Procès Verbal - PV CM 29 aout 2017

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Procès Verbal - PV CM 29 aout 2017 Document publié le Mardi 29 août 2017 par la commune de Lonrai. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 aout 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Conseil municipal du 29 août 2017 – page 1

République Française

Département de l’ORNE

Commune de LONRAI

L'an deux mil dix-sept, le vingt-neuf août à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation du 22 août 2017, sous la présidence de M. Sylvain LAUNAY, Maire.

Présents : Sylvain LAUNAY, Vincent DOUVENOULT, Anne GUIHAIRE, Fabrice RADIGUE, David MARY, Pierre LE CLERC, Pierrick CHASSARD, Christèle BESNIER, Isabelle GUIMONT, Fanny REY, Lucie LARONCHE.

Absent(s) : Anthony DA SILVA.

M. Pierre LE CLERC est nommé secrétaire de séance.

Lucie LARONCHE est arrivée en cours de séance et a pu prendre part au vote dès la délibération n°DBLONRAI2017-033.

ORDRE DU JOUR

Echange de parcelles à la Touche - Déclassement et vente d’une parcelle de terre au Bois Hébert - Modification du tableau du conseil municipal - Demande de subvention - Composition des commissions TE61 et appel d’offres - Délégation de compétence urbanisme à la CUA - Suppression des sacs jaunes et mise en place de conteneurs aériens pour le papier et le verre - Transfert de compétence « fourrière animale » à la CUA - Marché de service balayage mécanique à la CUA - Sécurisation routière de la RD 531 à Beaubourdel, de la Cuissaye et de la ZA - Défense extérieure incendie : contrôle périodiques des hydrants - Suivi des travaux d’aménagement de la mairie- Questions et informations diverses.

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Les procès-verbaux de la dernière séance du 20 et 30 juin 2017 sont approuvés.

ECHANGE DE PARCELLES A LA TOUCHE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l'aménagement du secteur de la Touche, et informe qu'il est nécessaire de régulariser ce dossier en procédant à un échange de parcelles de terrain, appartenant à M. et Mme DOUDIEUX.

La commune propose de céder à M. et Mme DOUDIEUX une partie de la parcelle sise la Touche d’une contenance de 00ha 00a 65 ca, cadastrée section AO n°4, d’une contenance totale de 00ha 01a 33 ca.

M. et Mme DOUDIEUX proposent de céder à la commune une partie de la parcelle sise la Touche d’une contenance de 00ha 00a 64 ca, cadastrée section AO n°5, d’une contenance totale de 00ha 01a 37 ca.

Il est précisé que cet échange se fera sans soulte. M. le Maire demande aux membres de bien vouloir se prononcer à ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

▪ de procéder à l’échange d’une partie de la parcelle cadastrée section AO n°4 pour une contenance de 00ha 00a 65 ca, avec une partie de la parcelle cadastrée section AO n°5 pour une contenance de 00ha 00a 64 ca appartenant à M. et Mme DOUDIEUX.

▪ que l’échange se fera sans soulte.

▪ que tous les frais relatifs à cette affaire seront partagés à hauteur de 50% par chacune des parties.

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 2 29 9 A AO OU UT T 2 20 01 17 7 P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL LConseil municipal du 29 août 2017 – page 2

▪ de donner tous pouvoirs à M. le Maire ou l'un des adjoints, dans l’ordre du tableau, pour la signature de l'acte translatif de propriété à intervenir, qui sera reçu en la forme administrative.

DECLASSEMENT ET VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRE AU BOIS HEBERT

La commune est propriétaire d’une bande de terrain le long de la voie communale allant du Bois Hébert aux Vallées, appartenant au domaine public communal, mais non affectée à la voirie routière. Cette bande de terrain d’une superficie de 41 centiares n’étant pas affectée à l'utilité publique, son déclassement du domaine public communal est nécessaire pour son incorporation dans le domaine privé en vue de sa cession.

Considérant au préalable qu’il s’agissait d’un échange de parcelles sans soulte.

Considérant qu’il s’agit maintenant de procéder à une vente et qu’il y a lieu d’en fixer le prix.

Le conseil municipal décide de reporter ce sujet au prochain conseil d’octobre.

MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Natacha PERRIER a présenté sa démission le 28 juin 2017. A la demande de la Préfecture, le tableau doit être modifié.

