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Séance - 33 d1307627933536
Document publié le Lundi 13 décembre 2010 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 33 d1307627933536)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
==========
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2010
N° 12 Objet de la délibération : Projets d'Action Educative des établissements primaires et secondaires - Régularisation des crédits 2010.
Date de la convocation : 07/12/2010
Compte rendu affiché le : 15/12/2010
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 38
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Melle Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre- Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean- Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA
Excusé(e)s : M. Thierry VIGNAUD, Mme Saliha MERTANI, Mme Geneviève SOUDAN
Dépôt de pouvoir : M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Jean-Marc THEVENON, M. Djilannie BENMABROUK a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON
-------------------- Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 13/12/10
Projets d'Action Educative des
établissements primaires et
secondaires - Régularisation des
crédits 2010
N° 12
Direction Enfance Education et Santé
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal lors du vote du budget primitif pour l’exercice 2010 dans sa délibération n°5 du 29 mars 2010 a attribué un crédit pour l’aide au financement des projets d’action éducative présentés par les établissements scolaires publics du primaire et du secondaire situés sur le territoire de la commune.
Le montant voté pour l’exercice 2010 pour l’enseignement primaire est de 14 300 euros et pour l’enseignement secondaire de 6 500 euros. Or, la dépense pour les collèges et lycées est supérieure à l'enveloppe prévue, elle s'élève à 11 060 euros. Pour autant, toutes les demandes des primaires ont été satisfaites.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 30/11/10,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
- autoriser, Madame le Maire ou à défaut l'Adjoint délégué, à procéder au transfert des crédits votés du primaire vers le secondaire, afin de compenser la somme manquante de 4 560 € pour le secondaire ;
- dire que le crédit inscrit au compte 6574 rubrique 213 est ramené de 14 300 € à
9 740 € ;
- dire que le crédit inscrit au compte 6574 rubrique 22 est porté de 6 500 € à
11 060 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 3
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN