Procès Verbal - Proces verbal du 12 avril 2021

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Procès Verbal - Proces verbal du 12 avril 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Choisy-la-Victoire. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 12 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Travail et emploi, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE CHOISY-LA-VICTOIRE DU LUNDI 12 AVRIL 2021

Date de convocation : 07/04/2021 Date de l’affichage : 14/04/2021

NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 11 Présents : 8 Votes : 8

L’an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures quinze minutes, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqué, se sont réunis au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Brigitte PARROT, Maire.

Etaient présents : Brigitte PARROT, Patrice BANCELIN, Jean-Pierre HUVET, Maxime DUCHENE, Sylvie POTET, Thierry DUPONT, Gwenaëlle TRINQUESSE, Dominique BANCELIN. Était absent ayant donné pouvoir : Raphaël MADRUGA-PEREZ a donné pouvoir à Jean-Pierre HUVET Étaient absents excusés : Elisabeth BARROIS (arrivée en cours de séance), Daniel DURDAN Secrétaire de séance : Patrice BANCELIN

• APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 8 MARS 2021

Le procès-verbal du 8 mars 2021 n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité.

• 12042021 – 005 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ET AFFECTATION DU RESULTAT DE LA COMMUNE

Vu la délibération n°08062020-025 du 8 juin 2020 concernant le budget principal 2020 ; Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Patrice BANCELIN ; Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020 ;

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2020 ;

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat CA

2020

Virement

à la

section

d’inv.

Résultat de

l’exercice

2019

Reste à

réaliser

2020

Chiffres à prendre en

compte pour l’affectation

du résultat

INV 1 268.74 € 9 853.70 € -25 600 € - 14 477.56 € FON -84.89 € 154 239.68 € 154 154.79 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

154 154.79 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au

BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068 :

14 477.56 €

0.00 €

139 677.23 €

14 477.56 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement2

Madame Elisabeth BARROIS est arrivée en cours de séance à 18h41.

NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 11 Présents : 9 Votes : 10

Etaient présents : Brigitte PARROT, Patrice BANCELIN, Jean-Pierre HUVET, Maxime DUCHENE, Sylvie POTET, Elisabeth BARROIS , Thierry DUPONT, Gwenaëlle TRINQUESSE, Dominique BANCELIN. Était absent ayant donné pouvoir : Raphaël MADRUGA-PEREZ a donné pouvoir à Jean-Pierre HUVET Étaient absents excusés : Daniel DURDAN

• 12042021-006 : COMPTE DE GESTION 2020

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2020. Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

• 12042021-007 VOTE DU TAUX DES TAXES 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),

Considérant que la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées est sous le régime de la Fiscalité Propre Unique et donc que le vote du taux de la Cotisation Foncière des Entreprise leur revient, Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de 2019, Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité3

- décide d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 49.75 % (taux communal + taux départemental) - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.58 %

- charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

• 12042021-008 : SUBVENTIONS ALLOUEES POUR 2021

Il est précisé que lors du vote du budget les subventions allouées seront attribuées à :

o Coopérative scolaire : 400€

o Restaurant Fraternel : 200€

o A.F.M. : 140€

o Ligue contre le cancer : 200€

o Autres : 560€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- approuve les subventions allouées comme présentées ci-dessus.

• 12042021-009 : BUDGET PRIMITIF 2021

Vu le projet de budget primitif 2021 présenté par Madame le Maire qui se présente comme suit en équilibre pour les deux sections :

- FONCTIONNEMENT : 347 727,03 €

- INVESTISSEMENT : 206 050,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le budget principal 2021 comme présenté par Madame le Maire.

• 12042021-010 : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal (ou autre assemblée) de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35ème),

- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Compte tenu du tableau d’avancement de grade d’adjoint administratif principal 1ère classe, il convient de créer un poste de secrétaire de mairie au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe. Le poste de secrétaire de mairie au grade d’adjoint principal 2ème classe sera supprimée lors de la nomination de l’agent.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs, dans le grade d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires, soit 15 /35ème, à compter du 1er mai 2021.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions de secrétaire de mairie. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.4

Madame le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 (ou 3-3),

Considérant le tableau des emplois,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour et 1 voix contre (Elisabeth BARROIS),

- adopte la proposition du Maire,

- modifie ainsi le tableau des emplois,

Grade Catégorie Durée

hebdomadaire

du poste

Missions Commentaires

Adjoint

administratif

principal 2ème classe

C 15h00 Secrétaire de mairie Poste à supprimer lors de la nomination d’un agent au grade

d’adjoint administratif principal

1ère classe

Adjoint

administratif

principal 1ère classe

C 15h00 Secrétaire de mairie

Adjoint technique C 35h00 Agent technique

polyvalent

- décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.

• QUESTIONS DIVERSES

- Elections : Mme le Maire fait un point sur les élections à venir et indique que rien n’est encore fixé.

Par contre, elle demande à ce que la tenue des bureaux de vote soit pré-organisée et complète le

tableau des présences.

- Jachère Fleurie : Monsieur Maxime DUCHENE informe le Conseil qu’une jachère fleurie a été

semée le 24 mars sur le bas-côté vers la benne à verre. Pour le Parc, nous réfléchissons à une solution

pour y accéder avec un tracteur pour ressemer la jachère.

- Eglise : Monsieur Maxime DUCHENE informe le Conseil qu’il a pu négocier pour avoir des plans

de l’Eglise gratuitement pour pouvoir faire appel à une subvention privée. Ce travail équivaut à

environ 4 000 €, la personne qui en aura la charge sera invité à l’inauguration lorsqu’elle aura lieu. Les

membres du Conseil Municipal la remercie vivement.

- Renards : L ’ensemble du Conseil constate que plusieurs renards errent dans les rues du village et

dans les propriétés privées. Madame le Maire va contacter la personne en charge de leur régulation.

-1 millions d’arbres : Madame le Maire informe les membres du Conseil que la subvention de la

Région concernant le plan 1 million d’arbres a été revue à la baisse. Ce qui aurait dû à la base ne

coûter que 10% de la somme investie par la commune (hors main d’œuvre) et passé à seulement 10 €

de prise en charge par plan. La collectivité ne peut donc plus assumer cette charge financière

supplémentaire.

Madame Elisabeth BARROIS souligne le fait que le projet avait été porté au départ par la CCPE qui

n’a pas su réagir rapidement et s’organiser pour mener à bien le projet.

- Chèque cadhoc : Madame le Maire propose de revoir les conditions d’attribution des chèques

cadhoc. Le Conseil serait d’accord pour revoir l’âge de 3 à 16 ans et le montant serait de 20 € pour les

3 à 9 ans et de 25 € pour les 10 à 16 ans. Ce point sera débattu et voté lors d’un prochain conseil.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30.

Le Maire, Brigitte PARROT