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Arrêté - ADM 083 2025 AT voirie du 15 07 au 14 08
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 083 2025 AT voirie du 15 07 au 14 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 083/2025
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
SUR VOIRIE COMMUNALE
HORS AGGLOMERATION
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
AU 2 LA SAUZAIE
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la commune de LA CHAPELLE-HEULIN,
VU l'article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;:
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par
l'arrêté du 11 février 2008 ;
VU la demande de la mairie de la Chapelle-Heulin le 17 juin 2025 de l’entreprise ERT Technologies 44 représentée par Mme DANG MESSANGA Martine pour obtenir dans le cadre de travaux Télécom, une mesure visant à réglementer temporairement le stationnement pour une durée de 30 jours à partir du mardi 15 juillet 2025 ;
VU la nécessité de règlementer le stationnement compte tenu de l'emprise sur voirie afin de permettre le bon déroulement des travaux et de maintenir des conditions de visibilité et de sécurité satisfaisantes
sur une route communale à double sens de circulation ;
VU l'état des lieux ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement le stationnement afin de permetire le bon déroulement des travaux ;
CONSIDERANT que les travaux nécessiteront la suppression provisoire de la mise à disposition de places de stationnement au 2 La Sauzaie à La Chapelle-Heulin ;
ARRETE
ARTICLE 1
Du mardi 15 juillet au jeudi 14 aout 2025, pour permettre le bon déroulement des travaux, le stationnement sera réglementé au niveau des travaux à La Sauzaie à La Chapelle Heulin.
La signalisation routière conforme à ce type de chantier fixe et spécifiée au demandeur devra être maintenue pendant toute la durée des travaux.
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr Les accès aux propriétés riveraines devront être en permanence maintenus en libre accès pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2
Les dispositions définies par l'article n°1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. La signalisation sera levée à la fin des travaux.
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation réglementaire de restriction seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire et assurées par l'entreprise ERT Technologies 44 représenté par Mme Martine DANG MESSANGA 06.21.09.17.87
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Monsieur le Maire de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin ; Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 19 Juin 2025
Le Maire,
Jean TEURNIER,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pétitionnaire (entreprise ERT Technologies44)
Services Techniques de la commune
Police municipale
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr