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Déliberation - 2025 560 Achat benne OM
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 560 Achat benne OM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
| …%%#* Sant-flour £ DEPARTEMENT DU CANTAL PMBERIEE COMMUNAUTÉ SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CALDAGJÉS MARCERIDE
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2025-560 PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Marché de fournitures n°2025-19
Notification lot 2 —- Acquisition d’une benne ordures ménagères 15m°
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1° ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020, n°2020-273
en date du 13 octobre 2020 et n°2025-130 en date du 7 juillet 2025 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant les besoins des services techniques de Saint-Flour Communauté pour assurer leurs
missions ;
Vu la consultation des entreprises, sous forme de procédure adaptée, organisée du 6 juin 2025 au
4 juillet 2025 12h sur la plateforme Achatpublic.com ;
Vu l'avis de la commission des marchés à procédure adaptée du 17 juillet 2025 de procéder à une négociation avec les trois entreprises soumissionnaires ;
Vu la négociation qui s'est déroulée du 23 juillet au 1° aout 2025 ;
Vu l'avis de la commission des marchés à procédure adaptée du 2 septembre 2025 ;
Vu les propositions des entreprises ;
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer le marché pour l'acquisition d'une benne ordures ménagères 15m avec le fournisseur ci-dessous :
- FAUN ENVRISONNEMENT SAS, 625 rue du Languedoc 07500 GUILHERIND-GRANGES pour un montant de 91 529,00 € HT soit 109 834,80 € TIC ;
Article 2: De dire que les crédits sont inscrits au budget annexe « Ordures ménagères - Déchetteries » 2025 ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour.
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250902-DEC2025-560-AU
Date de télétransmission : 05/09/2025
Date de réception préfecture : 05/09/2025 Fait à Saint-Flour, le 2 septembre 2025
La Présidente
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le D? SEP, 2075
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles ge publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le Û SEP 2075
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250902-DEC2025-560-AU
Date de télétransmission : 05/09/2025
Date de réception préfecture : 05/09/2025 Nous innovons
pour une collecte intelligente (FAUN
Date : 04/07/2025
Offre n° : O-07365 SAÏNT FLOUR
Communauté
Valable jusqu'au : 04/10/2025
FOURNITURE D'UN CHASSIS PORTEUR 19T ET D'UNE BENNE SIMPLE OM 15M3
Lot n°2 : Benne simple 15 m3
POUR SAINT-FLOUR Communauté,
MONTANT UNITAIRE HT... 91 529,00 €
MAS LOU rrrsennenseneerenrersnresse 18 305,80 €
MONTANT UNITAIRE TTC... 109 834,80 €
Prestations supolémentaires éventuelles demandées dans votre CCTP
Désignation de l'équipement Prix unitaires HT
* Stage de formation “Utiliser et Entretenir vos BOM" sur 2 journées 1 559,00 €
en notre Usine pour 1 personne
(Frais pédagogiques, nuitée de la veille, 2 déjeuners et 1 soirée étape compris - Hors transport)
Délai de livraison : DIX (10) SEMAINES à compter de la date de réception du chéssis conforme en usine et jusqu'à la livraison du matériel chez le concessionnaire retenu. Sous réserve que votre commande nous parvienne SEPT (7 ) semaines avant la livraison du chässis (mois d'AOÛT et semaine 52 neutralisés pour congés annuels)
Conditions de livraison : FRANCO DE PORT avec formation du personnel sur place
Conditions de garantie : DEUX (2) ANS pièces, main d'oeuvre et déplacements
Conditions de paiement : TRENTE (30) JOURS
625. 14e 2 12
Dossier suivi par : 07502 oh | ls GES CEDEX
Kévin Germanaz énrd Al a AHSA
Responsable régional
Etienne Blaise
Président
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250902-DEC2025-560-AU
Date de télétransmission : 05/09/2025
Date de réception préfecture : 05/09/2025