Considérant que Monsieur le Maire a informé Madame le Préfet de l’Orne de cette démission.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil prennent acte de la modification du tableau officiel du Conseil Municipal :

Fonction Qualité Nom et Prénom Date de naissance

Suffrages

obtenus

par la liste

Maire M. LAUNAY Sylvain 07/05/1965 464

Premier adjoint M. DOUVENOULT Vincent 29/01/1964 464

Deuxième adjoint Mme GUIHAIRE Anne 17/12/1973 464

Troisième adjoint M. RADIGUE Fabrice 10/09/1969 464

Conseiller municipal Mme GUIMONT Isabelle 23/02/1967 464

Conseiller municipal M. CHASSARD Pierrick 06/12/1969 464

Conseiller municipal M. MARY David 02/12/1970 464

Conseiller municipal M. DA SILVA Anthony 25/09/1971 464

Conseiller municipal Mme BESNIER Christèle 12/10/1971 464

Conseiller municipal Mme VAAST Fanny 16/02/1977 464

Conseiller municipal M. LE CLERC Pierre 13/12/1978 464

Conseiller municipal Mme LARONCHE Lucie 22/01/1985 464

Nombre de membres en exercice : 12 / Quorum : 7

DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de l’association « Les Monts d’Ecouves », constituée par les maires des communes limitrophes de la forêt domaniale d’Ecouves, depuis la fermeture de la route reliant la « Croix Madame » à la « Croix de Médavy ».

CONSIDERANT que l’association « Les Monts d’Ecouves » de Saint Nicolas des Bois, à but non lucratif, ayant pour objectif la défense de la libre circulation en forêt d’Ecouves pour tous.

Vu l’avis de la commission Vie Locale.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de verser une subvention de 75 €, en faveur de l’association « Les Monts d’Ecouves », au titre de l’année 2017.Conseil municipal du 29 août 2017 – page 3

COMPOSITION DES COMMISSIONS TE61 ET APPEL D’OFFRES

 Désignation du délégué titulaire et du suppléant au TE61

Vu la démission de Stéphane GUILBERT le 11 mai 2017, il y a lieu de désigner un nouveau délégué titulaire au TE61.

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au sein de la commission locale à laquelle est rattachée la commune ;

L’assemblée a désigné :

Pierre LE CLERC, délégué titulaire

Pierrick CHASSARD, délégué suppléant

 Recomposition de la commission appel d’offres

Vu la démission de Stéphane GUILBERT le 11 mai 2017.

Vu les dispositions de l’article 22 (I 4°) du code des marchés publics, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du maire, président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant que le remplacement d’un membre titulaire est pourvu par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire de ladite liste. Le remplacement définitif d’un membre titulaire n’induit donc pas une nouvelle élection, il s’opère simplement par titularisation du suppléant figurant en première position sur la même liste que le titulaire.

Vincent DOUVENOULT est donc titularisé et devient membre titulaire de la commission d’appel d’offres.

DELEGATION DE COMPETENCE URBANISME A LA CUA

Monsieur le Maire précise le champ d’application de la compétence urbanisme exercée par la Communauté Urbaine et rappelle qu’il convient de distinguer les compétences qui relèvent de la planification (SCOT, PLU ou POS) et celles qui relèvent de la délivrance des autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis d’Aménager).

La compétence planification est obligatoirement transférée à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale en application de l’article L. 5215-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi, la Communauté Urbaine d’Alençon a la compétence « Plans d’Occupations des Sols ou document d’urbanisme en tenant lieu » depuis sa création au 1er Janvier 1997.

Concernant la délivrance des Autorisations du Droit des Sols, exercée avec l’accord des communes, par délégation, depuis le 1er janvier 1999 par la Communauté Urbaine, monsieur le Maire rappelle l’article L.422.3 du Code de l’Urbanisme qui prévoit que « lorsqu’une commune fait partie d’un établissement public de coopération intercommunale, elle peut, en accord avec cet établissement, lui déléguer la compétence prévue au a de l’article L. 422.1 qui est alors exercée par le président de l’établissement public au nom de l’établissement. La délégation de compétence doit être confirmée dans les mêmes formes après chaque renouvellement de conseil municipal ou après l’élection d’un nouveau président de l’établissement public ».

