Acte - isn communiqu2 presse orages 2023

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Acte - isn communiqu2 presse orages 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbaste. Lien du pdf (Acte - isn communiqu2 presse orages 2023)Thèmes du document : Assurance, Médias, Consommateurs, Communiqué

de

presse

:Indemnité

de

solidarité

nationale

(ex

cala..

:

htips:/www.lot-et-garonne.gouv.fr/layout/set/print/Publications/Sal…

1 sur

2

Communiqué

de

presse

: Indemnité

de

solidarité

nationale

(ex

calamités

agricoles)

Orages

de

grêle

du

ler

mai

au

31

juillet

2023

sur

grandes

cultures,

cultures

fourragères,

arboriculture

et

cultures

légumières Mis

à jour

le 21/02/2024

Ouverture

du

dépôt

des

dossiers

La

Commission

chargée

de

l'orientation

et

du

développement

des

assurances

garantissant

les

dommages

causés

aux

récoltes

(CODAR)

du

13

décembre

2023

a

reconnu

le

caractère

de

solidarité

nationale

suite

aux

orages

de

grêle

du

1%

mai

au

31

juillet

2023

sur

plus

de

80

%

des

communes

du

Lot-et-Garonne.

De

nombreuses

productions

en

grandes

cultures,

ainsi

qu’en

arboriculture

et

cultures

légumières

pourront

ainsi

émarger

à la

nouvelle

indemnité

nationale

de

solidarité

(ISN),

1-1

Communes

reconnues

sinistrées

:

