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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 220 Achat bac collecte OM)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Justice et droit,
.…* Sant-flour £ DÉPARTEMENT DU CANTAL MARIE COMMUNAUTE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Lau Lens à eut à UE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2024-220 PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Achat de bacs pour la collecte des déchets ménagers.
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe déhibérant à la Présidente ;
Vu le code de la commande publique relatif aux marchés publics et notamment ses articlés L2123-1 et R2123-1 ;
Considérant la nécessité d'acquérir des bacs de collecte de déchets afin :
- d'adapter les points de collecte en préparation de l'évolution des consignes de tri ;
- d'améliorer les conditions de collecte ;
Vu la consultation de fournisseurs sous forme de procédure adaptée qui a eu lieu du 17 au 26 octobre 2023 ;
Vu la proposition des fabricants pour la fourniture de 120 bacs de collecte OM et sélective ;
DECIDE
Article 1 : De confier la fourniture de bacs de collecte à SECAF ENVIRONNEMENT SAS, 184 Lotissement Les Sauvagines, 38150 ASSIEU, pour un montant de 14 699 € HT soit 17 638 € TIC ;
Article 2: De dire que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024, budget annexe collecte des OM/Déchetteries ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tnbunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site van, telereçours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 6 mai 2024
La Présidente
Céline Charriaud
Il sera rendu compte de cette décision s la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le 16. MA A] 2024
Publiée sous format électronique sur le Ste internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publié, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectinités territoriales et leurs groupements, le 1 F M Al ‘ |Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240516-DEC2024-220-AU Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024 SECAF ENVIRONNEMENT 184 Lotissement Les Sauvagines
38150 ASSIEU
CONTENEURS et COLONNES PAV
Le 11 avril 2024
SAINT FLOUR COMMUNAUTE
SERVICE GESTION DES DECHETS
Dossier suivi par Julie frogneux
DEVIS 0183/1- bacs de collecte
QTE DESCRIPTIF
55
onun
Bacs type 6601
Cuve grise et couvercle jaune
Bacs type 6601
Cuve grise et couvercle jaune
Avec 1 opercule brosse
Et 1 serrure gravitaire
Bacs type 660l
Cuve grise et couvercle vert
Bacs type 660l
Cuve grise et couvercvert
Et 1 serrure gravitaire
Marquage LOGO
ST FLOUR COMMUNAUTE
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TéL/Fax : 04 74794035 Portable : 06 11 50 35 96
SAS Capital 7700 €uros Siret B 440 658 227 00028 - APE4669B RCS Vienne Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240516-DEC2024-220-AU Date de télétransmission : 16/05/2024 Date de réception préfecture : 16/05/2024