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Procès Verbal - Proces verbal du 29 novembre 2021
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Choisy-la-Victoire.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 29 novembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CHOISY-LA-VICTOIRE DU LUNDI 29 NOVEMBRE 2021
Date de convocation : 17/11/2021 Date de l’affichage : 01/12/2021
NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 11 Présents : 8 Votes : 9
L’an deux mille vingt et un, le vingt-neuf novembre à dix-neuf heures quinze minutes, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqué, se sont réunis au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Brigitte PARROT, Maire.
Etaient présents : Brigitte PARROT, Patrice BANCELIN, Jean-Pierre HUVET, Sylvie POTET, Elisabeth BARROIS, Daniel DURDAN, Dominique BANCELIN, Raphaël MADRUGA-PEREZ. Était absent ayant donné pouvoir : Maxime DUCHENE a donné pouvoir à Jean-Pierre HUVET. Était absente excusée : Gwenaëlle TRINQUESSE.
Était absent : Thierry DUPONT
Secrétaire de séance : Jean-Pierre HUVET
• PRÉSENTATION DU PROJET ÉOLIEN
La société Alterric (anciennement Enercon) est venu présenter au nouveau Conseil Municipal le projet de parc éolien initié par les précédents Conseils Municipaux depuis au moins 15 ans.
Aujourd’hui, le projet en est au stade de réalisation des expertises (acoustiques, faune, flore…) qui vont être remises aux services de l’Etat qui devra émettre un avis sur celles-ci. Cela prendra au minimum 6 mois.
Lors de la présentation de la société, un certain nombre de questions sont posées : - Elisabeth BARROIS : demande si le nouveau Conseil Municipal a un droit d’opposition sur le projet car celui-ci a été lancé par M. Christian DELAVENNE, ancien Maire. Réponse : la société a déjà avancé et dépensé sur ce projet. Il est aussi possible que le projet ne voit jamais le jour si les expertises ne sont pas concluantes ou rejetées par les services de l’Etat…, et que ce sera la Préfecture qui autorisera ou non la construction des éoliennes. - Elisabeth BARROIS : que deviennent les éoliennes une fois qu’elles sont démantelées après 25 ans de service ?
Réponse : les palles sont recyclées et non pas enterrées comme dans certains pays. En effet, cette pratique est interdite en France. Quant au béton, il est revalorisé. Aujourd’hui, la totalité du béton est retirée une fois que l’éolienne est démantelée. Le coût de ce recyclage est supporté par la société exploitant les éoliennes qui est tenue de faire un dépôt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation afin de prévoir ce démantèlement.
- Jean-Pierre HUVET : Si dans 25 ans la société qui implantera le parc éolien n’existe plus, que se passera-t-il ?
Réponse : aujourd’hui Enercon ayant fusionnée avec la société EWE, très grosse entreprise allemande, ne devrait pas disparaitre. De plus, l’éolien représente un placement financier pour les grands groupes qui peuvent racheter les parts d’Alterric si cette société venait à disparaître. - Elisabeth BARROIS : par rapport aux emplois que le secteur créés, se pose le problème de pénibilité des emplois de maintenance (grande hauteur…). Que deviennent les employés qui ne pourraient plus assurer cet emploi de maintenance ?
Réponse : Il y a de nombreuses passerelles au sein de l’entreprise avec des formations proposées. Par exemple, si un employé de maintenance souhaite stopper cette activité, il peut intégrer des services administratifs…
• APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 4 OCTOBRE 2021
Le procès-verbal du 4 octobre 2021 n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité. 2
• 29112021-015 : PROJET EOLIEN
Après présentation aux membres du Conseil Municipal par la société Alterric du projet éolien sur la commune, Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est envisagé l’installation d’un parc éolien sur le territoire de la commune et demande à celui-ci de rendre un avis sur ce projet. Il est précisé que cet avis n’a pas de caractère juridique et est donné sous réserve de l’obtention par le porteur du projet des autorisations légales et réglementaires nécessaires.
Il est également précisé que des panneaux photovoltaïques ont été installés sur le territoire de la commune et
que cette installation sur notre commune et celle d’Avrigny ainsi que celle d’un parc éolien sur le territoire de
la commune de Bailleul-Le-Soc répond à la législation en vigueur en termes de développement des Energies
Renouvelables (EnR) présents sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées.
Par ailleurs, le passage à la Fiscalité Propre Unique de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées a
changé la fiscalité qui est devenue beaucoup moins favorable pour la commune et remet donc en cause le
choix fait par les précédents Conseils Municipaux vis-à-vis de ce projet et du gain financier pour la commune.
Il est également souligné que cette fiscalité ne peut être assuré pour l’avenir car peut toujours évoluer et peut
donc devenir encore moins favorable.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal rend un avis défavorable au projet éolien proposé par la société Alterric.