La délégation ainsi précisée doit porter sur l’ensemble des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols dans la commune. Elle n’a pas de caractère définitif et doit ainsi être reconduite sous forme de délibération par la commune, à chaque renouvellement du Conseil Municipal et après l’élection d’un nouveau président de l’EPCI (art. L.422-3-al2 du Code de l’Urbanisme). Si cette confirmation n’est intervenue dans les 6 mois qui suivent l’un ou l’autre de ces événements, la commune redevient compétente (art. R.422-4 du Code de l’Urbanisme).Conseil municipal du 29 août 2017 – page 4

La délégation de compétence des autorisations d’urbanisme comprend :

- L’instruction des demandes d’urbanisme ;

- La délivrance des autorisations d’urbanisme ;

- La fixation des participations et taxes d’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Délègue à la Communauté Urbaine d’Alençon l’instruction, la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme) et la fixation des participations et taxes d’urbanisme.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

SUPPRESSION DES SACS JAUNES ET MISE EN PLACE DE CONTENEURS AERIENS POUR LE PAPIER ET LE VERRE

Envoi du compte-rendu du service déchets de la CUA du 6 juin par mail aux adjoints.

Planning prévisionnel :

 Validation du conseil municipal de Lonrai : au plus tard 30 septembre ;

 Article dans le bulletin communal : à déterminer ;

 Distribution des sacs bleus + communication sur l’arrêt des sacs jaunes : octobre ;

 Mise en place des conteneurs sur la communes : novembre décembre ;

 Communication sur la commune pour informer des points : janvier 2018

 Arrêt des sacs jaunes : 1er février 2018

Renseignements auprès de la commune de la Ferrière-Bochard pour la mise en place d’une amende sur le dépôt des déchets illicites.

TRANSFERT DE COMPETENCE « FOURRIERE ANIMALE » A LA CUA

Dans le cadre d’une réflexion sur un transfert de la compétence « fourrière animale », la CUA a remis aux communes un sondage. Pour information, l’adhésion annuelle pour Lonrai au KIK est de 1 000 €. Ce transfert de compétence permettrait de diminuer les coûts aux communes membres.

MARCHE DE SERVICE BALAYAGE MECANIQUE A LA CUA

Le service « espaces verts » de la CUA a adressé un courrier et le plan répertoriant l’inventaire des linéaires de voiries balayées mécaniquement.

Un projet de lancement de marché de service est en cours, il faut donc étudier le tracé transmis par la CUA qui est caduque et définir d’éventuels changements, qui seront à transmettre pour le 8 septembre dernier délai. L’agent technique et Pierrick Chassard feront une tournée de reconnaissance avec métrés.

SECURISATION ROUTIERE DE LA RD 531 A BEAUBOURDEL, DE LA CUISSAYE ET DE LA ZA

Un rendez-vous a eu lieu le 1er août avec le conseil départemental. Ont participé : M. Pelleriaux, M. Liegard, P. Chassard et F. Radigue. Le conseil départemental collaborera avec la Communauté Urbaine d’Alençon. Des subventions pourront être sollicitées. Le montant des prestations d’Ingénierie 61 s’élève à 1 980 € pour la Cuissaye et à 3 840 € pour Beaubourdel.

Une réflexion sera menée au prochain conseil sur l’éventualité de bloquer la RD530 à l’intersection de la rue du Kaolin jusqu’au stop.

Dans le cadre de la sécurisation à l’entrée de la zone artisanale, une étude de comptage de circulation avec analyse de vitesse sur la RD2 a été réalisée du 29 juin au 05 juillet : Alençon-Cuissai / Cuissai-Alençon.

Monsieur le Maire a demandé l’intégration de l’étude d’aménagement du Chemin de la Croix.Conseil municipal du 29 août 2017 – page 5

DEFENSE EXTERIEURE INCENDIE : CONTROLE PERIODIQUES DES HYDRANTS

3 devis demandés auprès du SDIS, d’Eaux-de-Normandie et de SICLI. Se pose la réflexion du contrôle des hydrants dans les zones. La CUA répondra en fin d’année.

SUIVI DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA MAIRIE

Le Dossier de Consultation des Entreprises est validé. Le lancement de l’appel d’offres composées de 4 lots, est fixé le 11 septembre avec une réception au vendredi 29 septembre. Les travaux débuteront en novembre.

