Compte-Rendu - 14 avril 2022

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Compte-Rendu - 14 avril 2022 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Salagnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque, 1

Séance du Conseil Municipal du 14 avril2022

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Jeudi 14 avril 2022

L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le jeudi quatorze avril, le Conseil Municipal de SALAGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond CONTASSOT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 08 avril 2022

Présents : CONTASSOT Raymond, ANGLADE Colette, LINIGER Benoît, GENEST Kathia, SKUP Pascal, DELACOUR Colette, DUMOUX Patricia, BENAIM Fadiene.

Absents : DOREL Pierre.

Excusés : FRECHET Léa, PARADIS Stéphane, LAVOREL Virginie, FAVRE Jean- Noël, BAUMGARTNER Gilles, GANDILLON Chrystèle.

Pouvoirs : FRECHET Léa à LINIGER Benoît,

PARADIS Stéphane à SKUP Pascal.

LAVOREL Virginie à BENAIM Fadiene.

FAVRE Jean-Noël à CONTASSOT Raymond.

BAUMGARTNER Gilles à GENEST Kathia.

GANDILLON Chrystèle à ANGLADE Colette.

Secrétaire : GENEST Kathia.

Une remarque est apportée sur le compte rendu du 17 mars concernant la partie commission / PLU : il faut remplacer « une réunion de la commission Urbanisme aura lieu le 24 avril » par « lundi 21 mars ». Ce compte rendu du 17 mars 2022 est ensuite approuvé à l’unanimité. La séance est ouverte et l’ordre du jour abordé.

1 / DELIBERATIONS

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame ANGLADE, 1ére Adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de la Commune de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Raymond CONTASSOT Maire, après s’être fait présenter le Compte Administratif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 708 921,42 € DEPENSES 272 747,28 €

RECETTES 812 408,03 € RECETTES 239 569,15 €

Excédent reporté 65 000,00 € Excédent reporté 133 390,72 €

Excédent de clôture 168 486,61 € Excédent de clôture 100 212,59 €2

Séance du Conseil Municipal du 14 avril2022

2) Arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

Hors de la présence de Monsieur CONTASSOT, Maire, le Conseil Municipal, après délibération, ADOPTE, le Compte Administratif 2021.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU PERCEPTEUR 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Raymond CONTASSOT, Maire,

Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ;

Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ces écritures.

Considérant :

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui

concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABS : 1

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal a approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021 qui fait apparaître les résultats cumulés ci-dessous :

Pour la section de fonctionnement un excédent de : 168 486,61 €

Pour la section d’investissement un excédent de : 100 212,59 €

Après en avoir délibéré,3

Séance du Conseil Municipal du 14 avril2022

Décide, d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Virement à la section d’investissement (I/R : 1068) : 56 994,28 €

Reporté en fonctionnement (F/R : 002) : 111 492,33 €

POUR : 12 CONTRE : 0 ABS : 2

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Lecture est faite par Mme BENAIM d’un mail de Mme LAVOREL Virginie concernant le budget primitif 2022 et alertant notamment sur la situation de l’épargne nette de la Commune. Le mail sera joint au compte rendu.

Le Maire donne lecture, article par article, des dépenses et des recettes prévues au Budget Primitif 2022 pour la Commune, établi par la commission communale des finances, qui s’équilibre comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant que toutes les dépenses sont nécessaires,

VOTE le Budget Primitif 2022 de la commune qui s’équilibre :

- En recettes et dépenses de fonctionnement : 960 352,33 €

- En recettes et dépenses d’investissement : 618 920,87 €

TOTAL DU BUDGET : 1 579 273,20 €

POUR : 10 CONTRE : 3 ABS : 1

TAUX D’IMPOSITION 2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d’imposition 2021.

Il rappelle également au Conseil que les taux d’imposition pour l’année 2022 ne seront pas augmentés et que cette année le taux du Foncier Bâti de la Commune est ajouté au taux du département.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE, de ne pas augmenter les taux d’imposition de cette année à savoir :

TAXE FONCIERE bâti 34,30 % Produit attendu : 356 377 € TAXE FONCIERE non bâti 55,60 % Produit attendu : 12 232 €

Soit un total de : 368 609 €

Pour : 12 Contre : 2 Abs : 04

Séance du Conseil Municipal du 14 avril2022

2/ QUESTIONS DIVERSES

- Une étude géotechnique a été diligentée rue du Village.

- Une réunion technique « PLU » s’est déroulée le 14 avril 2022. Le projet de PLU est à reprendre car le SCOT nous demande de mieux maîtriser l’urbanisation croissante. Seuls le centre et l’hypercentre pourront se voir accorder de nouvelles constructions. Une réunion publique sera organisée en juin pour présenter notre projet aux administrés. La réunion avec les personnes publiques associées est repoussée. L’arrêt du PLU devrait être effectif en janvier 2023.

- Les deux services de cantine reprennent dès à présent dans le réfectoire afin de libérer la salle du foyer communal pour les associations et les particuliers car les activités reprennent.

La séance est levée à 20h58.