Procès Verbal - 2 Proces verbal du 8 mars 2021

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Procès Verbal - 2 Proces verbal du 8 mars 2021 Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Choisy-la-Victoire. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Proces verbal du 8 mars 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE CHOISY-LA-VICTOIRE DU LUNDI 8 MARS 2021

Date de convocation : 24/02/2021 Date de l’affichage : 10/03/2021

NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 11 Présents : 10 Votes : 11

L’an deux mille vingt et un, le huit mars à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Brigitte PARROT, Maire.

Etaient présents : Brigitte PARROT, Patrice BANCELIN, Jean-Pierre HUVET, Maxime DUCHENE, Elisabeth BARROIS, Thierry DUPONT, Gwenaëlle TRINQUESSE, Daniel DURDAN, Dominique BANCELIN, Raphaël MADRUGA-PEREZ.

Etait absente excusée ayant donné pouvoir : Sylvie POTET a donné pouvoir à Brigitte PARROT.

Secrétaire de séance : Maxime DUCHENE.

• APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 16 DECEMBRE 2020

Le procès-verbal du 16 décembre 2020 n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité.

• 08032021-001 : ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DU 3 DÉCEMBRE 2020 Madame la Maire expose

La Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées, dont notre commune est membre, est dotée d’une fiscalité professionnelle unique (ci-après « FPU »).

Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, elle a institué une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (ci-après « CLECT ») qui a vocation à procéder à l’évaluation des transferts de charges nécessaires à la détermination du montant des attributions de compensation versées par les EPCI dotés d’une FPU à leurs communes membres.

Pour mémoire, les attributions de compensation (ci-après « AC ») constituent un reversement, par l’EPCI à fiscalité propre doté de la FPU à ses communes membres, des produits de la fiscalité professionnelle antérieurement perçus par ces dernières, déduction faite des charges transférées à l’EPCI dans le cadre des transferts de compétences.

La CLECT de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées a donc vocation à rendre un rapport sur l’évaluation des charges transférées après chaque transfert de compétence.

Or, la communauté de communes dispose, depuis le 23 janvier 2020, de nouveaux statuts, à jour des dernières évolutions législatives.

Dans ce cadre, et conformément aux dispositions de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite « NOTRe » (article 67 de la loi), elle est devenue compétente, à titre obligatoire, en matière de zones d’activités économiques (ci-après « ZAE »), et intervient pour assurer, en application des dispositions de l’article L. 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, la « création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ».

La liste des 12 ZAE a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire le 7 mai 2019.2

La commission Développement Économique du 10 novembre 2020 puis le Conseil Communautaire dans la délibération n°2020-12-2790 du 8 décembre 2020 ont validé les périmètres des 12 Zones d’Activité Économique faisant l’objet d’une évaluation des charges.

Ces ZAE sont réparties sur 11 communes :

- Arsy – Zone d’activités de la Tour ;

- Avrigny et Choisy-La-Victoire – Zone d’activités d’Avrigny ;

- Canly – Zone industrielle Sainte-Corneille ;

- Canly – Zone d’activités du Clos Busi ;

- Chevrières et Grandfresnoy – Site de la Sucrerie (avec réserves foncières pour extension), SICAE et réserve foncière (sur Grandfresnoy) ;

- Chevrières – Zone d’activités de Chevrières Sud ;

- Estrées-Saint-Denis – Zone industrielle Le Bois Chevalier ;

- Francières / Estrées-Saint-Denis – Site de Ford, Eiffage, CRD60, Agora ;

- Moyvillers – Zone de la Sècherie ;

- Moyvillers – ZAC Le Poirier (en cours de réalisation) ;

- Longueil-Sainte-Marie – ZAC Paris Oise ;

- Rémy – ZI Ouest de Rémy (lotissement de la Briquetterie).

Conformément à ce qui précède, la communauté de communes doit procéder à la détermination d’un nouveau montant des AC qu’elle devra reverser à ses communes membres, en tenant compte de l’évaluation des charges qui lui ont été transférées dans le cadre de la récupération de la compétence « ZAE ».

