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Déliberation - 731 view Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Breuil-Bois-Robert. Lien du pdf (Déliberation - 731 view)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Assurance, SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2018

Nombre de conseillers Date de convocation Date d’affichage En exercice 13

10 décembre 2018 18 décembre 2018 Présents 8

Votants 10

PRÉSENTS : M.M. LEBRET (Maire), BRUN, DELAVAUD, GUILLEMINOT, MOISAN, SÈVE.

Mmes DESPINS, WALLET.

EXCUSÉS:

M.M. BOISSONNADE (pouvoir à M. GUILLEMINOT), JOURDAIN.

Mme OLIVIER (pouvoir à Mme DESPINS).

ABSENTS : M. GARÇON, Mme PÉHO.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BRUN.

La séance est ouverte à 19 h 00.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte rendu de la séance du 5 octobre 2018.

I - CONVENTION COMMISSION DE RÉFORME DU C.I.G.

Délibération n° 18-12-41 (SP 17/12/18)

Le Maire explique que lorsque la collectivité à laquelle appartient l’agent concerné est affiliée au Centre de Gestion, le paiement des honoraires des médecins, des frais d’examens médicaux et éventuellement de transport et d’hospitalisation pour diagnostic, des frais de déplacement des membres de la commission et de l’agent convoqué, dans le traitement des dossiers soumis à l’avis de la commission de réforme, est assuré par le Centre de Gestion qui se fait ensuite rembourser par cette collectivité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à signer la convention relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales, avec le C.I.G.

II - CONVENTION VIABILITÉ HIVERNALE AVEC GPS&O

Délibération n° 18-12-42 (SP 17/12/18)

M. LEBRET rappelle que la compétence « voirie » de la Communauté Urbaine intègre l'organisation et la mise en œuvre de la viabilité hivernale. Cette prestation revêt un caractère saisonnier et aléatoire. Pour les besoins de cette prestation, il est nécessaire de mobiliser, outre les moyens de la Communauté Urbaine, ceux de la Commune, en termes de personnels, véhicules et engins.

Le projet de convention est proposé sur le fondement de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, et s’inscrit dans les dispositifs de coopération entre personnes publiques, notamment ceux issus de la directive de l’Union Européenne 2014/23/UE du 26 février 2014, transposée en droit interne par l’Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5215-27,

Vu le code de la voirie routière,

Vu les statuts de la Communauté Urbaine,

Considérant que les opérations de déneigement font parties intégrantes des opérations dévolues à la charge du gestionnaire de la voirie communautaire, Considérant la nécessité pour la Communauté Urbaine de mobiliser les moyens de la Commune pour les besoins de la mise en œuvre des opérations de déneigement du domaine public communautaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

. approuve la convention de coopération avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise pour le maintien de la viabilité hivernale sur le domaine public communautaire.

. autorise Monsieur le Maire à signer la convention et l’ensemble des actes nécessaires à sa mise en œuvre.

III - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION SALLE COMMUNALE Délibération n° 18-12-43 (SP 17/12/18)

Monsieur le Maire demande au Conseil de régulariser l’autorisation qui avait été évoquée oralement lors de la dernière séance de Conseil.

Vu la demande faite par l’Hôpital de Jour de l’Envol de pouvoir bénéficier de la salle des fêtes de la Mare Henriette les jeudis scolaires entre 14h30 et 16h00 afin d’organiser un atelier sport pour des enfants en situation de handicap ; Considérant que cette plage horaire est disponible ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - approuve le texte de la convention entre la Commune de BREUIL-BOIS- ROBERT et l’Hôpital de Jour l’Envol pour la mise à disposition de la salle des fêtes de la Mare Henriette ;

- autorise le Maire à signer cette convention.

IV - CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE

Délibération n° 18-12-44 (SP 17/12/18)

M. LEBRET expose qu’il convient de renouveler ce contrat qui couvre les risques statutaires des agents titulaires. Il précise que le taux proposé est à la baisse puisqu’il était de 6,10 % en 2015/2018.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2, Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu l’article 25 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l’utilisation de la procédure concurrentielle avec négociation est notamment justifiée par le fait que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable dufait de circonstances particulières liées à sa complexité ainsi qu’au montage juridique et financier,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 27 mars 2017 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure concurrentielle avec négociation,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 28 juin 2018, autorisant le Président du CIG à signer le marché avec le groupement composé de Sofaxis (courtier-gestionnaire) et CNP Assurance (porteur de risques), Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 octobre 2017 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion a lancé,

Vu l’exposé du Maire,

Vu les documents transmis (rapport d’analyse du CIG) ;

Considérant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire, Considérant que ce contrat doit être soumis à la réglementation en vigueur relative aux Marchés Publics,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

. approuve les taux et prestations négociés pour la Collectivité de BREUIL-BOIS-ROBERT par le Centre de Gestion, dans le cadre du contrat groupe d’assurance statutaire ;

