Compte-Rendu - 16 juin 2022

Documents similaires

Déliberation - 17 Juin 2013

Conseil Municipal - 2022 06 CM du 09 JUIN

Compte-Rendu - CR CM du 04 juin 2020

Compte-Rendu - CR CM 29 juin 2020

Compte-Rendu - 14 avril 2022

Compte-Rendu - 27 janvier 2022

Compte-Rendu - CR CM 13 JUIN 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 16 juin 2

Déliberation - liste+délibérations+16+juin+2022

unknown - 16 février 2016

Compte-Rendu - 16 juin 2022 Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Salagnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 juin 2022)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Sport, 1

Séance du Conseil Municipal du 16 juin 2022

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Jeudi 16 juin 2022

L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le jeudi seize juin, le Conseil Municipal de SALAGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond Contassot, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 juin 2022

Présents : CONTASSOT Raymond, ANGLADE Colette, GENEST Kathia, SKUP Pascal, FAVRE Jean-Noël, DUMOUX Patricia.

Absents : DOREL Pierre, DELACOUR Colette, FRECHET Léa, LAVOREL Virginie, BENAIM Fadiene, PARADIS Stéphane.

Excusés : LINIGER Benoît, GANDILLON Chrystèle, BAUMGARTNER Gilles. Pouvoirs : GANDILLON Chrystèle à ANGLADE Colette.

LINIGER Benoît à CONTASSOT Raymond.

BAUMGARTNER Gilles à SKUP Pascal.

Secrétaire : GENEST Kathia.

À la suite de la diffusion tardive du compte rendu du 12 mai 2022, son approbation est repoussée au prochain conseil municipal du jeudi 21 juillet afin de laisser aux élus le temps d’en prendre connaissance. La séance est ouverte et l’ordre du jour abordé.

1 / DELIBERATIONS

RATTACHEMENT D’UNE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Mr le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est possible avec l’accord de l’assemblée de rattacher une délibération qui n’était pas prévue à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Il est nécessaire de rattacher une délibération autorisant la commune de Salagnon a demandé une subvention à la Région dans le but d’Aménager et d’équiper une aire de jeux inclusive.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres votants le rattachement de cette délibération à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 16 juin 2022.

POUR : 9 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE AIRE DE JEUX INCLUSIVE

Mr le Maire explique à l’assemblée que la Commission Sport et Loisirs souhaite étendre la zone de jeux et de loisirs du Revolet et la compléter avec des jeux inclusifs. La Région propose actuellement une subvention « Aménager et équiper une aire de2

Séance du Conseil Municipal du 16 juin 2022

jeux inclusive ». Cette aide financière peut aller jusqu’à 80% des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 € par projet. Les dépenses éligibles retenues sont les coûts HT des actions proposées pour les opérateurs assujettis à la TVA et les coûts TTC pour les opérateurs non assujettis à la TVA.

L’entreprise retenue par le Conseil Municipal est JSM pour un montant de 18 750 € HT.

Le financement sera le suivant :

SOURCES MONTANT TAUX

MAIRIE 3 750, 00€ 20 %

La Région 15 000, 00€ 80%

TOTAL 18 750, 00 € 100 %

DEPENSES RECETTES

18 750,00 € 15 000,00 €

Mr le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour la réalisation de ce projet.

Il demande également à l’assemblée d’approuver le plan de financement ainsi que l’autorisation de solliciter la Région pour une subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants :

- APPROUVE la réalisation de ce projet,

- APPROUVE le plan de financement,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région,

- AUTORISE Le Maire à signer tout document.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUX DIVERS ORGANISMES POUR L’ANNEE 2022

Le Maire propose au Conseil Municipal,

La liste et le montant des subventions allouées aux différentes associations et collectivités.

• ECOLE (182 x47 € par enfant

+ Manuels scolaire) 9 200 €3

Séance du Conseil Municipal du 16 juin 2022

• COMITE DES FETES 2 500 €

• MFR de Mozas (1 x 47 € par enfant) 47 €

• EFMA (3 x 47 € par enfant) 141 €

• Lycée PAUL CLAUDEL (3 x 47 € par enfant) 141 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité des membres votants, ces subventions.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABS : 0

AUGMENTATION DU PRIX DES REPAS A LA CANTINE

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le prix des matières premières a subi une forte augmentation et que le nombre d’enfants est en hausse. Il propose donc d’augmenter le tarif de la cantine scolaire ainsi que celui de la garderie du Soir.