Pour ce faire, conformément à la procédure prévue à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, il incombe :

- à la CLECT d’adopter un rapport évaluant le coût net des charges transférées ; - aux communes membres de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées d’adopter le rapport de la CLECT issu de la nouvelle évaluation de ces charges.

Le rapport de la CLECT doit être approuvé à la majorité qualifiée requise pour la création d’un établissement public de coopération intercommunale (soit à la majorité des deux tiers des conseils municipaux des communes représentants plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié des conseils municipaux des communes représentants les deux tiers de la population, la majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée).

Les conseils municipaux doivent se prononcer dans les trois mois suivant la transmission du rapport par le Président de la CLECT, sachant que lorsque le président de la commission n’a pas transmis le rapport précité aux conseils municipaux des communes membres ou à défaut d’approbation par celui-ci dans les conditions susmentionnées, le coût net des charges transférées est constaté par arrêté du représentant de l’Etat dans le département.

En l’espèce, la CLECT a adopté le nouveau rapport sur l’évaluation des charges transférées le 3 décembre 2020.

Il vous est donc proposé d’approuver ce nouveau rapport, qui vise à prendre en compte le transfert de la compétence « ZAE » à la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées.

Madame le Maire rappelle que le diagnostic technique de la ZAE impactant le rapport a été fait sans tenir compte de ses diverses remarques auprès de la CCPE. Notamment concernant le renouvellement des bordures et caniveaux et dépendances qui ne seront jamais à refaire mais qui ont tout de même été intégrés et viendront en diminution de nos attributions de compensation.

Madame le Maire rappelle également qu’à plusieurs reprises, elle a demandé rendez-vous auprès de Mme Emilie AUVRAY (chargée du développement économique à la CCPE) ainsi que M. Lecamus du bureau d’études qui a effectué le diagnostic mais qu’elle n’a jamais réussi à en avoir malgré plusieurs relances.3

Ceci étant exposé,

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-17, L. 5214-16 ; Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées, à jour au 20 janvier 2020 ; Vu le rapport de la CLECT de la communauté de communes, adopté le 3 décembre 2020 ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- n’approuve pas le nouveau rapport de la Commission d’Évaluation des Charges Transférées de la Communauté de Commune de la Plaine d’Estrées en date du 3 décembre 2020, et annexé à la présente délibération.

• 08032021-002 : FIXATION DU TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Le Conseil Municipal

Sur rapport de Madame le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;

Vu l’avis du Comité technique en date du 21/12/2020 ;

Madame le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.

Madame le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 :

- à 7 voix POUR et 4 voix CONTRE (Brigitte PARROT, Gwenaëlle TRINQUESSE, Sylvie POTET et Dominique BANCELIN décide pour le grade d’adjoint technique, d’accepter et de fixer, à partir de l’année 2021, le taux de promotion dans la collectivité comme suit :

Cat. GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT TAUX %

C Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 100 %

- à l’unanimité décide pour le grade d’adjoint administratif principal 2ème classe, d’accepter et de fixer, à partir de l’année 2021, les taux de promotion dans la collectivité comme suit :

Cat. GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT TAUX %

C Adjoint administratif principal 2ème classe Adjoint administratif principal 1ère classe 100 %4

Article 2 :

Le certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

• 08032021-003 : SITE INTERNET

Le Conseil Municipal souhaite que le site internet de la commune soit revu car peu attractif et sa mise à jour compliqué.

Madame le Maire présente au membre du Conseil plusieurs options que l’ADICO propose pour renouveler le site internet de la commune. 4 offres sont mises à disposition de la collectivité dont 2 non adaptées à la taille de la commune. Concernant les 2 autres, l’une procure un site dit « onepage » (une page) qui paraît peu adapté car reste assez limitée et l’autre permet de composer un site de 12 pages maximum avec le choix de différents thèmes graphiques. Il s’agit de l’offre « visibilité ».