. décide d’adhérer à compter du 1er janvier 2019 au contrat d’assurance groupe (2019-2022) et jusqu’au 31 décembre 2022 pour les agents cotisant à la C.N.R.A.C.L., pour les risques décès, accident du travail, longue maladie/longue durée, maternité, maladie ordinaire au taux de 5,29 % de la masse salariale assurée (frais du CIG. exclus) avec une franchise de 10 jours fixes par arrêt en maladie ordinaire,

. prend acte que les frais du CIG., qui s’élèvent à 0,12 % de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés ;

Et à cette fin,

. autorise le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe ;

. prend acte que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

V - REMPLACEMENT DE MONSIEUR GASCOIN DANS LES COMMISSIONS ET SYNDICATS

Délibération n° 18-12-45 (SP 17/12/18)

Suite à la démission de M. Laurent GASCOIN, Conseiller Municipal, il est procédé à l’élection de nouveaux membres afin de pourvoir à son remplacement, dans les différentes instances dont il faisait partie :

Ont été élus :

COMMISSIONS COMMUNALES

- Urbanisme, Environnement : A l’unanimité des membres présents et représentés, Mme Claudette DESPINS.

- Travaux : Pas de remplacement.

.- Appel d’offres/Délégation de service public : Par 9 voix pour et 1 abstention (M. BRUN), M. Christian BRUN, délégué suppléant.

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

- S.I.V.S. (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire BOINVILLE-EN- MANTOIS/BREUIL-BOIS-ROBERT) : Par 9 voix pour et 1 abstention (M. BRUN) : . M. Christian BRUN passe de délégué suppléant à délégué titulaire, . Mme Claudette DESPINS, déléguée suppléante.

- S.M.T.S. (Syndicat Mixte de Transport Scolaire MANTES-MAULE- SEPTEUIL) : Par 9 voix pour et 1 abstention (Mme OLIVIER) : Mme Michèle OLIVIER, déléguée titulaire.

VI – COMPTEURS LINKY

M. LEBRET informe qu’ENEDIS propose une réunion avec tous les membres du Conseil Municipal pour présentation des compteurs Linky. L’organisme n’est pas favorable à une réunion publique. Il a envoyé un courrier indiquant que la commune n’avait pas le droit de délibérer à l’encontre de l’installation de ces compteurs. Son document relatait sur plusieurs pages les risques sanitaires (que la commune n’avait pas du tout évoqués). Sachant que l’unité concédante est le S.EY., la commune n’a pas le droit de donner son avis. ENEDIS demande l’annulation de la délibération. Le Sous-Préfet a lui aussi transmis une lettre recommandée en ce sens, contestant lui aussi les risques sanitaires non abordés par la commune et demandant le retrait de la délibération. Dans la mesure où le déploiement de ces compteurs est prévu pour novembre 2019, il est possible d’attendre la réunion pour se prononcer. Une lettre sera cependant adressée à ENEDIS (avec copie au Sous-Préfet) indiquant que la teneur de la délibération n’a pas été « comprise ». Il sera demandé à ENEDIS d’organiser la réunion le plus rapidement possible. Un arrêté du Maire pourrait cependant être pris indiquant simplement de respecter la loi (interdisant de rentrer dans les propriétés privées sans y être autorisé, imposant d’informer les usagers de l’utilisation des donnés personnelles…).

VII – DÉCISION MODIFICATIVE N° 3

Délibération n° 18-12-46 (SP 17/12/18)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Art. 60632 Fourniture de petit équipement + 400 € Art. 615221 Entretien bâtiments - 594 € Art. 6218 Autre personnel extérieur - 40 € Art. 6228 Divers (rémunération) + 40 € Art. 6256 Frais de déplacement + 70 € Art. 6261 Frais d’affranchissement + 124 €

INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Art. 2188 Autres immobilisations corporelles + 220 € Art. 2315 Installations, matériels et outillages techniques - 220 €VIII – QUESTIONS DIVERSES

. M. LEBRET informe le Conseil :

- Que toutes les subventions du Contrat Rural ont été obtenues (Conseil Régional, Conseil Départemental, fonds de concours de GPS&O, DSIPL (État), ainsi qu’une participation de 10 000 € de Valeur et Culture pour la rénovation des vitraux de l’église. Le coût total estimé des 4 opérations se monte à 577 000 €. Le total des subventions se monte à 444 000 €. Reste à la charge de la Commune, 133 000 € ainsi que la T.V.A. qu’elle retouchera 2 ans après.

