet d’avocats sur ce dossier ?
Le conseil municipal accepte.
Aucunes questions des membres du conseil municipal.
Monsieur le Maire indique qu’une décision sera rendue sur cette demande de voirie lors du conseil municipal à la mi-septembre.
Monsieur le Maire donne la parole au public
Monsieur PIERRE
- Est-ce qu’une étude routière concernant la structure la VC6, notamment savoir si elle peut supporter le poids des engins, a été faite ?
Monsieur le Maire indique qu’une étude complète de la structure devrait être réalisée par Orne Métropole ou la CUA.
- Est-ce qu’une étude sur la giration pour tourner sur le site a été réalisée ?
Monsieur le Maire répond que le Département a été interrogé sur ce tourne à gauche.
- Dans combien de temps les réponses seront apportées ?
Monsieur le Maire précise qu’il espère pouvoir apporter des réponses avant la mi-septembre.
Monsieur BOURILLON
- Demande si le projet de fermeture de la VC6 était dans l’objectif de l’implantation de l’unité de méthanisation ?
Monsieur le Maire répond négativement et précise que le projet de fermeture de la VC6 était une expérimentation dans le cadre du projet de sécurisation de Beaubourdel et notamment pour voir si il y avait un report de la circulation sur la RD. Comme il n’y a pas eu de report de circulation sur la RD, la VC6 a été ré-ouverte. Cette expérimentation a été menée par Orne Métropole. Le début de l’étude de sécurisation de Beaubourdel date de février 2017.
Monsieur le Maire lève la séance à 18h50.