Cette offre permet également de pouvoir faire des flashs infos, d’avoir un co-marquage avec le service- public.fr… Par ailleurs, 2 options s’offrent à la commune : soit l’ADICO alimente le site pour nous (ce qui est déjà le cas actuellement mais peu pratique dans la vie courante) soit il se charge de nous former une fois par an afin de garder notre autonomie.

Il s’agirait d’un contrat de 4 ans. La première année coûtera 400 € HT et comprend la création du site, l’intégration initial de notre contenu, la mise en place des différents textes RGPD, la mise en service, la maintenance, l’hébergement (actuellement de 12 € HT / an), l’alimentation continue ou une demi-journée de formation sur site. A compter de la deuxième année, le coût sera de 200 € HT / an (185 € HT actuellement mais qui ne tient pas compte de l’hébergement) avec alimentation en continue si cette option a été choisie la première année ou une demi-journée par an d’aide à l’intégration de notre contenu ou une téléformation d’une demi-journée par an sur le thème de notre choix en lien avec l’alimentation de notre site, la maintenance et l’hébergement.

Madame le Maire propose au Conseil, après présentation visuelle des différentes options de site, d’opter pour l’offre « visibilité » avec formation sur site pour l’alimentation par nos soins du site internet qui a été largement simplifiée. Cette formation devra être suivie par la secrétaire de mairie, Mme le Maire et au moins un Conseiller Municipal afin de pouvoir alimenter le site même pendant leur absence. Mme Elisabeth BARROIS est d’accord pour suivre la formation.

Par ailleurs, depuis septembre 2020, toutes les collectivités doivent répondre aux normes d’accessibilité numérique pour toutes les personnes en situation de handicap (RGAA). Il s’agit d’une prestation à part d’un coût de 460 € HT. Il s’agit de faire faire un diagnostic de notre site internet afin de valider son accessibilité numérique. Il s’agit, par exemple, de se limiter à un certain nombre de couleur afin que le site soit accessible aux daltoniens. Ou encore de pouvoir y naviguer via la touche « tabulation » d’un clavier pour une personne handicapée moteur qui ne peut pas utiliser un clavier. Ou encore qu’il soit descriptible pour une personne mal voyante… Au vu du coût financier et afin de pas grever plus le budget 2021, Madame le Maire propose au Conseil de prévoir cette prestation pour 2022.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant les offres diverses offres proposées par l’ADICO ;

Considérant le budget de la collectivité ;

Considérant la nécessité de revoir le fonctionnement du site internet ;

Considérant la nouvelle réglementation en matière de normes d’accessibilité numérique ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de renouveler le site internet de la commune et de le modifier pour le rendre plus attractif ; - décide d’opter pour l’offre « visibilité » proposée par l’ADICO ;5

- décide que l’alimentation du site se fera par nos soins avec formation de l’ADICO ; - décide que le diagnostic du site internet de la commune pour valider sa mise aux normes quant à l’accessibilité numérique pour toutes les personnes en situation de handicap se fera sur l’année 2022.

• 08032021-004 : AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

Annule et remplace la délibération n°16122020-039 en date du 16 décembre 2020

Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – article 37

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L 4312-6.

Considérant que le montant budgété en dépenses d’investissement en 2020 est de 177 041 € (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunt ») ;

Considérant que le quart de montant des dépenses d’investissement budgété en 2020 représente 44 260.25 € ; Considérant que conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 30 000 € selon la répartition suivante :

• Chapitre 21 : article 21561 – 30 000 €

article 2135 – 6 300 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- accepte d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2021 selon la répartition présentée ci-dessus.

• QUESTIONS DIVERSES

- Gens du voyage : Mme Gwenaëlle TRINQUESSE demande quelle(s) solution(s) vont pouvoir être

mise(s) en place afin d’éviter l’installation des gens du voyage sur le Parc Gaston et Christian

DELAVENNE et d’éviter le mécontentement des habitants.