LOT n°1 MENUISERIES EXT /INT

LOT n°2 ELECTRICITE CHAUFFAGE

LOT n°3 PEINTURE

LOT n°4 CARRELAGE

Les horaires réservés au public seront modifiés. Les réunions de conseil seront déplacées à la salle des associations. Communication dès la mi-octobre (presse, internet, boîte aux lettres).

Monsieur le Mairie demande que le problème de réseau mobile soit solutionné en même temps que les travaux. David MARY rencontre M. VEAU d’Hexatel prochainement.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Le conseil valide l’achat d’un panneau de voie sans issue à Bourdon avec la commune de Damigny. Le chemin pour accéder à Bourdon par la rue de la Croix Jamet sera bloqué à la circulation des véhicules.

 Le bilan de collecte des papiers bureautiques avec le collectif d’urgence fait état de 324kg, soit 833L/an.

 Les travaux de sécurisation de l’atelier ont été réalisés. Il est demandé de réinitialiser les badges des adjoints pour un accès aux 2 bâtiments (salle et atelier).

 Départ d’un agent technique par voie de mutation :

 Recrutement d’un CAE à 20/35è au 1er juillet. Le temps hebdomadaire des 2 agents passe de 70h à 55h.  Réorganisation des interventions au SIVOS les mercredis et vacances scolaires.  Mise en place d’un planning hebdomadaire.

 Étude de nettoyage de la commune.

 Réflexion sur la continuité d’inscrire la commune au concours Villes et Villages Fleuris.

 Reprise des activités à la salle l’Eclat. Une convention annuelle de mise à disposition des locaux est établie chaque année pour l’ASPJ, la Croix Mercier, le RAM, la Ligue de l’Enseignement et l’école.  Stretching (lundi 18h30-19h30)

 Zumba (mardi 18h30-20h30)

 Gym/Step (mercredi 18h30-20h30)

 Tennis de table (jeudi 18h-22h)

 Poker (jeudi 20h-1h, y compris les vacances scolaires)

 Bricolage (tous les jeudis de 13h30-17h)

 RAM (jeudi 1fois par mois 9h30-12h)

 TAP (occasionnellement de 13h-14h lundi-mardi-jeudi)

 Ecole (tennis de table le jeudi occasionnellement)

 Communauté Urbaine d’Alençon :

 Remplacement de l’éclairage public en led dès le 15 octobre

 Mise en place d’une commission PLU communautaire de 3 personnes (inventaire des arbres….)  Transports en commun par la mise en place d’une navette à Lonrai  Suivi du dossier de la fibre optique

 Un dossier d’urbanisme a été déposé par la société DALBE, en vue de son extension d’une superficie d’environ 1 000m² avec la création de 7 emplois. Il sera présenté au prochain GTAU du 12 septembre.  Un permis de construire a été déposé pour le terrain à la Touche.

 Prévoir un marché à bons de commande des tontes en incluant les noues des lotissements, le chemin des Soupirs et autres. Inventaire à répertorier par l’agent technique et Pierrick Chassard.

 Etude de faisabilité pour le terrain constructible de M. Taupin à la Rangée.Conseil municipal du 29 août 2017 – page 6

 Commission Vie Locale :

 Le bilan du festival Courts-Métrage fait état d’une augmentation par rapport à l’an dernier.  Programmation d’une date pour remercier les bénévoles du festival, des élections et du recensement de la population.

 Prévoir un RDV avec les associations de Lonrai.

 Programmation des réunions de quartiers 2018.

 Prochaines réunions de conseil municipal : les mardis 3 octobre, 14 novembre et 12 décembre à 20h30.

 Commission Finances : budget investissement 2018

 Fissures salle : A la demande de l’expert, un devis pour la mise en œuvre d’un I3 sur la façade sud a été demandé à l’entreprise TOUDJA qui passera le lundi 4 septembre.

L’ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h40.

DELIBERATIONS

DBLONRAI2017-030 Echange de parcelles à la Touche

DBLONRAI2017-031 Modification du tableau du conseil municipal DBLONRAI2017-032 Demande de subvention

DBLONRAI2017-033 Délégation de compétence urbanisme à la CUA DBLONRAI2017-034 Composition des commissions TE61

Sylvain LAUNAY Fabrice RADIGUE Anne GUIHAIRE Vincent DOUVENOULT

Pierre LE CLERC David MARY Lucie LARONCHE Isabelle GUIMONT

Pierrick CHASSARD Christèle BESNIER Fanny REY