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Déliberation - 2023 183 achats bacs
Déliberation - 2024 008
Déliberation - 2024 180 Achat Fiat Panda
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 180 Achat Fiat Panda)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Industrie,
” "En SF — F2 | + Sant-flour £ DEPARTEMENT DU CANTAL EE COMMUNAUTE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2024-180
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Acquisition d'un véhicule pour les services de Saint Flour Communauté - Pool de secrétaires de mairie
Notification pour l'acquisition du Fiat Panda
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-
273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe
délibérant à la Présidente ;
Considérant les besoins de service pour assurer les missions opérées par les services de Saint-Flour
Communauté et notamment du pool de secrétaire de mairie ;
Vu la consultation réalisée du 13 mars 2024 au 4 avril 2024 sur la plateforme www.achatpublic.com
Vu les propositions des concessionnaires :
- AUTOMOBILES DU VAL D'ALLIER, 397 Route de Clermont - 63 500 Issoire
- STE DES GRANDS GARAGES D'AUVERGNE, 43 bis Avenue du Roussillon 63170 Aubière
- SA MONTPLAIN AUTOMOBILES, ZI de Montplain 15100 Saint-Flour
Vu la proposition du garage STE DES GRANDS GARAGES D'AUVERGNE, 43 bis Avenue du Roussillon
63170 Aubière pour un véhicule FIAT Panda MY23 Panda Hybrid 1.0 BSG 70 ch pour un montant
de 12 568,46 € HT soit 15 045,00 € TTC avec les caractéristiques suivantes :
+ Couleur extérieur : blanc Gelato (296),
+ Couleur Intérieur : Tissu Noir avec monogramme FIAT (099),
Ce prix comprend :
- L'acquisition du véhicule,
- Les options : Rétroviseurs extérieurs électriques et dégivrants, Kit anti-crevaison Fix & Go, Pack Confort, Peinture Pastel - Blanc Gelato, OPT COLINT, Manuel kit anti-crevaison Fix & Go,
- Prestations et services distributeur : Carte grise, 4 pneus hiver posés ref59207172, Forfait livraison, Tapis de sol ;
Vu l'avis de la commission MAPA du 12 avril 2024 ;
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la proposition d'acquisition d'un véhicule FIAT Panda MY23 Panda Hybrid 1.0 BSG 70 ch auprès du garage STE DES GRANDS GARAGES D'AUVERGNE, 43 bis Avenue du Roussillon 63170 Aubière pour un montant de 12 568,46 € HT soit 15 045,00 € TTC.
Article 2 : D'autoriser la Présidente à signer les pièces correspondantes ] Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240412-DEC2024-180-AU Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 Article 3 : De dire que les crédits sont inscrits au budget principal 2024 ;
Article 4 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 12 avril 2024
La Présidente
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte de ce décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 172 AVR 2024
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 12 ANR 2024
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240412-DEC2024-180-AU
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 STE DES GRANDS GARAGES D'AUVERGNE
43 BIS AVENUE DU ROUSSILLON
N° de l'Offre: 139155045
63170 - AUBIERE
Tél.: 0473931818
Fax: 0473936331
02 Avril 2024
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
MONSIEUR CHARRIAUD CELINE
VILLAGE D'ENTREPRISE ZA ROZIER-COREN.
15100 - ST FLOUR
Téléphone: 0471605680
Email: c.bec@saintflourco.fr
Nous vous remercions de votre visite chez STE DES GRANDS
GARAGES D'AUVERGNE.