Agen,

Agme,

Agnac,

Aiguillon,

Allez-Ft-Cazeneuve,

Allons,

Ambrus,

Andiran,

Antagnac,

Anthe,

Anzex,

Argenton,

Armillac,

Astaffort,

Aubiac,

Auradou,

Bajamont,

Barbaste,

Bazens,

Bcaugas,

Beauville,

Beauziac,

Bias,

Blanquefort-Sur-Briolance,

Blaymont,

Boé,

Bon-Encontre,

Boudy-De-Beauregard,

Bouglon,

Bourgougnague,

Bourlens,

Bournel,

Bourran,

Bousses,

Brax,

Bruch,

Brugnac,

Buzet-Sur-Baïse,

Calignac,

Calonges,

Cancon,

Casseneuil,

Cassignas,

Castelculier,

Casteljaloux,

Castella,

Castelmoron-Sur-Lot,

Castelnaud-De-Gratecambe,

Castillonnes,

Caubeyres,

Caudecoste,

Caumont-Sur-Garonne,

Cauzac,

Cavarc,

Cazideroque,

Clairac,

Clermont-Dessous,

Clermont-Soubiran,

Colayrac-Saint-Cirq,

Condezaygues,

Coulx,

Courbiac,

Cours,

Cug,

Cuzorn,

Damazan,

Dausse,

Dévillac,

Dolmayrac,

Dondas,

Doudrac,

Douzains,

Durance,

Engayrac,

Esclottes,

Espiens,

Estillac,

Fals,

Fargues-Sur-Ourbise,

Fauguerolles,

Fauillet,

Ferrensac,

Feugarolles,

Fieux,

Fongrave,

Foulayronnes,

Francescas,

Frechou,

Frégimont,

Frespech,

Fumel,

Galapian,

Gavaudun,

Gontaud-De-Nogaret,

Granges-Sur-Lot,

Grateloup-Saint-Gayrand,

Grayssas,

Grezet-Cavagnan,

Guérin,

Hautefage-La-Tour,

Hautesvignes,

Houeilles,

La

Croix-Blanche,

La

Reunion,

La

Sauvetat-De-Savères,

La

Sauvetat-Sur-Lede,

Labastide-Castel-Amouroux,

Labretonie,

Lacapelle-Biron,

Lacaussade,

Lacepède,

Lafitte-

Sur-Lot,

Lafox,

Lagarrigue,

Lagruère,

Lalandusse,

Lamontjoie,

Lannes,

Laparade,

Laperche,

Laplume,

Laroque-Timbaut,

Lasserre,

Laugnac,

Laussou,

Lauzun,

Lavardac,

Lavergne,

Layrac,

Le

Mas-D'agenais,

Le

Passage,

Le

Temple-Sur-Lot,

Lédat,

Leyritz-Moncassin,

Longueville,

Lougratte,

Lusignan-Petit,

Madaillan,

Marmont-Pachas,

Masquières,

Massels,

Massoules,

Mazieres-Naresse,

Mézin,

Miramont-De-Guyenne,

Moirax,

Monbahus,

Monbalen,

Moncaut,

Monclar,

Moncrabeau,

Monflanquin,

Monheurt,

Monségur,

Monsempron-

Libos,

Montagnac-Sur-Auvignon,

Montagnac-Sur-Lède,

Montastrue,

Montaut,

Montayral,

Montesquieu,

Montgaillard-En-Albret,

Montignac-De-Lauzun,

Montignac-Toupincrie,

Montpezat,

Nérac,

Nicole,

Nomdicu,

Pailloles,

Parranquet,

Paulhiac,

Penne-D'agenais,

Pindères,

Pinel-Hauterive,

Pompiey,

Pompogne,

Pont-Du-

Casse,

Port-Sainte-Marie,

Poudenas,

Poussignac,

Prayssas,

Puch-D'agenais,

Pujols,

Puymiclan,

Puymirol,

Rayet,

Razimet,

Reaup-Lisse,

Rives,

Roquefort,

Roumagne,

Ruffiac,

Saint-Antoine-De-Ficalba,

Saint-Aubin,

Saint-Barthelemy-D'agenais,

Saint-Caprais-De-Lerm,

Saint-Colomb-De-Lauzun,

Saint-Etienne-De-Fougeres,

Saint-Etienne-De-Villercal,

Saint-Eutrope-De-Born,

Saint-Front-Sur-Lemance,

Saint-Georges,

Saint-Hilaire-De-

Lusignan,

Saint-Jean-De-Thurac,

Saint-Laurent,

Saint-Léger,

Saint-Léon,

Saint-Martin-Curton,

Saint-Martin-

De-Beauville,

Saint-Martin-De-Villereal,

Saint-Maurin,

Saint-Nicolas-De-La-Balerme,

Saint-Pardoux-Isaac,

Saint-Pastour,

Saint-Pe-Saint-Simon,

Saint-Pierre-De-Buzet,

Saint-Pierre-De-Clairac,

Saint-Quentin-Du-Dropt,

Saint-Robert,

Saint-Romain-Le-Noble,

Saint-Salvy,

Saint-Sardos,

Saint-Sixte,

Saint-Sylvestre-Sur-Lot,

Saint-

Urcisse,

Saint-Vincent-De-Lamontjoie,

Sainte-Colombe-De-Villeneuve,

Sainte-Colombe-En-Bruilhois,

Sainte- 23/02/2024,

16:32Communiqué

de

presse

: Indemnité

de

solidarité

nationale

(ex

cala..

hitps:/www.lot-et-garonne.gouv.fr/layout/set/print/Publications/Sal.…

2

sur

2

Gemme-Martaillac,

Sainte-Livrade-Sur-Lot,

Sainte-Marthe,

Sainte-Maurc-De-Peyriac,

Sainte-Vite,

Salles,

Samazan,

Saumejan,

Saumont,

Sauvagnas,

Sauveterre-La-Lémance,

Sauveterre-Saint-Denis,

Savignac-Sur-

Leyze,

Sembas,

Sénestis,

Sérignac-Peboudou,

Sérignac-Sur-Garonne,

Seyches,

Sos,

Taillebourg,

Tayrac,

Thézac,

Thouars-Sur-Garonne,

Tombebœuf,

Tonneins,

Tourliac,

Tournon-D'agenais,

Tourtres,

Trémons,

Trentels,

Vares,

Verteuil-D'agenais,

Vianne,

Villebramar,

Villefranche-Du-Queyran,

Villeneuve-Sur-Lot,

Villeréal,

Villeton,

Xaintrailles

1-2

Cultures

reconnues

sinistrées

:

e

Grandes

cultures

et semences

: avoine,

blé,

orge,

maïs,

sarrasin,

tournesol,

féverole,

betterave

semences,

colza

semences

et maïs

semences.

+

Légumineuses

fourragères

: féverole

fourragère,

colza

fourrager.

e

Arboriculture

: abricots,

amandiers,

châtaignes,

kiwis,

noix,

pêches,

pommes,

poires,

prunes

d'ente,

prunes

reinc-claude.

e

Cultures

légumières

: aubergines,

betteraves,

concombres,

courgettes,

haricots,

laitues,

melons,

pastèques,

poivrons,

potirons,

salades.

1-3

Conditions

d'éligibilité

et d’indemnisation

:

Taux

de

pertes

à atteindre

:

+

50

%

sur grandes

cultures

et

leurs

semences,

cultures

légumières.

e

30

%

en

arboriculture,

légumineuses

fourragères.

Le

taux

de

perte

à atteindre

pour

être recevable

se calcule

par rapport

à la plus

élevée

entre

la moyenne

triennale

(1)

et

la moyenne

olympique

des

exploitants

(2).

‘

Le

taux

d'indemnisation

est de

45

%

du

dommage

recevable.

Le

dossier

et une

notice

détaillée

à l’attention

des

exploitants

agricoles

sont disponibles

à l'adresse

suivante

:

https://www.lot-ct-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Les-situations-exceptionnelles2/Indemnite-de- solidarite-nationalc-ISN-pour-les-pertes-de-recolte/Indemnite-de-solidarite-nationale-ISN-pour-les-pertes-de- recolle (1) Moyenne

triennale

sur

2022-2021-2020

(2) Moyenne

olympique

(exclusion

du

plus

fort et du

plus

faible

des

rendements)

sur

les

5 années

de 2018

à

2022

inclus

1-4

Dépôt

du

dossier

d’aide

Exceptionnellement,

le dépôt

de

la demande

d'indemnisation

se fera via un

dossier

papier,comprenant

le cerfa

N°

53002*01

accompagné

d’une

annexe

LA

ou

d’une

annexe

1B

par

production,

Dans

ce

second

cas,

les

justificatifs

de

rendements

de

2020

(voire

2018)

à 2023

sont

exigés.

Le

dossier

dûment

complété

et signé

est à transmettre

au

plus

tard

le15

mars

2024

à la Direction

départementale

des

territoires

:

l'adresse

postale

: 1722

avenue

de

Colmar

- 47916

AGEN

CEDEX

9 ou

mel

à : ddt-isn-calamites(@lot-ct-

garonne.gouv.fr Contact

pour tout renseignement:

Direction

départementale

des

territoires

- service

économie

agricole

Tél.

05.53.69.34.93

ou

05.53.69.34.71

23/02/2024,

16:32