• 29112021-016 : AVIS SUR LA PROPOSITION D’AMÉNAGEMENT FONCIER ET FORESTIER LIÉ A L’AMÉNAGEMENT DE LA RN31
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code rural et de la pêche maritime en son article L.121-14 et R.121-22 ;
Considérant le procès-verbal de la commission intercommunale d’aménagement foncier du 27 août 2021
suite à l’enquête, le plan du périmètre d’AFAF mis à jour suite à la CIAF, le rapport et les conclusions de la
commission d’enquête, les études d’aménagement ;
Considérant la demande d’avis sur la proposition d’aménagement foncier et forestier lié à l’aménagement de
la RN31 sur les communes d’Avrigny, Bailleul-Le-Soc, Blincourt, Choisy-La-Victoire, Epineuse, Estrées-
Saint-Denis, Moyvillers et Sacy-Le-Grand ;
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,
- rend un avis favorable à la proposition d’aménagement foncier et forestier lié à l’aménagement de la RN31
sur les communes d’Avrigny, Bailleul-Le-Soc, Blincourt, Choisy-La-Victoire, Epineuse, Estrées-Saint-Denis,
Moyvillers et Sacy-Le-Grand.
• 29112021-017 : CONSTRUCTION D’UN COMPOSTEUR POUR LES DÉCHETS VERTS DE LA COMMUNE – FONDS DE CONCOURS DE LA CCPE 2022
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune est fréquemment confrontée
aux problèmes des déchets verts de l’entretien du territoire dont nous n’avons pas de solution d’évacuation
pour le moment.
L’objectif est de créer un composteur suffisamment grand afin d’y mettre les déchets verts communaux en y
créant 2 compartiments (1 pour les tontes et 1 pour les grosses branches) avec un portail fermé ne laissant
l’accès qu’à la commune.
Le futur emplacement de ce composteur est situé au fond du parking du Parc Gaston et Christian
DELAVENNE actuellement envahi de gravats qu’il faudra faire évacuer par une société avant toute
construction.
La commune envisage la possibilité de procéder à la distribution du compost crée aux habitants de la
commune. 3
La société CPC propose un devis pour un montant de 4 242.50 € HT pour la construction du composteur avec
portail d’accès qui est le mieux-disant mais n’intègre pas l’évacuation des gravats présents sur le futur
emplacement du composteur, la société Blue Garden propose un devis de 1 700 € HT pour l’évacuation des
gravats.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le budget de la commune ;
Considérant la nécessité de créer un composteur pour les déchets verts communaux ;
Considérant la proposition de la société CPC pour un montant de 4 242.50 € HT pour la construction d’un
composteur communal avec portail d’accès et la proposition de la société Blue Garden pour l’évacuation des
gravats sur le futur emplacement du composteur pour un montant de 1 700 € HT ;
Entendu l’exposé de Madame le Maire ;
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,
- approuve le projet de construction d’un composteur avec évacuation des gravats pour un montant global de
5 942.50 € HT,
- sollicite à cet effet des organismes financeurs (Fonds de concours de la CCPE) avec des aides au taux maximum.
• 29112021-018 : APPROBATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIFS 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1609 nonies C ;
Vu la délibération n°2021-11-2961 du Conseil Communautaire en date du 9 novembre 2021 approuvant le
montant définitif des attributions de compensation pour l'année 2021 ;
Considérant que le Conseil Municipal doit approuver le montant des attributions de compensation 2021
définitif ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 8 voix POUR et un voix CONTRE (Elisabeth
BARROIS),
- approuve le montant des attributions de compensation définitifs 2021 tel que notifié à savoir 1 361.57 €.
• 29112021-019 : INDEMNITE DE BUDGET AU RECEVEUR MUNICIPAL Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l’État ou des
établissements publics de l’État ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des
documents budgétaires ;
Vu l’arrêté du 20 août 2020 abrogeant l'arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de
l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés
des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 4 voix POUR et 5 voix CONTRE (Patrice
BANCELIN, Jean-Pierre HUVET, Maxime DUCHENE, Elisabeth BARROIS, Dominique
BANCELIN), 4
- ne demande pas le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance
en matière budgétaire, économique, financière et comptable ;
- décide de ne pas lui accorder l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30.49
€ brut.
• QUESTIONS DIVERSES
- Décoration de Noël de la mairie : Messieurs Patrice BANCELIN, Daniel DURDAN, Jean-Pierre
HUVET et Raphaël MADRUGA-PEREZ se proposent de venir installer les décorations de Noël à la
mairie le mercredi 8 décembre à 14h00.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h10.
Le Maire, Brigitte PARROT