Veuillez trouver ci-dessous le récapitulatif de votre offre :
FIAT PANDA MY23 Panda Hybrid 1.0 BSG
70ch Sur Stock uniquement
Couleur Extérieure: Blanc Gelato (296)
Couleur Intérieure: Tissu Noir avec monogramme FIAT (099) Photo non contractuelle
PRIX DE BASE TTC
FIAT PANDA MY23 Panda Hybrid 1.0 BSG 70ch Sur Stock uniquement 13.600,00 EUR
OPTIONS TTC
Rétroviseurs extérieurs électriques et dégivrants 0,00 EUR
Kit anti-crevaison Fix & Go 50,00 EUR
Pack Confort 700,00 EUR
Peinture Pastel - Blanc Gelato 0,00 EUR
OPT COLINT 0,00 EUR
Manuel kit anti-crevaison Fix & Go 0,00 EUR
Total Options 750,00 EUR
Prix 14.350,00 EUR
REMISES TIC
REMISE EXCEPTIONNELLE -185,76 EUR
Total remises -185,76 EUR
PRESTATIONS ET SERVICES DISTRIBUTEUR TTC
CARTE GRISE 185,76 EUR
4 PNEUS HIVER POSES REF59207172 360,00 EUR
FORFAIT LIVRAISON 290,00 EUR
TAPIS DE SOL 45,00 EUR
Total extras 880,76 EUR
TOTAL TTC
Solde 15.045,00 EUR
N° de l'Offre: 139155045 hs M)
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240412-DEC2024-180-AU
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 Prix total à payer 15.045,00 EUR
Emissions CO2 et Consommations de Carburant
Emissions de CO2 combinées 108 Consommation Phase basse vitesse 49 WLTP (g/km) WLTP (/100km) °
Consommation Phase haute vitesse 41 Consommation Phase extra-haute 5.4
WLTP (1/100km) L vitesse WLTP (1/100km) L
Consommation Mixte combinée 48 Consommation Phase moyenne 45 WLTP (1/100km) ° vitesse WLTP (1/100km) °
Merci de votre visite. Lors de votre prochain passage pour un entretien ou une commande de véhicule, merci de me contacter
au n° de téléphone indiqué ci-dessous.
Antoine Chabrier
STE DES GRANDS GARAGES D'AUVERGNE
43 BIS AVENUE DU ROUSSILLON 63170 AUBIERE
Téléphone: 0473931818
Fax: 0473936714
Email: a.chabrier@gga-dg8cars.com
Offre valable, 30 jours à partir de la date de la présente, et à condition que le véhicule soit disponible. Offre non contractuelle. L'image peut ne pas coincider avec le véhicule précisément sélectionné dans cette offre. Les primes écologiques sont
accordées sous réserve que le client et le véhicule répondent aux critères requis et à condition que celles-ci soient encore en
vigueur à la date de livraison et ceci, même en cas de dépassement du délai de livraison. (1) L'extension de garantie peut être proposée par votre distributeur agréé s'il est dûment mandaté et est souscrite auprès
d'assureurs indépendants. Ses conditions sont précisées par contrat séparé. (2) La Durée Garantie contractuelle constructeur est incluse. Le Tarif indiqué est celui de l'extension de garantie.
La photo du véhicule peut être différente de la photo présentée sur l'Offre
La valeur des émissions de CO2 et de consommation de carburant est définie sur la base d'essais officiels conformément aux dispositions de la règlementation de l'UE en vigueur au moment de l'homologation. En particulier, les valeurs indiquées sont déterminées selon la procédure d'essai des véhicules légers dits WLTP.
Les valeurs d'émissions de CO2 et de consommation sont indiquées afin de permettre la comparaison des données du véhicule. Les valeurs d'homologation d'émissions de CO2 et de consommation de carburant peuvent ne pas être représentatives des
valeurs réelles de CO2 et de consommation, qui dépendent de nombreux facteurs inhérents, à titre d'exemples non limitatifs, au
style de conduite, à l'itinéraire, aux conditions atmosphériques et routières, à l'état, l'utilisation et l'équipement du véhicule.
Les valeurs d'émissions de CO2 et de consommation de carburant contenues dans ce document récapitulant la configuration choisie, se réfèrent au véhicule comprenant tous les équipements et accessoires qui avaient été choisis lors de la configuration.
Les valeurs d'émissions de CO2 et de consommation du véhicule configuré ne sont pas définitives et peuvent évoluer à la suite de
changements dans le cycle de production. Dans tous les cas, les valeurs officielles de CO2 et de consommation du véhicule
acheté seront fournies avec les documents accompagnant le véhicule.
Dans les cas où les valeurs d'émissions de CO2 et de consommation de carburant sont utilisées pour calculer des taxes et des
coûts liés au véhicule, il convient de se référer aux lois applicables dans chaque pays concerné.
L'équipement a un impact sur la consommation de carburant et les émissions de CO2. (**) véhicule n'entrant pas dans le champ d'application du Règlement 715/2007 et de l'obligation correspondante de communiquer les valeurs de CO2 et la consommation de carburant
Les étiquettes des pneumatiques disponibles pour ce véhicule ou déjà montés sur le véhicule selon les disponibilités du
constructeur et la documentation technique promotionnelle correspondante sont consultables en scannant le QR-Code dédié
conformément à l'article 7 du Règlement (UE) 2020/740 du 25 mai 2020.
INTTIN N° de l'Offre: 1391550435
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240412-DEC2024-180-AU
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024