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Déliberation - 672 view Document publié le Mardi 16 janvier 2018 par la commune de Breuil-Bois-Robert. Lien du pdf (Déliberation - 672 view)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, SÉANCE DU 16 JANVIER 2018

Nombre de conseillers Date de convocation Date d’affichage En exercice 14

12 janvier 2018 19 janvier 2018 Présents 11

Votants 12

PRÉSENTS : M.M. LEBRET (Maire), BRUN, DELAVAUD, GARÇON, GASCOIN, GUILLEMINOT, MOISAN, SÈVE.

Mmes DESPINS, OLIVIER, WALLET.

EXCUSÉS :

M.M. BOISSONNADE (pouvoir à M. GUILLEMINOT), JOURDAIN.

Mme PÉHO.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BRUN.

La séance est ouverte à 20 h 30.

Le Maire avise le Conseil d’une demande de précision à rajouter au dernier procès- verbal. M. DELAVAUD signale qu’il avait été indiqué que la convention d’autorisation du droit des sols (point VII) est valable cinq ans. Après cette modification, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte rendu de la séance du 5 décembre 2017.

I - MISE EN PLACE DU RIFSEEP

Délibération n° 18-01-01 (SP 18/01/18)

Le Maire explique que le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) a pour but de simplifier le régime indemnitaire actuel, en réduisant le nombre de primes et indemnités. Il se compose de deux parts, une part fixe : IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) basée sur le niveau de responsabilité et d’expertise du poste et la prise en compte de l’expérience professionnelle et une part variable facultative : CI (Complément Indemnitaire) qui peut être versée mensuellement ou annuellement. Les agents ne peuvent toutefois voir leurs indemnités diminuées. Ne sont concernés que les agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public. Les deux agents employés en contrats aidés ne peuvent y prétendre. M. LEBRET présente le tableau mentionnant les plafonds annuels maximum autorisés. Il précise que les deux agents titulaires ont un entretien annuel obligatoire et c’est sur cette évaluation que le Maire peut décider des indemnités à attribuer à chacun.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88, Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu les différents arrêtés fixant les plafonds du RIFSEEP applicables aux corps d’emplois de référence à l’Etat pris en application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l’avis du comité technique en date du 19 décembre 2017,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’instituer un régime indemnitaire composé de deux parts : une part fixe (IFSE) liée notamment aux fonctions et une part variable (CI) liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir, à compter du 1er janvier 2018. Les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées seront inscrits au budget de la collectivité.

La délibération n° 08-12-51 du 5 décembre 2008, relative à la mise en place du régime indemnitaire, est abrogée.

II - REMBOURSEMENT PARTIEL/PUBLICITÉ M@G

Délibération n° 18-01-02 (SP 18/01/18)

Monsieur le Maire explique qu’une publicité de « La Résidence » était mal sortie à l’impression d’un M@g en 2016. Une réduction du coût de la parution 2017 lui avait été promise, mais celle-ci n’a pas été faite.

Considérant le manque de qualité de la publicité « La Résidence » parue dans un M@G en 2016, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de rembourser la moitié du coût de cette parution à « La Résidence », soit la somme de 200,00 €.

III - CHOIX DU MAÎTRE D’ŒUVRE/CONSTRUCTION CENTRE

TECHNIQUE MUNICIPAL

Délibération n° 18-01-03 (SP 18/01/18)

Le Maire expose qu’une consultation a été lancée au mois de décembre, conformément aux exigences du code des marchés publics, sous la forme d’un marché public à procédure adaptée. Il précise que deux offres sont parvenues en Mairie (Atelier Créa et Atelier A2M). La commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 9 janvier 2018 pour ouvrir les plis et le rapport d’analyse des offres a été fait par l’Agence Ingenier’Y.

M.M. GARÇON et GASCOIN indiquent qu’ils comprennent totalement la nécessité de cette maîtrise d’œuvre mais estiment son coût très élevé. M. BRUN leur répond que la mission va durer 36 semaines.

Sur proposition de la Commission d’Appel d’Offres, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- de choisir l’offre proposée par ATELIER CRÉA ;

- d’autoriser le Maire à signer ce contrat pour la construction d’un centre technique municipal, pour un montant total de 17 460,00 € HT.IV – QUESTIONS DIVERSES

. M. LEBRET informe l’assemblée :

- que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 5 février à 19h, pour l’avis sur les modifications apportées au projet de PLU, suite à l’enquête publique. La délibération d’approbation sera ensuite prise par la Communauté Urbaine GPS&O, le 8 février. Les documents seront remis aux conseillers avant le Conseil. - que les travaux de la rue des Plantes démarreront le 12 février. Une réunion a eu lieu avec le Maître d’œuvre, GPS&O et l’entreprise.

- que le problème de chats errants dans le centre du village (alentours Mairie - Ecole - Cantine - Bibliothèque - City Stade) devient de plus en plus préoccupant. Leur nombre semblait en régression, mais depuis quelques temps, plusieurs Breuillois sont venus se plaindre, notamment des nombreuses déjections. M. LEBRET expose la procédure légale qui est du ressort du Maire : Attraper les chats, les stériliser et les remettre sur le site d’origine. Différents organismes ont été contactés. Le CIPAM ne peut rien faire. La Fondation Brigitte Bardot peut conseiller les communes pour gérer cette situation. 30 Millions d’Amis propose une convention, mais n’attrape pas les chats. Elle peut aider la Commune pour obtenir des tarifs préférentiels pour la stérilisation. Le coût moyen des stérilisations est de 60 € pour un mâle et 80 € pour une femelle. La question se pose du suivi des chats opérés. Si le chat attrapé est un chat domestique, le vétérinaire s’en apercevra puisqu’il contrôlera avant qu’il n’est ni pucé, ni tatoué. L’Association Chatgabonds de Mantes-la-Ville pourrait éventuellement les faire attraper par leurs bénévoles. Un arrêté du Maire va être pris, concernant l’interdiction de nourrir les animaux errants. Cet arrêté sera distribué à tous les Breuillois, accompagné d’une note d’information. Le problème de cette prolifération est en partie dû aux personnes qui les nourrissent. Cet agissement est interdit par la Loi. Une autre solution consisterait à faire adopter les chats. Beaucoup sont des chatons. Le CIPAM pourrait accepter un petit nombre de chats adoptables. Mais dans tous les cas, la stérilisation sera à la charge de la municipalité. Les personnes qui sont connues pour nourrir les chats ont été incitées à ne pas continuer.

- que plusieurs manifestations sont prévues à la bibliothèque pour la Nuit de la Lecture, le 20 janvier : 17h à 18h : contes pour enfants – 18h à 19h : discussions littéraires – Après 20h : rencontre avec des auteurs.

- qu’une soirée théâtre se tiendra à la salle polyvalente le 8 juin, avec une troupe amateur « Le Théâtre aux Éclats ».

. M. DELAVAUD rappelle qu’une réunion de la Commission des Fêtes se

tiendra le 6 février, notamment pour décider des articles pour la prochaine parution du M@g et le formalisme du document concernant l’état des lieux de la salle des fêtes, destiné à accompagner le règlement. Il précise que l’impression du bulletin municipal n’est pas déficitaire et que les publicités couvrent le coût de cette impression.

. M. BRUN informe qu’une réunion, destinée aux Conseillers et aux Breuillois,

se tiendra le vendredi 19 janvier à 20h30 à la Mairie, pour la préparation de la Fête de la Nature et de l’Environnement du mois d’avril.

La séance est close à 21h36.