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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 073 110326
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 073 110326)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Fin de vie,
# à
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-073
PUBLIÉ LE 11 MARS 2026 Sommaire
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2026-03-03-00014 - Décision de délégation de signature n°26-35
du 3 mars 2026 donnée aux cadres de direction et directeurs de soins
pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2026-03-11-00001 - AP du 11 mars 2026 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection - AFUL PPB LOT B - Lyon 3 (2 pages) Page 6
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2026-03-10-00005 - AP du 10 mars 2026 portant habilitation dans le
domaine funéraire de la Sas PF GILLOT situé 21 place du Plâtre 69930
Saint-Laurent-de-Chamousset (2 pages) Page 9
69-2026-03-10-00003 - AP du 10 mars 2026 portant habilitation dans le
domaine funéraire de la SAS PF GILLOT situé 97 rue du Stade 69930
Saint-Laurent-de-Chamousset (2 pages) Page 12
2 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-03-03-00014
Décision de délégation de signature n°26-35 du 3
mars 2026 donnée aux cadres de direction et
directeurs de soins pour la garde administrative
des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-03-03-00014 - Décision de délégation de signature n°26-35 du 3 mars 2026 donnée aux cadres de direction et directeurs de soins pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon 3 HCL HOSPICES CIVILS DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°26-35
DU 3 MARS 2026
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,
Vu la nouvelle répartition des tours de garde administrative des groupements hospitaliers.
DÉCIDE
Article 1°' :
Délégation de signature est donnée aux cadres de direction et directeurs de soins inscrits sur le tableau annexé à la présente décision, à l'effet de signer, pendant la période où ils sont de garde au sein des groupements hospitaliers et/ou au titre de la direction générale, toutes décisions et tous documents
nécessaires dans la limite des attributions liées à cette garde administrative ainsi que les dépôts de
plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n°26-04
du 16 janvier 2026.
Article 3 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directe sral,
Raymond LE MOIGN
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR - RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-03-03-00014 - Décision de délégation de signature n°26-35 du 3 mars 2026 donnée aux cadres de direction et directeurs de soins pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon 4 HCL HOSPICES CIVILS DE LYON
3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
TABLEAU DE REPARTITION DES CADRES DE DIRECTION AUX TOURS DE GARDE ADMINISTRATIVE
DES GROUPEMENTS HOSPITALIERS
GROUPEMENTS HOSPITALIERS CADRES RENFORTS
CENTRE
Hôpital E. Herriot
Centre de soins dentaires
Hôpital des Charpennes
Mme Evolène MULLER-RAPPARD
M. Florent SEVERAC
Mme Mathilde TZISLAKIS
M. Augustin SOREL
M. Mickael EL CHAMI
Mme Emilie CARLE
Mme Juliette FRAYTAG
Mme Armelle DION
Mme Bergamote DUPAIGNE
Mme Katia LUCINA
Mme Maud FERRIER
Mme Véronique MIRAVETE
Mme Séverine NICOLOFF
M. Amaury WASNER
M. Audrey SOKOLO-MENAYAMO
SUD
Hôpital Lyon Sud
Hôpital H. Gabrielle
HOSPIMAG
Plateforme Archives
Mme Anne DECQ-GARCIA
M. Jonathan MORIZOT
M. Fabrice ORMANCEY
Mme Lenaïck TANGUY
M. Denis DIONNET
M. Elie PORTIER
Mme Mathilde BRADIER
Mme Aude AUGER
Mme Aurélie DOSSIER
Mme Marie NALET
Mme Marie-Odile REYNAUD
M. Barthélémy SACCOMAN
Mme Carol GENDRY
Mme Julie CHARTIER
M. Théo PIOLIN
EST
Hôpital P. Wertheimer
Hôpital L. Pradel
Hôpital femme-mère-enfant
Institut d'hématologie & d'oncologie
pédiatrique
M. Guillaume CARO
Mme Agnès BERTHOLLET
Mme Céline BEZ
M. Jean-Louis MONNET
Mme Caroline MONS
Mme Noémie MARTY
(Mme Floriane KUNDER congés
maternité)
Mme Sophie GRANGER
Mme Ghislaine PERES-BRAUX
Mme Sandrine POIRSON-SCHMITT
Mme Caroline REVELIN
Mme Léa GUIVARCH
Mme Blanche DENIA-SEVERAC
M. Arnaud BARRAS
(Mme Marie BOYER congés maternité)
Mme Fanny FLEURISSON
NORD
Hôpital de la Croix-Rousse
Hôpital P. Garraud
Mme Dominique SOUPART
Mme Aurélie INGELAERE
Mme Muriel LAHAYE
Mme Christine CURIE
Mme Carole SYLVESTRE-GRENIER
M. Louis LEFEBVRE
Mme Charlotte BOYER
Mme Laurence CAILLE
Mme Valérie CORRE
M. Jean-François CROS
Mme Isabelle DADON
Mme Audrey MARTIN
Mme Stéphanie GEYER
M. Cédric COUTRON
RENEE SABRAN
Mme Karine HAMELA
M. Frédéric COME
Mme Martine MATHIEU
M. Alexandre MASOTTA
Mme Sophie MONTAGNIER
Mme Laurence TCHEKEMIAN
M. Laurent CAMPS
Néant
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-03-03-00014 - Décision de délégation de signature n°26-35 du 3 mars 2026 donnée aux cadres de direction et directeurs de soins pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon 5 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-03-11-00001
AP du 11 mars 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - AFUL PPB
LOT B - Lyon 3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-11-00001 - AP du 11 mars 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection - AFUL PPB LOT B - Lyon 3 6 E PRÉFÈTE
DU RHÔNE Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20250474
Arrêté portant autorisation d’exploitation d’un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles R.251-7 et suivants;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2026-01-08-00005 du 8 janvier 2026 portant délégation de signature à M Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le property manager de la société AFUL PPB LOT B en vue d’obtenir l’autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection;
Considérant l’avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 27/02/2026;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 4 place Charles Beraudier à Lyon 3ème (69003) qui fait l’objet de la demande présentée par le property manager de la société AFUL PPB LOT B est autorisé pour 36 caméras intérieures sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l’étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ; - les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 27 février 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-11-00001 - AP du 11 mars 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection - AFUL PPB LOT B - Lyon 3 7 - les forces de sécurité de l’État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d’images ; - le responsable de la mise en œuvre du système doit s’assurer que des consignes très précises soient données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ; - l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l’intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l’information du public de l’existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l’affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol , la prévention d’actes de terroristes.
