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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 210 Achat Kangoo)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
on ,
A renerRus Sant-flou É
DEPARTEMENT DU CANTAL en COMMUNAUTE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2025-210
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Acquisition d'un véhicule pour les services de Saint Flour Communauté - Centre aqualudique
Notification pour l'acquisition du Kangoo
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-
273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe
délibérant à la Présidente ;
Considérant les besoins de service pour assurer les missions opérées par les services de Saint-Flour Communauté et notamment du centre aqualudique ;
Vu la proposition du garage AUTOMOBILES DU VAL D'ALLIER RENAULT ISSOIRE - GROUPE BONY,
pour un véhicule KANGOO VAN FOURGON FG L1 ADVANCE BLUE DCI 95 - 24 pour un montant
de 19 042,76 € HT soit 22 798,76 € TIC avec les caractéristiques suivantes :
e Couleur extérieur : blanc minéral,
e Couleur Intérieur : sellerie : sellerie tissu kilya, harmonie : intérieur noir titan (HARMOÏ),
Ce prix comprend :
- L'acquisition du véhicule,
- Les options: habillage bois pack standard, attelage col de cygne 13b, une option supplémentaire pour les casiers bois sera demandée (480 € HT)
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver et de signer la proposition d'acquisition d’un véhicule KANGOO VAN FOURGON FG Li ADVANCE BLUE DCI 95 - 24 auprès du garage AUTOMOBILES DU VAL D'ALLIER RENAULT ISSOIRE - GROUPE BONY pour un montant 19 042,76 € HT soit 22 798,76 € TIC avec possible activation du casier bois pour 490 € HT.
Article 2 : D’autoriser la Présidente à signer les pièces correspondantes ;
Article 3 : De dire que les crédits sont inscrits au budget principal 2025 ;
Article 4 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 12 avril 2024
La Présidente
Céline CHARRIAUD Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250412-DEC2025-210a-AU Date de télétransmission : 22/04/2025 Date de réception préfecture : 22/04/2025 Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 12 AVR. 7075
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 12 AVR. 707
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250412-DEC2025-210a-AU
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025