- Que les travaux de l’école avancent bien malgré le retard

d’approvisionnement des charpentes et structures bois. L’inauguration reste prévue le 31 août. Ce projet tourne autour du million d’euros, avec des subventions d’environ 600 000 €. Le reste à charge du Syndicat sera entièrement couvert par un emprunt (1,69 % sur 25 ans). L’annuité pour notre Commune sera de 17 429,38 €. 36 % des travaux ont déjà été mandatés, à noter que le SIVS retouche la T.V.A. au bout d’un an. - Que la C.U. GPS&O est venue présenter la programmation des travaux de voirie pour la Commune, le 16 novembre.

. 2018 : Rue des Plantes avec enfouissement - Restauration de la rue de la Libération, qui sera complétée au printemps par un enrobé à froid.

. 2019 : Rue du Tilleul – Rue des Rénateaux/partie sud, avec bordures de trottoirs.

. 2020 : Rue de la Libération jusqu’à la rue des Plantes (sans

enfouissement) – Rue des Graviers – Chemin de l’Épine.

. 2021 : rue de la Libération (Place des Alliés) jusqu’à la rue des

Plantes avec enfouissement possible.

. 2022 : Rue de la Brosse (rue d’Arnouville jusqu’à la rue des Beauregards) avec éventuel enfouissement.

- Que les travaux de l’escalier entre la bibliothèque et la garderie ont lieu actuellement.

- Que le PLUi a été accepté lors du Conseil Communautaire du 11 décembre. Tous les Conseils Municipaux doivent donner leur avis sous trois mois. La Commission Urbanisme (ouverte à tous les Conseillers) se réunira lundi 17 à ce sujet. - Que la C.U. a transmis une proposition intitulée « Un mur, une œuvre » qui permet d’obtenir gratuitement la décoration d’un mur avec un graphe artistique. Il sera réfléchi à une candidature de la Commune, pour le pignon de l’école ou la citerne par exemple. Mme WALLET ajoute que la Commission Jeunes avait déjà un tel projet. - Qu’il a reçu les remerciements de Nathalie et Jessie, les 2

candidates au rallye des Gazelles, pour le soutien apporté par la Commune, ainsi que ceux des bénévoles de la bibliothèque pour l’achat de l’ordinateur portable et la réinstallation d’internet à la bibliothèque, interrompu depuis les travaux de l’école. M. LEBRET remercie M.M. BRUN et GUILLEMINOT pour la réalisation de ce câblage. - Qu’il a rencontré M. GAUTRON (responsable du développement de la fibre dans les villages) pour la poursuite du déploiement sur la Commune. 50 foyers sont actuellement connectables. Prochainement la rue des Plantes.

- Qu’il a rencontré le Vice-Président de la C.U. chargé des transports. Celui-ci s’est montré effaré des conditions de déplacement de l’abribus de la ligne 78. M. LEBRET lui a également parlé du dossier d’abribus place des Alliés.

. M. DELAVAUD :

- présente la proposition d’une association (Contrechamps), sous l’égide du Conseil Départemental et de GPS&O, qui organise des projections sur une période d’un mois, dont le thème est la danse au cinéma. Il propose de postuler pour obtenir un film sur le village.- relate le Noël des enfants du dimanche précédent. Il indique une présence moins importante qu’à l’accoutumée (34 enfants absents). Il pense que cela est peut- être dû au manque d’invitation personnelle mais il rappelle que cet événement avait été annoncé dans le M@g, ainsi que dans la dernière note d’information. Il remercie les bénévoles, et en particulier Mme GAUCHER pour sa splendide décoration, le Père Noël et la Commission Jeunes pour leurs aides. Mme WALLET fait part de sa déception à propos du comportement de certains enfants, qui se sont montrés très dissipés et très impolis. Elle pose la question sur le devenir d’un spectacle vivant interactif. Ils ont été très irrespectueux envers les comédiens. M. LEBRET s’interroge sur l’amélioration de la distribution des cadeaux, qui est très longue. M. MOISAN ajoute que le comportement des enfants est uniquement un problème d’éducation et qu’il n’est pas facile d’y remédier.

. Mme WALLET rappelle que la Commission Jeunes organise une collecte pour

les Restos du Cœur. Elle ajoute que leur futur grand projet est un parcours sportif, et qu’elle est toujours à la recherche d’un lieu pour grapher.

. M. BRUN :

- indique que le repas des anciens a été très apprécié, ainsi que l’orchestre qui l’animait. Il a réuni 65 convives, dont 5 membres de la C.A.S. M. GUILLEMINOT et Mme DESPINS déplorent cependant l’empressement du traiteur à débarrasser les assiettes et les bouteilles.

- précise que cette année, beaucoup de colis ont été demandés et explique que cela est dû à plusieurs personnes malades ou absentes le jour du repas. L’an dernier, 12 colis ont été distribués, cette année, ce seront 24 colis qui seront distribués (la semaine prochaine).

- relate la réussite de l’exposition du Centenaire du 11 Novembre. Beaucoup de bénévoles se sont impliqués. Le spectacle avec l’âne a également été très apprécié.

La séance est close à 20h19.