Mme le Maire informe qu’une réunion de la commission travaux a eu lieu le 22 février 2021 afin d’en

discuter. Plusieurs solutions ont été proposées lors de cette réunion comme notamment créer des buttes

de terre fleuries qui auraient empêché les voitures avec les caravanes de rentrer sur le parking. M.

Maxime DUCHENE, agriculteur, s’était proposé de le faire mais son manitou est tombé en panne. Les

membres de la commission ont donc décidé de contacter M. Alban LE SOURD, agriculteur afin de6

savoir s’il pouvait effectuer ce travail. M. Alban LE SOURD a directement proposé d’acheter des blocs

béton à ses propres frais (car la commune n’a pas les moyens financiers) et en cas de besoin, les retirer.

Il a donc commandé 2 x 2 blocs de 2.2 tonnes. Ils seront livrés entre le 15 et le 18 mars prochain. Mme

le Maire doit encore clarifier la situation afin de savoir s’il s’agit d’un don pour la commune ou d’un

prêt.

Tous les membres du Conseil Municipal remercie vivement M. Alban LE SOURD pour sa

démarche.

- Visite de M. Maxime MINOT : Madame le Maire indique au conseil que M. Maxime MINOT, député

de l’Oise est venue en visite à la commune afin de faire un point sur les travaux en cours et à venir.

Messieurs Patrice BANCELIN, Jean-Pierre HUVET et Raphaël MADRUGA-PEREZ étaient

également présent.

-SICAE : Madame le Maire informe les membres du conseil que la SICAE va intervenir vendredi 12

mars sur le coffret électrique du Parc Gaston et Christian DELAVENNE. En effet, pour rappel, le

compteur avait été dégradé et n’était plus accessible. Après discussion avec M. Dufour de la SICAE, et

vu l’utilisation qu’a la commune de l’électricité sur le Parc, il a été décidé de supprimer le coffret

électrique et donc de résilier l’abonnement et de procéder à une coupure haute qui permettra d’installer

un compteur forain qui ne servira que lorsque la commune en aura besoin.

Par ailleurs, lors de l’installation des gens du voyage, ces derniers seront dans l’obligation de

demander un raccordement et donc un abonnement à la SICAE à leur propre frais. En effet, avec

l’ancien système, ils avaient la possibilité de se raccorder directement sur le compteur au frais de la

commune.

Mme le Maire devra se renseigner sur le fait de savoir si le compteur forain sera toujours sur place ou

si la commune devra faire déplacer la SICAE lorsqu’elle en aura besoin ce qui engendrerait peut-être

des coûts supérieurs à l’abonnement que la commune avait auparavant. Si c’est le cas, la commune

s’arrangera pour les faire intervenir en même temps sur l’éclairage public pour limiter les frais.

- Chemins ruraux : Mme Gwenaëlle TRINQUESSE refait la même remarque que lors d’un précédent

conseil sur les détritus présents sur les chemins ruraux notamment le GR.

-1 millions d’arbres : Mme Elisabeth BARROIS demande où en est le projet 1 millions d’arbres.

Madame le Maire l’informe que les devis fournis par les entreprises ne sont pas assez détaillés pour la

demande de subvention auprès de la Région. Elle s’occupe de refaire les devis.

- Eglise : Mme Elisabeth BARROIS demande où en sont les travaux de réfection de l’Eglise. Madame

le Maire indique que l’appel d’offres s’est terminé fin février et que seulement 1 entreprise par lot a

répondu.

Le maître d’œuvre doit encore analyser les offres avant de les présenter en Conseil Municipal.

Il paraît également difficile financièrement de relancer un appel d’offres.

- Bureau du Maire : le complément de parquet pour le bureau du maire a été livré. Mme le Maire

demande à quelle date les conseillers pourront intervenir pour la pose. Messieurs Patrice et Dominique

BANCELIN indiquent qu’il serait préférable d’attendre les beaux jours afin de pouvoir procéder aux

découpes en extérieur.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30.

Le Maire, Brigitte PARROT