Article 3 : Un déport d’images et d’accès aux enregistrements est mis en place vers l’Hôtel de Police de Lyon au 40 rue Marius Berliet à Lyon (69007).
Article 4 : Le titulaire de l’autorisation est tenu d’informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l’État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l’État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette autorisation doit faire l’objet d’une demande de modification d’autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l’objet d’une demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d’entraver l’action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d’utiliser ces images à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le property manager de la société AFUL PPB LOT B, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l’exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la Préfète,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-11-00001 - AP du 11 mars 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection - AFUL PPB LOT B - Lyon 3 8 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-03-10-00005
AP du 10 mars 2026 portant habilitation dans le
domaine funéraire de la Sas PF GILLOT situé 21
place du Plâtre 69930
Saint-Laurent-de-Chamousset
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-10-00005 - AP du 10 mars 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de la Sas PF GILLOT situé 21 place du Plâtre 69930 Saint-Laurent-de-Chamousset 9 En
PRÉFÈTE DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Assia YAHI
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2026- x
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement d’habilitation réceptionné en préfecture le 13 février 2026 et complété le 04 mars 2026, présenté par Monsieur Romain GILLOT, gérant de la Sarl GILLOT’S POMPES FUNEBRES, elle-même présidente de la Sas Pompes Funèbres GILLOT pour l’établissement principal situé 21 place du Plâtre 69930 Saint-Laurent-de-Chamousset ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement principal de la Sas Pompes Funèbres GILLOT situé 21 place du Plâtre 69930 Saint-Laurent-de-Chamousset, dont le gérant est Monsieur Romain GILLOT est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires ci-après :
• Transport des corps avant et après mise en bière
• Organisation des obsèques
• Soins de conservation en sous-traitance
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires
• Gestion et utilisation d’une chambre funéraire
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-10-00005 - AP du 10 mars 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de la Sas PF GILLOT situé 21 place du Plâtre 69930 Saint-Laurent-de-Chamousset 10 • Fournitures de personnel et des objets, et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation.
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°26-69-0619 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 10 mars 2026
__
__________
La Préfète,
La directrice des affaires juridiques
et de l’administration locale
Lucie RIGAUX
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-10-00005 - AP du 10 mars 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de la Sas PF GILLOT situé 21 place du Plâtre 69930 Saint-Laurent-de-Chamousset 11 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-03-10-00003
AP du 10 mars 2026 portant habilitation dans le
domaine funéraire de la SAS PF GILLOT situé 97
rue du Stade 69930
Saint-Laurent-de-Chamousset
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-10-00003 - AP du 10 mars 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS PF GILLOT situé 97 rue du Stade 69930 Saint-Laurent-de-Chamousset 12 En
PRÉFÈTE DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Assia YAHI
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2026- x
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement d’habilitation réceptionné en préfecture le 13 février 2026 et complété le 04 mars 2026, présenté par Monsieur Romain GILLOT, gérant de la Sarl GILLOT’S POMPES FUNEBRES, elle-même présidente de la Sas Pompes Funèbres GILLOT pour l’établissement secondaire situé 97 rue du Stade 69930 Saint-Laurent-de-Chamousset ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement secondaire de la Sas Pompes Funèbres GILLOT situé 97 rue du Stade 69930 Saint-Laurent-de-Chamousset, dont le gérant est Monsieur Romain GILLOT est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires ci-après :
• Transport des corps avant et après mise en bière
• Organisation des obsèques
• Soins de conservation en sous-traitance
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires
• Gestion et utilisation d’une chambre funéraire
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-10-00003 - AP du 10 mars 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS PF GILLOT situé 97 rue du Stade 69930 Saint-Laurent-de-Chamousset 13 • Fournitures de personnel et des objets, et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation.
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°26-69-0630 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 10 mars 2026
__
__________
La Préfète,
La directrice des affaires juridiques
et de l’administration locale
Lucie RIGAUX
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-10-00003 - AP du 10 mars 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS PF GILLOT situé 97 rue du Stade 69930 Saint-Laurent-de-Chamousset 14