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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 020 Modification du plan de financement Leader
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 020 Modification du plan de financement Leader)
Thèmes du document : Union Européenne, Budget, Jeunesse,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
22
JUILLET
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt-deux
juillet,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
socioculturelle
de
la
commune
du
Monteil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine
MarchaI),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Eric
MOULIER,
Franck
BROQUIN
(Saignes),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Céline
BOSSARD,
Clotilde
JUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir
: Joêlle
NOL
(Trémouille)
à
Eric
MOULIER
(Saignes),
Patrick
BORNET
(Champagnac)
à
Jean-Pierre
GALEYRAND
(Champagnac),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Catherine
BARRIER
(Saignes)
à
Franck
BROQUIN
(Saignes)
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
HOJAK
Nombre
de
membres afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres présents
: 24
Nombre
de
votants
: 29
Date
de
la
convocation
: 13
Juillet 2021
20210722020DE MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
LEADER:
ETUDE
D’UN
SCHEMA
DE
DEVELOPPEMENT
DES
ACTIVITES
SPORTIVES
DE
PLEINE
NATURE
EN
SUMENE-ARTENSE
Suite
à
la
commission
d’appel
d’offre
réunie
le
12
mai
dernier,
les
lots
1
et
2
ont été
pourvus
par
les
sociétés
Terre
du
Cantal
pour
les
activités
de
grimpe
(escalade,
via
ferrata,
canyonning)
et
par
«
Pierrot
Fabrique
Aventures
»
pour
l’activité
VU.
Le
lot
3
n’a
pas
reçu
d’offre.
Un
appel
à
candidature
a
été
relancé
auprès
de
5
candidats,
une
réponse
a
été
obtenu
de
la
part
M.
Gilles
Eisenschreiber.
Il s’agit
donc
de
modifier
le
budget
prévisionnel
de
cette
étude
de
la
manière
suivante:
Le
budget
prévisionnel
suivant:
Lot
I
: Activités
de
grimpe
8
930
€
Lot
2
: Activité
VTT
9
500
€
Lot
3
: Activités
de
pleine
nature
2
374,50
€
Coût global
de
l’opération
20
804,50€
Le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant:
Financement
Montant
Montantde
l’,ide
FEADER
16
643,60
€
—
LEADER)
sollicltee*
Etat
-
Région Département Etc. Montant
total
du
.16.643,60
€
financement
public
estimé’
-
nécessaire
au
projet*
.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/07/2021
015-241501055-20210722-20210722020DE-DE Autofinancement
4
160,90
€
Recettes TOTAL
20804,50€
Il s’agit
d’autoriser
Le
Conseil,
après
en •
Le
Président
à
solliciter
le
GAL
des
Volcans
d’Auvergne,
au
titre
du
FEADER,
dans
le
cadre
du
programme
européen
LEADER
2014/2020,
à
hauteur
de
17
024
€;
•
Le
Président
à
ajuster
le
budget
prévisionnel
et
le
plan
de
financement
susvisés
et
d’inscrire
au
budget
les
modifications
afférentes;
•
Le
Président
à signer
tout
document
à cet effet.
avoir
délibéré et
à
l’unanimité,
d’autoriser:
•
Le
Président
à
solliciter
le
GAL
des
Volcans
d’Auvergne,
au
titre
du
FEADER,
dans
le
cadre
du
programme
européen
LEADER
2014/2020,
à
hauteur
de
17
024
€;
•
Le
Président
à
ajuster
le
budget
prévisionnel
et
le
plan
de
financement
susvisés
et
d’inscrire
au
budget
les
modifications
afférentes;
•
Le
Président
à
signer
tout
document
à cet
effet.
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
22juillet
2021
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
I 3f2oZ.I
Affichée
ou
notifiée
le
I c9fl
2at,4
Document certifié
conforme
La
présente
délibération peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
Le
ISONNEUVE
2
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/07/2021
015-241501055-20210722-20210722020DE-DE