Il rappelle les différents tarifs en application :

Le prix du repas est à 4,45 €

Celui de la garderie du Matin est à 1,35 €

Celui de la garderie du Soir est à 2,80 €

Et enfin le repas pour les non-inscrits est à 8,90 €

Il propose les différents tarifs à partir du 1er septembre 2022 :

Le prix du repas passera à 4,56 €

Celui de la garderie du Matin reste inchangé à 1,35 €

Celui de la garderie du Soir passera à 2,87 €

Et enfin le repas pour les non-inscrits passera à 9,12 €

Il propose de maintenir une participation de 1€ pour les enfants qui ont un PAI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE d’augmenter le prix du repas de la cantine ainsi que celui de la garderie du soir et du repas des non-inscrits.

Les enfants en PAI qui amènent leur repas donneront toujours une participation de 1 € par repas.

POUR : 9 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

DELIBERATION RELATIVE AUX MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS

Vu l’article L2131-1 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,4

Séance du Conseil Municipal du 16 juin 2022

Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les Communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Les Communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la Commune :

- Soit par affichage ;

- Soit par publication sur papier ;

- Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil Municipal. A défaut de délibération du Conseil Municipal sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la Commune de Salagnon afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel :

- Publicité par affichage dans le panneau d’affichage devant la Mairie ; Et

- Publicité par publication papier dans bulletin municipal ;

Et

- Publicité sous forme électronique sur le site de la Commune.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, d’adopter la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.5

Séance du Conseil Municipal du 16 juin 2022

POUR : 9 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

2/ POINT SUR LES COMMISSIONS

- Commande de fuel : tout le monde est OK pour la commande groupée. - Bâtiments : électricité : mise aux normes du gîte communal.

- Le contrôle des chaudières et des cheminées du foyer communal et de l’école est à lancer.

Social, personnel, finances :

- Finances : chaque adjoint doit vérifier ses dépenses.

- CCAS : Une intervention par une société d’assurance a été proposée à Sa- lagnon pour parler de la mutuelle et de la dépendance le 14 juin à 18h30. 4 personnes sont venues les rencontrer. D’autres actions de ce type seront me- nées.

Animation, culture, sport, jeunesse :

- Animations : Le calendrier des fêtes est dense : 21 juin fête de la musique sur la place ; 22 juin pique-nique des conscrits au Revolet, 25 juin kermesse au Revolet ; 26 juin matinée environnement ; 2 juillet tournoi de speedminton au stade ; 3 juillet fête des fours.

- Jeunesse : La sortie à Walibi se fera le 6 juillet. Il y a 31 collégiens de Sa- lagnon inscrits. Le bus sera à la charge de la commune au prorata du nombre d’enfants.

Le Conseil Municipal des Jeunes est très actif. Ils ont fait une sortie nature très appréciée au Revolet avec Lo Parvi. Samedi 18 juin, l’EPAGE de la Bourbre animera des ateliers sur le thème de l’eau.

Communication :

- Le salagnard de l’été a été distribué début juin ; de bons retours.

Urbanisme, PLU :

- ALDI a déposé son permis de construire pour s’implanter au Revolet. Il est en cours d’instruction. Quelques éléments sont manquants dans le dossier. - Le vendredi 10 juin a eu lieu une réunion publique pour présenter les grandes orientations du PADD. Une rencontre avec les personnes publiques associées aura lieu mi-juillet.

3/ QUESTIONS DIVERSES

- Le planning de la tenue du bureau de vote du 2nd tour des élections législatives n’est pas complet. Les élus doivent se mobiliser.

- Mme Anglade exprime son souhait de ne plus avoir la charge du périscolaire.6

Séance du Conseil Municipal du 16 juin 2022

- Un plotter est à disposition pour l’édition de plan à la Communauté des Communes.

- Le tirage au sort des jurés a été effectué :

• N° 612, Mr Ahmed KRIR

• N° 719, Mme Aurélie MARTIN

• N° 77, Mr Diego BELCASTRO

La séance est levée à 21h07.